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Fonds sur l’infrastructure frontalière :

Plans, Dépenses et Résultats

Nom de l'initiative horizontale Fonds sur l'infrastructure frontalière
Nom du ou des ministères responsables Infrastructure Canada
Organisations fédérales partenaires
  • Transports Canada.
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux S/O
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 2003-2004
Date d'achèvement de l'initiative horizontale 2017-2018
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) 600 millions de dollars4
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux S/O
Description de l'initiative horizontale

Le Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF), qui a été annoncé dans le Budget 2001, est un programme de contribution à coûts partagés. Il complète d'autres programmes d'infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique et le Programme stratégique d'infrastructures routières, un programme de Transports Canada.

Dans le cadre de « l'engagement du Canada à alléger les pressions aux routes d'accès en direction des points d'entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux considérables entre le Canada et les États Unis », les contributions du FIF sont destinées aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado-américains, particulièrement aux six postes les plus importants :

  • Windsor, Ontario;
  • Sarnia, Ontario;
  • Fort Erie, Ontario;
  • Niagara Falls, Ontario;
  • Douglas, Colombie-Britannique; et
  • Lacolle, Québec.

Dans le cadre du Fonds, on consacre également du financement aux petits postes frontaliers d'importance régionale dans tout le Canada. Une fois terminés, les projets financés aux termes du FIF contribueront à réduire la congestion aux postes frontaliers, à augmenter la capacité du système et à promouvoir la déclaration sur la frontière intelligente (une déclaration entre le Canada et les États-Unis - Partenariats en Amérique du Nordii.

Résultats partagés

Dans l'ensemble, on s'attend à ce que le FIF permette d'investir dans des projets qui contribuent à la sécurité et à l'efficacité des postes frontaliers. Les résultats escomptés sont l'allégement de la congestion aux frontières, l'augmentation de la capacité des postes frontaliers, de même que le renforcement de la sûreté et de la sécurité aux postes frontaliers, ce qui améliorera l'efficacité du commerce transfrontalier.

Structures de gouvernance

Tous les projets du FIF sont sélectionnés sous l'autorité du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d'autres ministres qui s'intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec effectue les annonces publiques. L'approbation du Conseil du Trésor est demandée pour chaque contribution. Parallèlement, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le Fonds est mis en œuvre dans le cadre d'un partenariat faisant principalement intervenir trois groupes de collaborateurs clés :

  • Infrastructure Canada : En tant d'agent de coordination et de financement pour les contributions, Infrastructure Canada est responsable de l'examen, de la sélection et de l'approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l'évaluation environnementale (dans certains cas) et de l'évaluation du programme. Il élabore aussi, de concert avec le ministère/l'organisme chargé de la mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l'approbation du financement. Infrastructure Canada est également responsable de la gestion générale du financement, de la demande de financement au Parlement au moyen des crédits de contribution, de même que du transfert de fonds à Transports Canada.
  • Transports Canada : Un protocole d'entente cadre régit les relations entre Infrastructure Canada et Transports Canada pour la mise en œuvre des projets du FIF. Transports Canada peut fournir de l'aide technique pour analyser l'étude de rentabilisation et déterminer les coûts et les retombées du projet, et il dirige l'élaboration de l'entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Transports Canada appuiera la réalisation des projets du FIF d'une manière qui assure une diligence fédérale raisonnable dans des domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, l'évaluation de l'admissibilité et du caractère raisonnable des coûts du projet, la communication d'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l'approbation des demandes de remboursement, les paiements, les vérifications et l'évaluation des projets. Transports Canada assure la coprésidence fédérale du Comité directeur de l'entente du projet. Transports Canada assure également le respect des exigences concernant la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures, qui sert à saisir, à surveiller et à communiquer l'information relative aux projets.
  • Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, Transports Canada mène les négociations en vue d'élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire de s'assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l'entente de contribution.
Faits saillants de la planification

Étant donné que le financement au titre du Fonds sur l'infrastructure frontalière a été entièrement engagé à l'égard de projets, le Ministère se concentrera sur la surveillance des trois derniers projets réalisés dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière en partenariat avec Transports Canada.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux S/O
Coordonnées de la personne ressource Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, tél. : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.