Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Avis d'information, communiqué de presse et circulaires
Avis d'information
- 2009-02-27 Comprendre votre pension dans une conjoncture d'instabilité économique
- 2008-11-21 Répercussions fiscales en raison de l'amélioration apportée aux prestations de retraite en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique - Rappel
- 2008-01-10 Modifications au Règlement sur la pension de la fonction publique
- 2007-12-19 Décision de la Cour supérieure de justice de l'Ontario dans le cas du litige concernant les comptes de pension de retraite
- Modification à la formule de coordination des régimes de pensions du secteur public avec le Régime de pensions du Canada (RPC) ou le Régime de rentes du Québec (RRQ)
- 2007-11 Avis aux participants aux régimes de pensions
- 2007-09 Avis aux participants aux régimes de pensions (pensionnés)
- 2007-09-26 Amélioration aux trois principaux régimes de pensions du secteur public – Répercussions fiscales
- 2007-08-22 Modification au facteur de réduction utilisé dans la formule de coordination du Régime de pension de retraite de la fonction publique avec le Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) )
- Politique sur l'administration du Régime de pension de retraite de la fonction publique et des régimes d'assurance collective et autres programmes d'avantages sociaux (2007-06-29)
- Modifications aux dispositions du Règlement sur la pension de la fonction publique relatives à la retraite anticipée des employés de Service correctionnel du Canada (2007-06-12)
- Le gouvernement annonce des changements au programme de retraite anticipée des employés de Service correctionnel Canada
- Le gouvernement annonce des changements au programme de retraite anticipée des employés de Service correctionnel Canada - Foire aux questions
- Annonce au sujet des régimes de retraite du secteur public (2005-07-07)
- Avis aux participants aux régimes de pensions (2005-07-07)
- Changements aux régimes de retraite des membres de la Fonction publique, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada (2005-07-07)
- Mise à jour au sujet du Régime de pension de retraite de la fonction publique (2004-06-16)
- Modifications au Règlement sur le partage des prestations de retraite (2004-03-15)
- Modification du Règlement no 1 sur le régime compensatoire (RRC no 1) (2003-06-24)
- Nomination du nouveau président de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (2003-03-18)
- Révocation d'une option relative à la valeur de transfert, annulation automatique d'une option relative à la valeur de transfert et rétablissement du service visé par la valeur de transfert (2003-02-27)
- Intérêt sur le remboursement des cotisations - Âge limite (69 ans) - Cotisations au Régime de pension de retraite de la fonction publique (2002-12-03)
- Coup d'oeil sur le Régime de pension de retraite de la fonction publique et autres produits d'information aux participants au régime (2001-11-20)
- Transferts de pensions : Une nouvelle réglementation. (2000-09-22)
- Nomination des membres de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (2000-04-07)
- Modifications au régime de pension de la fonction publique (1999-12-24)
- Avis aux employés visés par la Loi sur la pension dans la Fonction publique. (1999-02-10)
- Avis aux pensionnés - Modification de la Loi sur la pension dans la fonction publique. (1999-02-10)
- Valeur de transfert des pensions -- Approbation par le Conseil du Trésor Des modifications apportées au Règlement sur la pension de la fonction publique (RPFP) - Circulaire du CT 1997-3. (1997-04-30)
- Valeur de transfert des pensions -- Modification du règlement relatif à la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) - Circulaire du CT 1997-1. (1997-02-27)
- La loi sur le partage des prestations de retraite - Description. (1997)
- Loi sur le partage des prestations de retraite - Aperçu du programme. (1994-09)
