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Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à ce que le transfert soit terminé.

Programmes de prestations d'assurance

Ce site présente des renseignements sur les régimes de prestations de soins de santé et de soins dentaires, d'assurance-invalidité et d'assurance-vie qui sont offerts par votre employeur. Il s'agit d'un résumé de l'information présentée dans les documents officiels au sujet des régimes. Veuillez consulter ces documents pour obtenir plus de détails. Les renseignements contenus sur ce site ne sont fournis qu’à titre d’information complémentaire et ne remplace pas les lois, les règlements, les dispositions et les règles des régimes et des contrats d’assurance qui s’appliquent aux régimes d’avantages sociaux de votre groupe.

Foire aux questions sur le Régime de soins de santé de la fonction publique renferme une description du Régime de soins de santé de la fonction publique qui rembourse aux employés une partie de leurs médicaments, de leurs services médicaux et de leurs frais hospitaliers en sus des frais assurés en vertu des régimes provinciaux d'assurance-maladie.

Les pages Foire aux questions sur le Régime de soins dentaires de la fonction publique et Foire aux questions sur le Régime de services dentaires pour les pensionnés donnent des renseignements sur le régime d'assurance qui remboursent aux employés et aux pensionnés une partie de leurs dépenses admissibles au titre des soins dentaires.

Foire aux questions sur l'assurance-vie fournit des renseignements sur les prestations d'assurance-vie pour les employés et indiquent les sources d'information à ce sujet. Le Régime de prestations supplémentaires de décès s'applique à la plupart des employés qui contribuent au Régime de pensions de retraite de la fonction publique. Le Régime d'assurance pour les cadres de la gestion de la fonction publique (RACGFP) offre une protection aux cadres et à d’autres qui appartiennent à certains groupes désignés.

Dans la section Foire aux questions sur l'assurance-invalidité, vous trouverez de l'information sur les prestations versées aux employés qui deviennent complètement invalides et sont incapables de travailler.

Pour les employés qui résident dans les provinces ou territoires où il faut verser une cotisation pour le régime provincial d'assurance-maladie, la rubrique Contribution de l'employeur aux régimes provinciaux d'assurance-maladie explique comment votre employeur partage la cotisation.

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