Présentations au Conseil du Trésor

Guide de préparation d'une présentation au Conseil du Trésor

Le présent guide explique le processus et les attentes en ce qui concerne la préparation et la présentation de propositions au Conseil du Trésor (CT) aux fins d’étude par celui-ci (présentations au CT).

Le guide demeure un document évolutif, il sera mis à jour de façon périodique pour veiller à ce que le processus soit continuellement harmonisé avec les priorités du gouvernement du Canada.

Mises à jour récentes

  • Rôles et responsabilités dans le processus de présentation au CT : Rôles et responsabilités à jour des administrateurs généraux, afin de clarifier leur rôle en ce qui a trait à la surveillance, à l’évaluation et à la communication des résultats liés au rendement.
  • Guide détaillé à l’intention des rédacteurs : Préambule intitulé « Comment utiliser ce guide » ajouté pour clarifier le lien entre l’exposé narratif et les annexes; orientation mise à jour sur le contexte, la justification raisonnée, les résultats escomptés, et la conception, la livraison et la mise en œuvre, afin de mettre l’accent sur les nouvelles attentes liées à la prise de décision fondée sur des éléments probants et au suivi des résultats.
  • Annexes : Quatre annexes obligatoires (Livraison et résultats escomptés : engagement des administrateurs généraux, Risques et réactions aux risques, Langues officielles, Analyse comparative entre les sexes +); nouvelle annexe sur l’évaluation des répercussions des traités modernes; retrait des annexes sur l’audit et l’évaluation et sur l’harmonisation des programmes.
  • Outils pour la préparation d’une présentation : Nouveaux outils ajoutés et format des sections révisé afin d’améliorer la navigation; points à considérer ajoutés aux Principaux points à considérer lors de la rédaction d’une présentation au CT.

Qu’est-ce qu’une présentation au Conseil du Trésor?

Une présentation au Conseil du Trésor est un document officiel par lequel une organisation demande des autorisations ou des approbations précises de la part du Conseil du Trésor, pour la mise en œuvre d’un programme ou d’un projet au sein du gouvernement du Canada. Elle est déposée par un ministre pour le compte de son organisation et concerne une initiative que cette dernière ne peut autrement entreprendre ou qui dépasse les pouvoirs qui lui ont été délégués.

Aperçu des présentations au Conseil du Trésor

L’Aperçu des présentations au Conseil du Trésor propose une vue d’ensemble des principaux intervenants du Conseil du Trésor et du Secrétariat ainsi que des organisations. L’Aperçu offre aussi des directives au sujet des diverses étapes du processus des présentations au CT, des conseils au sujet de l’échéancier et des types de présentations au CT.

Rédaction d’une présentation au CT

Le Guide détaillé à l’intention des rédacteurs énonce les attentes relatives à la rédaction d’une présentation au CT et contient des liens vers des conseils pratiques et des exemples concrets permettant de préparer en temps opportun des présentations de grande qualité. Il comprend des liens vers le Formulaire de présentation au Conseil du Trésor ainsi que les outils et les conseils nécessaires à la rédaction des présentations.

L'École de la fonction publique du Canada offre aussi un cours sur la Préparation de présentations au Conseil du Trésor et de documents à l'intention du Cabinet (F708).

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