Aperçu - Régimes d'avantage sociaux de la fonction publique

Le gouvernement fédéral offre un éventail d'avantages sociaux comprenant des régimes de soins de santé, de soins dentaires et d'assurance-invalidité. Il reconnaît que le bien-être en milieu de travail constitue un facteur important dans le recrutement et le maintien en poste des employés.

Les régimes d'avantages sociaux – Aperçu

Le Conseil du Trésor est le répondant des régimes d'avantages sociaux. Il est chargé d'établir et de modifier les régimes et d'élaborer les politiques afférentes. Il établit également les conditions relatives à l'admissibilité, aux primes, aux cotisations et aux prestations. Chaque régime d'avantages sociaux collectif a un administrateur principal, ou assureur.

Les régimes de soins de santé et de soins dentaires comptent plus d'un million de participants et de personnes à charge admissibles, tandis que les régimes d'assurance‑invalidité comptent 227 000 participants admissibles. Ces régimes sont actuellement administrés par quatre compagnies d'assurances :

• Le Régime de soins de santé de la fonction publique (587 500 participants) est administré par la Financière Sun Life
• Le Régime de soins dentaires de la fonction publique (362 000 participants) est administré par la Great West, compagnie d'assurance-vie
• Le Régime d'assurance-invalidité de la fonction publique (227 000 participants) est administré par la Financière Sun Life
• Le Régime de services dentaires pour les pensionnés (193 000 participants) est administré par la Financière Sun Life
• Le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (50 400 participants) est administré par l'Industrielle Alliance
• Le programme d'assurance-invalidité à long terme du Régime d'assurance‑revenu militaire (60 000 participants) est administré par la Financière Manuvie
• Le Régime d'assurance-vie et d'assurance-invalidité de la Gendarmerie royale du Canada (30 000 participants) est administré par la Great West, compagnie d'assurance-vie

Nouvelles initiatives

Le gouvernement du Canada examine régulièrement ses dépenses pour assurer l’utilisation la plus efficace de l’argent des contribuables. Le Secrétariat du Conseil du Trésor, dans son rôle d’employeur, consacre environ 2 milliards de dollars par an aux régimes de soins de santé et d’assurance-invalidité des employés et des pensionnés. En raison de l’augmentation des coûts des régimes, des innovations dans les traitements médicaux et les technologies de la santé et de l’évolution des effectifs de la fonction publique, il faut constamment veiller à ce que les régimes d’avantages sociaux collectifs soient gérés efficacement. Par conséquent, un certain nombre d’initiatives ont été annoncées dans le budget de 2009 pour renforcer l’administration des régimes afin d’améliorer les services aux participants et d’en assurer la viabilité et la rentabilité. Dans le Budget de 2010, on a pris un nouvel engagement qui consiste à continuer d’examiner les moyens de mieux gérer tous les coûts de rémunération, y compris les avantages sociaux.

Nouvel appel d'offres pour le Régime de soins de santé de la fonction publique 

En 2009, un nouveau contrat d'administration a été attribué pour le Régime de soins de santé de la fonction publique. Les services aux participants seront améliorés grâce au traitement électronique des ordonnances et de certaines fournitures médicales. Ainsi, d'ici la fin de l'automne 2010, les pharmaciens pourront traiter électroniquement les demandes de règlement en temps réel et les participants ne seront tenus de payer que la franchise applicable.

Projet de gestion de l'incapacité

Le Projet de gestion de l'incapacité réalisé en collaboration avec les représentants clés des ministères et des employés a pour objet de déterminer la meilleure façon d'augmenter la capacité dans le domaine de la gestion de l'incapacité, tout en respectant la responsabilité des administrateurs généraux en matière de gestion des personnes. 

Ce projet permet de déterminer les changements à effectuer dans la structure, la gouvernance et l'administration, afin d'assurer une plus grande viabilité du régime de gestion de l'incapacité dans la fonction publique fédérale, de le rendre plus équitable et de promouvoir le mieux-être en milieu de travail et l'engagement des employés en instaurant une culture axée sur le respect en milieu de travail.