Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
ARCHIVÉ - Modifications à la Directive sur les postes isolés et des logements de l'État - Appendices A, B, C, G, M - Avis information
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
DATE : le 21 juillet 2005
Auriez-vous l'obligeance de distribuer cet avis ainsi que les appendices révisés de la Directive sur les postes isolés et des logements de l'État (DPILE) dès que possible à toutes les personnes de votre administration centrale ou de vos bureaux régionaux qui s'occupent de l'administration des indemnités de poste isolé.
À la suite de consultations au sein du Conseil national mixte, le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvé certaines modifications devant être apportées à la Directive sur les postes isolés et des logements de l'État. Ces modifications sont conformes aux méthodes approuvées et figurent dans la modification de la DPILE.
- Les taux d'indemnité d'environnement indiqués à l'appendice B sont majorés à compter du 1er août
2005.
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/ipgh-dpill/ipghdb-fra.asp
- Les taux d'indemnité de vie chère indiqués à l'appendice C sont majorés à compter du 1er août
2005.
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/ipgh-dpill/ipghdc-fra.asp
- À la suite d'une enquête menée par Statistiques Canada, les niveaux des indemnités de vie
chère pour certaines localités ont été révisées et la date d'entrée en vigueur a été fixée au 1er
août 2005.
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/ipgh-dpill/ipghda-fra.asp
- Certains taux d'indemnité de frais de logement indiqués à l'appendice M sont réduits à
compter du 1er août 2005. De plus, les employés qui occupent des logements de l'État à Yellowknife sont maintenant
éligibles. Veuillez noter l'ajout à l'Appendice M - Logements de l'État.
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/ipgh-dpill/ipghdm-fra.asp
- À la suite d'une enquête menée par Statistiques Canada, les niveaux des indemnités de combustibles et de
services publics de certaines localités, Appendice A, ont été révisées et la date d'entrée en vigueur a été
fixée au 1er octobre 2004.
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/ipgh-dpill/ipghda-fra.asp
Le bureau de paie concerné de Travaux Publics et Approvisionnements et Services Canada fournira aux ministères des instructions sur les interventions de paie qui sont nécessaires pour la mise en oeuvre des révisions, mentionnées aux paragraphes a) et b) précédents, qui sont apportées aux appendices B et C.
Conformément à l'article 5.12 de la Directive les employés des emplacements où les indemnités ont été réduites doivent d'abord en être informés par écrit.
Les paiements rétroactifs découlant des modifications précitées doivent être administrés de la même manière que les augmentations de rémunération avec effet rétroactif.
Aux fins des paiements rétroactifs, « la date d'approbation » correspondra à la date de la liste des modifications.
Les changements apportés sont indiqués en caractères gras.
Les employés ministériels et le personnel régional peuvent adresser toutes questions à ce sujet au représentant ministériel compétent qui, s'il y a lieu, communiquera avec les agents concernés du Conseil du Trésor.
Directeur
Groupes exclus et services administratifs
Relations de travail et opérations de la rémunération
Robert Wells
