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DATE : Le 18 décembre, 2001
AUX : Gestionnaires en rémunération
Chefs des relations de travail
Ce bulletin fournit l'information nécessaire pour administrer la transition de l'augmentation d'échelon pour les employés à temps partiel. Durant les dernières négociations, la période d'admissibilité dans certaines conventions collectives, fut modifiée pour être la même qu'un employé à temps plein.
Un employé à temps partiel dans un niveau de classification dont la période d'augmentation d'échelon de rémunération est maintenant vingt-six (26) semaines et dont la dernière augmentation d'échelon de rémunération sous l'ancienne disposition était vingt-six (26) semaines ou plus de la date de la signature de la convention, recevra une augmentation d'échelon de rémunération à compter de la date de signature. La prochaine augmentation d'échelon de rémunération sera établie à compter de cette date.
Un employé à temps partiel dans un niveau de classification dont la période d'augmentation d'échelon de rémunération est de cinquante-deux (52) semaines et dont la dernière augmentation d'échelon de rémunération sous l'ancienne disposition était cinquante-deux (52) semaines ou plus de la date de la signature de la convention, recevra une augmentation d'échelon de rémunération à compter de la date de signature. La prochaine augmentation d'échelon de rémunération sera établie à compter de cette date.
Un employé à temps partiel dans un niveau de classification dont la période d'augmentation d'échelon de rémunération est de six (6) mois et dont la dernière augmentation d'échelon de rémunération sous l'ancienne disposition était six (6) mois ou plus de la date de la signature de la convention, recevra une augmentation d'échelon de rémunération à compter de la date de signature. La prochaine augmentation d'échelon de rémunération sera établie à compter de cette date.
Un employé à temps partiel dans un niveau de classification dont la période d'augmentation d'échelon de rémunération est de douze (12) mois et dont la dernière augmentation d'échelon de rémunération sous l'ancienne disposition était douze (12) mois ou plus de la date de la signature de la convention, recevra une augmentation d'échelon de rémunération à compter de la date de signature. La prochaine augmentation d'échelon de rémunération sera établie à compter de cette date.
Les gestionnaires ministériels de la rémunération et des relations de travail doivent adresser leurs questions aux responsables de leur organisation qui, s'il y a lieu, pourront communiquer avec la Section de l'administration de la paye.
Directeur, Administration de la paye
Division des relations de travail
Direction des ressources humaines
Original signé par
Thomas A. Smith