ARCHIVÉ - Prime de poste - Avis information

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DATE : le 1 novembre 2002

Le but de ce bulletin est de vous fournir les détails d'admissibilité à la prime de poste en vertu des quatre (4) conventions collectives entre l'Alliance de la Fonction publique du Canada et le Conseil du Trésor signées le 19 novembre 2001.

L'article s'applique à tous les employés travaillant par poste, que l'horaire de travail soit régulier, rotationnel ou variable. La période normale de travail détermine si la prime est payable.

La prime de poste est versée pour toutes les heures prévues à l'horaire de travail par poste effectuées entre 16 h 00 et 8 h 00.

Un employé, qui travaille régulièrement de 9 h 00 à 17 h 00 dans un milieu de travail par poste, n'est pas admissible pour la prime de poste pour les heures régulières ou supplémentaires effectuées entre 16 h 00 et 8 h 00.

Enfin, lorsqu'un employé est admissible à une prime de poste, celle-ci est calculée au prorata par quart d'heure travaillé.

Par exemple, selon la convention collective du groupe Services des programmes et de l'administration (PA), un employé dont la période normale de travail s'étend de 15 h 00 à 23 h 00, serait admissible pour la prime de poste pour les heures régulières travaillées entre 16 h 00 et 23 h 00.

L'article 27.01 de la convention PA prévoit aussi que la prime de poste sera payée pour toutes les heures supplémentaires effectuées seulement par un employé travaillant par poste entre 16 h 00 et 8 h 00.

Il est important de noter que l'exemple ci-haut ne s'applique qu'aux employés couverts par la convention collective du groupe PA. Vous devez toujours faire référence à la convention collective applicable.

Les gestionnaires en rémunération des ministères devraient adresser leurs questions aux responsables de la rémunération des ministères qui, le cas échéant, peuvent communiquer avec la Section de l'administration de la paye.

Directeur/l'Administration de la paye
Secteur des relations de travail et opérations de rémunération
Bureau de la gestion des ressources humaines
Reg Giekes