Aperçu - Le régime de pension de retraite de la fonction publique

Le régime de pension de retraite de la fonction publique est l'un des trois principaux régimes de retraite du secteur public au gouvernement fédéral (Fonction publique fédérale, Forces canadiennes et Gendarmerie royale du Canada). Le régime a été créé en 1954 en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique. Il s'agit d'un régime de pension contributif à prestations déterminées auquel l'employeur et les employés doivent cotiser. Dans un régime de pension à prestations déterminées, le montant des prestations est établi en fonction du salaire de l'employé et du nombre d'années de service ouvrant droit à pension. En cas de décès d'un participant, le régime verse un revenu aux survivants et bénéficiaires admissibles. 

Participation

L'adhésion au régime de pension de retraite de la fonction publique est obligatoire pour tous les employés admissibles de la fonction publique fédérale, y compris ceux des gouvernements territoriaux et de certaines sociétés d'État.

Voici le profil des participants au régime :

Au 31 mars 2011, le régime comptait 564, 901 membres :

• 316 206 participants actifs de la fonction publique;
• 184 835 participants retraités;
• 56 342 survivants;
• 5 695 retraités avec pensions différées (les pensions sont payables à 60 ans).

Figure 1 – Version textuelle

Cotisations

Les prestations du régime de pension de retraite de la fonction publique sont financées au moyen des cotisations versées par l'employeur (le gouvernement du Canada) et les employés. En 2006, des mesures ont été prises afin que les cotisations des participants correspondent davantage au coût des prestations. Les taux de cotisation des employés ont donc augmenté depuis cette période.

En 2010-2011, les cotisations de l'employeur et des employés ont totalisées 4,3 milliards de dollars :

Figure 2 – Version textuelle

Versements des prestations de pension de retraite

Tous les participants au Régime peuvent continuer d'avoir confiance en la viabilité de leur régime de retraite. Les prestations sont déterminées par le nombre d'années de service ouvrant droit à pension, jusqu'à concurrence de 35 ans, et sont calculées à l'aide d'une formule :

2 % x le nombre d'années de service ouvrant droit à pension (maximum de 35 ans) x le traitement moyen des cinq années consécutives de service les mieux payées.

Les prestations de pension de retraite sont indexées chaque année en fonction des augmentations de l'indice des prix à la consommation.

En 2010‑2011, 5,3 milliards de dollars ont été versés en prestations et la pension annuelle moyenne d'un employé retraité était de 35 799 $.

Figure 3 – Version textuelle

Comme bon nombre de régimes de retraite du secteur public et du secteur privé, le Régime de pension de retraite de la fonction publique coordonne ses prestations avec celles du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime des rentes du Québec ( RRQ). Les prestations sont réduites automatiquement à l'aide d'une formule normalisée au moment où le retraité atteint l'âge de 65 ans ou devient admissible à une pension d'invalidité du RPC ou du RRQ. Le montant total de la pension versée à une personne lorsqu'elle atteint 65 ans est essentiellement le même dans la plupart des cas; il provient tout simplement de deux sources (le Régime de pension de la fonction publique et le Régime de pensions du Canada). En plus de réduire les taux de cotisation, la coordination du régime de pension est le meilleur moyen d'offrir aux participants un revenu de retraite combiné stable à un coût abordable.

Investissements

L'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (connu sous le nom commercial d'Investissements PSP) est une société d'État créée par le Parlement dans le but d'aider le gouvernement du Canada à financer les prestations de retraite en investissant les montants transférés dans les marchés financiers.

Investissements PSP est autonome par rapport au gouvernement et aux participants. La société, qui est dirigée par un conseil d'administration composé de 11 membres, rend des comptes au Parlement par l'entremise du président du Conseil du Trésor et elle doit présenter un rapport annuel au Parlement.

Gouvernance

Le président du Conseil du Trésor est responsable de la gestion d'ensemble du Régime de pension de retraite de la fonction publique, et le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada se charge de son administration au jour le jour.

Le Comité consultatif sur la pension de la fonction publique a pour mandat d'examiner les questions relatives à l'administration, aux prestations et à la capitalisation du Régime et de faire des recommandations au président sur ces questions. Le Comité, qui est composé de représentants de l'employeur, des employés et des participants retraités, constitue une tribune importante pour connaître le point de vue des participants sur leur régime de retraite.

Le Bureau du vérificateur général du Canada vérifie chaque année les états financiers du Régime. Le Bureau de l'actuaire en chef doit déterminer la situation financière du Régime et cette information est utilisée pour prendre des décisions financières comme fixer les taux de cotisation.

Les rapports annuels et les états financiers vérifiés du Régime de pension de retraite de la fonction publique, qui sont déposés chaque année au Parlement, donnent au public, aux participants au Régime ainsi qu'aux parlementaires, une vue d'ensemble de la situation financière du Régime.

Communications avec les participants au Régime

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le portail Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique. Ce site offre aux participants actifs et retraités du Régime de pension de retraite de la fonction publique, et à leurs survivants, des renseignements, des outils et des services concernant les régimes de pension de retraite et d'assurance collective.