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Agri-protection :

Plans, Dépenses et Résultats

Nom de l'initiative horizontale : Agri-protection

Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Organisation fédérale partenaire : Sans objet

Partenaire non fédéral et non gouvernemental : Sans objet

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2013 (Renouvellement),
1er avril 2007 au 31 mars 2013 (Initiative originale)

Date d'achèvement de l'initiative horizontale : 31 mars 2018 (Agri-protection est un programme législatif permanent. Cependant, les autorisations en vigueur qui visent la politique et le programme prennent toutefois fin à cette date.)

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) : 3 227 022 760 $

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Description de l'initiative horizontale :

Agri-protection aide les producteurs à minimiser les conséquences économiques des pertes de production causées par des conditions météorologiques défavorables, des maladies ainsi que d'autres catastrophes précises. Agri-protection est un programme basé sur une analyse actuarielle fiable qui utilise des primes pour financer les indemnités. Les primes sont payées selon une formule de partage des coûts entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les producteurs. L'éventail de produits visés par le programme varie selon la province, lequel continue de s'agrandir afin qu'un plus grand nombre de produits soient pris en compte.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une forte croissance économique ».

Pour davantage de précisions, veuillez consulter les sites suivants :

Résultat partagé :

Le résultat partagé de cette initiative est de procurer un outil d'assurance qui protégera les producteurs des pertes de production.

Structures de gouvernance :

Agri-protection fait partie du Cadre stratégique pour l'agriculture Cultivons l'avenir 2 approuvé par les ministres fédéral-provinciaux-territoriaux de l'Agriculture et lancé pour l'année de programme 2013 à titre de successeur de Cultivons l'avenir.

Agri-protection est un programme géré par les provinces auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement. Les gouvernements fédéral et provinciaux et les participants au programme se partagent une partie du coût des primes (généralement 36 % - gouvernement fédéral, 24 % - gouvernements provinciaux et 40 % - producteurs). Les gouvernements assument entièrement les coûts d'administration du programme suivant une proportion de 60:40 entre le fédéral et le provincial.

La structure de gouvernance du programme Agri-protection, comme celle des autres programmes de Gestion des risques de l'entreprise, se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les politiques de Gestion des risques de l'entreprise, le Groupe de travail (fédéral-provincial-territorial) du programme Agri-protection et le Comité consultatif national sur les programmes, qui regroupe des responsables fédéraux-provinciaux-territoriaux et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de gestion des risques de l'entreprise et, selon la demande, d'élaborer des options qui seront présentées aux sous-ministres adjoints, sous-ministres et ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le Comité consultatif national sur les programmes donne des conseils par l'intermédiaire des sous-ministres adjoints fédéraux-provinciaux-territoriaux.

Faits saillants de la planification :

Dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont souligné l'importance du programme Agri-protection comme outil de gestion du risque, et aucune modification n'a été apportée au programme aux termes de Cultivons l'avenir 2.

En 2015-2016, les gouvernements continueront de rechercher des manières d'améliorer les produits d'assurance offerts dans le cadre du programme Agri-protection afin de contribuer à répondre aux besoins du secteur en matière de gestion des risques. Par exemple, le gouvernement fédéral continuera de travailler en collaboration avec les provinces à accroître le recours à l'assurance pour fourrage, et il continuera en outre d'examiner des options en matière d'assurance mortalité du bétail.

Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera aussi de mettre en œuvre les recommandations formulées à la suite d'une évaluation interne effectuée en 2012-2013, dont les objectifs consistent à améliorer les régimes d'assurance, à accroître le recours à l'assurance et à passer en revue les buts du programme d'indemnisation concernant la faune.

En outre, le Ministère continuera de peaufiner ses processus administratifs afin de satisfaire aux normes de service établies pour l'évaluation des nouvelles soumissions ou améliorations des plans provinciaux et pour le traitement des paiements aux provinces.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Coordonnées de la personne-ressource :

Rosser Lloyd, directeur général
Direction des programmes de gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e étage, pièce 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario)
K1A 0C5
613-773-2116
rosser.lloyd@agr.gc.ca