Livraison et résultats escomptés : engagement des administrateurs généraux

Nom de l’initiative :

Nom de l’organisation :

Description

  • Quels sont le programme, la politique ou l’initiative proposés?
  • Quels sont les résultats ministériels auxquels le programme, la politique ou l’initiative proposés sont associés?
  • Comment le programme, la politique ou l’initiative proposés permettent-ils d’obtenir l es résultats ministériels en question?
  • Cette dernière explication devrait commencer par un exposé de la situation initiale qu’on cherche à modifier et se terminer par les résultats ministériels.
  • Si possible, il convient d’inclure toute preuve étayant cette explication ainsi qu’un énoncé indiquant à quel point la mesure proposée contribue aux résultats ministériels.

Suivi des résultats

À court terme (inclure l’échéancier)

Veuillez indiquer clairement les résultats à court terme attribuables directement au programme, à la politique ou à l’initiative. Les indicateurs de rendement peuvent être définis en fonction des extrants, mais on encourage les ministères et organismes à les définir de préférence en fonction des conséquences s’ils le peuvent. Dans la mesure du possible, une ou plusieurs cibles devraient être définies pour chacun des indicateurs de rendement.

Extrants ou conséquences
(découlant directement du programme, de la politique ou de l’initiative proposés).

Indicateurs de rendement
(mesure pertinente et significative des extrants, qualitative ou quantitative).

Cibles
(réduction ou augmentation du XX, pour le faire passer de YY %, en 20**-20**, à ZZ % en 20**-20**).

Stratégie pour les données
(source et fréquence de collecte).

       

À moyen terme (inclure l’échéancier)

Veuillez indiquer clairement les résultats escomptés à moyen terme qui devraient être logiquement obtenus, une fois un ou plusieurs des résultats à court terme atteints. Les cibles et indicateurs du rendement doivent être définis en fonction des conséquences. Dans la mesure du possible, une ou plusieurs cibles devraient être définies pour chacun des indicateurs de rendement.

Conséquences
(attendues logiquement à la suite des extrants/ des conséquences à court terme du tableau précédent).

Indicateurs de rendement
(mesure pertinente et significative des conséquences, qualitative ou quantitative).

Cible
(réduction ou augmentation du XX, pour le faire passer de YY %, en 20**-20**, à ZZ % en 20**-20**).

Stratégie pour les données
(source et fréquence de collecte).

       

À long terme (inclure l’échéancier)

Veuillez indiquer clairement les résultats à long terme qui peuvent être raisonnablement attribués au programme, à la politique ou à l’initiative proposés, et qui représentent sa raison d’être. Les indicateurs de rendement doivent servir à mesurer les effets si les données le permettent. Dans la mesure du possible, une ou plusieurs cibles devraient être définies pour chacun des indicateurs de rendement.

Conséquences ou résultats
(pouvant être raisonnablement attribués à la mesure proposée après l’obtention du résultat à moyen terme du tableau précédent )

Indicateurs de rendement
(mesure pertinente et significative des conséquences, qualitative ou quantitative).

Cible
(réduction ou augmentation du XX, pour le faire passer de YY %, en 20**-20** à ZZ % en 20**-20**).

Stratégie pour les données
(source et fréquence de collecte).

       

Le niveau de détail et le mode d’organisation de cette information peuvent varier selon la proposition (p. ex. un nouveau programme par opposition à un programme existant, une présentation relative à une politique, etc.), et les ministères et organismes doivent collaborer avec leur analyste du Conseil du Trésor pour ajuster ce format de sorte qu’il s’adapte le mieux possible à leur dossier.

On encourage les ministères et organismes à dresser la liste des considérations, des risques et des défis qui peuvent avoir une incidence sur l’obtention des résultats escomptés (p. ex. recours à des parties de l’extérieur, etc.).

Surveillance et évaluation

Veuillez expliquer comment l’information sur le rendement fera l’objet d’un suivi pour que les résultats désirés soient obtenus et pour justifier les changements de cap au besoin.

Dans votre explication, vous devriez notamment préciser comment et à quelle fréquence les indicateurs de rendement et les données servant à les mesurer seront évalués, et comment cette information guidera les décisions (c.-à-d. tout point à prendre en considération relativement à la gouvernance).

Principaux jalons de la mise en œuvre (le cas échéant)

Pour obtenir les résultats escomptés, les principaux jalons suivants de la mise en œuvre doivent être atteints (exemples illustratifs) : 

  • Lancement du programme d’ici le (date)
  • Signature des accords de contribution d’ici le (date)
  • Publication de la demande de proposition d’ici le (date)
  • Consultation des intervenants d’ici le (date)
  • Réalisation du projet d’ici le (date)
  • Signature du contrat d’achat/de location d’ici le (date)
  • Autre jalon à atteindre d’ici le (date)

Énoncé de confirmation

Je (insérer le nom), à titre d’administrateur général de (insérer le nom de l’organisation), suis responsable devant le ministre de (insérer le nom du ministère) de la mise en œuvre du programme, de la politique ou de l’initiative décrits dans (insérer le titre de la présentation au Conseil du Trésor) et résumés dans la présente annexe. Je certifie que cette présentation est étayée par une utilisation bien dosée de toute l’information disponible et pertinente servant à la mesure du rendement et aux évaluations.

(Administrateur général)
(Organisation)

Date

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