Changement aux taux de cotisation des pensionnés au régime de soins de santé de la fonction publique - Foire aux questions

Quels sont les changements aux taux de cotisation des pensionnés?

À compter du 1^er avril 2011, les taux de cotisation des pensionnés au Régime de soins de santé de la fonction publique seront rajustés pour tenir compte du ratio de partage des coûts de 25 : 75 entre les pensionnés et l'employeur établi en 2006.

La prestation annuelle moyenne pour un pensionné s'élève à environ 1 700 $. Selon le niveau de la protection (individuelle ou familiale), les taux de cotisation mensuels augmenteront d'environ 7 $ ou 13 $. Ce rajustement s'applique à tous les niveaux de protection et commencera à être appliqué sur le chèque de pension du mois d'avril.

Quels sont les nouveaux taux mensuels de cotisation?

Le tableau suivant indique les taux courants et les nouveaux taux qui entreront en vigueur le 1^er avril 2011 :

Protection	Niveau I		Niveau II		Niveau III
Individuelle	De 14,71 $	À 21,78$	De 31,27 $	À 38,34 $	De 60,12 $	À 67,19 $
Familale	De 29,80 $	À 42,76 $	De 46,36 $	À 59,32 $	De 75,21 $	À 88,17 $

Pourquoi les taux de cotisation des pensionnés changent-ils?

En 2006, le Conseil du Trésor, les agents négociateurs et l'Association nationale des retraités fédéraux ont convenu d'un ratio de partage des coûts de 75 % pour l'employeur et de 25 % pour les pensionnés. À ce moment-là, les taux de cotisation mensuels ont été établis pour une période déterminée (2006 à 2011) et il a été décidé qu'ils devraient être revus et rajustés à compter du 1^er avril 2011.

Au cours des cinq dernières années, les coûts globaux du Régime ont augmenté alors que les taux de cotisation des pensionnés n'ont pas changé. Par conséquent, le ratio de partage des coûts a baissé depuis 2006 par rapport au coût moyen des prestations versées par pensionné, comme il est représenté dans le graphique ci-après :

Comment les membres du RSSFP ont-ils été informés de ce changement?

Lorsque l'entente est entrée en vigueur en 2006, tous les membres au régime ont été informés au moyen du Bulletin du Régime de soins de santé de la fonction publique du partage des coûts de 25 : 75 et de l'augmentation des taux de cotisation qui entrera en vigueur le 1^er avril 2011.

Le ratio de partage des coûts de 25 : 75 ainsi que les dispositions du Régime ne changent pas.

Quand le prochain changement aux taux de cotisation entrera-t-il en vigueur?

Les changements aux taux de cotisation au Régime de soins de santé de la fonction publique feront l'objet de discussions entre le gouvernement du Canada, les agents négociateurs et l'Association nationale des retraités fédéraux.

Les changements au Régime seront communiqués aux membres grâce au Bulletin du Régime de soins de santé de la fonction publique.

Puis-je changer ma protection ou y mettre fin en raison de ce changement aux taux de cotisation?

Vous pouvez faire une demande de changement de votre protection (par exemple, de la catégorie individuelle à familiale), augmenter ou diminuer votre garantie-hospitalisation (niveau 1,2 ou 3) ou mettre fin à votre protection en tout temps. La date d'entrée en vigueur de la protection modifiée dépendra du type de changement et de la date à laquelle vous présentez votre demande. Pour plus de détails, veuillez consulter la Directive du Régime.

Veuillez présenter toute demande de changements ou de cessation de la protection au Centre des pensions de la fonction publique.

Par courrier:

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Centre des pensions de la fonction publique – Service du courrier
CP 8000
Matane QC G4W 4T6

Par téléphone:

Sans frais : 1-800-561-7930
Du lundi au vendredi
8 h à 16 h (votre heure locale)