Taux de cotisation aux régimes de pensions

Taux de cotisation actuel et les augmentations approuvées en 2012

Le taux de cotisation de 2011 pour les membres actifs du régime de pension de retraite de la fonction publique, du régime de pension des Forces canadiennes-Force régulière et du régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada est de 5,8 % sur le salaire admissible jusqu’à concurrence de 48 300 $ et de 8,4 % sur le salaire supérieur à 48 300 $.  Pour l’année 2011, la portion du salaire correspondant au montant maximum prévu par le Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ) ^[1] est de 48 300 $.  Ce montant est indexé chaque année en fonction du salaire moyen versé aux travailleurs canadiens dans l’industrie.

Le tableau suivant indique les taux de cotisation pour les participants du régime de pension de retraite de la fonction publique pour l’année 2012 : 

Taux de cotisation pour l’année 2012

Description	2012
Sur le salaire jusqu’à concurrencedu maximum couvert par le RPC/RRQ	6,2 %
Sur le salaire dépassant le maximum couvert par le RPC/RRQ	8,6 %

Taux de cotisation de l’employeur et de l’employé 

L’employeur et les employés ont toujours cotisé aux régimes de pensions du secteur public fédéral.

En 2005, le Conseil du Trésor a établi les taux de cotisation des participants au régime de pension de retraite de la fonction publique, du Régime de pension des Forces canadiennes-Force régulière et du Régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada. Depuis ce temps, les taux de cotisation des employés ont augmenté progressivement afin de les aligner davantage sur les coûts des prestations et d’atteindre le ratio équilibré du partage des coûts annoncé en 2005.

Afin de s’assurer d’atteindre l’objectif du gouvernement du Canada qui est de passer à des ratios de partage des coûts plus équilibrés, les taux de cotisation ont été ajusté pour l’année 2012, ce qui a donné lieu à une légère augmentation des taux de cotisation.  

Pour 2012, les taux de cotisation sur la portion du salaire correspondant au montant maximum prévu par le Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec qui avait été fixé à 6, 1 % augmentera à 6,2 %, soit une hausse de 0,1 %.  Le taux de cotisation pour la portion du salaire dépassant le maximum prévu par le Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec augmentera de 0,2 % et passera du taux de 8,4 % établi auparavant à 8,6 %.

Il est important de noter que la Loi sur la pension de la fonction publique autorise le Conseil du Trésor à déterminer les taux de cotisation des participants à la condition que les participants ne paieront pas plus de 40 % du coût des prestations au titre des services courants du régime de pension de la fonction publique. De plus, les augmentations des taux de cotisation des participants ne peuvent dépasser 0,4 % du salaire dans une année donnée. La Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite des la Gendarmerie royale du Canada prévoient que les taux de cotisation ne peuvent dépasser ceux du régime de pension de la fonction publique.

Pour plus de renseignements sur le régime de pension de retraite de la fonction publique, veuillez consulter Votre régime de pensions.

Vous trouverez de plus amples renseignements concernant La coordination du Régime de pension de retraite de la fonction publique avec le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

[1] Le maximum des gains ouvrant droit à pension prévu par le RPC/RRQ est de 48 300 $ en 2011.