Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Coup d'œil sur le Régime de services dentaires pour les pensionnés
- En quoi consiste le Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP)?
- Le RSDP diffère-t-il du régime de soins dentaires auquel j'ai droit en tant qu'employé?
- Les pensionnés sont-ils tous admissibles au régime?
- Est-ce que je continue toujours à bénéficier d'une couverture d'assurance au moment de la retraite?
- Puis-je obtenir une protection pour les personnes à ma charge en vertu du RSDP?
- Puis-je avoir une protection en vertu du RSDP si je vais vivre à l'extérieur du Canada au moment de ma retraite?
- Si je reçois gratuitement des soins dentaires d’Anciens Combattants Canada, dois-je payer le montant total de la cotisation pour obtenir
- la protection familiale en vertu du RSDP?
En quoi consiste le Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP)?
Le Régime de services dentaires pour les pensionnés est un régime contributif à participation facultative que le gouvernement a établi afin d'assurer une protection en matière de services dentaires aux pensionnés admissibles de la fonction publique et à leurs personnes à charge admissibles.
Le régime offre une protection pour des fournitures et des services particuliers qui ne sont pas couverts en vertu d'un régime provincial d'assurance-maladie ou de soins dentaires. Le RSDP couvre uniquement le traitement dentaire raisonnable et habituel qui est nécessaire pour prévenir ou corriger une maladie dentaire ou un défaut dentaire, pourvu que ce traitement soit conforme à la pratique dentaire généralement reconnue.
Tous les renseignements au sujet du régime sont présentés dans les brochures intitulées Régime de services dentaires pour les pensionnés - Règlement et Régime de services dentaires pour les pensionnés - Renseignements sur l'adhésion et sommaire du régime.
L’administrateur du régime, la compagnie d'assurance-vie Sun Life du Canada, offre un service Internet où les participants peuvent obtenir de l’information sur leurs demandes de remboursement et d’autres services. Pour se prévaloir de ce service, ils doivent obtenir un code d’accès et un numéro d’identification personnel (NIP) en téléphonant à la compagnie d'assurance-vie Sun Life du Canada. Les coordonnées se trouvent sur le site Web de la compagnie.
Le RSDP diffère-t-il du régime de soins dentaires auquel j'ai droit en tant qu'employé?
Bien que les prestations versées en vertu du RSDP soient généralement les mêmes que celles prévues en vertu du régime de soins dentaires à l'intention des employés (RSD), les prestations sont versées dans le cadre de régimes séparés et distincts, administrés par deux compagnies différentes.
Une différence importante entre les régimes c'est que, à titre de pensionné, vous devrez verser une cotisation pour bénéficier de la protection pour les soins dentaires.
Les pensionnés sont-ils tous admissibles au régime?
En général, les fonctionnaires à la retraite ainsi que les conjoints, les conjoints de fait, les enfants et les étudiants qui touchent une pension conformément à diverses lois fédérales sur la pension, y compris la Loi sur la pension de la fonction publique, sont admissibles. Cependant, il y a certaines restrictions dans le cas des ex-employés d'organismes ou d'entités de la fonction publique. La liste des organismes dont les employés sont admissibles se trouve à l'annexe 1 du RSDP - Règlement.
Est-ce que je continue toujours à bénéficier d'une couverture d'assurance au moment de la retraite?
Si vous prenez votre retraite de la fonction publique et que vous touchez immédiatement une pension, une rente ou une allocation annuelle conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique et si vous adhérez au RSDP, il n'y aura aucune interruption dans votre protection entre les deux régimes. Si vous ne devenez pas immédiatement pensionné, vous serez admissible lorsque vous commencerez à toucher votre pension.
Puis-je obtenir une protection pour les personnes à ma charge en vertu du RSDP?
Oui. Vous pouvez obtenir une protection pour votre conjoint ou conjoint de fait et vos enfants admissibles. L'admissibilité des membres de la famille est précisée dans le document Régime des services dentaires pour les pensionnés - Règlement.
Puis-je avoir une protection en vertu du RSDP si je vais vivre à l'extérieur du Canada au moment de ma retraite?
Oui. Il est à noter cependant que le remboursement des demandes se fait en devises canadiennes.
Si je reçois gratuitement des soins dentaires d’Anciens Combattants Canada, dois-je payer le montant total de la cotisation pour obtenir la protection familiale en vertu du RSDP?
Non. Des tarifs spéciaux s’appliquent aux personnes qui reçoivent gratuitement des soins dentaires en vertu du programme de services dentaires d’ACC. Vous trouverez plus de détails à la page Web suivante : Information à l'intention des pensionnés admissibles à adhérer au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) qui sont aussi assurés en vertu du Programme de services dentaires d'Anciens combattants Canada (ACC).
