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Agri-protection :

Plans, Dépenses et Résultats

Nom de l'initiative horizontale : Agri-protection

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Programme de l'architecture d'alignement des programmes du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise

Date de mise en œuvre : 1er avril 2013

Date de clôture : 31 mars 2018 (Agri-protection est un programme législatif permanent. Cependant, les autorisations en vigueur qui visent la politique et le programme prennent toutefois fin à cette date.)

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 3 227,0 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Agri-protection fait partie de l'ensemble des programmes de Gestion des risques de l'entreprise.

Agri-protection offre une assurance contre les pertes de production attribuables à certains risques. Le gouvernement fédéral contribue financièrement aux contrats d'Agri-protection offerts aux producteurs par les provinces ou les territoires. Les produits visés varient selon les provinces ou les territoires; la protection offerte continue de s'améliorer et d'inclure des produits additionnels.

Les autorités du programme sont notamment l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole ainsi que Cultivons l'avenir 2 : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels, notamment l'Annexe B, qui concerne spécifiquement le programme Agri-protection et le Règlement canadien sur l'assurance production.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur les marchés qui gère les risques de manière proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Pour davantage de précisions, veuillez consulter les sites suivants :

Résultats partagés :

Cette initiative vise à atteindre un résultat partagé, à savoir l'atténuation des répercussions financières des pertes de production grâce à une protection d'assurance efficace.

Structures de gouvernance :

Agri-protection fait partie du Cadre stratégique pour l'agriculture Cultivons l'avenir 2 approuvé par les ministres fédéral-provinciaux-territoriaux de l'Agriculture et lancé pour l'année de programme 2013 à titre de successeur de Cultivons l'avenir.

Agri-protection est un programme géré par les provinces auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement. Les gouvernements fédéral et provinciaux et les participants au programme se partagent une partie du coût des primes (généralement 36 % - gouvernement fédéral, 24 % - gouvernements provinciaux et 40 % - producteurs). Les gouvernements assument entièrement les coûts d'administration du programme suivant une proportion de 60:40 entre le fédéral et le provincial.

La structure de gouvernance du programme Agri-protection, comme celle des autres programmes de Gestion des risques de l'entreprise, se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les politiques de Gestion des risques de l'entreprise, le Groupe de travail (fédéral-provincial-territorial) du programme Agri-protection et le Comité consultatif national sur les programmes, qui regroupe des responsables fédéraux-provinciaux-territoriaux et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de Gestion des risques de l'entreprise et, au besoin, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints, aux sous-ministres et aux ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux. Le Comité consultatif national sur les programmes donne des conseils par l'intermédiaire des sous-ministres adjoints fédéraux-provinciaux-territoriaux.

Points saillants du rendement :

Lors des nombreuses consultations entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les intervenants sectoriels, le programme Agri-protection a été sans cesse cité comme outil efficace de gestion des risques pour les producteurs. Ce programme demeure au cœur des programmes de gestion des risques de l'entreprise.

Cela dit, le travail d'élargissement de la couverture disponible se poursuit, particulièrement dans les domaines clés comme les cultures fourragères/pâturages, où huit provinces ont soit amélioré leurs produits d'assurance pour ces cultures, soit envisagé de lancer des produits améliorés en 2014-2015. Le travail se poursuit également dans l'élaboration de produits d'assurance mortalité du bétail.

Les agents évaluent le rendement de chaque programme suivant les mesures et les cibles. Pour le programme Agri-protection, les principales conclusions sont basées sur les données de rendement.

  • Selon l'Étude sur les questions stratégiques de 2013, 92 % des participants au programme ont estimé que le programme Agri-protection offrait une aide relativement efficace pour gérer les risques de l'entreprise;
  • Plus de 66 % de la valeur de la production assurable est assurée;
  • Plus de 85 % de la valeur des cultures produites est admissible à la couverture.

Personne-ressource :

Rosser Lloyd, directeur général
Direction des programmes de gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e étage, pièce 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2116
rosser.lloyd@agr.gc.ca