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Foire aux questions – Préparer sa retraite de la fonction publique fédérale

Vous êtes un fonctionnaire et êtes admissible à la retraite ou allez le devenir d'ici trois à cinq ans? Vous êtes-vous préparé pour une retraite stable, intéressante et en santé?

Si vous n'avez pas encore fait de projets pour votre vie après la fonction publique, ou si vous commencez tout juste à explorer les différentes options, allez à la section Pour les employés. Vous y trouverez des informations utiles.

Si vous êtes un gestionnaire et que vous hésitez sur la façon de parler retraite avec vos employés ou que vous cherchez des conseils sur la façon d'assurer une transition toute en douceur dans le milieu de travail, allez à la section Pour les gestionnaires; vous y trouverez des réponses à vos questions.

Enfin, la section Ressources importantes fournit le numéro de téléphone et l'adresse de quelques organismes que vous pourriez trouver utiles.

Questions

Réponses

Pour les employés

1. Où puis-je trouver de l'information sur ma pension et mes avantages sociaux de la fonction publique?

Rendez-vous sur le portail Web des pensions et avantages sociaux, où vous trouverez de l'information exacte, à jour et pertinente concernant les régimes de pension et d'avantages sociaux collectifs. Ce site a été conçu à l'intention des participants actifs ou retraités au régime de retraite de la fonction publique fédérale ainsi qu'à leurs personnes à charge ou à leurs survivants.

2. Je songe à prendre ma retraite. Par quoi dois-je commencer?

Pour commencer, vous devez prendre connaissance de différents documents et outils de services en ligne pour recueillir des renseignements sur l'admissibilité à la pension et aux prestations de retraite :

  • Le « Relevé de pensions et de prestations d'assurance » dresse la liste des prestations de retraite auxquelles vous avez droit ainsi que des protections offertes. Ce relevé vous est fourni au début de l'année civile, mais vous pouvez également y accéder à partir du site Applications Web de la rémunération (AWR).
  • Le portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique fournit de l'information de nature générale qui vous aidera à mieux comprendre vos droits relatifs à la pension et aux prestations de retraite.
  • Vous pouvez estimer le montant de votre revenu de pension avant et après impôt à l'aide du Calculateur de pension de retraite des AWR.
  • Vous trouverez peut-être également utile la trousse d'information Préparation à la retraite au moment de prendre votre décision touchant le départ à la retraite.

Une fois que vous aurez pris connaissance de ces documents et recueilli toutes les informations dont vous avez besoin, vous pouvez communiquer avec le Centre des pensions de la fonction publique par téléphone, courriel, télécopieur ou par la poste. Afin d'obtenir les coordonnées, veuillez consulter la section des Ressources importantes à la fin de ce document.

3. Comment puis-je estimer le montant de mes prestations de retraite?

Si votre ministère est inscrit aux Applications Web de la rémunération (AWR), vous pouvez vous rendre sur ce site pour estimer le montant de vos prestations de retraite à l'aide du Calculateur de pension de retraite. Il suffit de suivre les différentes étapes du processus d'inscription pour accéder à la série d'outils en ligne des Applications Web de la rémunération.

Vous pouvez également vous reporter à votre plus récent Relevé de pensions et de prestations d'assurance, qui fournit un résumé des prestations auxquelles vous avez droit et de leur valeur approximative.

Le Centre des pensions de la fonction publique est responsable de l'administration de l'ensemble des services offerts aux participants à un régime de pension. Il doit donc également fournir des renseignements généraux sur les pensions et une estimation du montant. Lorsque vous communiquez par téléphone avec le Centre, assurez-vous d'avoir en main votre Code d'identification de dossier personnel (CIDP). Vous trouverez les coordonnées du centre dans la section Ressources importantes à la fin du présent document.

4. Comment le montant de ma pension est-il calculé?

Les principaux éléments à partir desquels on détermine le montant de vos prestations de retraite sont vos années de service ouvrant droit à pension, votre âge et vos gains ouvrant droit à pension. Le montant dépendra donc de votre situation.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les méthodes de calcul, les processus, les formulaires, l'application d'un autre régime de retraite et les répercussions sur vos prestations d'assurance, veuillez consulter la Trousse d'information sur le droit aux prestations de retraite.

5. J'avais déjà de l'expérience de travail au moment de ma nomination à la fonction publique. Est-ce que cette expérience antérieure peut être prise en compte dans mes années de service ouvrant droit à pension?

Vous pouvez augmenter le nombre d'années de service ouvrant droit à pension de deux façons : soit en rachetant les années de service antérieures, soit en demandant un accord de transfert de pensions. Dans les deux cas, il existe diverses conditions à respecter; par exemple, vous devez prendre la décision pendant que vous êtes toujours fonctionnaire. La décision a également une incidence sur l'impôt sur le revenu.

En augmentant le nombre de vos années de service ouvrant droit à pension, vous pouvez augmenter le montant de vos prestations de retraite. Cela peut également vous permettre d'atteindre plus rapidement le seuil maximal de 35 années de service ouvrant droit à pension.

Pour estimer le coût du rachat d'années de service et pour connaître les répercussions de cette décision sur vos prestations de retraite, servez-vous de l'Estimateur du rachat de service, qui se trouve sur le site des Applications Web de la rémunération. Quand vous aurez recueilli toutes les informations dont vous avez besoin, vous pouvez communiquer avec le Centre des pensions de la fonction publique et le personnel vous y présentera vos options et administrera votre rachat de service si vous en décidez ainsi.

6. Est-ce que le fait d'accepter un emploi à l'extérieur de la fonction publique fédérale aura une incidence sur mes prestations de retraite?

Cela dépend de plusieurs choses. Si vous acceptez un emploi à l'extérieur de la fonction publique fédérale avant d'être admissible à une pension de retraite, vous pourriez avoir le droit de transférer une partie ou la totalité de vos années de service ouvrant droit à pension à un autre régime de pension, au moyen d'un Accord de transfert de pension. Vous trouverez des renseignements supplémentaires dans la Trousse d'information sur la transférabilité des pensions.

Si vous avez droit aux prestations de retraite, vous pouvez décider de les toucher tout en occupant un autre emploi à l'extérieur de la fonction publique fédérale. Pour obtenir des renseignements sur les incidences fiscales de cette décision, vous devriez consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

7. En quoi consistent les options de prestations de retraite?

Les options de prestation de retraite sont les suivantes :

  • Valeur de transfert
  • Pension différée
  • Allocation annuelle
  • Pension immédiate
  • Remboursement de cotisations

Vous trouverez des explications touchant ces options dans le glossaire du portail Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique.

8. Comment choisir parmi les différentes options de prestations de retraite?

Pour choisir une option, vous devez remplir le formulaire Relevé des options de prestations de retraite. Lorsque vous avez déterminé la date de votre départ, communiquez avec le Centre des pensions de la fonction publique. Il vous fera parvenir un formulaire personnalisé qui comprendra vos options de pensions de retraite.

La Trousse d'information sur le droit aux prestations de retraite renferme des renseignements détaillés sur le processus de cessation d'emploi, les formulaires à remplir et l'incidence sur les prestations d'assurance.

9. Puis-je recevoir en même temps une pension du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec?

Pour toucher vos prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), vous devez en faire la demande. Ces prestations ne vous seront pas versées automatiquement. Il est conseillé de soumettre les demandes au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec au moins six mois avant la date à laquelle vous voudriez commencer à recevoir les prestations.

Régime de pensions du Canada

Normalement, vous êtes admissible à la pension de retraite du Régime de pensions du Canada :

  • lorsque vous êtes âgé de 65 ans ou plus;
  • ou lorsque vous êtes âgé de 60 à 65 ans et que vous respectez certaines autres exigences.

Veuillez noter que des changements seront apportés progressivement au RPC à compter de janvier 2012. Pour obtenir davantage d'information sur le Régime de pensions du Canada, rendez-vous sur le site Web de Service Canada.

Régime de rentes du Québec

Vous pouvez recevoir une pension de retraite si vous avez cotisé au Régime de rentes du Québec (RRQ) et que vous êtes âgé d'au moins 60 ans. Pour obtenir davantage d'information, rendez-vous sur le site Web de la Régie des rentes du Québec.

10. J'ai décidé de prendre ma retraite. Quelle est la première chose à faire?

Pour commencer, vous devez soumettre une lettre de démission à l'approbation de votre gestionnaire. La lettre approuvée sera envoyée à votre conseiller en rémunération. Cette démarche devrait être faite, dans la mesure du possible, trois mois avant la date à laquelle vous vous proposez de partir à la retraite.

Le Centre des pensions de la fonction publique vous fera parvenir une trousse où vous trouverez des renseignements sur vos prestations de retraite, la couverture d'assurance et tous les avantages sociaux auxquels vous aurez droit à la cessation de votre emploi. Votre conseiller en rémunération clôturera votre compte de paie en tenant compte du paiement de toute indemnité de départ à laquelle vous pourriez avoir droit.

Vous devriez communiquer avec le Centre des pensions de la fonction publique pour tout ce qui concerne ces questions liées à la pension. Lorsque vous téléphonez au Centre, assurez-vous d'avoir en main votre Code d'identification de dossier personnel (CIDP).

11. Une fois que j'aurai pris ma retraite, combien de temps faudra-t-il avant que je puisse recevoir ma première prestation?

Le Centre des pensions de la fonction publique a établi des normes de service pour tous les services, notamment la réception d'une première prestation. Une fois que vous aurez dûment rempli vos documents et que le Centre des pensions les aura reçus, vous devriez recevoir une prestation dans les 45 jours ouvrables.

12. Qu'arrivera-t-il à ma protection d'assurance-maladie lorsque j'aurai pris ma retraite? Si je choisis de maintenir ma protection, celle-ci se poursuivra-t-elle à partir de la date de mon départ à la retraite ou sera-t-elle interrompue?

Dans les documents que vous devrez soumettre au Centre des pensions lorsque vous déciderez de prendre votre retraite, il vous faudra indiquer si vous souhaitez maintenir ou modifier votre protection d'assurance-maladie (et, dans l'affirmative, que vous acceptez les retenues associées pour couvrir les coûts). Même si vous allez utiliser le même numéro de certificat, il se pourrait que votre carte de prestations actuelle ne soit pas reconnue pendant une courte période. Il vous suffit de conserver vos reçus de tous les frais médicaux admissibles et de les soumettre une fois que vous aura été versée votre première prestation.

13. J'ai entendu dire que l'on pouvait connaître de longs temps d'attente lorsqu'on appelait au Centre des pensions? À quoi devrais-je m'attendre?

Le Centre des pensions de la fonction publique fournit des services de consultation complète, des conseils et de l'information sur les pensions à plus de 500 000 clients; la plupart de ces services sont offerts par téléphone. Un système intégré de réponse vocale permettra de déterminer la nature de votre appel et de l'acheminer au personnel qui est le plus en mesure de répondre à votre demande. Bien que la norme de service concernant les temps d'attente soit de 5 minutes, par le passé, les appels effectués pendant les périodes de pointe ont occasionné des temps d'attente plus longs.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a récemment pris des mesures pour simplifier le processus, de sorte que la majorité des employés qui appellent n'attendront pas trop longtemps avant de parler à une personne; TPSGC cherche aussi à actualiser le site Web en fournissant des données à jour sur les temps d'attente pour permettre aux employés d'éviter les périodes de pointe. Consultez le portail Web des pensions et avantages sociaux pour obtenir de plus amples renseignements.

14. Devrais-je m'informer auprès d'un conseiller financier indépendant? Que devrais-je lui demander?

Grâce aux ressources mentionnées dans le présent document, vous avez accès à l'ensemble des informations dont vous avez besoin pour calculer le montant de vos prestations et de vos avantages sociaux. Vous pouvez toutefois vouloir obtenir des conseils financiers supplémentaires qui tiennent compte de votre situation financière et familiale personnelle.

Lorsque vous serez à la recherche d'un conseiller financier, vous devez savoir exactement le type de conseil dont vous avez besoin, par exemple :

  • Comment gérer vos finances.
  • Comment choisir entre les différentes options.

Assurez-vous que le conseiller est spécialisé dans le type de conseils dont vous avez besoin.

  • Le conseiller va-t-il tirer un avantage de votre décision? De quelle manière sera-t-il payé?

Magasinez. Si on vous donne différentes réponses à une même question, demandez des éclaircissements.

Enfin, consultez votre gestionnaire ou votre conseiller en ressources humaines, qui pourra vous dire si votre organisation peut vous offrir d'autres types de soutien.

15. Comment puis-je préparer ma retraite?

La recherche démontre que la transition vers la retraite est un moment difficile dans la vie d'une personne. Vous devriez établir un plan d'action qui vous permettra de vous assurer que cette transition se fera en douceur.

Vous pourriez faire des recherches sur la planification de la retraite et participer aux cours de Préparation à la retraite offerts par l'École de la fonction publique du Canada. Certaines entreprises privées, qui connaissent bien le régime de pension de la fonction publique, offrent également des cours. En plus d'offrir des renseignements sur les pensions et les avantages sociaux, ces cours fournissent en général des informations plus larges sur la planification de la retraite, en tenant compte, par exemple, de considérations relatives à la situation financière, au style de vie, aux aspects juridiques et à la santé.

Si vous êtes cadre, l'École de la fonction publique du Canada offre le cours Préparation à la retraite pour le groupe de la direction, conçu spécifiquement pour les membres de la haute direction.

Pour certains employés, passer d'une carrière stimulante dans la fonction publique à la retraite peut représenter un défi. Le Programme d'aide aux employés peut les aider. Consultez le site Web du Programme d'aide aux employés pour obtenir davantage d'information.

16. Je viens d'apprendre que mon poste pourrait être déclaré excédentaire. Je serai admissible à une retraite sans pénalité dans quelques années. Qu'arriverait-il à mes prestations si je prenais ma retraite maintenant?

Si vous êtes visé par une entente sur le réaménagement des effectifs et que vous prenez votre retraite, vous avez peut-être droit à l'annulation de la réduction de la pension si l'administrateur général ou son délégué atteste que vous répondez à toutes les conditions suivantes :

  • vous n'avez pas reçu d'offre d'emploi raisonnable (vous êtes un employé « optant »);
  • vous êtes âgé de 55 à 59 ans et vous aurez accumulé au moins dix années d'emploi dans la fonction publique au moment où vous allez cesser de travailler;
  • vous n'avez pas reçu d'indemnité d'études.

Si vous êtes un cadre visé par la Directive sur la transition dans la carrière des cadres supérieurs, vous devez également satisfaire aux conditions suivantes :

  • vous avez choisi de quitter l'administration publique centrale;
  • vous n'avez pas conclu d'entente de transition dans la carrière assortie d'un paiement forfaitaire pour compenser la diminution de la pension.

17. Je viens d'apprendre que mon poste pourrait être déclaré excédentaire. Je suis admissible à une pension sans pénalité, mais je ne suis pas prêt à quitter la fonction publique. Peut-on m'obliger à partir à la retraite? Aurais-je droit aux mêmes mesures de soutien que les autres employés?

On ne peut pas vous obliger à prendre votre retraite. Vous serez soumis aux mêmes lignes directrices que les autres employés à l'égard de l'entente sur le réaménagement des effectifs ou, dans le cas des cadres, de la Directive sur la transition dans la carrière des cadres supérieurs qui s'applique.

18. Où puis-je trouver davantage d'information sur ma pension et mes avantages sociaux de la fonction publique?

Le Secrétariat du Conseil du Trésor, le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada et d'autres administrateurs de régimes d'avantages sociaux travaillent de concert pour vous informer au sujet des options possibles et de tous vos droits. De fait, le Portail dresse une liste complète et détaillée des renseignements pertinents concernant votre pension (en ordre alphabétique) :

Pour les gestionnaires

1. Comment dois-je aborder la question de la planification de la retraite avec mes employés?

Aux fins de la planification, vous devriez vous renseigner au sujet des projets de retraite de vos employés. Cela vous permettra de préparer un programme de transition bien géré, tant du point de vue du milieu de travail que du point de vue des personnes.

Certains employés qui sont admissibles à la retraite choisissent, pour toute une gamme de raisons, de ne pas en profiter tout de suite. Cela dit, certains employés pourraient décider de prendre leur retraite si le poste qu'ils occupent était déclaré excédentaire.

Ne perdez pas de vue que cette décision revient à l'employé. Il faut également tenir compte du fait que c'est, pour plusieurs personnes, une étape difficile dans la vie.

2. Peut-on demander à un employé admissible à une pleine pension ou à une pension sans pénalité de prendre sa retraite?

On ne peut pas demander à un employé de prendre sa retraite. Toutes sortes de raisons personnelles amènent les employés qui y ont droit à ne pas se prévaloir de ce droit de prendre leur retraite avec une pleine pension ou une pension non réduite. Les employés ne sont pas obligés de vous donner leurs raisons.

Certains employés peuvent envisager la retraite uniquement si leur poste actuel est déclaré excédentaire. Vous pouvez aider les employés à prendre leur décision en vous assurant qu'ils ont accès à l'information et aux outils existants. (Voir également la question 18 de la section Pour les employés.)

3. Quel moment est le mieux choisi pour discuter avec les employés de leurs projets de retraite?

Vous devriez aborder avec les employés la question de leurs projets de retraite de façon naturelle, quand vous discutez de la planification des effectifs et de la relève.

Les discussions sur la gestion des talents et du rendement offrent l'occasion de demander aux employés s'ils ont fait des projets pour leur retraite et de leur offrir de l'information et du soutien.

Si vous n'êtes pas au courant des projets de retraite de vos employés, vous devriez envisager d'aborder ce sujet avec eux, puisque cette information vous aidera à évaluer la situation à l'égard de votre effectif. Cela donnera également aux employés l'occasion de vous faire part de leurs intentions, et vous pourrez en même temps vous assurer qu'ils ont l'information dont ils ont besoin pour prendre une décision éclairée.

4. Que dois-je répondre à un employé qui craint d'être touché par le réaménagement des effectifs?

La meilleure approche consiste à éviter de conjecturer et de fournir des réponses évasives. Si votre organisation subit des changements ou revoit ses façons de faire, demandez des directives à vos supérieurs. Ils pourront vous dire à quel moment il sera temps de renseigner vos employés.

5. Quels choix sont offerts aux personnes qui en sont à leurs dernières années de travail dans la fonction publique fédérale?

Il existe plusieurs moyens de faciliter la transition vers la retraite d'un employé pendant ses dernières années de travail dans la fonction publique. Le gestionnaire délégataire peut autoriser un congé pour motif personnel ou autre, un congé de transition préalable à la retraite, une mutation spéciale de préretraite (aux membres du groupe des cadres seulement) ou une affectation dans le cadre du programme Échanges Canada.

Congés de la fonction publique

Les employés peuvent se prévaloir de divers types de congés.

Les employés qui ne font pas partie du groupe des cadres doivent se reporter à leur convention collective pour connaître les exigences qui s'appliquent.

Dans le cas des cadres, l'administrateur général peut accorder un congé spécial non payé qui représentera une période de transition jusqu'à ce que le cadre en question réponde aux critères d'admissibilité à la retraite. Les cadres qui désirent davantage d'information sur les congés devraient se reporter à l'annexe C de la Directive sur la rémunération des cadres supérieurs; ils peuvent aussi s'adresser au chef des Services aux cadres ou au conseiller en rémunération de leur ministère.

Vous trouverez de l'information supplémentaire au sujet de l'incidence de ces divers congés sur la pension et les prestations d'assurance collective d'un employé sur le site Prendre un congé autorisé de la fonction publique.

Congé de transition à la retraite

Les congés de transition à la retraite permettent aux employés qui seront admissibles à la retraite dans deux ans de réduire de jusqu'à 40 % la durée de leur semaine de travail. Le salaire est rajusté en conséquence, mais le droit à pension et la couverture de l'assurance collective demeurent au même niveau. Les cotisations au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et à l'assurance-emploi sont calculées en fonction du salaire réduit.

Les employés doivent s'engager à démissionner à la fin de la période du congé de transition à la retraite.

Pour connaître les répercussions financières de la participation au programme de congé de transition à la retraite, les employés peuvent se rendre sur le Site des avantages sociaux des employés où ils trouveront un outil de calcul électronique.

La Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales et la page Questions et réponses sur la Politique sur les congés de transition préalables à la retraite fournissent plus de renseignements au sujet de cette mesure.

Mutation spéciale de préretraite (groupe des cadres uniquement)

Les mutations spéciales de préretraite permettent aux cadres qui vont bientôt être admissibles à la retraite de mettre à profit, dans un rôle de gestionnaire ou de conseiller, leur connaissance des objectifs, programmes et procédures du ministère et de faire profiter aux nouveaux cadres de leurs connaissances et de leur expérience.

Une mutation spéciale peut être offerte pour une période maximale de deux ans, au départ, mais elle peut être prolongée d'une année à la discrétion de l'administrateur général.

Un cadre qui accepte une mutation spéciale de préretraite doit fournir, avec la lettre d'offre dûment signée, une lettre de démission signée; la démission prendra effet immédiatement à la fin de la période de mutation spéciale.

Pour en savoir davantage, consultez l'annexe E de la Directive sur la rémunération des cadres supérieurs.

Affectation dans le cadre du programme Échanges Canada

Le programme Échanges Canada renforce les liens entre la fonction publique fédérale et tous les autres secteurs, au Canada et dans d'autres pays, en donnant aux employés d'un secteur donné l'occasion de travailler dans un autre secteur dans le cadre d'une affectation temporaire. Ces affectations peuvent durer jusqu'à trois ans.

Les employés qui désirent obtenir une telle affectation doivent :

  • trouver une organisation hôte prête à les accueillir; ou
  • afficher leur curriculum vitæ sur le site Web d'Échanges Canada.

6. Les retombées des départs à la retraite sur le milieu de travail, par exemple la perte de certaines connaissances et de l'expérience, me préoccupent. Comment puis-je réduire au minimum ces retombées?

L'expérience vécue au milieu des années 1990 nous a appris que la perte de travailleurs expérimentés et spécialisés créait des lacunes dans la fonction publique.

Vous pouvez offrir des régimes de travail souples aux personnes qui vont bientôt prendre leur retraite. Cela vous permet de réduire au minimum les effets néfastes des départs à la retraite sur le milieu de travail, par exemple en adoptant un plan dont le but est d'assurer le maintien et le transfert des connaissances.

Voici quelques options de régimes de travail souples :

  • travail à temps partiel (avec cotisations au régime de retraite)
  • programme de mutation spéciale (pour les cadres seulement)
  • congé avec étalement du revenu
  • congé de transition à la retraite

Ces régimes aident en outre les employés à décider s'ils veulent prendre leur retraite et, le cas échéant, à quel moment, et ils facilitent la transition.

7. Sur quels critères dois-je me fonder pour décider à qui offrir des régimes de travail souples?

Vous devez d'abord évaluer les besoins de votre milieu de travail. Déterminez par exemple quel secteur de votre organisation est le plus susceptible de subir des pertes de connaissances ou de compétences. Avez-vous fait des plans pour assurer le maintien et le transfert des connaissances?

En tenant compte des projets de retraite de vos employés et des besoins de votre milieu de travail, vous pourrez déterminer à qui vous pouvez offrir un régime de travail souple et quel type de régime conviendra le mieux.

8. Que dois-je répondre à un employé qui désire qu'un représentant syndical assiste à la discussion sur la planification de sa retraite?

Les employés ont tout à fait le droit de demander qu'un représentant syndical assiste à une discussion sur la planification de sa retraite.

L'objectif des discussions que vous avez avec les employés au sujet de leurs projets de retraite est de bien comprendre leurs intentions de façon à pouvoir planifier et gérer. Vous pouvez également les aider à prendre leur décision en vous assurant qu'ils ont accès à toute l'information dont ils ont besoin.

Vous pouvez également demander à un conseiller en ressources humaines de votre ministère d'assister à cette discussion.

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(en ordre alphabétique)

Date de modification : 2012-01-20
 
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