Spécifications techniques

L'identité visuelle du gouvernement du Canada s’applique à tous les produits, équipement et matériel, et biens immobiliers, ainsi qu’à tous les programmes, services et activités de communications, au Canada et à l’étranger. Une signature ministérielle (ou la signature du gouvernement du Canada) et le mot-symbole « Canada » sont utilisés dans tous les domaines d’application.

Les spécifications techniques ci-dessous portent sur l’image de marque du gouvernement du Canada. Elles sont conçues dans le but de compléter l’information dans les politiques et normes pertinentes du Conseil du Trésor, notamment le Manuel sur le Programme de coordination de l’image de marque. Ces spécifications ne remplacent ni le Manuel ni les autres instruments de politique, mais visent à consolider, simplifier et mettre à jour les exigences, en vue de faciliter le travail des coordonnateurs du Programme de coordination de l’image de marque dans les ministères.

En cas de divergence ou d’incompatibilité entre un instrument de politique du Conseil du Trésor et l’information contenue dans ces pages Web, la politique ou la norme du Conseil du Trésor prévaut.

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