ARCHIVÉ - Congé personnel/Congé pour bénévolat - Avis information

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le 30 novembre 2001

Le but de ce bulletin est de vous fournir de plus amples explications concernant les types de congés mentionnés en rubrique.

Veuillez trouver en annexe une série de questions et réponses résumant plusieurs demandes reçues sur les dispositions pour congé personnel et congé pour bénévolat. Celles-ci assisteront vos conseillers à fournir des détails sur ces types de congé aux employés de votre ministère.

Les gestionnaires ministériels de la rémunération et des relations de travail doivent adresser leurs questions aux responsables de leur organisation qui, s'il y a lieu, pourront communiquer avec la Section de l'administration de la paye.

Directeur, Administration de la paye
Division des relations de travail
Direction des ressources humaines

Original signé par

Thomas A. Smith

Congé personnel et congé pour bénévolat

Q1. Est-ce que le congé personnel et pour bénévolat non pris sont transférables d'une année financière à l'autre ?

Ces types de congé ne peuvent être accumulés et donc ne sont pas transférables d'une année à l'autre.

Q2. Qu'arrive-t-il si à cause des nécessités du service, l'employeur ne peut accorder ces congés durant l'année financière?

Sous réserve des nécessités du service, la convention collective prévoit que les employés se verront accordé ces congés au temps demandé.

Q3. A-t-on prévu une exception pour la première année puisque l'année est très avancée?

La convention collective ne prévoit aucune exception, donc une journée pour l'année financière en cours.

Q4. CONGÉ DE BÉNÉVOLAT : Y a-t-il des critères à satisfaire ? Peut-on demander une preuve écrite?

La convention collective stipule que le congé est accordé pour travailler à titre de bénévole pour une organisation ou une activité communautaire ou de bienveillance autre que les activités reliées à la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernment du Canada.
Une preuve n'est pas requise pour ce type de congé.

Q5. Ces types de congé peuvent-ils être divisés en demies-journées?

Non, la convention collective ne prévoit pas que ces types de congé soit pris en portions de journée.

Q6. Ces types de congé sont-ils accordés aux employés travaillant à temps partiel?

Oui, dans la même proportion qui existe entre leurs heures de travail hebdomadaires normales et les heures de travail hebdomadaires normales des fonctionnaires à temps plein.

Q7. Que sera la durée de ces types de congé pour les employés qui ont des horaires de travail variables?

La durée est équivalente à celle d'un jour férié payé.

Q8. Ces types de congé peuvent-ils être rémunérés en argent si non utilisés?

Non, la convention collective ne prévoit aucune disposition de rémunération en argent pour ces types de congé.