ARCHIVÉ - Avances de salaire d'urgence

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Le 2 août 2007

Aux : Chefs, Rémunération et Relations de travail

Le but de cet avis d'information est pour clarifier l'émission et le recouvrement des avances de salaire d'urgence.

Les avances de salaire d'urgence doivent seulement être émises aux employé(e)s à la nomination initiale ou à la réaffectation suivant un congé non payé pour le paiement couvrant la première période de paye de deux semaines qui est dû dans les dix (10) jours ouvrables du début de l'emploi.

En aucun cas les avances de salaire d'urgence doivent être émises pour des versements d'indemnités, des paiements rétroactifs, des paiements d'heures supplémentaires ou pour le dernier paiement dû à l'employé(e) lors de la fin de son emploi.

Elles ne doivent pas être émises pour remplacer les absences ou les retards de mouvement de dépôt direct ou pour remplacer des chèques perdus, volés ou détruits.

Le montant d'une avance de salaire d'urgence doit être calculé en fonction du traitement net approximatif de l'employé(e) pour la période en question, mais il ne doit jamais dépasser les deux tiers de son traitement brut pour ladite période.

Elles sont recouvertes du premier chèque de paye régulier suivant l'émission de l'avance de salaire d'urgence. Dans les situations où les avances ne peuvent être recouvertes du premier chèque de paye régulier, il faut demander à l'employé(e) de faire un remboursement comptant soit par mandat ou chèque personnel. Le recouvrement des avances de salaire d'urgence ne peut en aucune circonstance être échelonné sur une période prolongée.

Veuillez revoir, sur une base régulière, les processus associés à l'émission et au recouvrement des avances de salaire d'urgence afin d'assurer qu'elles sont administrées en vertu des directives ci-haut mentionnées.

Afin d'assurer la conformité avec ces directives, le Secrétariat du Conseil du Trésor peut demander des vérifications et des bilans et si nécessaire demander aux ministères de prendre les mesures correctives.

Les gestionnaires de la rémunération et des relations de travail des ministères doivent adresser leurs questions à leurs agents ministériels compétents, qui pourront ensuite communiquer, au besoin, avec la Section de l'administration de la paie.

Cette annonce est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à: /hr-rh/in-ai/index-fra.asp

Original signé par

Sylvie Joseph
Directrice p.i., Gestion de projets, transformation des services internes et administration de la rémunération
Relations de travail et opérations de rémunération