Le domaine de compétence du Conseil du Trésor
Le Conseil du Trésor est le plus ancien comité du Cabinet du gouvernement du Canada, et il s'agit du seul comité législatif du Cabinet établi aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ses membres, nommés par le Premier ministre (se reporter à la page Mandat et composition des comités du Cabinet), sont chargés d'assumer la direction de la gestion des finances et des ressources humaines, de l'administration, de la fonction de contrôleur, de la responsabilisation et de l'éthique. Le Conseil du Trésor est aussi le comité du Cabinet actuellement responsable de l'examen des règlements et de la plupart des décrets qui doivent être approuvés par le gouverneur en conseil.
Les responsabilités du Conseil du Trésor sont notamment les suivantes :
- En tant que conseil de gestion, il favorise un meilleur rendement de la gestion et approuve les politiques soutenant la gestion prudente et efficace des biens et des ressources financières, informationnelles et technologiques du gouvernement du Canada.
- En tant que gestionnaire des dépenses, il examine les plans de dépenses proposés par les organisations fédérales avant qu'ils soient déposés devant le Parlement (comme le budget des dépenses) et passe en revue les dépenses des programmes du gouvernement afin de veiller à ce que les ressources soient affectées aux programmes et aux activités qui demeurent des priorités du gouvernement et qu'elles soient optimisées.
- En tant qu'employeur, il établit le cadre politique de la gestion des personnes.
Les membres du Conseil du Trésor siègent en qualité de membres du comité du Conseil privé de la Reine pour le Canada. À ce titre, ils examinent les présentations au Conseil du Trésor (CT) et au gouverneur en conseil (GEC) au nom du Cabinet fédéral. À la différence des autres comités du Cabinet, lorsqu'ils étudient les affaires du comité, les membres du Conseil du Trésor ne représentent pas les intérêts de leur ministère ou de leur portefeuille.
À la lumière de ce rôle ministériel et contrairement à d'autres comités du Cabinet, ce sont les hauts fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat), et non les ministres parrains, qui présentent les cas au Conseil du Trésor. Ce faisant, ces fonctionnaires présentent de l'information orale et écrite au besoin, ils répondent aux questions, et ils consignent la décision ou les décisions du Conseil du Trésor pour chacun des cas. Les ministres parrainant une présentation ne se rendent pas au Conseil du Trésor en vue d'appuyer ou d'exposer leur présentation. Dans des cas exceptionnels, le président du Conseil du Trésor peut demander qu'un ministre, qu'un sous-ministre ou qu'un autre fonctionnaire se présente devant le Conseil pour appuyer ou expliquer une proposition.
Pendant la session parlementaire, les membres du Conseil du Trésor se réunissent une fois par semaine pour :
- examiner les présentations parrainées par des ministères et des organismes fédéraux, et des sociétés d'État;
- examiner des évaluations d'initiatives de gestion et de dépenses pangouvernementales;
- examiner de l'information sur des affaires gouvernementales en cours ou émergentes;
- assurer le suivi de questions soulevées lors de réunions antérieures;
- examiner les affaires du gouverneur en conseil (c.-à-d., règlements et décrets).
Composition et sous-comités du Conseil du Trésor
Le Conseil du Trésor est dirigé par son président. Le Premier ministre nomme le vice-président ainsi qu'au moins quatre membres permanents et remplaçants.
Le Premier ministre peut établir un sous-comité chargé d'appuyer le travail du Conseil du Trésor en examinant en détail des initiatives en particulier.
Documents du Cabinet examinés par le Conseil du Trésor
Le Conseil du Trésor examine plusieurs types de documents du Cabinet, dont les suivants :
- présentations;
- aide-mémoires (toujours préparés par le Secrétariat);
- exposés (presque toujours préparés par le Secrétariat);
- notes d'information (presque toujours préparées par le Secrétariat).
Il faut consulter le Secrétariat afin de déterminer la meilleure démarche dans chaque circonstance.
Les membres du Conseil du Trésor examinent aussi les présentations au GEC afin de faire approuver la plupart des règlements et des décrets. Les ministères souhaitant obtenir de l'aide pour préparer ces propositions peuvent consulter les Lignes directrices et outils affichés sur le site Web du Secrétariat.
Comparaison entre les présentations au Conseil du Trésor et d'autres dossiers du Cabinet
Les présentations au Conseil du Trésor (CT) sont souvent précédées d'un mémoire au Cabinet (MC), qui est examiné par un autre comité du Cabinet. Le MC porte principalement sur les fondements stratégiques pour la création ou le renouvellement d'une initiative de politique ou de programme. Une présentation au CT, en revanche, est surtout axée sur la mise en œuvre, les coûts, les objectifs et les résultats d'un programme. Elle décrit la façon dont les fondements stratégiques et les objectifs sont transformés en une initiative ou un programme qui permettra l'atteinte de ces objectifs. Se reporter à la section Comparaison entre les types de dossiers du Cabinet pour obtenir de plus amples renseignements.
Le rôle central du Secrétariat
Le président du Conseil du Trésor est également le ministre responsable du Secrétariat, qui est l'organe administratif du Conseil du Trésor. Le Secrétariat appuie le président et le Conseil du Trésor en formulant des recommandations et en donnant des conseils sur les politiques, les directives, les règlements et les dépenses de programmes, tout en respectant la responsabilité première des administrateurs généraux au titre de la gestion de leur organisation et leurs rôles comme administrateurs des comptes devant le Parlement.
En particulier, le Secrétariat s'assure que les membres du Conseil du Trésor obtiennent des informations précises et des conseils judicieux afin de pouvoir prendre des décisions. Ce résultat est obtenu grâce à la fonction de gestion des dépenses du Secrétariat et à son examen rigoureux des propositions financières et de décrets. Par l'entremise de ce rôle de remise en question et de surveillance, le Secrétariat présente une vision d'ensemble du gouvernement aux membres du Conseil du Trésor, qui renforce la façon dont le gouvernement est géré et qui garantit l'optimisation des ressources au chapitre des dépenses publiques et des résultats pour les Canadiens.
Le Secrétariat fournit également des conseils et des orientations aux organisations gouvernementales qui préparent des présentations au CT. De plus, il présente des recommandations aux ministres du Conseil du Trésor au sujet de la mise en œuvre des politiques de dépenses et de gestion, ainsi que de l'élaboration des règlements et des décrets.
Les secteurs des programmes du Secrétariat constituent le guichet unique des organisations qui préparent des présentations au CT ou qui ont besoin de renseignements sur les responsabilités de gestion des dépenses et des programmes du Conseil du Trésor. Le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat est le guichet unique pour la préparation des présentations au GEC, ainsi que le point focal de l'élaboration des orientations et de la politique de réglementation.
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