La Lentille des petites entreprises

La Lentille des petites entreprises a pour objectif de réduire les coûts de la réglementation des petites entreprises sans compromettre la santé, la sécurité, la sûreté et l’environnement des Canadiens

Comme il l’a annoncé dans le budget de 2011 et à la lumière du Rapport de recommandations : La réduction de la paperasse... libérer les entreprises et leur permettre de croître, le gouvernement a adopté la Lentille des petites entreprises pour veiller à ce que les réalités de celles-ci soient prises en considération dans la conception des règlements.

Pourquoi la Lentille des petites entreprises est-elle importante?

L’adoption de la Lentille des petites entreprises fait en sorte que les organismes de réglementation sont à l’écoute des besoins des petites entreprises lors de la conception des règlements. Les organismes de réglementation, au moment de concevoir des règlements, devront désormais démontrer aux ministres qu’ils ont tout fait pour limiter les répercussions sur les petites entreprises.

La Lentille des petites entreprises apporte un certain nombre de nouvelles exigences que les organismes de réglementation devront prendre en considération lorsqu’ils concevront des règlements qui auront des répercussions sur les petites entreprises. Les organismes de réglementation devront recourir à une liste de contrôle permettant d’encadrer les consultations auprès des petites entreprises et de comprendre leurs réalités dès les premières étapes de la conception des règlements. Ils doivent également démontrer aux ministres qu’ils ont dûment tenu compte du fardeau que l’option retenue imposera aux petites entreprises. S’ils ne sélectionnent pas une option correspondant au moins lourd fardeau, ils doivent fournir des justificatifs à cet égard.

La Lentille des petites entreprises est aussi présentée comme un outil intersectoriel dans le Plan d’action conjoint du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation, dans lequel le Canada et les États-Unis ont convenu d’échanger des approches et des outils afin d’évaluer les besoins des petites entreprises et d’en tenir compte lors de l’élaboration de règlements.

Des lignes directrices et des outils sont mis à la disposition des ministères et organismes pour les aider à se conformer à ces nouvelles exigences.

En quoi cela change-t-il les pratiques courantes?

La Lentille des petites entreprises fait en sorte que les organismes de réglementation sont tenus de considérer les répercussions des règlements sur les petites entreprises afin de s’assurer que ceux-ci n’ont pas d’incidences imprévues. Les organismes de réglementation doivent envisager des options de réglementation souples qui présentent des coûts moindres pour les petites entreprises, le tout, sans compromettre la santé, l’environnement, la sécurité et la sûreté des Canadiens. Les résultats sont publiés dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation lorsqu’ils paraissent dans la Gazette du Canada. Les listes de contrôle sont également incluses et affichées publiquement.

De quelle façon le succès sera-t-il mesuré?

Afin de rendre des comptes aux entreprises et aux Canadiens, une fiche d’évaluation annuelle est publiée pour montrer les résultats des réformes réglementaires systémiques que le gouvernement met en place, plus particulièrement la règle du « un pour un », la Lentille des petites entreprises et les normes de service pour les processus réglementaires dans le cadre desquels de gros volumes de documents sont délivrés.

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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