Gestion de la réglementation fédérale

Le gouvernement du Canada s’engage à protéger et à promouvoir l’intérêt public en ce qui a trait à la santé, à la sûreté et à la sécurité, à la qualité de l’environnement et au bien-être économique et social des Canadiens au moyen d’un système réglementaire efficace et fiable.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) appuie le système réglementaire fédéral :

Le SCT offre des lignes directrices et des outils visant à aider les ministères et les organismes à mettre en œuvre les exigences relatives aux politiques réglementaires fédérales.

Le SCT a également mené diverses initiatives visant à réduire le fardeau administratif pour les entreprises ainsi qu’à accroître l’ouverture et la transparence. Ces initiatives sont regroupées dans quatre principaux thèmes.

Coopération réglementaire

Le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation (CCR) a pour objectif de favoriser une coopération plus étroite en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis et de renforcer la compétitivité économique en harmonisant nos systèmes de réglementation, dans la mesure du possible, tout en maintenant un haut niveau de protection en ce qui concerne la santé, la sécurité et l’environnement. Cela comprend une démarche pratique et opérationnelle visant à appuyer la coopération en amont entre organismes de réglementation qui reflète la nature intégrée des chaînes d’approvisionnement Canada-États-Unis, les préférences similaires des consommateurs et l’importance de la contribution des intervenants.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Pour en savoir davantage sur des consultations en cours ou à venir sur les règlements fédéraux proposés, consultez les sites Web de la Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.

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