Foire aux questions - Stratégie de mieux-être au travail et de productivité et congés de maladie

R1. Nous proposons des changements au régime de congés de maladie afin que tous nos employés disposent des bons systèmes et des bonnes mesures de soutien pour promouvoir un milieu de travail sain et productif. Nos efforts visant à moderniser le régime de congés de maladie désuet et inadéquat du gouvernement ne sont pas un exercice comptable.

Le régime actuel de gestion de l’invalidité et des congés de maladie ne convient à personne. Les employés doivent utiliser leurs congés de maladie accumulés pour les maladies de courte durée, ce qui est injuste pour ceux qui ne travaillent pas depuis assez longtemps et n’ont pas accumulé suffisamment de journées de congé de maladie. De plus, les employés ayant accumulé beaucoup de congés ne peuvent faire l’objet d’une gestion active des cas avant d’avoir épuisé tous leurs crédits de congés de maladie. Cela retarde la prise de mesures d’intervention rapide et de soutien efficace pour le retour au travail. Nous devons avoir en place un régime intégré qui donne accès à tous les employés au soutien dont ils ont besoin pendant les périodes d’invalidité de courte ou de longue durée, ce qui leur laissera le temps nécessaire pour se rétablir et retourner au travail.

La gestion de l’invalidité en cas de maladie de courte durée est une pratique courante dans d’autres secteurs et administrations depuis des décennies. Il est temps que la fonction publique fédérale rattrape son retard et mette en œuvre un régime modernisé qui intègre la protection de courte et de longue durée.

R2. Les dispositions relatives aux congés de maladie, notamment l’attribution annuelle des jours de congé de maladie et la gestion des crédits de congés de maladie, seront négociées lors de la ronde de négociation collective de 2014.

R3. Les dispositions relatives aux congés de maladie, notamment l’attribution annuelle des jours de congé de maladie et la gestion des crédits de congés de maladie, seront négociées avec les autres conditions d’emploi lors de la ronde de négociations collectives de 2014.

Entre-temps, le gouvernement continuera de consulter les agents négociateurs au sujet du cadre de gestion de l’invalidité et des congés de maladie.

R3. La situation varie d’une organisation du secteur public à l’autre. Par exemple, en Ontario et en Colombie-Britannique, l’accumulation des congés de maladie n’est pas permise, alors que la Société canadienne des postes autorise l’utilisation de crédits de congés de maladie à des fins de rajustement du revenu pendant les périodes d’invalidité à courte durée.

Un nouveau système ne peut être mis en place qu'après la tenue d'un processus concurrentiel de passation de marchés avec les compagnies d'assurance. Ce processus, qui comprendra des périodes de transition et de mise en œuvre, peut durer quelques mois et consistera notamment à faire des appels de propositions, à évaluer des soumissions, à attribuer le marché et, en fin de compte, à faire en sorte que le nouveau système soit prêt à traiter les demandes.

Nous prévoyons maintenant que ce processus durera plus longtemps que la date de 2016 qui avait été prévue initialement.

R6. Les coûts et la portée des changements apportés aux régimes d’assurance-invalidité de courte et de longue durée ne peuvent être confirmés tant que les processus d’approvisionnement d’un nouveau régime d’assurance-invalidité de courte durée et qu’un nouvel appel d’offres pour le régime d’assurance-invalidité de longue durée n’auront pas été réalisés.

R7. Oui. Les principaux éléments des nouveaux régimes d’assurance-invalidité de courte et de longue durée doivent être négociés collectivement.

R8. Tous les employés seraient touchés et bénéficieraient d’un système qui est juste, abordable et viable. Selon la nouvelle approche, tous les employés seront traités sur un pied d’égalité, peu importe leur sexe, leur âge, la durée de leur emploi ou leurs antécédents médicaux.