Véhicules

Tous les véhicules, équipements et matériel, loués ou achetés par le gouvernement du Canada, sont assujettis aux exigences de l’image de marque du Programme de coordination de l’image de marque. Cela vise le marquage des véhicules automobiles, des aéronefs et des navires; de même que le marquage des véhicules spécialisés et de l’équipement mobile (notamment le marquage des véhicules tout-terrain, marins et ferroviaires ainsi que l’équipement de construction et d’entretien).

La gestion de l’identification des véhicules fait partie de l’image de marque d’un ministère. Les véhicules utilisés dans le cadre des programmes et services du gouvernement représentent une partie importante de l’identité. L’identification des véhicules doit être fondée sur les exigences fonctionnelles et opérationnelles, et refléter les objectifs du ministère.

Vue d'ensemble des exigences concernant les véhicules

1. Exigences techniques

Tous les véhicules du gouvernement du Canada doivent être conformes aux exigences de la Politique sur le du Programme de coordination de l'image de marque et du Manuel du Programme de coordination de l'image de marque, et afficher clairement une signature et le mot-symbole « Canada ». Les exigences pour le marquage des véhicules se trouvent dans les fiches techniques suivantes :

2. Responsabilité

Les administrateurs généraux sont responsables de la mise en application des politiques du Conseil du Trésor dans leur ministère. Les chefs des communications sont responsables de la gestion efficace de l'image de marque du gouvernement du Canada au sein de leur ministère. Cela comprend la coordination de l'utilisation des symboles officiels selon les exigences obligatoires dans tous les domaines d'application.

3. Symboles officiels

Les symboles officiels du gouvernement du Canada sont utilisés pour identifier les véhicules que le gouvernement loue ou possède. Les ministères peuvent utiliser uniquement les symboles approuvés par le Conseil du Trésor pour le marquage des véhicules.

Les ministères qui n'ont pas de titre d'usage approuvé utilisent la signature du gouvernement du Canada jusqu'à l'approbation de leur titre d'usage par le président du Conseil du Trésor.

4. Autres marques, symboles ou éléments graphiques

Le marquage en format texte est utilisé pour un véhicule lorsqu'il est nécessaire d'indiquer la fonction du véhicule ou le niveau d'autorité de l'occupant. Certains véhicules comme les ambulances et les véhicules de recherche et sauvetage sont identifiés au moyen de marques spécialement conçues pour eux ou d'un titre de service. Le marquage lié à la sécurité et la numérotation des véhicules du parc automobile sont laissés à la discrétion des ministères.

Toutefois, la Politique sur le Programme de coordination de l'image de marque interdit aux ministères d'utiliser des logos sans l'approbation préalable des ministres du Conseil du Trésor. Cela comprend les logos associés aux programmes, services, biens et produits d'un ministère, de même qu'à ses activités internes et externes.

5. Langues officielles

Les exigences générales touchant l'ordre des langues officielles sont précisées dans la fiche technique T-125, « Langues officielles dans les signatures ». Dans la région de la capitale nationale, les véhicules qui circulent régulièrement à la fois au Québec et en Ontario peuvent afficher une signature qui fait alterner l'ordre des langues officielles sur les deux portières.

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