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Agri-protection

Plans, Dépenses et Résultats

Nom de l'initiative horizontale : Agri-protection

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Programme de l'AAP du ministère responsable : Gestion des risques d'entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2013

Date de clôture : 31 mars 2018 (Agri-protection est un programme législatif permanent. Cependant, les autorisations en vigueur qui visent la politique et le programme prennent toutefois fin à cette date.)

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 3 227,0 millions de dollars (2013-2014 à 2017-2018)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Agri-protection fait partie de l'ensemble des programmes de GRE.

Agri-protection offre une assurance contre les pertes de production attribuables à certains risques. Le gouvernement fédéral contribue financièrement aux contrats d'Agri-protection offerts aux producteurs par les provinces ou les territoires. Les produits visés varient selon les provinces ou les territoires; la protection offerte continue de s'améliorer et d'inclure des produits additionnels.

Les fondements du programme sont notamment l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole ainsi que Cultivons l'avenir 2 (CA2): Accord-cadre fédéral-provincial-territorial (FPT) sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels, incluant l'Annexe B, qui fait référence au programme Agri-protection.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur les marchés qui gère les risques de manière proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Pour davantage de précisions, veuillez consulter les sites suivants :

Résultats partagés :

Les pertes de production sont atténuées par une protection d'assurance efficace.

Structures de gouvernance :

Agri-protection fait partie du Cadre stratégique pour l'agriculture CA 2 approuvé par les ministres FPT de l'Agriculture et lancé pour l'année de programme 2013 à titre de successeur de Cultivons l'avenir (CA).

Agri-protection est un programme géré par les provinces auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement. Les gouvernements fédéral et provinciaux et les participants au programme se partagent une partie du coût des primes (généralement 36 % - gouvernement fédéral, 24 % - gouvernements provinciaux et 40 % - producteurs). Les gouvernements assument entièrement les coûts d'administration du programme suivant une proportion de 60:40 entre le fédéral et le provincial.

La structure de gouvernance du programme Agri-protection, comme celle des autres programmes de GRE, se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail FPT sur les politiques de GRE, le Groupe de travail (FPT) du programme Agri-protection et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, au besoin, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP donne des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Points saillants de la planification :

Dans le cadre de la conception de CA 2, l'industrie et les gouvernements ont reconnu l'importance du programme Agri-protection à titre d'outil de gestion des risques. Aucune modification n'a été apportée à Agri-protection au titre du nouveau Cadre stratégique.

En 2014-2015, les gouvernements continueront toutefois d'examiner les moyens d'améliorer les produits d'assurance afin de répondre aux besoins du secteur en matière de gestion des risques. Par exemple, le gouvernement fédéral continuera de collaborer avec les provinces à mesure qu'elles examinent la possibilité de mettre en œuvre les recommandations formulées par un groupe de travail industrie-gouvernement sur les cultures fourragères au sujet des moyens d'améliorer l'assurance pour les produits fourragers à l'échelle nationale.

Le Ministère continuera également de mettre en œuvre les recommandations formulées en 2012-2013 dans le cadre d'une évaluation interne et terminera une vérification interne en 2014. Les recommandations formulées seront mises en œuvre afin de mieux servir les clients et de maximiser les résultats.

AAC peaufinera ses processus administratifs afin de répondre aux normes de service établies en ce qui concerne l'évaluation ou l'amélioration des nouveaux plans provinciaux et le traitement des paiements aux provinces

Personne-ressource :

Rosser Lloyd, directeur général
Direction des programmes de gestion des risques de l'entreprise
Direction générale des programmes
Tour 7, 3e étage, pièce 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2116

Remarques :

Les dépenses prévues englobent la part fédérale des coûts d'administration assumés par les provinces pour leurs programmes respectifs. Agri-protection est un programme législatif, axé sur la demande. Par conséquent, les dépenses réelles peuvent varier. Voir aussi les initiatives horizontales connexes sur Agri-investissement, Agri-relance et Agri-stabilité.

Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Elles comprennent également des montants destinés aux programmes qui ont été autorisés au plus tard en février 2014. Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des nouveaux renseignements contenus dans le Budget 2014. Le Budget supplémentaire des dépenses 2014-2015 fournira plus d'information à cet égard, si cela est pertinent. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement aux totaux indiqués, tandis que les chiffres qui ne peuvent pas être exprimés en millions de dollars figurent sous la forme 0,0.