ARCHIVÉ - Prolongation des indemnités provisoires

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DATE : le 29 septembre 2004

AUX : Gestionnaires de la rémunération
Chefs des relations de travail

La présente a pour but de vous informer que le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada ont signé des protocoles d'ententes qui prolongent les dispositions d'indemnité provisoire stipulées dans la convention collective des Services de santé (SH). Les Appendices C, D, E, F, J, K, L et M ont été prolongés du 1^er octobre 2004 au 31 mars 2005.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sont à modifier le système de paye pour que ces modifications soient intégrées.

Vous trouverez ci-joint une copie des protocoles d'entente de la convention collective SH afin que vous puissiez les mettre en oeuvre immédiatement.

Les gestionnaires en rémunération et des relations de travail des ministères doivent adresser leurs questions à leurs agents ministériels compétents qui, si nécessaire, peuvent communiquer avec la section de l'administration de la paye.

Directeur intérimaire
Administration de la paye
Politique de gestion et Relations de travail

Original signé par/

Reginald A. Giekes