ARCHIVÉ - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) - changement d'assureur - Avis information

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DATE : le 4 juillet 2005

OBJET : Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) - changement d'assureur

But

Le présent avis a pour but de vous informer d'un changement d'assureur pour le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP).

Contexte

La Nationale du Canada, Compagnie d'assurance-vie (la Nationale du Canada) a été le principal assureur du RACGFP depuis son entrée en vigueur en 1968. La Nationale est une filiale de Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. (l'Industrielle Alliance) depuis 1988.

À compter du 30 juin 2005, les opérations de la Nationale du Canada ont été transférées à l'Industrielle Alliance. Ce transfert vient mettre le point final à l'harmonisation des activités commerciales de ces deux compagnies.

À la suite de ce changement, l'Industrielle Alliance a assumé les obligations contractuelles de la Nationale du Canada, dont les fonctions, les obligations et les responsabilités de la police du groupe G68-1400 du RACGFP.

IL EST À NOTER QUE CE CHANGEMENT N'AURA AUCUNE RÉPERCUSSION SUR LES PARTICIPANTS DU RÉGIME OU LEURS AVANTAGES.

Chaque ministère est chargé d'informer les employés de ce changement et de s'assurer qu'il n'affecte aucunement leur protection ou leurs avantages. Auriez-vous l'obligeance de distribuer l'AVIS AU EMPLOYÉS ci-joint au sein de votre organisation.

Détails

L'administration du régime ne sera pas modifiée. L'adresse postale de la compagnie d'assurance reste la même, tout comme l'équipe chargée du régime. Toutefois, les formulaires et les publications ont été mis à jour pour tenir compte de la nouvelle raison sociale de l'assureur.

Les agents de rémunération devraient consulter les sites web appropriés pour obtenir les versions électroniques des nouveaux formulaires.

L'adresse pour obtenir des copies de formulaires imprimés et la façon de les commander demeurent les mêmes.

L'assureur a déjà posté aux ministères et aux employeurs, une petite quantité de formulaires de réclamation imprimés.

Nous demandons aux ministères de commencer à utiliser les nouveaux formulaires et de détruire leurs stocks d'anciens formulaires.

Il y a cependant une exception : les formulaires Déclaration d'assurabilité (2028-2 et 2028-3) ne sont pas encore disponibles mais le seront bientôt. L'assureur continuera de traiter les formulaires actuellement utilisés jusqu'à ce que leur version révisée soit disponible.

Demandes de renseignements

Pour obtenir d'autres précisions, les spécialistes de la rémunération peuvent communiquer avec Cathy McGovern, au (613) 952-3239.

Cet avis peut être consulté en direct sur le site Web du Conseil du Trésor, sur Publiservice et sur Internet. Pour y parvenir, tapez l'adresse suivante à l'endroit pertinent de votre fureteur WWW.

Publiservice : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca

Internet : http://www.tbs-sct.gc.ca

Le secrétaire adjoint
Secteur des pensions et des avantages sociaux

Phil Charko

Avis aux employés

Objet: Changement d'assureur du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)

La Nationale du Canada, Compagnie d'assurance-vie a été le principal assureur du RACGFP depuis son entrée en vigueur en 1968. À compter du 30 juin 2005, les opérations administratives de la Nationale du Canada ont été transférées à sa société mère, l'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. (l'Industrielle Alliance). À la suite de cette mesure, c'est dorénavant l'Industrielle Alliance qui sera l'assureur du RACGFP.

Ce changement n'aura aucune répercussion sur les modalités de votre assurance. La police G68-1400 du groupe RACGFP a été transférée à l'Industrielle Alliance, mais ce transfert n'entraînera pas de changement à la police. La nouvelle compagnie assumera donc toutes les fonctions, les obligations et les responsabilités qui s'y rapportent.

De plus, l'administration du régime ne sera pas modifiée, si ce n'est la raison sociale de l'assureur qui apparaîtra sur les formulaires et les publications. L'adresse postale de la compagnie d'assurance reste la même, tout comme l'équipe chargée du régime.

La Nationale du Canada est une filiale de l'Industrielle Alliance depuis 1988, et ce transfert vient mettre le point final à l'harmonisation des activités administratives qui a lieu depuis plusieurs années.

Le ministre des Finances a approuvé le transfert des activités commerciales de la Nationale du Canada à l'Industrielle Alliance.

Si vous avez des questions à poser à ce sujet, veuillez communiquer avec votre agent ministériel de rémunération.