DATE : Le 13 mars 2006

AUX : 

• Gestionnaires de la rémunération
• Chefs des ressources humaines
• Employeurs distincts participants

OBJET : Information concernant le Régime de services dentaires des pensionnés

La présente a pour objet de vous demander d'informer votre personnel des modifications apportées au Régime de services dentaires des pensionnés (RSDP). Veuillez vous assurer, dans la mesure du possible et en consultation avec vos directeurs généraux des Communications, d'afficher cet avis d'information sur le site Web de votre organisation.

Le RSDP est un régime à participation facultative que le gouvernement a mis sur pied le 1er janvier 2001. L'objectif du RSDP est de fournir une protection en matière de services dentaires aux pensionnés fédéraux et membres admissibles de leur famille, y compris les survivants. Les changements suivants s'appliqueront à partir du 1er avril 2006 :

• les taux de cotisation des participants au RSDP diminueront ;
• le Règlement du RSDP a été modifié et comprend quelques légères améliorations.

Réduction des taux de cotisation des participants

Nous avons le plaisir de vous annoncer que les taux de cotisation des participants seront réduits. Le tableau ci-après indique les changements aux taux de cotisation mensuels des participants à partir du 1er avril 2006.

Catégorie	1er jan. 2006	1er avril 2006
1. Pensionné seulement	16,00 $	12,50 $
2. Pensionné seulement et un membre de la famille admissible	31,96 $	25,50 $
3. Pensionné seulement et plus d'un membre de la famille admissible	47,96 $	36,20 $

Modifications au Règlement du RSDP

Les délais pour adhérer au RSDP ont été éliminés. À partir du 1er avril 2006 :

• Les pensionnés qui adhèrent au régime dans les 60 jours suivant la date de leur retraite seront participants à partir de cette date, ce qui assurera une protection continue de soins dentaires à la retraite.
• Les pensionnés qui n'ont pas choisi d'adhérer au RSDP durant la période initiale de 60 jours après la date de leur retraite peuvent faire une demande d'adhésion en tout temps. Dans ce cas, la protection commencera le premier jour du mois suivant la date à laquelle le formulaire d'adhésion dûment rempli est reçu.
• Dans les deux cas, les pensionnés doivent participer au RSDP pendant au moins trois années civiles complètes, et s'ils quittent volontairement le RSDP, ils ne peuvent plus redevenir des participants.
• Les taux de cotisation seront exigés à partir du premier mois de la retraite. Si la date de la retraite n'est pas le premier du mois, les retenues commenceront le premier du mois suivant.

D'autres améliorations mineures ont été apportées au nouveau Règlement du RSDP.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'adhésion et l'admissibilité au RSDP, veuillez consulter les documents suivants accessibles :

• Avis d'information aux pensionnés
• Foire aux questions (FAQ)
• Livret - Régime de services dentaires pour les pensionnés - Renseignements sur l'adhésion et sommaire du régime
• Régime de services dentaires pour les pensionnés - Règlement (1er avril 2006)

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le conseiller en rémunération et avantages sociaux de votre organisation.