Foire aux questions - Carte de prestations du Régime de soins de santé de la fonction publique

La foire aux questions suivante fournit des renseignements concernant:

• Adhésion préalable
• Demandes de règlement
• Personnes à charge
• Médicaments et protection
• Perte ou vol des cartes de prestations 

Adhésion préalable 

1. Que dois-je faire pour obtenir la carte de prestations du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)?
2. Quand la carte de prestations est-elle entrée en vigueur?
3. Quels sont les avantages d'utiliser cette nouvelle carte?
4. Tous les participants doivent-ils effectuer l'adhésion? Pourquoi?
5. Qu'arrive-t-il aux membres qui choisissent de ne pas adhérer au Régime ou de ne pas y inscrire les personnes à leur charge? Cela aura-t-il une incidence sur leurs demandes de règlement?
6. Je n'ai pas reçu la trousse d'adhésion. Comment faire pour procéder à l'adhésion préalable?
7. J'ai effectué l'adhésion préalable mais je n'ai pas encore reçu ma carte. Que dois-je faire?
8. Mon conjoint travaille à l'étranger et n'a pas reçu les renseignements concernant l'adhésion préalable et la carte de prestations du Régime de soins de santé de la fonction publique?
9. J'ai donné mon consentement dans le formulaire d'adhésion préalable ; à qui la Sun Life communiquera-t-elle mes renseignements personnels? 

1. Que dois-je faire pour obtenir la carte de prestations du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)? 

Vous devez effectuer l'adhésion préalable. Ce processus nécessite de fournir à la Sun Life des renseignements personnels et ceux concernant votre conjoint/conjoint de fait et chacun de vos enfants admissibles. Ces renseignements comprennent le nom complet, l'adresse, l'âge et le sexe ainsi que toute participation à d'autres régimes de soins de santé.

Ceux qui sont déjà des utilisateurs du site Web des Services aux participants de la Financière Sun Life peuvent effectuer l'adhésion préalable en ligne en utilisant leur code d'accès et leur mot de passe.

Ceux qui ne sont pas des utilisateurs du site Web des Services aux participants de la Financière Sun Life peuvent s'inscrire maintenant et ensuite procéder à l'adhésion préalable en ligne.

Si vous êtes un nouveau membre, veuillez procéder au www.sunlife.ca/nouveaumembre_rssfp pour effectuer l’adhésion préalable. 

Si vous préférez effectuer l'adhésion préalable sur un formulaire papier, communiquez avec le centre d'appels de la Sun Life au 1-888-757-7427 (numéro sans frais en Amérique du Nord) ou, dans la région de la capitale nationale, au 613-247-5100, du lundi au vendredi, de 6 h 30 à 20 h (HNE). La Sun Life vous fera parvenir par courrier le formulaire et les instructions pour procéder à l'adhésion préalable. 

Nouveaux membres du régime : La Sun Life mettra en attente votre demande d'adhésion jusqu'à ce qu'elle reçoive la confirmation de votre admissibilité à la protection. Cette étape peut prendre jusqu'à six semaines. Lorsque la Sun Life reçoit la confirmation, elle validera les renseignements liés à l'adhésion préalable et traitera les demandes que vous avez présentées entretemps. 

2. Quand la carte de prestations est-elle entrée en vigueur? 

Les pharmacies au Canada ont commencé à accepter la carte le 1er novembre 2010. 

3. Quels sont les avantages d'utiliser cette nouvelle carte? 

Grâce à cette nouvelle carte de prestations, vous  et vos personnes à charge admissibles n'auront plus à défrayer le coût intégral de leurs ordonnances ou fournitures médicales admissibles au point de vente, ni à envoyer une demande de règlement par la poste. Ils n'auront qu'à payer leur partie de la facture pour chaque ordonnance. 

4. Tous les participants doivent-ils effectuer l'adhésion? Pourquoi? 

Oui. Tous les membres du Régime doivent effectuer l'adhésion. À compter du 1er novembre 2010, les demandes ne seront pas traitées tant que les membres n'auront pas effectué l'adhésion préalable.

Afin d'administrer avantageusement le plus important régime de soins de santé du Canada, la Sun Life doit disposer de renseignements électroniques exacts au sujet des membres et de leurs personnes à charge admissibles. 

De plus, ce processus permet aux membres de donner leur consentement une seule fois pour l'utilisation des données personnelles en vue du traitement des demandes de prestations et de l'administration du régime. 

5. Qu'arrive-t-il aux membres qui choisissent de ne pas adhérer au Régime ou de ne pas y inscrire les personnes à leur charge? Cela aura-t-il une incidence sur leurs demandes de règlement? 

À partir du 1er novembre 2010, aucune demande de règlement n’est traitée pour les membres qui n'ont pas effectué l'adhésion préalable. Si un membre qui n'a pas effectué l'adhésion préalable présente une demande de règlement, elle sera mise en attente et la Sun Life avisera le membre des actions requises pour l'adhésion. Lorsque l'adhésion est effectuée, il peut présenter de nouveau le relevé de prestations à la Sun Life pour le traitement de sa demande. 

6. Je n'ai pas reçu la trousse d'adhésion. Comment faire pour procéder à l'adhésion préalable?

Si vous êtes inscrit en tant qu'utilisateur sur le site Web des Services aux participants de la Sun Life, vous pouvez effectuer l'adhésion préalable en ligne en utilisant votre code d'accès et votre mot de passe.

Si vous n'êtes pas inscrit en tant qu'utilisateur sur le site Web des Services aux participants de la Sun Life, vous pouvez vous inscrire maintenant et ensuite, effectuer l'adhésion préalable en ligne, ou téléphoner au 1-888-757-7427 (numéro sans frais en Amérique du Nord) ou, dans la Région de la capitale nationale au 613-247-5100, du lundi au vendredi, de 6 h 30 à 20 h, heure de l'Est.

7. J'ai effectué l'adhésion préalable mais je n'ai pas encore reçu ma carte. Que dois-je faire?

Si vous avez effectué l'adhésion préalable en ligne, vous pouvez imprimer votre carte de prestations dès que vous avez reçu la confirmation que vos renseignements liés à votre adhésion ont été validés.

Si vous êtes un nouveau membre, il peut y avoir une attente jusqu'à six semaines avant que la Sun Life reçoive la confirmation de votre admissibilité à la protection et produise votre carte de prestations si vous avez choisi une carte plastifiée. Si vous n'avez pas reçu votre carte dans ce délai, communiquez avec le centre d'appels de la Sun Life du lundi au vendredi de 6 h 30 à 20 h (heure de l'Est), dans la Région de la capitale nationale au 613-247-5100 ou au 1-888-757-7427 (numéro sans frais en Amérique du Nord).

8. Mon conjoint travaille à l'étranger et n'a pas reçu les renseignements concernant l'adhésion préalable et la carte de prestations du Régime de soins de santé de la fonction publique?

La Sun Life fournira une aide spéciale aux membres qui sont en poste à l'extérieur du Canada et à leurs familles afin de s'assurer qu'ils reçoivent les renseignements nécessaires pour effectuer l'adhésion préalable. La Sun Life gèrera cette situation au cas par cas pour faire en sorte qu'il y ait un minimum d'interruption dans les demandes de règlement.

Vous pouvez aussi choisir une carte de prestations; toutefois, cette carte ne sera valide que pour l'achat de médicaments sur ordonnance et des fournitures médicales admissibles dans les pharmacies au Canada.

Vous devez effectuer l'adhésion préalable pour que vos demandes de règlement soient traitées. Pour plus de renseignements, communiquez avec le centre d'appels de la Sun Life du lundi au vendredi de 6 h 30 à 20 h (heure de l'Est) dans la Région de la capitale nationale au 613-247-5100 ou au 1-888-757-7427 (numéro sans frais en Amérique du Nord).

9. J'ai donné mon consentement dans le formulaire d'adhésion préalable ; à qui la Sun Life communiquera-t-elle mes renseignements personnels?

Selon votre consentement, la Sun Life peut utiliser vos renseignements personnels pour administrer le Régime, rendre des décisions et régler vos demandes de prestations. Par exemple, à l'occasion, la Sun Life peut communiquer avec un organisme de santé, comme un hôpital, pour confirmer le niveau de chambre d'hôpital, ou avec un fournisseur de soins de santé professionnel, tel qu'un physiothérapeute ou un pharmacien, pour vérifier les avantages que ce dernier a fournis.

Les renseignements seront recueillis et communiqués uniquement aux fins décrites dans l'Énoncé sur la protection des renseignements personnels du Régime de soins de santé de la fonction publique. L'énoncé sur la protection des renseignements personnels et le texte de consentement qui figure sur votre formulaire d'adhésion sont conformes à la législation relative à la protection de la vie privée, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Demandes de règlement 

1. J'ai reçu ma carte. Est-ce que je dois l'activer?
2. Quand puis-je commencer à utiliser ma carte?
3. Est-ce que la pratique voulant que l'on « attribue un paiement » à une pharmacie sera changée?
4. Qu'arrive-t-il si ma pharmacie n'accepte pas le traitement électronique de demandes de règlement?
5. Les membres peuvent-ils utiliser la carte de prestations pour des demandes autres que celles liées aux médicaments et fournitures médicales achetés en pharmacie?
6. Pourquoi est-ce que le formulaire de demande de règlement est différent?
7. Pourquoi certaines de mes demandes de remboursement de médicaments sur ordonnance sont elles refusées lorsque je me sers de ma carte de prestations du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)?
8. Si je n'utilise pas la carte, ma demande de règlement peut-elle être traitée autrement? 

1. J'ai reçu ma carte. Est-ce que je dois l'activer? 

Non, il n'est pas nécessaire de l'activer. La carte du RSSFP n'est pas une carte de débit ou de crédit. Il n'y a pas de données personnelles encodées sur la carte. Les renseignements imprimés sont seulement à titre informatif. Le numéro de contrat du RSSFP et votre numéro du certificat permettent le traitement électronique de vos demandes de règlement à la pharmacie. De plus, la carte fournit les numéros de téléphone qui peuvent vous être utiles en cas d'urgence médicale à l'extérieur du Canada ou pour contacter le centre d'appels de la Sun Life.

Vous n'avez qu'à présenter votre carte à votre pharmacien pour l'achat de médicaments sur ordonnance et de fournitures médicales admissibles. 

2. Quand puis-je commencer à utiliser ma carte? 

Vous pouvez utiliser la carte immédiatement. 

3. Est-ce que la pratique voulant que l'on « attribue un paiement » à une pharmacie sera changée?

Avant le 1er novembre 2010, le RSSFP permettait aux membres de désigner la pharmacie pour le versement du paiement des médicaments; les membres payaient leur partie de la facture et le pharmacien facturait la Sun Life directement pour le reste. 

Puisque la carte de prestations du RSSFP permettra le traitement instantané des demandes au point de vente, cette pratique ne sera plus nécessaire. 

4. Qu'arrive-t-il si ma pharmacie n'accepte pas le traitement électronique de demandes de règlement? 

Les membres ayant effectué l'adhésion peuvent encore présenter leurs demandes de règlement selon la méthode traditionnelle qui consiste à payer le coût total au point de vente et à présenter une demande de règlement sur papier à la Sun Life. 

Cependant, vous devez toujours effectuer l'adhésion préalable avant le traitement de vos demandes.

5. Les membres peuvent-ils utiliser la carte de prestations pour des demandes autres que celles liées aux médicaments et fournitures médicales achetés en pharmacie? 

Non. La carte de prestations du RSSFP ne permet que le traitement électronique en temps réel des demandes de règlement de médicaments et de certaines fournitures médicales.

Les demandes de règlement pour toutes autres prestations continueront d'être traitées comme elles le sont en ce moment, au moyen d'une demande de règlement sur papier à la Sun Life et à laquelle sont joints les reçus. 

6. Pourquoi est-ce que le formulaire de demande de règlement est différent? 

Le formulaire de demande de règlement a été révisé dans le cadre de la mise en œuvre de la carte de prestations. Vous devez encore remplir toutes les parties du formulaire, le signer et indiquer la date pour présenter vos demandes. 

Vous pouvez maintenant faire cosigner le formulaire de demande par votre conjoint/conjoint de fait pour obtenir automatiquement la coordination des prestations entre vos deux numéros de certificats si vous êtes tous les deux membres du RSSFP ou entre le numéro du RSSFP et celui d'un autre régime administré par la Sun Life. 

7. Pourquoi certaines de mes demandes de remboursement de médicaments sur ordonnance sont-elles refusées lorsque je me sers de ma carte de prestations du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)? 

La carte de prestations a modifié la manière dont les médicaments sur ordonnance et certaines fournitures médicales sont traités aux termes du Régime de soins de santé de la fonction publique afin d'améliorer votre santé et votre sécurité ainsi que celles de vos personnes à charge admissibles. 

Lorsque les ordonnances de médicaments sont exécutées, un examen automatique de l'utilisation des médicaments aide le pharmacien à veiller à ce que le médicament soit délivré en toute sécurité et après la date de renouvellement admissible. 

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le centre d'appels de la Sun Life du lundi au vendredi de 6 h 30 à 20 h (heure de l'Est), dans la région de la capitale nationale au 613-247-5100 ou au 1-888-757-7427 (numéro sans frais en Amérique du Nord). 

8. Si je n'utilise pas la carte, ma demande de règlement peut-elle être traitée autrement? 

Les membres ayant effectué l'adhésion peuvent encore présenter leurs demandes de règlement selon la méthode traditionnelle qui consiste à payer le coût total au point de vente et à présenter une demande de règlement sur papier à la Sun Life. 

Cependant, vous devez toujours effectuer l'adhésion préalable avant le traitement de vos demandes. 

Personnes à charge 

1. Qu'est-ce qu'une « personne à charge admissible »?
2. J'ai demandé une carte pour chacune des personnes à charge admissibles mais les cartes sont toutes à mon nom. Pourquoi? 

1. Qu'est-ce qu'une « personne à charge admissible »? 

Selon les modalités du RSSFP, votre conjoint, votre enfant à charge ou l'enfant à charge de votre conjoint peuvent participer au Régime tant et aussi longtemps que le membre bénéficie d'une protection familiale et que la personne satisfait à la définition prévue par le Régime. Ces définitions se trouvent dans le texte officiel du RSSFP sur le site Web du Conseil national mixte, ainsi que sur celui de l'Administration du RSSFP. 

2. J'ai demandé une carte pour chacune des personnes à charge admissibles mais les cartes sont toutes à mon nom. Pourquoi?

Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) fournit la protection aux membres et à leurs personnes à charges admissibles. Le lien a toujours été et demeure avec le membre; toutefois, il a toujours été requis d'avoir la signature du membre pour les demandes de règlement pour les personnes à charge. L'introduction de la nouvelle carte de prestations du RSSFP ne change pas le lien que le régime a avec les membres ou leurs personnes à charge. Pour des raisons de commodité, le membre peut choisir de recevoir des cartes additionnelles afin de permettre l'utilisation de la carte par son conjoint/conjoint de fait ou ses enfants à charge de plus de 18 ans pour le traitement électronique des demandes de règlement à la pharmacie. Cependant, la carte est émise au nom du membre. 

Médicaments et protection 

1. Qu'est ce qu'un médicament générique?
2. Lorsque j'achète des médicaments sur ordonnance, j'obtiens habituellement un produit de marque. Pourquoi mon pharmacien m'a-t-il donné un médicament différent?
3. Qu'arrive-t-il si je désire prendre le médicament de marque?
4. Pourquoi dois-je fournir une preuve de la protection en vertu du régime provincial d'assurance-médicaments?
5. Pourquoi y a-t-il une limite d'approvisionnement quotidien pour certains de mes médicaments sur ordonnance?
6. Pourquoi mon pharmacien me demande-t-il de fournir une ordonnance pour des produits que j'achète depuis des années et pour lesquels je reçois un remboursement au titre du régime?
7. J’ai présenté une demande de règlement avec un formulaire papier pour des frais de médicament sur ordonnance; pourquoi le remboursement a-t-il été réduit?

1. Qu'est ce qu'un médicament générique?

Le médicament générique est un terme utilisé pour un produit qui contient les mêmes ingrédients médicinaux que ceux contenus dans le médicament de marque équivalent. L'utilisation de médicament générique équivalent est une pratique très répandue au Canada. Santé Canada approuve tous les médicaments génériques pour la sécurité, l'efficacité et la qualité en utilisant les mêmes normes pour les médicaments génériques équivalents que pour les produits de marque 

2. Lorsque j'achète des médicaments sur ordonnance, j'obtiens habituellement un produit de marque. Pourquoi mon pharmacien m'a-t-il donné un médicament différent? 

Vous pouvez vérifier avec votre pharmacien, mais c'est probablement parce qu'il a délivré un produit générique pour remplacer le produit de marque que votre médecin vous a prescrit. 

Il a été décidé en 2006 que le RSSFP adopterait la pratique de substitution du médicament générique équivalent au médicament de marque ; par conséquent le RSSFP rembourse le prix du médicament équivalent le moins coûteux, sauf si le médecin indique «pas de substitution» sur l'ordonnance. 

Ce ne sont pas tous les médicaments qui ont un produit générique équivalent; mais, toutefois, lorsqu'il y en a, les produits génériques coûtent moins cher que le médicament de marque, ce qui entraîne un coût moins élevé pour votre part de 20 % du coût des médicaments sur ordonnance. Si un médicament de marque est moins coûteux, on vous délivrera l'ordonnance la moins chère. 

3. Qu'arrive-t-il si je désire prendre le médicament de marque? 

Si vous avez discuté de cette question avec votre médecin et que ce dernier croit que vous avez besoin de prendre le médicament de marque au lieu du produit générique équivalent, votre médecin peut indiquer «pas de substitution» sur votre ordonnance, et le régime paiera pour le coût du médicament de marque. 

En bout de ligne, vous avez toujours le choix. Si vous désirez payer un coût supérieur pour le médicament de marque, vous pouvez demander à votre pharmacien de vous émettre le médicament de marque. Le régime versera le montant du médicament générique et, par conséquent, votre part du coût augmentera. 

4. Pourquoi dois-je fournir une preuve de la protection en vertu du régime provincial d'assurance-médicaments? 

Le RSSFP complète les régimes provinciaux d'assurance‑médicaments pour ses membres et leurs personnes à charge qui résident au Canada. 

Lorsque les membres utilisent leur carte de prestations du RSSFP pour régler les frais d'une ordonnance, ils sont évalués en fonction de leur régime provincial d'assurance‑médicaments supplémentaire. 

Grâce à la carte de prestations du Régime, nous avons maintenant le moyen d'exercer plus de vigilance pour nous assurer que le Régime ne paie que les frais des ordonnances admissibles et que le régime provincial paie d'abord, s'il y a lieu. 

Certains membres se sont vus refuser leurs demandes de remboursement car le seuil annuel dans certaines provinces a déjà été dépassé. 

Quand le membre fournit la preuve demandée, il peut soumettre à la Sun Life le montant non versé par le régime provincial au titre de sa prestation supplémentaire. 

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le centre d'appels de la Sun Life du lundi au vendredi de 6 h 30 à 20 h (heure de l'Est), dans la région de la capitale nationale au 613-247-5100 ou au 1-888-757-7427 (numéro sans frais en Amérique du Nord). 

Pour de plus amples renseignements en vertu des régimes provinciaux d'assurance-médicaments, nous vous invitons à visiter le site de Santé Canada. 

5. Pourquoi y a-t-il une limite d'approvisionnement quotidien pour certains de mes médicaments sur ordonnance? 

Grâce à la nouvelle carte de prestations du Régime de soins de santé de la fonction publique, le Régime offre la protection pour les médicaments sur ordonnance et les fournitures médicales admissibles.

Si votre médecin traitant vous a donné une ordonnance de médicaments pour une période prolongée, vous pouvez obtenir un approvisionnement pour 100 jours.

Si vous voyagez et que vous avez besoin d'un approvisionnement de médicaments de plus de trois mois, veuillez communiquer avec le centre d'appels du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life. La Sun Life inscrira une note à votre dossier afin de vous permettre d'acheter un approvisionnement supplémentaire de 100 jours avec votre carte de prestations. Cette modification à votre dossier prendra deux jours ouvrables avant d'être disponible à votre pharmacie.

Le centre d'appels de la Sun Life est ouvert du lundi au vendredi de 6 h 30 à 20 h (heure de l'Est), dans la région de la capitale nationale au 613-247-5100 ou au 1-888-757-7427 (numéro sans frais en Amérique du Nord).

6. Pourquoi mon pharmacien me demande-t-il de fournir une ordonnance pour des produits que j'achète depuis des années et pour lesquels je reçois un remboursement au titre du régime? 

Votre pharmacien peut vous demander une ordonnance pour des produits que vous achetez afin de s'assurer que vous recevez des soins médicaux continus et que l'ordonnance est toujours valide. 

Étant donné que certains produits sont maintenant traités électroniquement, les pharmaciens peuvent aussi exiger une ordonnance à des fins de vérification externe  

7. J’ai présenté une demande de règlement avec un formulaire papier pour des frais de médicament sur ordonnance; pourquoi le remboursement a-t-il été réduit? 

Lorsque vous utilisez votre carte de prestations du RSSFP pour acheter un médicament sur ordonnance, le pharmacien doit accepter le tarif payé par la Sun Life pour les médicaments sur ordonnance et les fournitures médicales admissibles. Cette liste de tarifs est applicable pour tout le Canada et représente la marge bénéficiaire et le coût que le pharmacien peut normalement exiger. 

Étant donné que la liste des tarifs est surveillée électroniquement lorsque vous utilisez la carte de prestations, si vous n’utilisez pas cette carte pour l’achat de médicaments sur ordonnance, vous devrez peut-être payer plus que le tarif inscrit sur la liste. Si cette situation se produit, lorsque vous présenterez votre demande de règlement avec un formulaire papier à la Sun Life, le coût du médicament sera remboursé en fonction du tarif inscrit sur la liste et votre remboursement sera réduit. 

Si vous utilisez votre carte de prestations du RSSFP pour toutes les transactions, vous n’aurez pas à payer des montants non admissibles. 

Perte ou vol des cartes de prestations

1. Qui dois-je contacter si les renseignements sur ma carte (ou mes cartes) ne sont pas exacts? Que dois-je faire en cas de perte ou de vol de ma carte?
2. Est-ce qu'il y a des frais pour remplacer des cartes perdues ou pour commander de nouvelles cartes pour des personnes à charge admissibles? 

1. Qui dois-je contacter si les renseignements sur ma carte (ou mes cartes) ne sont pas exacts? Que dois-je faire en cas de perte ou de vol de ma carte? 

Communiquez avec le centre d'appels de la Sun Life du lundi au vendredi, de 6 h 30 à 20 h (heure de l'Est) dans la Région de la capitale nationale au 613-247-5100 ou au 1-888-757-7427 (numéro sans frais en Amérique du Nord). 

Seulement les membres du plan et leurs personnes à charges identifiées lors du processus d'adhésion préalable peuvent utiliser la carte. Une ordonnance au nom du patient doit être soumise avec la demande de règlement. Toute personne qui présente une ordonnance accompagnée d'une carte perdue ou volée verra sa demande refusée. 

2. Est-ce qu'il y a des frais pour remplacer des cartes perdues ou pour commander de nouvelles cartes pour des personnes à charge admissibles? 

Il n'y a pas de frais pour le remplacement de cartes ou pour l'obtention de nouvelles cartes. Communiquez avec le centre d'appels de la Sun Life Call du lundi au vendredi de 6 h 30 à 20 h (heure de l'Est) dans la Région de la capitale nationale su 613-247-5100 ou au 1-888-757-7427 (numéro sans frais en Amérique du Nord).