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Stratégie nationale antidrogue

Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (mise en œuvre – clôture) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Résultats attendus pour 2010-2011 Résultats obtenus en 2010-2011
A1 – politiques, lois et programmes en matière de justice a. Tribunaux du traitement de la toxicomanie 16,2 3,6 3,6 Lien 1 Lien 1

b. Fonds de justice pour les jeunes

(Plan d’action sur le traitement)

6,8 1,6 1,4 Lien 2 Lien 2
c. Justice Canada, premier responsable de la Stratégie nationale antidrogues 1,4 0,3 0,3 Lien 3 Lien 3
C1 – Services internes d. Justice Canada, premier responsable de la Stratégie nationale antidrogues 1,5 0,3 0,3 Lien 4 Lien 4
e. Stratégie nationale antidrogue 0,3 0,1 0,1 Programmes d’aide  
Total 26,2 5,9 5,7    

Résultats attendus pour 2010–2011:

Lien 1 :

Réduction des récidives de ceux qui comparaissent devant les tribunaux de traitement de la toxicomanie.

Lien 2 :

Résultats dans l’ensemble:

  • Collaborer avec les provinces et territoires intéressés ainsi qu'avec d'autres intervenants afin de recenser les lacunes des programmes de traitement de la toxicomanie pour les jeunes dans le système de justice.
  • Offrir dans le système de justice, sous forme de projets pilotes, des options de traitement de la toxicomanie pour les jeunes et évaluer ces options.
  • Échanger les connaissances tirées des programmes pilotes de traitement de la toxicomanie et les pratiques prometteuses avec les provinces et territoires ainsi que d'autres intervenants intéressés.

Résultats immédiats :

  • Projets d'amélioration des services et des programmes de traitement.
  • Capacité accrue de planifier un éventail de programmes et de services de traitement et de les offrir aux groupes ciblés.

Résultats intermédiaires :

  • Plus grande disponibilité des services et programmes de traitement efficaces pour les populations visées dans les zones à besoins, et accessibilité accrue.
  • Amélioration des systèmes, programmes et services de traitement pour lutter contre la dépendance à l’égard des drogues illicites dans les populations ciblées dans les zones à besoins.
  • Réduction des comportements à risque.

Lien 3 :

Leadership efficace de la réponse fédérale aux préoccupations concernant la prévention, le traitement et l'application de la loi à l'égard des drogues illicites par les moyens suivants :

  • assumer la responsabilité globale en matière de politiques et de coordination;
  • maintenir la structure de gouvernance de la SNA;
  • être le premier responsable des rapports sur le rendement;
  • appliquer les recommandations de l’évaluation de la mise en œuvre; et
  • commencer le processus du renouvellement des composantes de la Stratégie qui arrivent à échéance.

Lien 4 :

Leadership efficace de la réponse fédérale aux préoccupations concernant la prévention, le traitement et l'application de la loi à l'égard des drogues illicites par les moyens suivants :

  • diriger et coordonner toutes les activités de communication de la SNA; et
  • assumer la responsabilité principale pour l’évaluation de la Stratégie.

Résultats obtenus en 2010-2011 :

Lien 1 :

Les résultats préliminaires recueillis à l’aide du Système d'information des tribunaux de traitement de la toxicomanie (SITTT) montrent que les clients des tribunaux de traitement de la toxicomanie avaient des tests de dépistages de l’urine négatifs (c.-à-d., aucune drogue consommée) 62% du temps passé dans le programme.

Lien 2 :

En 2010-2011, 17 projets ont été financés, dont 12 par des contributions et cinq par des subventions. De ce nombre, sept résultaient d'ententes de contribution d'exercices antérieurs pour les exercises suivants, un a été différé de 2009-2010 à 2010-2011, un a été différé au début de 2011-2012, et trois étaient de nouveaux projets pilotes. La valeur totale de ces projets s'établissait à 1 138 881 $ en contributions et à 149 000 $ en subventions. Sur les 17 projets :

  • cinq visaient un gouvernement provincial ou un organisme désigné par ce dernier;
  • un était un projet situé à Prince Albert, Saskatchewan, financé conjointement avec la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance de Ressources humaines et Développement des compétences Canada; et
  • 11 visaient des organisations communautaires de première ligne.

Les projets financés englobaient les domaines suivants : formation/vulgarisation, échange d'information, évaluation et projets pilotes.

Le ministère de la Justice du Canada a aussi tenu un forum de deux jours qui réunissait des gestionnaires de programme et des chercheurs afin d’explorer des approches d’interventions efficaces auprès des jeunes ayant des démêlés avec la justice et des problèmes de consommation abusive de drogues.

Lien 3 :

Le ministère de la Justice Canada a fourni un leadership efficace de la réponse fédérale visant les préoccupations sur la prévention, le traitement et l'application de la loi liés aux drogues illicites par son travail dans les quatre domaines suivants : politiques et coordination, structure de gouvernance de la SNA, activités de communication (voir le lien 4 ci-dessous) et évaluation et rapports sur le rendement (voir le lien 4 ci-dessous).

Politiques et coordination:

  • A soutenu le processus d’examen du Parlement d’un projet de loi du gouvernement relatif aux crimes graves liés aux drogues en proposant des peines minimales;
  • A collaboré avec les ministères partenaires pour mettre en œuvre des plans d’action élaborés en réponse à l’évaluation de la mise en œuvre, et travaille présentement en partenariat avec d’autres ministères pour effectuer l’évaluation de l’impact, laquelle examine la pertinence, l’efficacité, ainsi que l’efficience et l’économie manifestes de la SNA;
  • A mis en œuvre un processus de renouvellement des composantes de la Stratégie qui arrivent à échéance, incluant l’organisation et la tenue d’une retraite pour la planification en matière de politiques avec les ministères partenaires, et a présidé un groupe de travail de recherche spécial interministériel pour appuyer le renouvellement;
  • A organisé et accueilli les conférences sur la SNA, dont quatre présentations par des chercheurs scientifiques et experts en 2010-2011; et
  • A supervisé la contribution de la SNA à l’élaboration du Plan d’Action pour la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de l’Organisation des États américains en matière de lutte anti-drogue à l’échelle de l’hémisphère.

Gouvernance :

  • A présidé le Comité directeur des sous-ministres adjoints de la SNA, et a fait office de secrétariat;
  • A présidé le Groupe de travail sur les politiques et le rendement de la SNA, et a fait office de secrétariat;
  • A participé aux réunions des groupes de travail sur la prévention et le traitement et sur l'application de la loi; et
  • A dirigé le Sous-comité de l'évaluation et des rapports et le Groupe de travail sur les communications.

Lien 4 :

Le ministère de la Justice a fourni un leadership efficace de la réponse fédérale visant les préoccupations sur la prévention, le traitement et l'application de la loi liés aux drogues illicites par son travail dans les quatre domaines suivants : politiques et coordination (voir le lien 3 ci-dessus), structure de gouvernance de la SNA (voir le lien 3 ci-dessus), activités de communication et évaluation et rapports sur le rendement.

Communication :

  • A organisé les réunions du Groupe de travail des communications de la SNA et les réunions horizontales mensuelles entre les conseillers en communications de la SNA;
  • A effectué un travail de production et de coordination relatif aux infocapsules et aux « Questions et Réponses » pour la diffusion de divers rapports sur les drogues ainsi qu’un travail de recherche académique;
  • A supervisé 16 annonces relatives à la SNA, un message provenant de trois ministères, et un communiqué provenant également de trois ministères (Justice, Santé Canada et Sécurité publique);
  • A développé et coordonné les approbations et la mise en œuvre d’une Stratégie de communication de la SNA à portée globale;
  • A lancé une nouvelle annonce et une page Facebook pour la campagne de prévention « 0droguepourmoi »; et
  • A restructuré et tenu à jour le site Web de la SNA.

Évaluation et rapports :

  • A pleinement mis en œuvre le plan d’action développé en réponse à l’évaluation de la mise en œuvre;
  • A amorcé l’évaluation de l’incidence;
  • A présidé le sous-comité sur l'évaluation et le rendement du Groupe de travail sur les politiques et le rendement;
  • A produit le rapport annuel de la SNA; et
  • A assuré la coordination des processus du RMR et du RPP.

Partenaire fédéral : Santé Canada

Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (mise en œuvre – clôture) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Résultats attendus pour 2010-2011 Résultats obtenus en 2010-2011
3.4.3 Substances contrôlées

a. Campagne médiatique de masse

(Plan d’action sur la prévention)

29,8 7,0 7,2 Lien 1 Lien 1
3.4.3 Substances contrôlées

b. Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA)

(Plan d’action sur la prévention)

59,0 14,0 14,3 Lien 2 Lien 2
3.4 Consommation de drogue et toxicomanie

c. Programme de financement du traitement de la toxicomanie (PFTT)

(Plan d’action sur le traitement)

124,7 30,7 17,3 Lien 3 Lien 3
4.1.1.2 Santé mentale et toxicomanie chez les Premières nations et les Inuits

d. Programme de lutte contre l’abus de l’alcool et les drogues chez les Autochtones (PNLAADA)

(Plan d’action sur le traitement)

36,0 8,9* 11,1 Lien 4 Lien 4
3.4.3 Substance contrôlées

e. Bureau des substances contrôlées

(Plan d’action sur l’application de la loi)

27,2** 5,7** 5,1 Lien 5 Lien 5

f. Service d’analyse des drogues (SAD)

(Plan d’action sur l’application de la loi)

45,0*** 9,5*** 9,5 Lien 6 Lien 6
3,41 1 1
Total 325,1 75,8 64,5    

Toutes les figures présentées ci-dessus incluent les coûts reliés au Régime d’avantage sociaux des employés (RASE) et aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

* Les dépenses prévues, initialement d’un montant de 7,5M$, ont été corrigées à 8,9M$.

** Le total des fonds versés a été modifié de 12,8M$ à 27,2M$ et les dépenses prévues ont été modifiées de 3,1M$à 5,7M$ afin de bien refléter les ressources approuvées pour l’initiative de la SNA.

*** Le total des fonds versés a été modifié de 49,2M$ à 45,0M$ et les dépenses prévues ont été modifiées de 2,3M$ à 9,5M$ afin de bien refléter les ressources approuvées pour l’initiative de la SNA.

Résultats attendus pour 2010–2011:

Lien 1 :

La campagne auprès des grands médias vise à renforcer la capacité des populations ciblées à prendre des décisions éclairées au sujet de la consommation de drogues illicites. Le progrès de la campagne et sa contribution à ce résultat seront mesurés en fonction de la capacité des populations ciblées de prévenir la consommation de drogues illicites et les comportements risqués qui y sont associés. Ces informations seront recueillies à l’aide de recherches sur l’opinion publique suivant la campagne menée auprès des jeunes de 13 à 15 ans et de leurs parents, dont les résultats seront comparés à ceux des sondages de référence qui ont été faits auprès des parents en 2008 et auprès des jeunes en 2009. Le succès de la campagne sera également mesuré selon le nombre de visites sur le site Web, le nombre de téléchargements de brochures, le nombre d’appels à 1 800 O Canada et le nombre de brochures commandées et expédiées; ainsi que selon les manifestations concrètes du renforcement de la capacité d’influer sur les décisions et les comportements en matière de consommation de drogues illicites, et leurs conséquences dans les populations ciblées.

Lien 2 :

Le FICSA vise à renforcer la capacité des populations ciblées de prendre des décisions éclairées au sujet de la consommation de drogues illicites. Le succès et l’avancement du programme seront mesurés en fonction du niveau et de la nature des connaissances et des compétences acquises ou améliorées en vue d’éviter la consommation de drogues illicites dans la population ciblée, de même que par les manifestations concrètes de l’influence que le renforcement de la capacité a sur les décisions et les comportements au sujet de la consommation de drogues illicites et de leurs conséquences dans les populations visées.

Le FICSA vise également à renforcer les réponses des collectivités aux problèmes liés aux drogues illicites dans les domaines ciblés, et il mesurera leur progrès selon le type ou la nature du renforcement des interventions. Par exemple, l’adoption ou l’intégration de pratiques exemplaires ou éprouvées dans les domaines ciblés indiquera dans quelle mesure le programme a contribué à ce résultat.

Lien 3 :

Le PFTT vise à augmenter la disponibilité des services et des programmes de traitement efficaces pour les jeunes à risque dans les zones à besoin, et l’accès à ces services et programmes. Le succès et le progrès du programme seront mesurés selon le type et la nature des services de traitement et des mesures de soutien qui ont été offerts à la fin de l’exercice et seront mesurés selon les tendances de l’utilisation des programmes et des services associés aux populations et aux domaines dans lesquels des lacunes demeurent.

Le PFTT cherchera aussi à améliorer les systèmes, les programmes et les services de traitement afin de diminuer la dépendance aux drogues illicites chez les Canadiens touchés. Le succès et le progrès du programme à cet égard seront mesurés en fonction de l’ampleur des améliorations des systèmes de traitement qui auront été réalisées; de la perception des parties intéressées et de l’ampleur de l’adoption de pratiques fondées sur des faits concrets.

Lien 4 :

La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) vise à augmenter la disponibilité des services et des programmes de traitement efficaces pour les populations autochtones selon les besoins, et l’accès à ces services et programmes (selon ce qui est déterminé par l’évaluation des besoins dans les régions). Le progrès de ce plan sera mesuré selon la nature des services nouveaux ou améliorés qui auront été rendus disponibles par les fonds consacrés à des domaines ciblés et qui sont fondés sur la recherche ou les pratiques exemplaires. La DGSPNI vise également à améliorer les systèmes, les programmes et les services de traitement pour atténuer la dépendance aux drogues illicites dans les populations autochtones selon les besoins. Le progrès de ce plan sera mesuré en fonction de la proportion des centres de traitement agréés selon les normes d’agrément f p t ou d’autres normes reconnues; les changements dans la perception des parties intéressées et des clients par rapport à l’ampleur de l’amélioration des services de traitement dans les secteurs bénéficiant de fonds de la SNA; les types d’ententes de collaboration ou de partenariat avec les organismes autochtones afin d’améliorer les systèmes, les programmes et les services; et par l’ampleur de l’adoption de pratiques fondées sur des faits concrets.. La DGSPNI vise à réduire les comportements à risque chez les clients des programmes de traitement. Le succès de ce plan sera mesuré en fonction des changements dans la perception par les parties intéressées et les clients, à savoir dans quelle mesure les clients prennent des décisions saines au sujet de la consommation de drogues après la stratégie comparativement à la situation avant la stratégie.

Lien 5 :

Santé Canada vise à augmenter la conformité et à réduire le risque associé au détournement des produits chimiques précurseurs. Le succès de ce plan sera mesuré selon le niveau de détournement possible de produits chimiques précurseurs et de substances contrôlées (selon ce qui est indiqué dans les rapports de perte et de vol) et selon le taux de conformité avec les politiques et les règlements.

Santé Canada a aussi l’intention de réduire les risques associés à la santé, à la protection et à la sécurité associés à la production de drogues illicites. Le succès et le progrès de ce plan seront mesurés selon le nombre d’installations de production de drogues synthétiques dont les activités auront été interrompues (comme indiqué dans les demandes d’autorisation détaillées pour l’élimination de substances synthétiques).

Lien 6 :

Le SAD vise à améliorer la collecte de renseignements et de preuves pour l’application de la Loi sur les drogues. Le succès et le progrès de ce plan seront mesurés selon la perception des intervenants des avantages et de la pertinence de la contribution du SAD à l’intervention des tribunaux et des services policiers. Le SAD vise aussi à augmenter la sécurité lors des démantèlements des installations de drogues illicites. Le succès et le progrès de ce plan seront mesurés selon le nombre et la nature des blessures subies par les agents d’application de la loi et par d’autres premiers répondants au cours des enquêtes et du démantèlement des installations de drogues illégales, et seront également mesurés en fonction de leur risque supplémentaire pour l’environnement.

Résultats obtenus en 2010-2011 :

Lien 1 :

La recherche sur l'opinion publique (ROP-08-07) intitulée Enquête de référence en ligne auprès des jeunes sur la SNA a été menée avant le lancement en décembre 2009 de la campagne médiatique de masse visant les jeunes de 13 à 15 ans. La sensibilisation, les connaissances et les perceptions des jeunes à l'égard des drogues ont été mesurées et seront comparées à la recherche sur l'opinion publique (ROP-10-13) intitulée Enquête de suivi sur la publicité et les rappels de la SNA lorsque les résultats seront disponibles.

Les résultats de la campagne « 0droguepourmoi » menée auprès des jeunes en 2010 2011 ont été positifs, avec plus de 527 000 visites du site Web et plus de 1 000 « histoires » de lutte contre la drogue présentées par les jeunes. De plus, la page de la campagne sur Facebook a attiré plus de 63 000 abonnés en neuf mois (lancée en juillet 2010) et les publicités télévisées ont été visionnées plus de 94 000 fois dans YouTube. Le site Web « 0droguepourmoi » est resté parmi les dix pages les plus souvent consultées du site Web de Santé Canada.

Lien 2 :

Au cours de 2010 2011, 35 nouvelles ententes de contribution ont été signées. Le FICSA applique une approche d’évaluation par grappe qui regroupe les projets ayant un même résultat principal afin de mieux déterminer la mesure dans laquelle le FICSA a atteint les résultats escomptés. Les résultats de cette approche seront accessibles en 2012 2013.

Lien 3 :

Les projets financés dans l’ensemble du Canada dans le cadre des objectifs du PFTT ont contribué à l’avancement vers les résultats escomptés du programme, ainsi qu’au renforcement des services et des systèmes de traitement de la toxicomanie au Canada. Les projets des systèmes ont commencé à démontrer une plus grande collaboration entre les fournisseurs de services et surtout, d’une collaboration croissante à l’échelon communautaire et municipal. Les bénéficiaires considéraient le PFTT comme un catalyseur servant à intégrer des services nouveaux ou améliorés et à perfectionner leurs systèmes de traitement.

Des 29 projets financés jusqu’à maintenant, plusieurs sont encore aux stades préliminaires de la mise en œuvre. Cependant, les projets ont démontrés des premiers signes de progrès. Les projets de services de traitement n'en sont qu'à leurs premiers stades de mise en œuvre, mais les données à ce jour indiquent des progrès importants dans la création de partenariats et de réseaux communautaires à l'appui de services de traitement nouveaux et améliorés et une collaboration renforcée entre les provinces et territoires dans le cadre d'activités à l'échelle nationale telles que l'élaboration, la collecte et la diffusion d'indicateurs nationaux sur le traitement. Les projets financés ont déjà contribué à établir un plus vaste éventail de services par l'élaboration de partenariats dans la collectivité, l'augmentation du nombre d'heures de service, l'implantation de centres de service dans divers endroits et l'offre d'un éventail d'activités pour attirer la clientèle jeunesse.

L’évaluation de la mise en œuvre du PSFTT a aussi démontré qu’une certaine collaboration commence à se manifester pour les projets plus avancés. L’évaluation fournit également des indications préliminaires d’une augmentation de la capacité à planifier et à livrer une panoplie de services de traitement et de programmes aux populations visées. De plus, des partenariats sont en cours de formation afin de fournir de meilleurs services parmi les collectivités, et plusieurs projets ont déjà commencé à offrir des services à différents moments et lieux afin de mieux rejoindre les jeunes à risques.

Lien 4 :

Au cours de 2010-2011, les investissements de la DGSPNI liés à la SNA sont restés cohérents avec l’objectif du Plan d'action en matière de traitement d’améliorer la qualité, l'efficacité et l'accès des services de traitement de la toxicomanie dans les réserves. Plus précisément, les fonds de la SNA ont été investis dans les activités suivantes :

  • Activités de redéfinition et de modernisation des centres de traitement visant à renforcer et à élargir les services du PNLAADA en fonction des besoins des collectivités et des lacunes déjà ciblées en matière de services (p. ex., femmes, jeunes et familles). Au cours de 2010 2011, neuf centres ont réorienté ou élargi leurs services pour répondre aux besoins de la population conformément aux lignes directrices de la SNA. Depuis 2007, 33 centres de traitement ont recentré leurs programmes pour s’adresser aux jeunes (n = 4), offrir un traitement aux familles (n = 5), et renforcer leur capacité de répondre aux besoins de santé mentale et autres troubles concomitants (n = 24), notamment en adaptant les services aux besoins des consommateurs de drogues illicites;
  • Amélioration de la qualité des services en soutenant les centres de traitement dans l’obtention de leur accréditation auprès d’un organisme reconnu. La DGSPNI travaille présentement à l’atteinte d’un objectif d’accréditation de la totalité des centres d’ici 2013. Au cours de 2010 2011, six autres centres de traitement ont participé au processus d’accréditation. Au total, 43 des 58 centres de traitement (74 %) ont obtenu l’accréditation au cours de 2010 2011, une augmentation par rapport à 37 centres (64 %) en 2009 2010;
  • Augmenter le nombre d’intervenants certifiés dans les Centres de traitement des toxicomanes de 186 à 272 (68%). La DGSPNI est en bonne voie de rencontrer la cible d’une certification de 80% des intervenants de la SNA d’ici 2013. La DGSPNI travaille toujours afin d’obtenir une augmentation du nombre d'intervenants compétents en toxicomanie dans les réserves grâce au soutien des moyens d'éducation reconnus (p. ex., formation sur le traitement à donner aux consommateurs de drogues illicites) et à des incitatifs financiers aux travailleurs afin qu'ils obtiennent et conservent l'accréditation d'un organisme national reconnu;
  • Progrès continu dans la mise en œuvre de huit équipes du bien-être mental au Canada (Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Colombie-Britannique et les régions de l’Atlantique, incluant un projet pilote spécifique aux Inuits dans le Labrador) dans les communautés des Premières nations et des Inuits sélectionnées; et
  • Poursuite du travail relatif au développement du processus de renouvellement du PNLAADA, un examen fondé sur des données probantes. Le renouvellement du PNLAADA est un processus d’examen continu des services aux toxicomanes dans les réserves, appuyé par la SNA et effectué en partenariat avec les dirigeants des Premières nations et des organismes représentatifs. Le but du processus consiste à améliorer la qualité, l’efficacité et l’accessibilité des services aux toxicomanes dans les réserves (conformément aux lignes directrices de la SNA), en insistant particulièrement sur les besoins des jeunes, des femmes, des familles et des consommateurs de drogues illicites. Cet examen entraînera l’élaboration d’un cadre de travail renouvelé des services aux toxicomanes dans les réserves d’ici l’été 2011. En 2010 2011, une version provisoire de ce cadre de travail a été approuvée à l’unanimité par les dirigeants des Premières nations à l’Assemblée spéciale des chefs de l’Assemblée des Premières nations, le 15 décembre 2010. La mise en œuvre du cadre de travail sera encadrée par l’équipe de direction du renouvellement du PNLAADA – un comité national formé d’une vaste représentation de centres de traitement, de communautés, de dirigeants, de chercheurs et d’une gamme d’autres intervenants et partenaires des Premières nations à l’étendue du Canada, lequel s’est réuni quatre fois au cours de 2010 2011.

Lien 5 :

Santé Canada dispose de trois outils pour mesurer sa capacité à éviter le détournement de produits chimiques précurseurs et de substances contrôlées pour utilisation illégale : les rapports de pertes et de vols, les inspections de conformité, et les demandes d’élimination des drogues. Les distributeurs autorisés doivent signaler les incidents de pertes ou de vols de substances contrôlées et de produits chimiques précurseurs à Santé Canada, lorsque ces incidents se produisent. Au cours de 2010 2011, Santé Canada a reçu 7 418 rapports de pertes et de vols, ce qui représente une légère augmentation par rapport à l’année précédente. Les inspecteurs ont envoyé des rappels des exigences de sécurité aux détenteurs de permis et effectué des visites de suivi pour surveiller le respect de la réglementation. Au cours de 2010 2011, Santé Canada a mené des inspections auprès de 97 % de ses distributeurs autorisés de classe A et un permis a été révoqué. De plus, 75 inspections ciblées ont été menées chez les producteurs autorisés dans le cadre du Programme d’accès à la marijuana à des fins médicales.

Santé Canada travaille en collaboration avec des partenaires de l’application de la loi afin de faire cesser la production de drogues illicites. Lorsque des drogues sont saisies, les agents de l’application de la loi demandent l’autorisation de Santé Canada pour en disposer. En 2010 2011, Santé Canada a traité 137 020 demandes d’élimination de substances contrôlées saisies, ce qui représente une augmentation de 3 % par rapport à l’année précédente. Ce partenariat avec les forces de l’ordre a produit des résultats qui n’auraient pas été possibles sans la synergie engendrée par la Stratégie nationale antidrogue.

Lien 6 :

Le SAD a contribué à améliorer la collecte de renseignements et de preuves pour l’application de la Loi sur les drogues, puisque la capacité d’analyse des éléments de preuve a été augmentée grâce à l’ajout de personnel (deux analystes) dans les laboratoires. Plus précisément, le SAD a analysé 121 346 pièces à conviction de drogues illicites soupçonnées présentées par des agents des forces de l’ordre, il a contribué à la fermeture et au démantèlement de 33 laboratoires clandestins de fabrication de drogues, et présenté des témoignages d’experts devant les tribunaux. Tous les certificats d’analyse et rapports ont été présentés suivant une norme de service de 60 jours ou avant la date prévue pour l’audience. Pour ce qui est des échéances, étant donné le retard qu’accusait le SAD, les analyses ont été entreprises d’urgence à l’approche de la date prévue de l’audience du client, afin que les certificats ou rapports puissent être présentés à temps. Par conséquent, à la connaissance du Service, aucune affaire n’a été perdue en raison d’un délai de livraison du SAD.

Le SAD a contribué à la réduction des risques pour la santé et la sécurité associés à la production de drogues illicites en aidant à la fermeture et au démantèlement de laboratoires de drogues clandestins saisis et en dispensant une formation aux agents des forces de l’ordre et aux premiers intervenants. Le SAD a contribué à la fermeture de 33 laboratoires et à la tenue de 46 séances de formation. La mesure dans laquelle les opérations ont été démantelées de manière sécuritaire a été évaluée grâce au suivi du nombre de blessures, de leur nature et/ou des risques pour l’environnement causés par la manipulation dangereuse de produits chimiques. Une seule blessure mineure a été signalée en 2010 2011 suite au démantèlement de laboratoires clandestins avec l’aide du SAD. Aucun rapport d’incident associé au démantèlement pouvant avoir un impact environnemental n’a été signalé au SAD.


Partenaire fédéral : Instituts de recherche en santé du Canada

Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (mise en œuvre – clôture) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Résultats attendus pour 2010-2011 Résultats obtenus en 2010-2011
1.4 Avancés en santé dans les services de santé

Recherche sur le modèle de traitement de la toxicomanie

(Plan d’action sur le traitement)

4,0 1,0 0,9 Lien 1 Lien 1
Total 4,0 1,0 0,9    

Résultats attendus pour 2010–2011:

Lien 1 :

Traduction des connaissances améliorée en ce qui a trait au traitement et à la compréhension des conséquences de la consommation de drogues illicites.

Résultats obtenus en 2010-2011 :

Lien 1 :

Les Instituts de recherche en santé Canada (IRSC) ont lancé trois opportunités de financement dans l’objectif de contribuer à l’atteinte des résultats intermédiaires et à long terme du plan d’action sur le traitement. Une augmentation continue du nombre de demandes laisse entendre une plus grande visibilité de l’initiative et une bonne capacité de recherche dans le domaine des drogues illicites. Les résultats du financement de ces opportunités ont accru le nombre total de subventions financées par les IRSC pour l’initiative, lequel passe à 18 (trois subventions d’équipe de recherche (financement partiel de la SNA), deux subventions de fonctionnement, 11 subventions catalyseur, et deux subventions pour la synthèse des connaissances).

Les IRSC ont aussi tenu un atelier sur l’Initiative de traitement et de prévention de la toxicomanie, auquel ont assisté des chercheurs financés, le personnel des IRSC et des chercheurs et représentants du gouvernement fédéral. Cet atelier a permis aux chercheurs de présenter les résultats de leurs études, et des groupes de discussion ont traité de l’orientation stratégique qu’il faudrait adopter si le renouvellement de l’Initiative était financé. Ces discussions ont aussi permis d’informer les IRSC pour l’élaboration de leur prochain plan stratégique quinquennal.


Partenaire fédéral : Ministère de la Sécurité publique du Canada

Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (mise en œuvre – clôture) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Résultats attendus pour 2010-2011 Résultats obtenus en 2010-2011
3. Application de la loi

a. Coordination nationale des mesures d’amélioration des renseignements, des connaissances, de la gestion, de la recherche et de l’évaluation

(Plan d’action sur l’application de la loi)

3,92 0,78 0,78 Lien 1 Lien 1
5. Prévention du crime

b. Financement et programme en matière de prévention du crime

(Fonds d’action en prévention du crime)

(Plan d’action sur la prévention)

20,0 10,6 16,1 Lien 2
Lien 3
Lien 2
Lien 3
8. Services internes*   0,08 0,02 0,02 Lien 4 Lien 4
Total 24,0 11,4 16,9    

* Afin d’améliorer les rapports, le tableau financier ci-dessus présente les activités de programme des services internes séparément, tandis que ces activités de programme figuraient dans la catégorie Application de la loi dans le RPP de 2010 2011. Le total demeure inchangé.

Résultats attendus pour 2010–2011:

Lien 1 :

Des collectivités plus sûres et des services policiers plus efficaces grâce à des politiques stratégiques nationales d'application de la loi.

Lien 2 :

Réduction du nombre d’infractions dans les populations visées.

Lien 3 :

Réponses efficaces et fondées sur des données probantes pour les enjeux liés à la consommation/abus de substance et liés au crime dans les collectivités.

Lien 4 :

Services de soutien

Résultats obtenus en 2010-2011 :

Lien 1 :

La coordination nationale du Plan d'action en matière d’application de la loi a été accomplie au moyen des activités suivantes:

  • Sécurité publique Canada a mené le groupe de travail du Plan d’action en matière d’application de la loi (septembre 2010) et le sous-groupe de travail sur l’entreposage et la disposition des biens infractionnels, en partenariat avec Santé Canada, et en réponse aux préoccupations et discussions liées à l’application de la loi au Comité national de coordination sur le crime organisé. Sécurité publique Canada a aussi consulté et compilé les enjeux émergents liés au Plan d’action en matière d’application de la loi pour la journée de réflexion sur la planification en matière de politique de février 2011.
  • Sécurité publique Canada a organisé un atelier de deux jours en novembre 2010 portant sur les enjeux émergents pour les intervenants chargés de l’application de la loi; a participé aux réunions de l’Initiative sur les drogues synthétiques; a coordonné les intrants et a participé à des forums domestiques et internationaux afin d’avancer les objectifs de la politique canadienne de réduction de l’offre (p. ex., la Commission des stupéfiants des Nations Unies (mars 2010), la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (novembre 2010, février 2011), la Réunion ministérielle du G8 sur le trafic transatlantique de cocaïne (mars 2011), les consultations canado-mexicaines sur la sécurité (novembre 2010), le Groupe de travail sur les questions de drogues du Comité de coordination des hauts fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (avril 2010, novembre 2010), les réunions du Comité sur la toxicomanie de l'Association canadienne des chefs de police (ACCP) (mai 2010, août 2010, novembre 2010).
  • Sécurité publique Canada a comparu devant le comité sénatorial en ce qui concerne le projet de loi S-10; a fait progresser l’élaboration de guides et de manuels pour soutenir le projet sur les enfants menacés par la drogue à l’aide d’un accord avec la Gendarmerie Royale du Canada (GRC); a financé sept recherches et/ou projets de contribution qui appuient le Plan d'action en matière d’application de la loi; et a informé le Ministre de la Sécurité publique en fournissant de l’information liée aux enjeux émergents au niveau des politiques et par des réunions avec les intervenants (p. ex., l'Association canadienne des chefs de police, l'Association canadienne des commissions de police, et le département de la Sécurité intérieure des États-Unis) et avec les homologues internationaux (p. ex., l’Ambassadeur du Mexique, du Japon, du Paraguay, et d’Israël; le directeur de l’Office of National Drug Control Policy, et le Secrétaire du département de la Sécurité intérieure).

Lien 2 :

Parmi les 21 projets de la SNA pour lesquels une évaluation d’impact a été effectuée, tous les projets ont signalé des changements positifs dans les facteurs de risque et de protection qui sont reconnus comme étant associés à des infractions relatives à la drogue. On prévoit des diminutions réelles des infractions dans les populations cibles à plus long terme (plus de cinq ans). Ces résultats seront accessibles pour les projets de la SNA qui font partie d’une évaluation de l’impact, notamment ceux qui comprennent un suivi d’un an auprès des jeunes suite à leur participation au programme.

Lien 3 :

Au cours de 2010 2011, le financement de 16,1 millions de dollars du Centre national de prévention du crime a permis d’appuyer 60 projets actifs dans 48 collectivités au pays, dont 17 programmes modèles, 30 pratiques prometteuses, 12 projets innovateurs et 1 projet de transfert des connaissance. L’évaluation de ces projets contribue à l’enrichissement de la base des connaissances sur la prévention efficace de la criminalité et, subséquemment, à une plus vaste mise en œuvre des interventions fondée sur des preuves.

Lien 4 :

Services de soutien


Partenaire fédéral : Gendarmerie royale du Canada

Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (mise en œuvre – clôture) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Résultats attendus pour 2010-2011 Résultats obtenus en 2010-2011
1.1.2.7

a. Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé

(Plan d’action sur la prévention)

15,1 3,0 2,0 Lien 1
Lien 2
Lien 1
Lien 2
3.5.2 Programmes communautaires et pour les jeunes

b. Programme national d’intervention et de déjudiciarisation à l’intention des jeunes

(Plan d’action sur le traitement)

3,4 0,8 0,5 Lien 3 Lien 3
1.1.2.9

c. Équipes de laboratoires clandestins et équipes des installations de culture de la marijuana/produits de la criminalité

(Plan d’action sur l’application de la loi)

91,4 20,4 15,7 Lien 4
Lien 5
Lien 6
Lien 4
Lien 5
Lien 6
Total 109,9 24,2 18,2    

Résultats attendus pour 2010–2011:

Lien 1 :

Prise de conscience accrue de la nature, de l’ampleur et des conséquences de la consommation/abus de substance dans le milieu scolaire, dans le milieu de travail et dans les collectivités autochtones, et parmi les jeunes, les professionnels et le grand public à l’aide de partenariats avec les ministères internes et externes.

Lien 2 :

Habiletés/compétences améliorées pour la mise en œuvre des programmes.

Lien 3 :

  • Prise de conscience accrue des policiers en ce qui concerne les facteurs de risques et de protection des jeunes contrevenants et des victimes.
  • Satisfaction accrue des collectivités avec les services de la GRC liés aux jeunes.
  • Meilleure connaissance chez les policiers des ressources communautaires au service des jeunes et des procédures de renvoi.
  • Augmentation des renvois aux programmes de traitement de la toxicomanie et aux programmes d'intervention policière.

Lien 4 :

Augmentation de la coopération internationale et nationale en vue de mieux comprendre et connaître les drogues, les tendances connexes, ainsi que les méthodes de production et de détournement.

Lien 5 :

Capacité accrue de détecter le passage de drogues illicites et de substances nocives et d'intervenir.

Lien 6 :

Capacité accrue de faire un meilleur ciblage tactique grâce à un réseau amélioré de renseignement.

Résultats obtenus en 2010-2011 :

Lien 1 :

Tout au long de l’année fiscale 2010-2011, le Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé (SSDCO) a donné 4 273 séances d'information et de sensibilisation, rejoignant ainsi 78 900 jeunes, 28 377 parents, 5 624 jeunes autochtones, 2 981 parents autochtones, et 17 314 professionnels. Au total, le SSDCO a directement rejoint 133 016 Canadiens et Canadiennes grâce à ses présentations sur le programme Les enfants et les drogues, le programme D.A.R.E., le programme Enfants menacés par la drogue, le programme Bouclier autochtone, le programme La drogue et le sport, le programme Les drogues en milieu de travail, et le programme La course contre la drogue. En plus des 4 273 présentations communautaires de sensibilisation, un total de 110 séances de formation du SSDCO ont été offertes à des professionnels, à des parents et à des élèves, incluant la formation de 1 714 policiers. Dans l’ensemble 4 676 partenariats ont été établis et maintenus en activité avec des partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux, autochtones et non gouvernementaux, de même qu’avec d’autres organismes d’application de la loi/détachements de police. Les coordonnateurs du SSDCO ont distribué 150 141 publications dans les collectivités de l’ensemble du Canada.

Lien 2 :

Le SSDCO explore continuellement de nouvelles avenues qui pourraient lui permettre d’améliorer sa prestation des services. Au cours du dernier exercice, le SSDCO a amélioré sa prestation de services dans les programmes suivants :

Programme Les enfants et la drogue

Cent cinquante nouveaux animateurs ont été formés dans diverses collectivités du Canada pour donner le programme Les enfants et la drogue à des parents.

Enfants menacés par la drogue

Il s'agit d'une initiative d'intervention précoce visant à mettre fin au cycle d'abus causé par l'exposition aux activités reliées aux drogues. Elle prévoit un guide de ressources qui a maintenant été traduit en français. Le guide est partie intégrante des programmes de formation pour les employés affectés à la prestation de services, les superviseurs/gestionnaires, les partenaires du protocole et le grand public. Le manuel a fait l'objet d'une révision complète à l’aide de contenus canadiens. Un guide de l'animateur a aussi été finalisé. Le SSDCO, en collaboration avec les Services familiaux Zebra et les Services de santé Alberta, a tenu un atelier sur les enfants menacés par la drogue pour la « formation des formateurs », dont le résultat a été l’accréditation de 24 nouvelles personnes pour la prestation du Programme Enfants menacés par la drogue. Par la suite, plusieurs séances de formation subséquentes sur les enfants menacés par la drogue se sont tenues en Alberta (c.à.d. Calgary, Edmonton, Ft. McMurray, Lethbridge et Edson), pour préparer un total de 152 membres du personnel de première ligne.

Programme Bouclier autochtone

En novembre 2010, 38 membres du personnel du SSDCO, y compris les champions communautaires, ont été certifiés à titre de formateurs du Programme Bouclier autochtone à Edmonton, en Alberta. Cette approche a permis au SSDCO d’offrir le Programme Bouclier Autochtone à un plus grand nombre de collectivités autochtones dans l’ensemble du Canada.

Le Programme est destiné aux trois principales cultures autochtones du Canada, soit les Inuits, les Premières nations et les Métis.

Formation des agents chargés de la sensibilisation aux drogues (FASD)

En juin 2010, un cours de FASD d’une durée de cinq jours s’est tenu à Halifax, en Nouvelle-Écosse, et 31 participants de divers corps policiers y ont assisté. En février 2011, l’atelier de FASD de la ville de Québec offert en français a été suivi par 24 représentants des services policiers municipaux et d’autres organismes d’application de la loi œuvrant dans la région métropolitaine de Québec.

Lien 3 :

Les ateliers du Programme national d’intervention et de déjudiciarisation à l’intention des jeunes (PNIDJ) ont été dispensés dans deux détachements en 2010 2011. Les ateliers étaient centrés sur les facteurs de risque et de protection, les obligations des policiers de considérer des alternatives à la mise en accusation en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, et l’utilisation d’un outil de présélection des jeunes préalable à la mise en accusation (YLS/CMI-SV) pour évaluer le risque de récidives chez les jeunes contrevenants. Les ateliers ont été offerts aux organismes communautaires, ainsi qu’aux membres des détachements locaux de la GRC. La mise en œuvre a été évaluée en 2010 2011 et les résultats laissent entendre que les ateliers du PNIDJ ont donné l’occasion aux membres de perfectionner leur connaissance des organismes communautaires qui desservent les jeunes, ainsi que des options de renvoi.

Tout semble indiquer que le nombre de renvois a augmenté dans les détachements du PNIDJ où un travailleur auprès des jeunes se consacre à l’acceptation des renvois provenant des membres du détachement. Le nombre de renvois par les membres de la GRC aux détachements du PNIDJ fait l’objet d’un suivi continu et les modifications au fil du temps seront évaluées de manière plus rigoureuse à l’occasion de l’évaluation de l’impact.

Lien 4 :

Des efforts ciblés d’application de la loi sont déployés afin de s’attaquer au problème des drogues synthétiques et des installation(s) de culture de marijuana (ICM) au Canada. Ces efforts ont donné lieu à la mise sur pied de groupes de travail internes chargés d’assurer l’échange de l’information avec les postes financés dans le cadre de la SNA dans toute l’organisation. Un groupe de travail externe a été formé pour collaborer à l’Initiative sur les drogues synthétiques. Ce groupe inclut la GRC, Santé Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Environnement Canada, Agence du revenu du Canada, Sécurité publique Canada, le ministère de la Justice Canada, le Service des poursuites pénales du Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada. Ce groupe de travail se réunie tous les trimestres et s’emploie principalement à s’offrir un soutien opérationnel mutuel. Des initiatives comme le Projet Catalyseur sont nées de ces réunions trimestrielles, de même que la détermination des lacunes dans les politiques et règlements relatifs aux drogues. Suivant cette « analyse des lacunes », un groupe de travail distinct, dirigé par Sécurité Publique Canada, a été formé pour informer les représentants de Santé Canada responsables des politiques et de la réglementation, et afin de considérer l’apport de modifications/d’ajouts au Règlement sur les précurseurs, la reclassification de certains stimulants du type amphétamine, et la mise à jour des autorisations en matière de destruction en cas de saisies de substances contrôlées et de précurseurs, dans l’optique d’intervenir suite aux préoccupations de la GRC et de s’y attaquer.

La GRC a élaboré l’Initiative sur les cultures de marijuana (ICM) laquelle, dans une certaine mesure, complète l’Initiative sur les drogues synthétiques. L’ICM constitue une feuille de route pour les équipe(s) de coordination de la lutte sur les cultures de marihuana (ECLCM), ainsi que pour les partenaires communautaires, puisque la police ne peut régler le problème à elle seule. Il s’agit d’une initiative fondée sur trois composantes clés : l’exécution de la loi, la dissuasion, et la sensibilisation. L’initiative jette les bases d’un cadre de travail qui expose les problèmes actuels (p. ex., leurs racines et leur évolution), l’intervention de la GRC relativement à ces problèmes, et ses attentes fondées sur les mesures du rendement déjà en place, servant d’étalon de mesure pour la réussite de l’initiative.

La GRC a aussi participé aux initiatives internationales de formation grâce à son partenariat avec la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues (CICAD) et elle a dispensé deux ateliers en 2010 2011. Un atelier de formation traitait des techniques générales d’enquête sur l’application de la Loi sur les drogues et a été dispensé au Mexique et en République dominicaine. L’autre atelier portait sur les drogues synthétiques et la déjudiciarisation de produits chimiques et a été dispensé au Salvador. Cette formation était centrée sur la manipulation sécuritaire et le démantèlement des laboratoires clandestins de drogues. En offrant ces ateliers de renforcement des capacités des agents d’application de la loi dans les Amériques, la GRC permet de créer des occasions d’interdire les drogues illicites et les drogues synthétiques qui sont des précurseurs destinées au Canada.

Lien 5 :

Les équipes de la SNA ont effectué 512 saisies d’ICM et 59 saisies de laboratoires clandestins en 2010 2011. En ce qui a trait aux ICM, les équipes ont saisi 274 798 plants de marijuana et 304 kg de boutures de marijuana. Pour ce qui est des opérations de laboratoires clandestins, les équipes de la SNA ont saisi plus de 113 kg de méthamphétamine et 73,9 kg de MDMA, ainsi que 110 000 comprimés de méthamphétamine, 182 kg de phosphore rouge et 43,5 litres de mélange de GHB/GBL, dans le cadre de leurs interventions d’interruption. Du nombre des 59 laboratoires clandestins démantelés au Canada, 28 l’ont été par les équipes financées par la GRC.

Lien 6 :

La collecte de renseignements sur le fonctionnement des groupes du crime organisé, leurs sources pour les matériaux nécessaires à la production, leur capacité de production, et leurs réseaux (particulièrement ceux qui ont accès à des sources internationales non réglementées) a accru considérablement la capacité de la GRC de mobiliser les ressources efficacement et d’obtenir des résultats. À titre d’exemple, la GRC a créé une stratégie d’engagement avec les autorités chinoises sous les auspices du Projet Steadfast, laquelle permettra d’améliorer la capacité d’échange de renseignements et d’information, et d’ainsi renforcer les opérations conjointes de la Chine et du Canada. Cette relation et cette occasion d’échange de renseignements donnera des résultats probants pour ce qui est d’interdire les précurseurs de drogues synthétiques et l’équipement de laboratoire destinés au Canada. Des négociations visant une stratégie similaire s’ouvrent avec l’Inde, et un cadre de travail plus concret est prévu pour l’automne 2011.

La participation du Canada au sous-groupe des projets d’application de la loi du G8 (Projet MOLE) sur la surveillance d’équipement de laboratoire a aussi aidé à prévenir de manière générale que ces matériaux se retrouvent entre les mains des groupes du crime organisé qui produisent des drogues synthétiques. La GRC a aussi participé au projet Synergie, un projet dirigé par Europol et œuvrant à l’élaboration de renseignements sur les précurseurs et l’équipement de laboratoire.


Partenaire fédéral : Service correctionnel du Canada

Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (mise en œuvre – clôture) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Résultats attendus pour 2010-2011 Résultats obtenus en 2010-2011
3.0 Surveillance communautaire

Préparation des cas et supervision des délinquants provinciaux

(Plan d’action sur l’application de la loi)

23,31 6,41 0,0 Lien 1 Lien 1
Total 23,31 6,41 0,0    

Résultats attendus pour 2010–2011:

Lien 1 :

Préparation rapide des cas; taux de délinquants réintégrés avec succès dans la collectivité.

Résultats obtenus en 2010-2011 :

Lien 1 :

Le programme entrera en vigueur une fois que la législation proposée relative aux peines minimales obligatoires dans le cas des crimes graves liés aux drogues (anciennement le projet de loi S 10) aura obtenu la sanction royale


Partenaire fédéral : Commission nationale des libérations conditionnelles

Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (mise en œuvre – clôture) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Résultats attendus pour 2010-2011 Résultats obtenus en 2010-2011
Décisions en matière de libération conditionnelle Décisions en matière de libération conditionnelle 4,4 1,3 0,0 Lien 1 Lien 1
Transparence et responsabilisation pour les décisions en matière de libération conditionnelle Transparence et responsabilisation pour les décisions en matière de libération conditionnelle 1,8 0,5 0,0 Lien 2 Lien 2
Services internes   1,3 0,4 0,0 Programmes de soutien  
Total 7,51 2,21 0,0    

Résultats attendus pour 2010–2011:

Lien 1 :

Si le projet de loi est adopté par le Parlement et reçoit la sanction royale, ces fonds donneront à la Commission nationale de libérations conditionnelles (CNLC) la capacité de gérer efficacement les responsabilités que lui confie la loi en ce qui concerne la prise de décisions sur la libération conditionnelle des délinquants en fonction des exigences de la nouvelle législation. La CNLC recueillera de l'information et fera rapport sur la charge de travail et l'issue de la libération conditionnelle des délinquants provinciaux incarcérés par suite de l'application des nouvelles dispositions législatives (p. ex., nombre et proportion de délinquants réussissant leur libération conditionnelle).

Lien 2 :

Si le projet de loi est adopté par le Parlement et reçoit la sanction royale, ces fonds donneront à la CNLC la capacité de fournir de l'information et de l'aide aux victimes de crimes, aux observateurs lors des audiences et aux personnes qui veulent avoir accès aux registres de décisions en relation avec les exigences de la nouvelle législation. De la même façon, la CNLC fera rapport sur l'importance relative de la participation des victimes, et des observateurs aux processus de libération conditionnelle et sur le degré de satisfaction de ces personnes eu égard à l'information et à l'aide fournies par la CNLC.

La gestion efficace de ces deux responsabilités favorisera la sécurité du public et renforcera la confiance de ce dernier à l'égard du système de justice.

Résultats obtenus en 2010-2011 :

Lien 11

Lien 21


Partenaire fédéral : Bureau du directeur des poursuites pénales

Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (mise en œuvre – clôture) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Résultats attendus pour 2010-2011 Résultats obtenus en 2010-2011
1.1 Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme

a. Poursuites et services liés aux poursuites

(Plan d’action sur l’application de la loi)

8,8 2,7 3,0 Lien 1 Lien 1

b. Poursuites des infractions graves en matière de drogue prévues par la LRDS

(Plan d’action sur l’application de la loi)

33,51 À déterminer 1 0,0 Lien 2 Lien 2
Services internes

Plan d’action sur l’application de la loi

1,1 0,2 0,4 Programmes de soutien  
Total 43,4 2,9 3,4    

Résultats attendus pour 2010–2011:

Lien 1 :

Prestation de conseils juridiques préalables à l'inculpation et soutien au contentieux de même que poursuite des infractions en matière de drogues en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRDS) en réponse à la charge de travail créée par l'amélioration des équipes antidrogue et des renseignements criminels de la GRC et du personnel de soutien des opérations.

Lien 2 :

Fournir des avis juridiques liés aux poursuites et contribuer au travail relatif aux poursuites dans les enquêtes policières, et intenter les poursuites dans le cas des infractions relatives aux drogues selon la LRDS en raison des peines minimales obligatoires, si la législation proposée est adoptée par le Parlement et reçoit la sanction royale.

Résultats obtenus en 2010-2011 :

Lien 1 :

En 2010 2011, le Bureau du directeur des poursuites pénales a traité 28 275 dossiers de contentieux concernant des infractions de production et de distribution de drogues (aux termes des paragraphes 5(1), 5(2), 6(1), 6(2), 7(1) et 7(2) de la LRDS). Ce nombre comprend les nouveaux dossiers ouverts en 2010 2011 (n = 14 742) de même que les dossiers reportés de l’exercice précédent et dans lesquels du temps a été inscrit pendant le nouvel exercice (n = 13 533). De ce nombre, 24 438 poursuites concernaient des infractions de distribution, tandis que 3 837 concernaient des infractions de production. Environ 7,6 % (soit 2 158 dossiers) du nombre total de dossiers concernaient à la fois des infractions de production et de distribution. Les dossiers sont traités par des procureurs salariés et des agents de la Couronne. Les dépenses réelles reflètent les coûts de poursuite à l’interne seulement étant donné que les coûts relatifs aux agents de la Couronne relèvent du Fonds des poursuites en matière de drogues du BDPP.

Lien 2 :

Le programme entrera en vigueur une fois que la sanction royale aura été obtenue pour le projet de loi lié aux peines minimales obligatoires pour les crimes graves liés aux drogues (anciennement le projet de loi S-10).


Partenaire fédéral : Agence des services frontaliers du Canada

Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (mise en œuvre – clôture) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Résultats attendus pour 2010-2011 Résultats obtenus en 2010-2011
Évaluation du risque

Division du développement du renseignement et du soutien aux régions, Section du crime organisé et de la contrebande, Détournement de précurseurs chimiques, Analyse et services scientifiques

(Plan d’action sur l’application de la loi)

4,7 1,2 1,3 Lien 1
Lien 2
Lien 1-7
Application de la loi

Renseignements sur les frontières, Détournement des précurseurs chimiques, Analyse et services scientifiques

(Plan d’action sur l’application de la loi)

7,0 1,8 1,5 Lien 3
Lien 4
Lien 5
Services internes

Division du développement du renseignement et du soutien aux régions, Section du crime organisé et de la contrebande, Détournement de précurseurs chimiques, Analyse et services scientifiques

(Plan d’action sur l’application de la loi)

1,0 0,3 0,3 Lien 6
Link 7
Total 12,7 3,3* 3,1    

* Cette figure inclut 20% des coûts liés au RASE et 13% des coûts lies aux locaux de TPSGC, pour un total de 0,3 M$.

Résultats attendus pour 2010–2011:

Lien 1 :

Sensibilisation accrue et capacité à recueillir de l'information et des renseignements renforcée en ce qui a trait aux drogues illicites à la frontière.

Lien 2 :

Direction des services scientifiques et de laboratoire : Poursuite du plan original de la SNA relativement à des échantillonnages et à des analyses supplémentaires et utilisation accrue des laboratoires mobiles pour détecter les produits chimiques précurseurs aux points d’entrée. Les outils d’échantillonnage sûrs sont encore en voie d’élaboration. Des tests pilotes sont prévus en 2010 2011.

Lien 3 :

Soutien accru du renseignement pour les activités régionales d'application de la loi afin d'interdire l'entrée de marchandises au Canada et leur sortie dans le cadre de la stratégie.

Lien 4 :

Améliorer les relations et les communications avec les organismes partenaires dans le cadre de la stratégie afin de d’identifier les opportunités et d’améliorer les activités du renseignement, comme le ciblage et le partage d’information relativement aux drogues illicites et à d’autres marchandises (comme les produits chimiques précurseurs) mentionnés dans la stratégie en ce qui concerne la frontière.

Lien 5 :

Direction des services scientifiques et de laboratoire : Poursuite du plan original de la SNA relativement à des échantillonnages et à des analyses supplémentaires et utilisation accrue des laboratoires mobiles pour détecter les produits chimiques précurseurs aux ports d’entrée. L’élaboration d’outils d’échantillonnage sûrs est encore en développement. Des tests pilotes sont prévus en 2010 2011.

Lien 6 :

Assurer la coordination nationale des efforts, tirer parti des réseaux et des activités des partenaires pour contribuer à l'évaluation des risques et aux activités d'application de la loi.

Link 7 :

Repérer les pratiques exemplaires au Canada et à l'étranger afin de renforcer les opérations à la frontière dans le cadre de la stratégie.

Résultats obtenus en 2010-2011 :

Lien 1 :

La Division du développement du renseignement et du soutien aux régions a participé à l’élaboration de la formation des agents de première ligne pour la détermination, le ciblage et l’échantillonnage sûr des produits chimiques précurseurs. On a trouvé que cette formation permettait un ciblage plus efficace et une augmentation des taux d’examen, entraînant des taux d’interdiction plus élevés et, subséquemment, une plus grande quantité de données pour l’analyse et l’élaboration des renseignements.

Lien 2 :

La Direction des services scientifiques et de laboratoire a utilisé les laboratoires mobiles pour cinq opérations, dont trois visaient précisément les précurseurs de drogues. Au cours des ces opérations, plus de 500 échantillons ont été analysés, et un certain nombre d’analyses ont entraîné des saisies, des livraisons contrôlées, et deux arrestations. La Direction des sciences et de l’ingénierie a analysé plus de 3 200 échantillons de produits soupçonnés de contrebande dans lesquels on a détecté du GBL, de l’acide anthranilique, 1 [(2-chlorophényl)-N (méthylamino)méthyl] cyclopentanol (précurseur du kétamine), et 1 phényl-2 nitropropène (précurseur de la méthamphétamine), entre autres.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a observé des quantités importantes de cannabinoïdes tels que JWH 018, JWH 250, CP47, 497, etc. Les agents des services transfrontaliers continuent d’intercepter ces substances pour les faire analyser par le Laboratoire des sciences et de l’ingénierie. Des substances comme les pipérazines, phénéthylamines et autres substances non contrôlées ont aussi été interceptées.

En 2010-2011, des tests pilotes ont eu lieu dans deux régions concernant les outils d’échantillonnage afin de vérifier leur fonctionnement opérationnel. Des discussions sont en cours avec les différents secteurs du programme au sujet de la facilité d’emploi de ces outils.

Lien 3 :

La création du Réseau officiel du renseignement a fourni aux agents du renseignement une certaine assurance puisqu’ils savaient exactement avec qui communiquer lorsqu’ils avaient besoin d’obtenir ou d’échanger de l’information relative aux produits chimiques précurseurs. La communication constante au sein de l’ASFC et entre les partenaires a contribué à identifier les entités impliquées dans le commerce illicite et à produire des vues d’ensembles instantanées sur les plans national et international des lieux d’opération des groupes du crime, ainsi que des types de produit chimique visés par leurs activités.

Lien 4 :

La SNA a contribué à renforcer le lien entre l’ASFC, la GRC et les organismes douaniers internationaux en facilitant la communication à l’aide du Projet Catalyseur, de l’atelier sur les précurseurs chimiques, et du Réseau officiel du renseignement sur les précurseurs chimiques. Ces activités ont contribué à améliorer l’élaboration du renseignement pour toutes les parties, ce qui a permis une meilleure identification des entités impliquées dans l’importation et l’exportation criminelles des produits chimiques précurseurs et des drogues synthétiques, dont découlent des taux supérieurs d’interdiction, d’arrestations, de poursuites et d’interruptions éventuelles des opérations du crime organisé.

Lien 5 :

Même résultats que pour le lien 2.

Lien 6 :

La création d’un réseau officiel du renseignement sur les produits chimiques précurseurs dans l’ensemble de l’ASFC, y compris l’identification des partenaires nationaux et internationaux. Renforcement des partenariats avec d’autres partenaires des forces de l’ordre et autres organismes partenaires, autant sur la scène internationale que nationale, grâce à l’atelier de trois jours sur les produits chimiques précurseurs qui regroupait tous les participants nationaux et de nombreux participants internationaux.

Link 7 :

Un projet conjoint dirigé par le Service du renseignement de l’Administration centrale de l’ASFC et de la GRC a été élaboré au cours de l’année dernière pour appuyer le projet de détournement des produits chimiques précurseurs de l’ASFC et l’Initiative sur les drogues synthétiques de la GRC, deux initiatives très importantes et complémentaires de la SNA. Le projet national regroupe les efforts de l’ASFC et des unités du renseignement et de l’application de la loi de la GRC pour déterminer, cibler, interdire et désorganiser les organisations criminelles impliquées dans l’importation des produits chimiques précurseurs utilisés pour la fabrication de drogues synthétiques illicites à l’attention des marchés national et international. L’un des objectifs du projet conjoint était d’effectuer une validation de principe pour déterminer l’efficacité des nouvelles initiatives de ciblage de l’ASFC pour établir une nouvelle marche à suivre utilisée principalement dans la filière commerciale, afin d’intercepter et de saisir les marchandises illicites importées grâce à cette méthode et d’identifier les personnes et les groupes impliqués.


Partenaire fédéral : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (mise en œuvre – clôture) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Résultats attendus pour 2010-2011 Résultats obtenus en 2010-2011
1.2 Diplomatie et promotion - Opérations et programmes internationaux

Contributions annuelles à l'ONUDC et à la CICAD

(Plan d’action sur l’application de la loi)

4,5 0,9 0,9 Lien 1
Lien 2
Lien 1
Lien 2
Total 4,5 0,9 0,9    

Résultats attendus pour 2010–2011:

Lien 1 :

Renforcement de la capacité de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC d'accomplir son mandat dans la lutte contre les drogues et la criminalité internationale à l'échelon mondial.

Lien 2 :

Renforcement de la capacité de la Commission interaméricaine pour le contrôle de l’abus des drogues (CICAD) d'accomplir son mandat dans la lutte contre les drogues dans les Amériques.

Résultats obtenus en 2010-2011 :

Lien 1 :

Renforcement de la capacité de l'ONUDC d'accomplir son mandat dans la lutte contre les drogues et la criminalité internationale à l'échelon mondial; et renforcement de la capacité de la CICAD d'accomplir son mandat dans la lutte contre les drogues dans les Amériques.

Lien 2 :

Le MAECI a mené à bien les projets touchant l’offre d’activités de formation et la fourniture d’équipement et d’expertise technique et juridique, ce qui a accru la capacité des États et des gouvernements bénéficiaires de prévenir et de combattre la criminalité internationale et les drogues. Les activités de renforcement des capacités ont visé l’offre de drogues illicites, tout en respectant les priorités du Canada en matière de politiques.


Partenaire fédéral : Agence du revenu du Canada

Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (mise en œuvre – clôture) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Résultats attendus pour 2010-2011 Résultats obtenus en 2010-2011
4. Conformité à l'obligation de faire rapport

Programme spécial d'application de la loi

(Plan d’action sur l’application de la loi)

4,2 0,8 0,8 Lien 1 Lien 1
Total 4,2 0,8 0,8    

Résultats attendus pour 2010–2011:

Lien 1 :

15 vérifications d'ICM et de laboratoires clandestins, ce qui a permis de recueillir plus de 2 500 000 $ en impôts fédéraux.

Résultats obtenus en 2010-2011 :

Lien 1 :

  • 17 vérifications qui incorporaient des ajustements sous la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise (TPS/TVH) et 12 vérifications de l'impôt sur le revenu, pour un total de 29 mesures de conformité complétées.
  • Les résultats des mesures de conformité mentionnées ci-haut étaient les suivants:
    • Le total des revenus non déclarés qui ont été évalués s’élevait à 9 848 934$;
    • Le total des taxes fédérales réévaluées était de 2 365 947$; et
    • Le total de la TPS/TVH réévalué s’élevait à 303 353$.

Partenaire fédéral : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (mise en œuvre – clôture) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Résultats attendus pour 2010-2011 Résultats obtenus en 2010-2011
1.7 Programmes et services spécialisés

Groupe de gestion juricomptable

(Plan d’action sur l’application de la loi)

1,6 0,4 0,4 Lien 1 Lien 1
Total 1,6* 0,4** 0,4**    

* Cette figure inclut un montant de 101 240$ en primes pour locaux.

** Cette figure inclut un montant de 39 277$ en coûts liés (RASE) et 25 530$ en primes pour locaux.

Résultats attendus pour 2010–2011:

Lien 1 :

Augmentation de la capacité opérationnelle en vue d’offrir d’autres services de juricomptabilité aux organismes d’application de la loi. Ces services aident les organismes d’application de la loi et de poursuite à déterminer si les biens des suspects proviennent d’activités criminelles, de sorte que le gouvernement du Canada puisse saisir ces biens et éliminer le facteur incitatif financier associé aux activités criminelles.

Résultats obtenus en 2010-2011 :

Lien 1 :

Le Groupe de gestion juricomptable a fournit des analyses juricomptables spécialisées à la Gendarmerie Royale du Canada sur les enquêtes des produits du crime, incluant les enquêtes reliées à l’importation, l’exportation, la production, le trafic et la possession de certaines drogues et substances contrôlées.


Partenaire fédéral : Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds versés (mise en œuvre – clôture) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues pour 2010-2011 Dépenses réelles pour 2010-2011 Résultats attendus pour 2010-2011 Résultats obtenus en 2010-2011
2004113 Programmes de détection et de dissuasion relatifs au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

(Plan d’action sur l’application de la loi)

(Plan d’action sur l’application de la loi)

2,5 0,8 0,8 Lien 1 Lien 1
Total 2,5 0,8* 0,8*    

* Les dépenses prévues et les dépenses réelles comprennent les coûts reliés au RASE.

Résultats attendus pour 2010–2011:

Lien 1 :

  • Les organismes de la mise en application de la loi et de renseignement reçoivent des renseignements financiers reliés à la production et à la distribution de drogue qui sont utiles pour entreprendre des actions supplémentaires.
  • Conformité accrue dans les secteurs comprenant des entités déclarantes à haut risque.

Résultats obtenus en 2010-2011 :

Lien 1 :

En 2010-2011, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a transmis 769 cas à ces organismes, y compris 199 cas exclusifs liés à au moins une infraction en matière de drogues; il s'agit d'une augmentation modeste comparativement aux 190 cas exclusivement reliés aux drogues communiqués en 2009-2010. Le tableau suivant donne une répartition des cas de production et de distribution selon le type de drogue (veuillez noter que le total n'est pas égal à 199 étant donné qu'un seul cas peut être relié à des infractions multiples en matière de drogues):

Cas divulgués liés aux drogues Nombre d’affaires
Distribution - Cocaïne

55

Distribution - Hashish (résine de cannabis)

2

Distribution - Héroïne

5

Distribution - Marijuana

30

Distribution - MDMA (Ecstasy)

9

Distribution - Méthamphétamine

5

Distribution - Drogues synthétiques

3

Distribution - Khât

1

Distribution - Drogues non spécifiées

93

Production - Cocaïne

2

Production - Hashish (résine de cannabis)

1

Production - Héroïne

1

Production - Marijuana

41

Production - MDMA (Ecstasy)

3

Production - Méthamphétamine

4

Production - Drogues synthétiques

3

Production - Opium

1

Production - Drogues non spécifiées

5

Il est important de souligner que les infractions sous-jacentes (liées aux drogues) ont été recensées au moyen d'un examen manuel des données transmises par le CANAFE; dans certains cas, ces infractions n'ont pas été liées formellement aux drogues lorsque les enquêteurs ou les rapports fournissaient un contexte insuffisant pour permettre l'établissement de la nature de l'infraction sous-jacente.

La Direction de l’analyse financière et des communications de cas du CANAFE est organisée en unités de travail qui sont centrées sur des régions précises du pays. Cette structure permet au CANAFE d’améliorer son soutien aux organismes d’application de la loi en améliorant la coopération, en créant des liens plus solides et en discutant plus facilement des priorités de nos partenaires. Grâce à une solide compréhension des priorités de nos partenaires en matière d’opérations et d’enquêtes, les analystes de la Direction peuvent se concentrer sur les cas les plus importants pour les organismes chargés de l’application de la loi, notamment ceux qui devraient avoir des conséquences de plus grande ampleur. Les fonds de la SNA servent à améliorer ce soutien et à renforcer les relations avec les organismes chargés de l’application de la loi, et aussi à continuer à concentrer les ressources dans l’analyse des cas liés aux priorités de nos partenaires en matière de drogues. Cette approche, ainsi que les fonds de la SNA reçus à ce jour, ont été efficaces, comme en témoigne le fait que plus de 25 % des communications de cas du CANAFE au cours de 2010 2011 portaient sur des soupçons de blanchiment d’argent ou de financement d’activités terroristes dont l’infraction sous-jacente présumée est la distribution ou la production de drogues.


(En millions de dollars)
Total des fonds versés pour tous les partenaires fédéraux (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux, 2010-2011 Total des dépenses réelles pour tous les partenaires fédéraux, 2010-2011
588,9 136,0 115,6

Commentaires sur les écarts :

Santé Canada :

Consommation des drogues et toxicomanie : L’écart de 13,4 M$ entre les dépenses prévues de 30,7 M$ et les dépenses réelles de 17,3 M$ découle de deux éléments. Santé Canada explore présentement des options qui permettraient de conserver 10,9 M$ afin de réaliser les objectifs désirés du programme au cours des deux prochaines années fiscales. De plus, la somme de 2,5 M$ a été réaffectée au Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA) et au Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue. (Voir les liens 2 et 4.)

Santé mentale et toxicomanie chez les Premières nations et les Inuits : Les dépenses ont augmenté de 2,2 M$ en résultat de la non-utilisation des fonds de la SNA provenant du Programme de financement du traitement de la toxicomanie (PFTT) par la Direction générale des régions et des programmes (DGRP) (voir le lien 3). La DGSPNI a été en mesure de compenser pour une partie de fonds non utilisés en les affectant au financement de réparations majeures et à l’entretien des centres de traitement du PNLAADA.

Ministère de la Sécurité publique Canada:

L’estimation des dépenses prévues pour 2010 2011, telle que déclarée dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP), est fondée sur les projets approuvés de la SNA. Par conséquent, au cours de l’exercice, d’autres projets ont été élaborés et approuvés, ce qui a entraîné des dépenses réelles plus élevées que les dépenses prévues (5,5 M$).

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieux) : S.O.

1 Ce financement de mise en œuvre des peines minimales en matière d'infractions graves liées aux drogues fait l'objet d'une affectation bloquée, qui sera débloquée lorsque la législation proposée sera adoptée par le Parlement et recevra la sanction royale.