Marquage des véhicules automobiles

Cette fiche technique (T-705) énonce les exigences qui s’appliquent aux signatures et au mot-symbole « Canada » sur les véhicules automobiles qui appartiennent à l’État ou qui sont loués. Cela inclut tous les véhicules routiers à passagers ou à fret, de tous formats et de tous poids.

Les exigences ne s’appliquent pas aux véhicules qui font partie du parc de voitures de fonctions, des biens militaires et de la Gendarmerie royale du Canada et des véhicules utilisés pour effectuer des essais relatifs au respect des normes et à la recherche.

Adressez-vous à votre coordonnateur du Programme de coordination de l’image de marque pour plus d'information.

Figure T-705 : Illustration du marquage sur des portes de véhicules automobiles, montrant deux variations du mot-symbole « Canada » et de la signature du gouvernement du Canada.
Illustration du marquage sur des portes de véhicules automobiles, montrant deux variations du mot-symbole « Canada » et de la signature du gouvernement du Canada.

Exigences

  1. La signature du gouvernement du Canada ou la signature ministérielle ainsi que le mot-symbole « Canada » figurent sur tous les véhicules routiers du gouvernement, que ceux-ci soient loués ou achetés, conformément aux parties II, III et IV du Guide des commandes de véhicules automobiles du gouvernement publié par Travaux publics et services gouvernementaux Canada.
  2. Tous les éléments de la signature et du mot-symbole « Canada » sont reproduits en noir ou en blanc, selon ce qui offre le contraste le plus élevé avec la couleur du véhicule.
  3. La signature est placée au-dessus du mot-symbole « Canada ». La distance minimum entre la signature et le mot-symbole est de 60 millimètres, et les deux symboles sont alignés à gauche.
  4. La signature et le mot-symbole « Canada » figurent sur les deux portières avant du véhicule. Leur taille est proportionnelle à la largeur de la portière, comme l’illustre la figure T-705 ci-dessus.
  5. Les symboles sont appliqués sous forme de décalques autocollants.
  6. Les véhicules loués à court terme peuvent utiliser un marquage temporaire tel que des affiches dans les vitres ou des plaques magnétiques.
  7. Les véhicules qui circulent surtout au Québec affichent le français à gauche de l’anglais dans les signatures. Dans la région de la capitale nationale, les véhicules qui circulent régulièrement à la fois au Québec et en Ontario peuvent afficher une signature qui fait alterner l’ordre des langues officielles sur les deux portières.
  8.  Le marquage opérationnel au moyen de texte est permis sur les véhicules de l’administration fédérale pour indiquer :
    • les numéros des véhicules ou les instructions particulières relatives au carburant, qui font partie de la gestion du parc automobile
    • la fonction d'un véhicule (p.ex. un véhicule d'urgence)
    • le niveau d'autorité de l’occupant (p.ex. gardien de parc, agent des pêches, etc.)
  9. Les administrateurs généraux peuvent approuver le retrait des marques de véhicules précis, ou approuver l’utilisation de voitures qui n’affichent aucune marque, dans les cas particuliers où la sécurité nationale, les opérations de surveillance ou la sécurité en milieu de travail pourraient être compromises.
  10. Les véhicules utilisés uniquement à des fins promotionnelles, comme pour des événements dans la collectivité, la promotion de programmes ou les activités de recrutement, peuvent afficher d’autres éléments graphiques avec l’approbation du chef des communications du ministère.

Renseignements connexes


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