Assurance-invalidité

Qu'est-ce qu'un congé d’invalidité?

Il s’agit d’un congé de maladie non payé qui vous est accordé lorsque vous êtes incapable d’accomplir votre travail pendant une longue période de temps en raison d’une maladie ou d’une blessure qui, habituellement, n’est pas liée au travail. Comme expliqué à la rubrique Prestations et limites ci-dessous, une compagnie d’assurance vous verse un revenu tant que dure votre invalidité ou jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de 65 ans.

Il existe deux régimes d'assurance-invalidité à la fonction publique :

1. Pour les employés représentés dans les négociations collectives : Régime d’assurance-invalidité (AI).
2. Pour les employés non représentés : l'assurance-invalidité de longue durée (AILD) en vertu du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP).

Prestations et limites :

1. En vertu des deux régimes, si l’assureur approuve votre demande de prestations pour invalidité, vous aurez droit à 70 % de votre salaire annuel assuré. Le versement des prestations ne débute que lorsque tous vos congés de maladie ont été épuisés et que la période d’attente de 13 semaines est écoulée;
2. Les prestations d’assurance sont harmonisées (diminuées) avec les autres prestations d’invalidité que vous recevez d’autres sources;
3. Les prestations sont indexées au coût de la vie;
4. Les prestations d’invalidité cessent de vous être versées lorsque votre emploi à la fonction publique prend fin, à moins que vous ne soyez atteint d'une invalidité totale; dans ce cas, elles continuent de vous être versées jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de 65 ans.

Qui paye ces primes d'assurance?

1. AI : Vous payez 15 % du montant des primes d'assurance et l'employeur en paye 85 %. Pour en connaître les montants réels et obtenir plus de renseignements (y compris des hyperliens à ces régimes), reportez-vous à la rubrique Coup d’œil sur l'assurance-invalidité.
2. AILD : Pour les employés du groupe de la direction, l’employeur paye la totalité du montant des primes.

Pour faire une demande :

Veuillez communiquer avec votre conseiller en rémunération pour obtenir les formulaires et les renseignements nécessaires.