Exemples détaillés de présentations au Conseil du Trésor
1. Exemple des sections comprises dans une présentation au Conseil du Trésor
Organisation :
Initiatives Canada
Titre :
Mise en œuvre du programme Connexions horizontales
Résumé :
Le ministère X investi environ 124 000 000 $ au cours de cinq ans afin de développer des stratégies et des processus pour mieux s’adapter au changement climatique.
Autorisations demandées au Conseil du Trésor :
Il est proposé que le Conseil du Trésor :
- Accorde l’autorisation d’inscrire un poste au budget supplémentaire des dépenses ou d’augmenter les niveaux de référence du crédit 1 du Ministère X, Dépenses de fonctionnement, au montant de 2 171 255 $ en 2018-2019 et de 2 999 182 $ en 2019-2020, et de façon continue, y compris les régimes d’avantages sociaux des employés et à l’exclusion des frais de locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les coûts supplémentaires de Services partagés Canada pour la prestation de services essentiels de technologie de l’information permettant de s’adapter à l’impact des changements climatiques.
- Accorde l’autorisation de détenir dans une réserve centrale une somme de 72 345 $ en 2018-2019 et de 97 318 $ en 2019-2020, et de façon continue, pour compenser les besoins en locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
- Accorde l’autorisation de détenir dans une réserve centrale une somme de 5 600 $ en 2018-2019 et de 7 000 $ en 2019-2020, et de façon continue, pour compenser les besoins en locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Coût, exigences de financement et provenance des fonds :
Le coût total du programme est de 10 millions de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse et la comptabilité d’exercice. Les exigences de financement sont de 7 millions de dollars.
Une somme de 3 millions de dollars proviendra des niveaux de référence actuels et une somme de 7 millions de dollars proviendra des nouveaux fonds réservés dans le cadre budgétaire.
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Tableau des coûts, des exigences de financement et de la provenance des fonds selon la structure des crédits dans le Budget des dépenses pour le service publique
Période de transition (sources de financement avant l’automne 2018) Exercice – en dollars 2018-19 2019-20 2020-21 2021-22 2022-23 Total Exercices ultérieurs Nouveaux fonds (comprenant les rajustements des revenus nets en vertu d’un crédit)
[Ventilez les coûts par organisation, crédit et facteur d’intrant, selon le cas]Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et régime d’avantages sociaux des employés (RASE) Personnel 556 500 748 600 748 600 748 600 748 600 3 550 900 748 600 Autres coûts de fonctionnement 1 503 455 2 100 862 2 100 862 2 100 862 2 100 862 9 906 903 2 100 862 RASE de 20 % 111 300 149 720 149 720 149 720 149 720 710 180 149 720 Total du crédit [insérez le numéro de crédit pour dépenses de fonctionnement] et RASE 2 171 255 2 999 182 2 999 182 2 999 182 2 999 182 14 167 983 2 999 182 Crédit [insérez le numéro de crédit pour dépenses en immobilisations] – Dépenses en immobilisations et RASE Personnel 0 0 0 0 0 0 0 Autre 0 0 0 0 0 0 0 RASE de 20 % 0 0 0 0 0 0 0 Total du crédit [insérez le numéro de crédit pour dépenses en immobilisations] et RASE 0 0 0 0 0 0 0 Crédit [insérez le numéro de crédit pour les subventions et les contributions] – Subventions et contributions Subventions 0 0 0 0 0 0 0 Contributions 0 0 0 0 0 0 0 Total du crédit [insérez le numéro de crédit pour les subventions et les contributions] 0 0 0 0 0 0 0 Total des crédits 2 171 255 2 999 182 2 999 182 2 999 182 2 999 182 14 167 983 2 999 182 Services de technologie de l’information de base pour SPC 5 600 7 000 7 000 7 000 7 000 33 600 7 000 Prime de locaux de TPSGC de 13 % 72 345 97 318 97 318 97 318 97 318 461 617 97 318 Autres postes législatifs 0 0 0 0 0 0 0 Rajustements de revenus nets en vertu d’un crédit
[ventilez les coûts par facteur d’intrant, selon le cas]Personnel 0 0 0 0 0 0 0 Autres coûts de fonctionnement 0 0 0 0 0 0 0 RASE de 20 % 0 0 0 0 0 0 0 Revenus nets en vertu d’un crédit (à l’exception des RASE) 0 0 0 0 0 0 0 Total (égal au montant des RASE, selon le cas) 0 0 0 0 0 0 0 Total des nouveaux fonds 2 249 200 3 103 500 3 103 500 3 103 500 3 103 500 14 663 200 3 103 500 Fonds existants
[ventilez les coûts par organisation, crédit et facteur d’intrant, selon le cas. Utilisez le même format que pour la section Nouveaux fonds]Total des fonds existants 18 000 000 22 000 000 23 000 000 23 000 000 23 000 000 109 000 000 23 000 000 Transferts Organisation qui fait le transfert [ventilez par crédit et facteur d’intrant; utilisez le même format que pour la section Nouveaux fonds] Total partiel Organisation qui reçoit le transfert [ventilez par crédit et facteur d’intrant; utilisez le même format que pour la section Nouveaux fonds] Total partiel Total des transferts (doit être zéro) Total global 20 249 200 25 103 500 26 103 500 26 103 500 26 103 500 123 663 200 26 103 500 À titre d’information seulement : RASE de 27 % 150 255 202 122 202 122 202 122 202 122 958 743 202 122 RASE de 20 % 111 300 149 720 149 720 149 720 149 720 710 180 149 720 Impact financier du RASE rajusté 38 955 52 402 52 402 52 402 52 402 248 563 52 402 Nouveaux besoins de financement rajustés 2 288 155 3 155 902 3 155 902 3 155 902 3 155 902 14 911 763 3 155 902 Coûts globaux rajustés du programme 20 288 155 25 155 902 26 155 902 26 155 902 26 155 902 123 911 763 26 155 902 Post-mise en oeuvre (nouvelles sources de financement à compter de l’automne 2018) Exercice – en dollars 2018-19 2019-20 2020-21 2021-22 2022-23 Total Exercices ultérieurs Nouveaux fonds (comprenant les rajustements des revenus nets en vertu d’un crédit)
[Ventilez les coûts par organisation, crédit et facteur d’intrant, selon le cas]Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et régime d’avantages sociaux des employés (RASE) Personnel 556 500 748 600 748 600 748 600 748 600 3 550 900 748 600 Autres coûts de fonctionnement 1 503 455 2 100 862 2 100 862 2 100 862 2 100 862 9 906 903 2 100 862 RASE de 27 % 150 255 202 122 202 122 202 122 202 122 958 743 202 122 Total du crédit [insérez le numéro de crédit pour dépenses de fonctionnement] et RASE 2 210 210 3 051 584 3 051 584 3 051 584 3 051 584 14 416 546 3 051 584 Crédit [insérez le numéro de crédit pour dépenses en immobilisations] – Dépenses en immobilisations et RASE Personnel 0 0 0 0 0 0 0 Autre 0 0 0 0 0 0 0 RASE de 27 % 0 0 0 0 0 0 0 Total du crédit [insérez le numéro de crédit pour dépenses en immobilisations] et RASE 0 0 0 0 0 0 0 Crédit [insérez le numéro de crédit pour les subventions et les contributions] – Subventions et contributions Subventions 0 0 0 0 0 0 0 Contributions 0 0 0 0 0 0 0 Total du crédit [insérez le numéro de crédit pour les subventions et les contributions] 0 0 0 0 0 0 0 Total des crédits 2 210 210 3 051 584 3 051 584 3 051 584 3 051 584 14 416 546 3 051 584 Services de technologie de l’information de base pour SPC 5 600 7 000 7 000 7 000 7 000 33 600 7 000 Prime de locaux de TPSGC de 13 % 72 345 97 318 97 318 97 318 97 318 461 617 97 318 Autres postes législatifs 0 0 0 0 0 0 0 Rajustements de revenus nets en vertu d’un crédit
[ventilez les coûts par facteur d’intrant, selon le cas]Personnel 0 0 0 0 0 0 0 Autres coûts de fonctionnement 0 0 0 0 0 0 0 RASE de 27 % 0 0 0 0 0 0 0 Revenus nets en vertu d’un crédit (à l’exception des RASE) 0 0 0 0 0 0 0 Total (égal au montant des RASE, selon le cas) 0 0 0 0 0 0 0 Total des nouveaux fonds 2 288 155 3 155 902 3 155 902 3 155 902 3 155 902 14 911 763 3 155 902 Fonds existants
[ventilez les coûts par organisation, crédit et facteur d’intrant, selon le cas. Utilisez le même format que pour la section Nouveaux fonds]Total des fonds existants 18 000 000 22 000 000 23 000 000 23 000 000 23 000 000 109 000 000 23 000 000 Transferts Organisation qui fait le transfert [ventilez par crédit et facteur d’intrant; utilisez le même format que pour la section Nouveaux fonds] Total partiel Organisation qui reçoit le transfert [ventilez par crédit et facteur d’intrant; utilisez le même format que pour la section Nouveaux fonds] Total partiel Total des transferts (doit être zéro) Total global 20 288 155 25 155 902 26 155 902 26 155 902 26 155 902 123 911 763 26 155 902 -
Tableau des coûts, des exigences de financement et de la provenance des fonds selon la structure des crédits dans le Budget des dépenses pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Période de transition (sources de financement avant l’automne 2018) Exercice – en dollars 2018-19 2019-20 2020-21 2021-22 2022-23 Total Exercices ultérieurs Nouveaux fonds (comprenant les rajustements des revenus nets en vertu d’un crédit)
[Ventilez les coûts par organisation, crédit et facteur d’intrant, selon le cas]Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et régime d’avantages sociaux des employés (RASE) Personnel 17 500 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 97 500 000 20 000 000 Autres coûts de fonctionnement 2 000 000 15 000 000 15 000 000 15 000 000 15 000 000 62 000 000 15 000 000 RASE de 20 % 3 500 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 19 500 000 4 000 000 Total du crédit [insérez le numéro de crédit pour dépenses de fonctionnement] et RASE 23 000 000 39 000 000 39 000 000 39 000 000 39 000 000 179 000 000 39 000 000 Crédit [insérez le numéro de crédit pour dépenses en immobilisations] – Dépenses en immobilisations et RASE Personnel 0 0 0 0 0 0 0 Autre 0 0 0 0 0 0 0 RASE de 20 % 0 0 0 0 0 0 0 Total du crédit [insérez le numéro de crédit pour dépenses en immobilisations] et RASE 0 0 0 0 0 0 0 Crédit [insérez le numéro de crédit pour les subventions et les contributions] – Subventions et contributions Subventions 0 0 0 0 0 0 0 Contributions 0 0 0 0 0 0 0 Total du crédit [insérez le numéro de crédit pour les subventions et les contributions] 0 0 0 0 0 0 0 Total des crédits 23 000 000 39 000 000 39 000 000 39 000 000 39 000 000 179 000 000 39 000 000 Services de technologie de l’information de base pour SPC 148 400 168 000 168 000 168 000 168 000 820 400 168 000 Prime de locaux de TPSGC de 13 % 2 275 000 2 600 000 2 600 000 2 600 000 2 600 000 12 675 000 2 600 000 Autres postes législatifs 0 0 0 0 0 0 0 Rajustements de revenus nets en vertu d’un crédit
[ventilez les coûts par facteur d’intrant, selon le cas]Personnel 0 0 0 0 0 0 0 Autres coûts de fonctionnement 0 0 0 0 0 0 0 RASE de 20 % 0 0 0 0 0 0 0 Revenus nets en vertu d’un crédit (à l’exception des RASE) 0 0 0 0 0 0 0 Total (égal au montant des RASE, selon le cas) 0 0 0 0 0 0 0 Total des nouveaux fonds 25 423 400 41 768 000 41 768 000 41 768 000 41 768 000 192 495 400 41 768 000 Fonds existants
[ventilez les coûts par organisation, crédit et facteur d’intrant, selon le cas. Utilisez le même format que pour la section Nouveaux fonds]Total des fonds existants 149 500 000 149 500 000 149 500 000 149 500 000 149 500 000 747 500 000 149 500 000 Transferts Organisation qui fait le transfert [ventilez par crédit et facteur d’intrant; utilisez le même format que pour la section Nouveaux fonds] Total partiel Organisation qui reçoit le transfert [ventilez par crédit et facteur d’intrant; utilisez le même format que pour la section Nouveaux fonds] Total partiel Total des transferts (doit être zéro) Total global 174 923 400 191 268 000 191 268 000 191 268 000 191 268 000 939 995 400 191 268 000 À titre d’information seulement : RASE de 44% 7 700 000 8 800 000 8 800 000 8 800 000 8 800 000 42 900 000 8 800 000 RASE de 20 % 3 500 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 19 500 000 4 000 000 Impact financier du RASE rajusté 4 200 000 4 800 000 4 800 000 4 800 000 4 800 000 23 400 000 4 800 000 Nouveaux besoins de financement rajustés 29 623 400 46 568 000 46 568 000 46 568 000 46 568 000 215 895 400 46 568 000 Coûts globaux rajustés du programme 179 123 400 196 068 000 196 068 000 196 068 000 196 068 000 963 395 400 196 068 000 Post-mise en oeuvre (nouvelles sources de financement à compter de l’automne 2018) Exercice – en dollars 2018-19 2019-20 2020-21 2021-22 2022-23 Total Exercices ultérieurs Nouveaux fonds (comprenant les rajustements des revenus nets en vertu d’un crédit)
[Ventilez les coûts par organisation, crédit et facteur d’intrant, selon le cas]Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et régime d’avantages sociaux des employés (RASE) Personnel 17 500 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 97 500 000 20 000 000 Autres coûts de fonctionnement 2 000 000 15 000 000 15 000 000 15 000 000 15 000 000 62 000 000 15 000 000 RASE de 44 % 7 700 000 8 800 000 8 800 000 8 800 000 8 800 000 42 900 000 8 800 000 RASE - crédit législatif RASE - niveau de référence Total du crédit [insérez le numéro de crédit pour dépenses de fonctionnement] et RASE 27 200 000 43 800 000 43 800 000 43 800 000 43 800 000 202 400 000 43 800 000 Crédit [insérez le numéro de crédit pour dépenses en immobilisations] – Dépenses en immobilisations et RASE Personnel 0 0 0 0 0 0 0 Autre 0 0 0 0 0 0 0 RASE de 44 % 0 0 0 0 0 0 0 RASE - crédit législatif RASE - niveau de référence Total du crédit [insérez le numéro de crédit pour dépenses en immobilisations] et RASE 0 0 0 0 0 0 0 Crédit [insérez le numéro de crédit pour les subventions et les contributions] – Subventions et contributions Subventions 0 0 0 0 0 0 0 Contributions 0 0 0 0 0 0 0 Total du crédit [insérez le numéro de crédit pour les subventions et les contributions] 0 0 0 0 0 0 0 Total des crédits 27 200 000 43 800 000 43 800 000 43 800 000 43 800 000 202 400 000 43 800 000 Services de technologie de l’information de base pour SPC 148 400 168 000 168 000 168 000 168 000 820 400 168 000 Prime de locaux de TPSGC de 13 % 2 275 000 2 600 000 2 600 000 2 600 000 2 600 000 12 675 000 2 600 000 Autres postes législatifs 0 0 0 0 0 0 0 Rajustements de revenus nets en vertu d’un crédit
[ventilez les coûts par facteur d’intrant, selon le cas]Personnel 0 0 0 0 0 0 0 Autres coûts de fonctionnement 0 0 0 0 0 0 0 RASE de 44 % 0 0 0 0 0 0 0 RASE - crédit législatif RASE - niveau de référence Revenus nets en vertu d’un crédit (à l’exception du RASE) 0 0 0 0 0 0 0 Total (égal au montant législatif du RASE, selon le cas) 0 0 0 0 0 0 0 Total des nouveaux fonds 29 623 400 46 568 000 46 568 000 46 568 000 46 568 000 215 895 400 46 568 000 Fonds existants
[ventilez les coûts par organisation, crédit et facteur d’intrant, selon le cas. Utilisez le même format que pour la section Nouveaux fonds]Total des fonds existants 149 500 000 149 500 000 149 500 000 149 500 000 149 500 000 747 500 000 149 500 000 Transferts Organisation qui fait le transfert [ventilez par crédit et facteur d’intrant; utilisez le même format que pour la section Nouveaux fonds] Total partiel Organisation qui reçoit le transfert [ventilez par crédit et facteur d’intrant; utilisez le même format que pour la section Nouveaux fonds] Total partiel Total des transferts (doit être zéro) Total global 179 123 400 196 068 000 196 068 000 196 068 000 196 068 000 963 395 400 196 068 000 -
Tableau des coûts, des exigences de financement et de la provenance des fonds selon la structure des crédits dans le Budget des dépenses pour les membres des Forces armées canadiennes (FAC)
Période de transition (sources de financement avant l’automne 2018) Exercice – en dollars 2018-19 2019-20 2020-21 2021-22 2022-23 Total Exercices ultérieurs Nouveaux fonds (comprenant les rajustements des revenus nets en vertu d’un crédit)
[Ventilez les coûts par organisation, crédit et facteur d’intrant, selon le cas]Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et régime d’avantages sociaux des employés (RASE) Personnel 3 000 000 5 500 000 5 500 000 5 500 000 5 500 000 25 000 000 5 500 000 Autres coûts de fonctionnement 77 000 000 112 000 000 112 000 000 112 000 000 112 000 000 525 000 000 112 000 000 RASE de 20 % 600 000 1 100 000 1 100 000 1 100 000 1 100 000 5 000 000 1 100 000 Total du crédit [insérez le numéro de crédit pour dépenses de fonctionnement] et RASE 80 600 000 118 600 000 118 600 000 118 600 000 118 600 000 555 000 000 118 600 000 Crédit [insérez le numéro de crédit pour dépenses en immobilisations] – Dépenses en immobilisations et RASE Personnel 0 0 0 0 0 0 0 Autre 0 0 0 0 0 0 0 RASE de 20 % 0 0 0 0 0 0 0 Total du crédit [insérez le numéro de crédit pour dépenses en immobilisations] et RASE 0 0 0 0 0 0 0 Crédit [insérez le numéro de crédit pour les subventions et les contributions] – Subventions et contributions Subventions 0 0 0 0 0 0 0 Contributions 0 0 0 0 0 0 0 Total du crédit [insérez le numéro de crédit pour les subventions et les contributions] 0 0 0 0 0 0 0 Total des crédits 80 600 000 118 600 000 118 600 000 118 600 000 118 600 000 555 000 000 118 600 000 Services de technologie de l’information de base pour SPC 7 000 12 600 12 600 12 600 12 600 57 400 12 600 Prime de locaux de TPSGC de 13 % 390 000 715 000 715 000 715 000 715 000 3 250 000 715 000 Autres postes législatifs 0 0 0 0 0 0 0 Rajustements de revenus nets en vertu d’un crédit
[ventilez les coûts par facteur d’intrant, selon le cas]Personnel 0 0 0 0 0 0 0 Autres coûts de fonctionnement 0 0 0 0 0 0 0 RASE de 20 % 0 0 0 0 0 0 0 Revenus nets en vertu d’un crédit (à l’exception des RASE) 0 0 0 0 0 0 0 Total (égal au montant des RASE, selon le cas) 0 0 0 0 0 0 0 Total des nouveaux fonds 80 997 000 119 327 600 119 327 600 119 327 600 119 327 600 558 307 400 119 327 600 Fonds existants
[ventilez les coûts par organisation, crédit et facteur d’intrant, selon le cas. Utilisez le même format que pour la section Nouveaux fonds]Total des fonds existants 0 0 0 0 0 0 0 Transferts Organisation qui fait le transfert [ventilez par crédit et facteur d’intrant; utilisez le même format que pour la section Nouveaux fonds] Total partiel Organisation qui reçoit le transfert [ventilez par crédit et facteur d’intrant; utilisez le même format que pour la section Nouveaux fonds] Total partiel Total des transferts (doit être zéro) Total global 80 997 000 119 327 600 119 327 600 119 327 600 119 327 600 558 307 400 119 327 600 À titre d’information seulement : RASE de 67 % 2 010 000 3 685 000 3 685 000 3 685 000 3 685 000 16 750 000 3 685 000 RASE de 20 % 600 000 1 100 000 1 100 000 1 100 000 1 100 000 5 000 000 1 100 000 Impact financier du RASE rajusté 1 410 000 2 585 000 2 585 000 2 585 000 2 585 000 11 750 000 2 585 000 Nouveaux besoins de financement rajustés 82 407 000 121 912 600 121 912 600 121 912 600 121 912 600 570 057 400 121 912 600 Coûts globaux rajustés du programme 82 407 000 121 912 600 121 912 600 121 912 600 121 912 600 570 057 400 121 912 600 Post-mise en oeuvre (nouvelles sources de financement à compter de l’automne 2018) Exercice – en dollars 2018-19 2019-20 2020-21 2021-22 2022-23 Total Exercices ultérieurs Nouveaux fonds (comprenant les rajustements des revenus nets en vertu d’un crédit)
[Ventilez les coûts par organisation, crédit et facteur d’intrant, selon le cas]Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et régime d’avantages sociaux des employés (RASE) Personnel 3 000 000 5 500 000 5 500 000 5 500 000 5 500 000 25 000 000 5 500 000 Autres coûts de fonctionnement 77 000 000 112 000 000 112 000 000 112 000 000 112 000 000 525 000 000 112 000 000 RASE de 67 % 2 010 000 3 685 000 3 685 000 3 685 000 3 685 000 16 750 000 3 685 000 RASE - crédit législatif RASE - niveau de référence Total du crédit [insérez le numéro de crédit pour dépenses de fonctionnement] et RASE 82 010 000 121 185 000 121 185 000 121 185 000 121 185 000 566 750 000 121 185 000 Crédit [insérez le numéro de crédit pour dépenses en immobilisations] – Dépenses en immobilisations et RASE Personnel 0 0 0 0 0 0 0 Autre 0 0 0 0 0 0 0 RASE de 67 % 0 0 0 0 0 0 0 RASE - crédit législatif RASE - niveau de référence Total du crédit [insérez le numéro de crédit pour dépenses en immobilisations] et RASE 0 0 0 0 0 0 0 Crédit [insérez le numéro de crédit pour les subventions et les contributions] – Subventions et contributions Subventions 0 0 0 0 0 0 0 Contributions 0 0 0 0 0 0 0 Total du crédit [insérez le numéro de crédit pour les subventions et les contributions] 0 0 0 0 0 0 0 Total des crédits 82 010 000 121 185 000 121 185 000 121 185 000 121 185 000 566 750 000 121 185 000 Services de technologie de l’information de base pour SPC 7 000 12 600 12 600 12 600 12 600 57 400 12 600 Prime de locaux de TPSGC de 13 % 390 000 715 000 715 000 715 000 715 000 3 250 000 715 000 Autres postes législatifs 0 0 0 0 0 0 0 Rajustements de revenus nets en vertu d’un crédit
[ventilez les coûts par facteur d’intrant, selon le cas]Personnel 0 0 0 0 0 0 0 Autres coûts de fonctionnement 0 0 0 0 0 0 0 RASE de 67 % 0 0 0 0 0 0 0 RASE - crédit législatif RASE - niveau de référence Revenus nets en vertu d’un crédit (à l’exception du RASE) 0 0 0 0 0 0 0 Total (égal au montant législatif du RASE, selon le cas) 0 0 0 0 0 0 0 Total des nouveaux fonds 82 407 000 121 912 600 121 912 600 121 912 600 121 912 600 570 057 400 121 912 600 Fonds existants
[ventilez les coûts par organisation, crédit et facteur d’intrant, selon le cas. Utilisez le même format que pour la section Nouveaux fonds]Total des fonds existants 0 0 0 0 0 0 0 Transferts Organisation qui fait le transfert [ventilez par crédit et facteur d’intrant; utilisez le même format que pour la section Nouveaux fonds] Total partiel Organisation qui reçoit le transfert [ventilez par crédit et facteur d’intrant; utilisez le même format que pour la section Nouveaux fonds] Total partiel Total des transferts (doit être zéro) Total global 82 407 000 121 912 600 121 912 600 121 912 600 121 912 600 570 057 400 121 912 600
Tableau de la provenance des fonds, par Programme du Cadre ministériel des résultats
Exemple : Vous cherchez à obtenir un nouveau financement de 100 millions de dollars pour deux mesures budgétaires de 2018 à financer en 2018-2019 et au cours des exercices suivants au moyen du crédit d’exécution du budget (CEB) pour soutenir des Programmes ou services internes de deux organisations. La présentation demande aussi des fonds provenant d’une autre source pour financer des Programmes ou services internes des deux organisations. Les trois tableaux figurant à la présentation (un par mesure du CEB et un tableau distinct pour les initiatives non financées par le CEB) devraient illustrer ce qui suit :
| Mesure A du CEB | Exercice | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ministère | Nom du Programme | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 | Permanent |
| Total des nouveaux fonds | 25 M$ | 25 M$ | 25 M$ | 25 M$ | 25 M$ | 25 M$ | |
| Fonds retenus par l’administration centrale (c.-à-d. des locaux de SPAC et des services de SPC) et au titre du RASE | 4 M$ | 4 M$ | 4 M$ | 4 M$ | 4 M$ | 4 M$ | |
| Ministère A | Programme A | 7 M$ | 7 M$ | 7 M$ | 7 M$ | 7 M$ | 7 M$ |
| Ministère A | Services internes | 7 M$ | 7 M$ | 7 M$ | 7 M$ | 7 M$ | 7 M$ |
| Ministère B | Programme C | 7 M$ | 7 M$ | 7 M$ | 7 M$ | 7 M$ | 7 M$ |
| Mesure B du CEB | Exercice | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ministère | Nom du programme | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 | Permanent |
| Total des nouveaux fonds | 50 M$ | 50 M$ | 50 M$ | 50 M$ | 50 M$ | 50 M$ | |
| Fonds retenus par l’administration centrale (c.-à-d. des locaux de SPAC et des services de SPC) et au titre du RASE | 10 M$ | 10 M$ | 10 M$ | 10 M$ | 10 M$ | 10 M$ | |
| Ministère A | Programme A | 10 M$ | 10 M$ | 10 M$ | 10 M$ | 10 M$ | 10 M$ |
| Ministère A | Programme B | 10 M$ | 10 M$ | 10 M$ | 10 M$ | 10 M$ | 10 M$ |
| Ministère A | Services internes | 10 M$ | 10 M$ | 10 M$ | 10 M$ | 10 M$ | 10 M$ |
| Ministère B | Programme C | 10 M$ | 10 M$ | 10 M$ | 10 M$ | 10 M$ | 10 M$ |
| Initiatives non financées par le CEB | Exercice | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ministère | Nom du programme | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 | Permanent |
| Total des nouveaux fonds | 25 M$ | 25 M$ | 25 M$ | 25 M$ | 25 M$ | 25 M$ | |
| Fonds retenus par l’administration centrale (c.-à-d. des locaux de SPAC et des services de SPC) et au titre du RASE | 4 M$ | 4 M$ | 4 M$ | 4 M$ | 4 M$ | 4 M$ | |
| Ministère A | Programme A | 7 M$ | 7 M$ | 7 M$ | 7 M$ | 7 M$ | 7 M$ |
| Ministère A | Services internes | 7 M$ | 7 M$ | 7 M$ | 7 M$ | 7 M$ | 7 M$ |
| Ministère B | Programme C | 7 M$ | 7 M$ | 7 M$ | 7 M$ | 7 M$ | 7 M$ |
2. Exemples de libellé de proposition pour les présentations demandant des approbations de projet
Exemple 1 : Projet comportant une étape de définition et une étape de mise en œuvre, et pour lequel aucun changement important n’a été apporté à la base de référence initiale
Vous avez déterminé que la meilleure façon de gérer votre projet proposé était de le faire en deux étapes distinctes : la définition et la mise en œuvre. Consécutivement à la première présentation demandant l’approbation de projet (AP) pour le projet et l’autorisation de dépenser (AD) pour l’étape de la définition, aucun changement important n’a été apporté aux paramètres relatifs aux coûts, au calendrier ou au rendement établis dans la décision d’AP précédente.
1) Première présentation
Exemple de libellé demandant l’approbation de projet et l’autorisation de dépenser pour la phase de définition :
- Accorder l’approbation de projet pour [insérer le nom du projet] dont l’estimation indicative des coûts est de 100 000 000 $ (y compris une somme de 11 504 425 $ pour la TPS/TVH) afin de [insérer une description de l’enjeu à régler ou de l’occasion à saisir dans le cadre du projet]. En accordant l’approbation de projet (AP), les ministres du Conseil du Trésor conviennent qu’un besoin de programme existe et qu’il est justifié de recourir à un projet pour y répondre. L’approbation de projet comprend aussi l’autorisation de demander une autorisation de dépenser et d’utiliser les ressources en vue de définir pleinement l’option de projet sélectionnée ou la prochaine étape du projet;
- Accorder l’autorisation de dépenser afin d’entreprendre [insérer une description des activités, des produits livrables ou de l’étape], à un coût estimatif fondé de 5 000 000 $ (y compris une somme de 575 221 $ pour la TPS/TVH).
2) Deuxième présentation
Exemple de libellé d’une note aux ministres concernant l’approbation de projet
Prendre note qu’aucun changement important n’a été apporté aux paramètres du projet établis dans la plus récente décision d’approbation de projet et que l’estimation fondéeVoir la note en bas de page 1 totale des coûts du projet est maintenant de 100 000 000 $ (y compris une somme de 11 504 425 $ pour la TPS/TVH).
Exemple de libellé demandant l’autorisation de dépenser en vue d’entreprendre l’étape de la mise en œuvre
Accorder l’autorisation de dépenser qui permettra d’entreprendre [insérer une description des activités, des produits livrables ou de l’étape] de [insérer le nom du projet], l’estimation fondée des coûts étant de 95 000 000 $ (y compris une somme de 10 929 204 $ pour la TPS/TVH).
Exemple 2 : Projet comportant une étape de définition et une étape de mise en œuvre, et pour lequel un changement important a été apporté à la base de référence initiale
Vous avez déterminé que la meilleure façon de gérer votre projet proposé était de le faire en deux étapes distinctes : la définition et la mise en œuvre. Consécutivement à la première présentation demandant l’approbation de projet (AP) pour le projet et l’autorisation de dépenser (AD) pour l’étape de la définition, au moins un changement important a été apporté aux paramètres des coûts, du calendrier ou du rendement établis dans la décision d’AP précédente. Par exemple, le coût estimatif du projet est passé de 100 à 120 millions de dollars. Par conséquent, la deuxième présentation vise à obtenir une AP révisée pour la totalité du projet ainsi qu’une AD pour la dernière étape du projet.
1) Première présentation
Exemple de libellé visant à obtenir l’approbation de projet et l’autorisation de dépenser pour l’étape de la définition :
- Accorder l’approbation de projet pour [insérer le nom du projet] dont l’estimation indicative des coûts est de 100 000 000 $ (y compris une somme de 11 504 425 $ pour la TPS/TVH) afin de [insérer une description de l’enjeu à régler ou de l’occasion à saisir dans le cadre du projet]. En accordant l’approbation de projet (AP), les ministres du Conseil du Trésor conviennent qu’un besoin de programme existe et qu’il est justifié de recourir à un projet pour y répondre. L’approbation de projet comprend aussi l’autorisation de demander une autorisation de dépenser et d’utiliser les ressources en vue de définir pleinement l’option de projet sélectionnée ou la prochaine étape du projet;
- Accorder l’autorisation de dépenser qui permettra d’entreprendre [insérer une description des activités, des produits livrables ou de l’étape], pour un coût estimatif fondé de 5 000 000 $ (y compris une somme de 575 221 $ pour la TPS/TVH).
2) Deuxième présentation
Exemple de libellé visant à obtenir une approbation de projet révisée et l’autorisation de dépenser pour l’étape de la mise en œuvre :
- Accorder une approbation de projet révisée pour [insérer le nom du projet] dont l’estimation fondéeVoir la note en bas de page 2 totale des coûts est de 120 000 000 $ (y compris une somme de 13 805 310 $ pour la TPS/TVH) afin de [insérer une description de l’enjeu à régler ou de l’occasion à saisir dans le cadre du projet]. Cela correspond à une augmentation de 20 000 000 $ (y compris une somme de 2 300 885 $ pour la TPS/TVH) par rapport à l’estimation indicative totale des coûts établie dans la décision d’approbation de projet précédente datée de [insérer le mois et l’année];
- Accorder une autorisation de dépenser afin d’entreprendre [insérer une description des activités, des produits livrables ou de l’étape] selon une estimation fondéeVoir la note en bas de page 2 des coûts s’élevant à 115 000 000 $ (y compris une somme de 13 230 089 $ pour la TPS/TVH).
Exemple 3 : Projet comportant une étape de définition et une étape de mise en œuvre, et pour lequel des changements importants ont été apportés à la base de référence initiale et un financement supplémentaire est requis
Vous avez déterminé que la meilleure façon de gérer votre projet proposé était de le faire en deux étapes distinctes : la définition et la mise en œuvre. Consécutivement à la première présentation demandant l’approbation de projet (AP) pour le projet et l’autorisation de dépenser (AD) pour l’étape de la définition, au moins un changement important a été apporté aux paramètres des coûts, du calendrier ou du rendement établis dans la décision d’AP précédente, et des fonds additionnels sont requis pour pouvoir mener à bien l’étape de la définition. Par exemple, l’estimation totale du coût du projet est passée de 100 à 120 millions de dollars, et l’estimation des coûts pour l’étape de la définition est passée de 5 à 15 millions de dollars. Par conséquent, la deuxième présentation vise à obtenir une AP révisée pour le projet ainsi qu’une AD révisée pour l’étape de la définition. La troisième présentation demandera seulement une AD pour la dernière étape du projet.
1) Première présentation
Exemple de libellé visant à obtenir une approbation de projet et l’autorisation de dépenser pour l’étape de la définition :
- Accorder l’approbation de projet pour [insérer le nom du projet] dont l’estimation indicative des coûts est de 100 000 000 $ (y compris une somme de 11 504 425 $ pour la TPS/TVH) afin de [insérer une description de l’enjeu à régler ou de l’occasion à saisir dans le cadre du projet]. En accordant l’approbation de projet (AP), les ministres du Conseil du Trésor conviennent qu’un besoin de programme existe et qu’il est justifié de recourir à un projet pour y répondre. L’approbation de projet comprend aussi l’autorisation de demander une autorisation de dépenser et d’utiliser les ressources en vue de définir pleinement l’option de projet sélectionnée ou la prochaine étape du projet;
- Accorder l’autorisation de dépenser afin d’entreprendre [insérer une description des activités, des produits livrables ou de l’étape], selon une estimation fondée des coûts de 5 000 000 $ (y compris une somme de 575 221 $ pour la TPS/TVH).
2) Deuxième présentation
Exemple de libellé visant à obtenir une approbation de projet révisée et une autorisation de dépenser révisée pour l’étape de la définition :
- Accorder une approbation de projet révisée pour [insérer le nom du projet] selon une estimation indicative totale révisée des coûts s’élevant à 120 000 000 $ (y compris une somme de 13 805 310 $ pour la TPS/TVH) afin de [insérer une description de l’enjeu à régler ou de l’occasion à saisir dans le cadre du projet]. Cela correspond à une augmentation de 20 000 000 $ (y compris une somme de 2 300 885 $ pour la TPS/TVH) par rapport à l’estimation indicative totale des coûts établie dans la décision d’approbation de projet précédente datée de [insérer le mois et l’année];
- Accorder une autorisation de dépenser révisée afin d’entreprendre [insérer une description des activités, des produits livrables ou de l’étape], selon une estimation fondée révisée des coûts s’élevant à 15 000 000 $ (y compris une somme de 1 725 664 $ pour la TPS/TVH) afin de [insérer la description de l’enjeu à régler ou de l’occasion à saisir dans le cadre du projet]. Cela correspond à une augmentation de 10 000 000 $ (y compris une somme de 1 150 442 $ pour la TPS/TVH) par rapport à l’estimation fondée totale des coûts établie dans la décision précédente concernant l’autorisation de dépenser, datée de [insérer le mois et l’année.]
3) Troisième présentation
Exemple de libellé d’une note aux ministres concernant l’approbation de projet
Prendre note qu’aucun changement important n’a été apporté aux paramètres du projet établis dans la plus récente décision d’approbation de projet et que l’estimation fondéeVoir la note en bas de page 3 totale des coûts s’élève toujours à 120 000 000 $ (y compris une somme de 13 805 310 $ pour la TPS/TVH).
Exemple de libellé visant à obtenir l’autorisation de dépenser en vue d’entreprendre l’étape de mise en œuvre
Accorder une autorisation de dépenser afin d’entreprendre [insérer une description des activités, des produits livrables ou de l’étape] selon une estimation fondée des coûts s’élevant à 105 000 000 $ (y compris une somme de 12 079 646 $ pour la TPS/TVH).
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