Agri-protection

Plans, Dépenses et Résultats

• 2012-2013
• 2011-2012
• 2010-2011
• 2009-2010
• 2008-2009

Titre de l'initiative horizontale : Agri-protection

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Le programme Agri-protection est un programme législatif en cours d'application. Les autorisations en vigueur visant la politique et le programme prennent fin le 31 mars 2012.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

Comme c'est un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles peuvent varier. L'enveloppe totale allouée par le gouvernement fédéral est de 1 749,7 millions de dollars sur quatre ans (2008-2009 à 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le programme Agri-protection (auparavant appelé assurance-production ou assurance-récolte) vise à atténuer les répercussions financières que subissent les producteurs en raison des pertes de production attribuables à des catastrophes naturelles incontrôlables.

Les fondements du programme sont notamment l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole, ainsi que Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :

Programme fédéral Agri-protection
Colombie-Britannique (en anglais uniquement)
Alberta (en anglais uniquement)
Saskatchewan (en anglais uniquement)
Manitoba (en anglais uniquement)
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse (en anglais uniquement)
Île-du-Prince-Édouard (en anglais uniquement)
Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais uniquement)

Résultats partagés :

Atténuer les répercussions financières associées aux pertes de production en offrant une protection efficace.

Structure de gouvernance :

Agri-protection s'inscrit dans le cadre stratégique global pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et relève de l'activité de programme intitulée GRE.

Agri-protection est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement au titre de l'Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection. Chaque province administre le programme sur son territoire. Les gouvernements fédéral et provinciaux et les participants au programme se partagent une partie du coût des primes. Les gouvernements se partagent entièrement les coûts d'administration du programme (suivant le ratio 60:40).

La structure de gouvernance comprend les différentes normes nationales énoncées dans le Règlement canadien sur l'assurance production. À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance d'Agri-protection se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'entremise des SMA FPT.

Faits saillants de la planification :

Le gouvernement fédéral poursuivra ses travaux visant à s'assurer que les producteurs ont accès à une protection complète à un coût abordable. Il continuera également de collaborer avec les provinces et les organismes de mise en œuvre à l'élaboration de nouvelles options de protection pour les produits agricoles, incluant le bétail et les cultures horticoles.

AAC, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, a établi un ensemble d'objectifs et d'indicateurs de rendement pour les programmes de GRE. Les fonctionnaires se serviront de ces objectifs et de ces indicateurs de rendement pour surveiller le rendement des programmes de GRE et s'assurer que ces derniers atteignent les objectifs visés.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux examinent tous les programmes de GRE afin de déterminer leur rendement, ainsi que les répercussions des programmes et des politiques à mesure qu'ils élaborent les politiques et les programmes futurs de Cultivons l'avenir.

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux se réunissent régulièrement pour examiner les défis que doit relever le secteur agricole.

Personne-ressource :

Danny Foster, directeur général
Développement des programmes de GRE
3e étage, bureau 241, tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100

Nota :

Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants donnés dans le Budget principal et dans la présentation au Conseil du Trésor approuvée, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait faire s'élever les niveaux de référence du Ministère durant l'exercice 2011-2012. Les dépenses prévues englobent la part fédérale des coûts d'administration assumés par les provinces pour leurs programmes respectifs. Comme c'est un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles peuvent varier. Voir également les initiatives horizontales connexes que sont Agri-stabilité et Agri-investissement. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.