Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Votre guide de pensions et de prestations d'assurance - Service opérationnel (Service correctionnel Canada) (2011)
Table des matières
- Introduction
- Partie I – Données de base pour le calcul de vos prestations de retraite
- Partie II– Prestations de retraite en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)
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Partie III – Régimes de prestations d'assurance collectifs
- Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
- Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP)
- Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) – pour les employés et les gestionnaires occupant des postes de nature confidentielle et faisant partie de groupes désignés
- Régime d'assurance-invalidité (AI) – pour les employés non assujettis au RACGFP
- Partie IV – Avantages à la retraite
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Partie V – Prestations de retraite spéciales liées au service opérationnel en vertu des articles 53 à 58 du Règlement sur la pension de la fonction publique (RPFP)
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Retraite ou départ de la fonction publique
- Exemple 1 – Pension immédiate avec service opérationnel effectif
- Exemple 2 – Allocation annuelle avec service opérationnel effectif (pension réduite)
- Exemple 3 – Admissibilité aux prestations fondées à la fois sur le service opérationnel effectif et le service opérationnel équivalent
- Exemple 4 – Admissibilité aux prestations fondées à la fois sur le service opérationnel effectif et le service opérationnel équivalent
- Exemple 5 – Paiement de l'indexation avec du service opérationnel
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Retraite ou départ de la fonction publique
- Annexe – Liste de liens utiles
