Présentation d'une demande d'accès à l'information ou à des renseignements personnels

La première étape d'une demande d'accès à l'information ou à des renseignements personnels est de déterminer qui détient les dossiers. Veuillez consulter InfoSource pour savoir ce que fait le Secrétariat du Conseil du Trésor et quelle information il détient.

Soumettre une demande en ligne

Utiliser le service de demande d’AIPRP en ligne est une façon plus rapide, plus facile et plus pratique de soumettre des demandes d’accès à l'information ou à des renseignements personnels.

Soumettez votre demande en ligne aujourd'hui, et gagnez du temps.

Ce service permet à des particuliers de présenter en ligne des demandes d’accès à de l’information que détiennent des institutions du gouvernement du Canada plutôt que d’avoir à imprimer, scanner et envoyer par la poste un formulaire sur support papier à l’institution appropriée.

Les institutions suivantes participent au service de demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne :

Ce service appuie les engagements du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014–2016 dans le but de moderniser l’administration des services d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels partout au gouvernement fédéral.

Demande par la poste

Pour faire votre demande par la poste, remplissez l’un ou l’autre des documents suivants :

Assurez-vous d'indiquer les détails pertinents pour permettre au Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de trouver l'information dont vous avez besoin.

Veuillez noter que des frais de 5 $ s'appliquent seulement aux demandes d'accès à l'information. Il n'y a pas de frais pour les demandes de renseignements personnels.

Adressez votre demande à l’un des coordonnateurs de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, qui sont indiqués par institution dans la liste.

Questions

Quelle est la différence entre une demande d'accès à l'information et une demande d'accès à des renseignements personnels?

Les citoyens canadiens, les résidents permanents, les personnes et les sociétés installées au Canada peuvent demander de l'information contenue dans les dossiers du gouvernement fédéral et qui n'est pas de nature personnelle au moyen d'une demande d'accès à l'information.

Les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes installées au Canada ont le droit d'accéder à leurs renseignements personnels détenus par le gouvernement du Canada au moyen d'une demande d'accès à des renseignements personnels.

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