Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Départ de la fonction publique

Si vous quittez la fonction publique pour aller travailler chez un autre employeur ou si vous mettez fin à votre emploi, vous aurez droit à certaines prestations. Selon votre âge, vos années de service et le motif de votre départ, vous pourriez avoir des choix à faire au sujet de vos prestations de retraite et d'assurance collective. Votre conseiller en rémunération vous fournira les renseignements et les documents dont vous avez besoin pour faire ces choix.

Vous pourriez également avoir à prendre d'importantes décisions de nature financière concernant vos prestations de cessation d'emploi. Vous auriez peut-être intérêt à consulter un conseiller financier. Si vous en consultez un, vous devriez imprimer les renseignements des sites Web Régime de pensions et Programmes de prestations d'assurance, et les apporter avec vous lorsque vous rencontrerez votre conseiller.

Si vous envisagez d'aller travailler pour un autre employeur ou de mettre fin à votre emploi, vous devez connaître les répercussions que cette décision aura à maints égards.

Pensions

Si vous avez cotisé au régime de pension de retraite de la fonction publique, vous aurez droit à des prestations de retraite lorsque vous quitterez la fonction publique. À partir le Calculateur de prestations de retraite pour estimer vos prestations futures.

Vous pouvez également visiter les sites Web Régime de pensions du Canada (RPC), Régime de rentes du Québec et Sécurité de la vieillesse pour savoir si vous avez droit aux prestations de ces régimes.

Assurances

Si vous êtes admissible à une pension immédiate au moment de quitter la fonction publique, vous aurez la possibilité de continuer à participer au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Vous trouverez des précisions à ce sujet dans la page Foire aux questions sur le Régime de soins de santé de la fonction publique, sous la rubrique « Que devient ma protection si je prends ma retraite ou si je quitte la fonction publique? ». Sinon, votre protection prendra fin le dernier jour du mois qui suit le mois au cours duquel est versée la dernière cotisation. Votre conseiller en rémunération peut vous fournir des renseignements détaillés à ce sujet.

La protection du Régime de soins dentaires prend fin au moment de la cessation d'emploi. Toutefois, pour certains traitements entrepris avant la cessation d'emploi, l'assurance sera maintenue en vigueur si le traitement est achevé dans les 31 jours civils qui suivent la date de départ. Si vous quittez la fonction publique et avez droit à une pension immédiate, vous pouvez adhérer au Régime de services dentaires pour les pensionnés.

Que vous participiez au Régime d'assurance-invalidité (AI) ou au Régime d'assurance-invalidité de longue durée (AILD), votre protection prend fin le dernier jour de votre emploi.

L' assurance-vie du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) (l'AILD en fait partie) prend fin le dernier jour de votre emploi, sous réserve d'une période de grâce de 31 jours pendant laquelle vous pouvez obtenir (sans examen médical et quel que soit votre état de santé) une police individuelle. Cette police est normalement offerte par la compagnie Industrielle alliance assurance et services financiers.

La page Foire aux questions sur l'assurance-vie vous indiquera comment convertir votre police. Les participants au Régime des cadres sont priés de se reporter à la Brochure à l'intention des cadres supérieurs - RACGFP, qui décrit l'assurance-vie après la retraite offerte aux participants qui reçoivent une pension après avoir quitté la fonction publique.

Dans certaines circonstances, il est possible de maintenir en vigueur l'assurance-vie du Régime de prestations supplémentaires de décès. Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez consulter Votre régime de pensions.

Rémunération

Vous avez peut-être droit à une indemnité de départ en cas de cession d'emploi. Pour des renseignements sur les critères d'admissibilité à cette indemnité et sur la méthode utilisée pour calculer ce montant forfaitaire, veuillez consulter votre convention collective. Ce montant peut être versé dans un régime enregistré d'épargne-retraite. Si vous envisagez de transférer votre indemnité de départ, vous devriez contacter votre conseiller en rémunération le plus tôt possible avant de quitter votre emploi.

Le régime fédéral d'assurance-emploi mis sur pied en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi prévoit le versement d'un revenu en cas d'arrêt de rémunération. Seules les personnes âgées de moins de 65 ans peuvent demander des prestations. Les cotisations sont automatiquement retenues sur votre salaire. Votre employeur y verse aussi des cotisations en votre nom. Vous devez faire parvenir votre Relevé d'emploi dans les cinq jours au bureau de l'assurance-emploi de votre localité.

Congés

Si vous n'avez pas utilisé tous les crédits de congé annuel, de congé compensatoire ou autres types de congé que vous avez acquis, ils vous seront versés en argent selon votre taux de rémunération actuel.

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