Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Avis d'information
- 2011-11-01 Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Taux de primes en vigueur le 1er janvier 2012
- 2010 Rapport annuel du Conseil de fiducie du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)
- 2011-08-01 Modifications aux formulaires de demande et aux procédures de traitement dans le cadre du Régime d'assurance-invalidité (Régime d'AI) et du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) – Invalidité de longue durée (ILD).
- 2011-03-31 Rapport annuel 2009 du Conseil de fiducie du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)
- 2010-11-01 Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Taux de primes en vigueur le 1er janvier 2011
- 2010-02-24 2008 Rapport annuel du Conseil de fiducie du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)
- 2009-12-23 Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Taux de primes en vigueur le 1er janvier 2010
- 2008-12-18 2007 Rapport annuel du Conseil de fiducie du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)
- 2008-12-05 Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Primes en vigueur à compter du 1er janvier 2009
- 2008-04-02 Le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - changements de bénéficiaires désignés
- 2005-07-04 Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique (RACGFP) - changement d'assureur
- 2001-03-15 Régime d'assurance-invalidité (AI) - Effet des augmentations de salaire rétroactives sur la prestation d'invalidité et sur le Programme de réadaptation
