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ARCHIVÉ - Yellowknife - Indemnité spéciale de frais de logement - Montant Révisé - Avis information
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Le 21 juin 2005
Veuillez distribuer le présent avis aux employés de votre administration centrale ou de vos bureaux régionaux qui s'occupent de l'administration des indemnités de postes isolés.
Ce document vise à fournir des renseignements sur les prochaines étapes de l'élimination progressive de l'Indemnité spéciale de frais de logement (ISFL) qui a débutée au mois d'août 2004.
Contexte
La Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE) prévoit le versement d'une indemnité connue sous le nom d'indemnité de frais de logement (IFL). L'IFL représente la différence entre le loyer moyen sur le marché payé pour une maison de trois chambres à coucher au poste et le loyer du marché « moyen à l'échelle nationale » (présentement à 1 025 $/mois) payé pour une unité semblable dans le « sud » du Canada. Les taux révisés de l'IFL pour Yellowknife s'élèvent à 7 200 $ par année dans le cas des fonctionnaires qui ont des personnes à charge et à 4 320 $ par année pour ceux qui n'en ont pas. Un ménage composé de deux fonctionnaires fédéraux ne pourra recevoir plus de 7 200 $ par année.
Conformément à la décision du président du Conseil du Trésor d'éliminer progressivement l'ISFL et de la remplacer graduellement par l'IFL, nous vous prions de noter que les montants suivants seront versés aux employés qui travaillaient à Yellowknife le 1er août 2003.
À compter du 1er août 2005, les fonctionnaires occupant des logements privés recevront :
| Couple de fonctionnaires - par ménage | $8420/par an ($7200 IFL +$1220 ISFL) |
|---|---|
| Fonctionnaires avec personnes à charges | $7200/par an (IFL, pas de ISFL) |
| Fonctionnaire sans personnes à charge | $4692/par an ($4320 IFL +$372 ISFL) |
À compter du 1er août 2005, les fonctionnaires occupant des logements de l'État recevront :
| Couple de fonctionnaires - par ménage | $8420/par an ($600/IFL + $7820 ISFL) |
|---|---|
| Fonctionnaire avec personnes à charges | $6000/par an ($600 IFL + $5400 ISFL) |
| Fonctionnaire sans personnes à charge | $4692/par an ($360 IFL + $4332 ISFL) |
Fonctionnaires affectés à Yellowknife après le 1er août 2003 :
Veuillez noter que les fonctionnaires affectés à Yellowknife après le 1er août 2003 auront droit aux indemnités suivantes :
Les couples de fonctionnaires vivant dans un logement privé toucheront une IFL de 7 200 $ par ménage. Ils ne recevront pas l'ISL.
Les couples de fonctionnaires vivant dans un logement de l'État recevront une somme égale à 6 000 $ (600 $ IFL + 5 400 $ ISFL)par année par ménage.
Tous les autres fonctionnaires, c.-à-d. ceux qui ont des personnes à charge aussi bien que ceux n'en ont pas, seront traités de la même façon que les fonctionnaires qui ont été affectés à Yellowknife avant le 1er août 2003.
Vous pouvez utiliser le code de rémunération actuel pour l'indemnité spéciale de frais de logement pour le traitement de ces transactions.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Maryse Bélanger au (613) 952-3202.
Directeur,
Groupe exclus et Politiques administratives
Relations de travail et opérations de rémunération
Robert E. Wells
