Accès à l'information au gouvernement fédéral

La Loi sur l’accès à l’information accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne ou société présente au Canada un droit d’accès aux documents des institutions fédérales assujetties à la Loi. La Loi complète d’autres politiques et procédures visant à rendre les renseignements du gouvernement accessibles au public, comme les initiatives sur le gouvernement ouvert et la divulgation proactive des frais de voyage et d’accueil, des contrats et autres renseignements fréquemment demandés. Cette page offre des liens vers la Loi, ainsi que vers des instruments de politique et des outils qui appuient son application.

Services et renseignements

Demander des renseignements

Découvrez comment vous pouvez demander l’accès aux documents du gouvernement.

Fonctionnement des demandes d’accès à l’information et à des renseignements personnels

Découvrez comment l’accès à l’information fonctionne et ce à quoi vous pouvez vous attendre lorsque vous cherchez à obtenir des renseignements.

Statistiques sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

Le Rapport statistique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels présente les données statistiques sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information à l’échelle du gouvernement.

Décisions judiciaires sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

Trouvez les résumés des décisions judiciaires qui aident à comprendre l’accès à l’information au Canada.

Renseignements sur les programmes et fonds de renseignements

Découvrez quelles institutions fédérales détiennent quels documents.

Glossaire des termes utilisés dans le contexte de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

Voici un glossaire des termes et acronymes liés à l’accès à l’information.

Le Commissaire à l’information du Canada

Découvrez le rôle du Commissaire à l’information du Canada en visitant son site Web.

Les sommaires de demandes d’accès à l’information

Effectuez des recherches dans les sommaires de demandes d’accès à l’information pour obtenir des documents déjà communiqués par le gouvernement du Canada.

Revitaliser l’accès à l’information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer l’accès à l’information. Découvrez nos consultations sur les changements proposés à la Loi sur l’accès à l’information, qui ont eu lieu en mai et juin 2016.

Ce que nous faisons

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