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Évaluez vos options


Secrétariat du Conseil du Trésor 
Secteur des pensions et des avantages sociaux

Le présent outil d'information donne accès à des renseignements sur vos options quand vous quittez la fonction publique.

AVERTISSEMENT : Le présent outil n'est fourni qu'à titre d'information et ne constitue pas un document juridique établissant vos droits ou obligations. En cas de contradiction avec la Loi sur la pension de la fonction publique, avec le Règlement sur la pension de la fonction publique ou avec toute autre loi pertinente, les dispositions législatives prévaudront.

NOTE : Dans "Évaluez vos options", le terme "années de service" se réfère aux "années de service ouvrant droit à pension" telles que définies dans  la Loi sur la pension de la fonction publique qui établit le Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP).