États financiers des ministères et organismes (EFM)

États financiers des ministères et organismes (EFM)

Nous désirons rappeler aux ministères et organismes qu'ils devront publier leurs états financiers dans le cadre du processus lié au Rapport ministériel sur le rendement (RMR). Des instructions à cet égard seront incluses dans le guide de préparation du RMR pour 2010-2011.

Revue des ébauches et dates de remises

Fondé sur l'expérience de plusieurs années et compte tenu des résultats de nos révisions annuelles, nous croyions que dans l'ensemble les EFM ont atteint un niveau de maturité et de qualité qui ne justifient plus une revue complète par le BCG des ébauches d'ÉFM pour tous les ministères et organismes. En conséquence, nous avons décidé de nous appuyer sur une approche fondée sur les risques pour déterminer la portée et l'ampleur de la revue des ébauches d'EFM pour l'exercice 2010-2011 ainsi que le nombre de ministères et organismes pour lesquels une revue sera exécutée. Notre revue sera concentrée sur les états financiers des ministères qui adoptent pour la première fois la NCCT 1.2 révisée et sur les états financiers des ministères qui seront sujets à l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) au cours de l'automne prochain. 

En se basant sur cette nouvelle approche, nous désirons vous informer des exigences en matière de rapport :

1. Les ministères et organismes assujettis à une revue de leurs ébauches par le BCG sont ceux qui a) seront sujets à l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion au cours de l'automne et b) adopterons pour la première fois la NCCT 1.2 révisée. Tous les ministères qui rencontrent l'un ou l'autre de ces critères, à l'exception des entités dont les états financiers ministériels sont vérifiés, devront soumettre :
   • une version non signée des états financiers (ébauche quasi-finale) dans la langue de leur choix au plus tard le 17 juin 2011. Le BCG complétera sa révision et enverra ses commentaires aux ministères dans les 5 semaines qui suivent la réception des états financiers.
2. Les ministères et organismes qui ne rencontrent pas les critères des deux catégories décrites précédemment ne seront pas assujettis à une révision et en conséquence ne sont pas tenus d'envoyer une ébauche de leurs états financiers.
3. Tous les ministères et organismes sont tenus de soumettre :
   • Une version finale signée électronique des états financiers au BCG au plus tard le 31 août 2011. Ce délai additionnel a pour but de laisser plus de temps et permettre aux ministères de traiter les écritures après clôture nécessaire par suite d'erreurs trouvées durant la vérification des Comptes publics. Une seule version (en français ou anglais) doit être envoyée au BCG.

Les entités dont les états financiers sont vérifiés ne sont pas tenues d'envoyer leurs ébauches au BCG, cependant elles doivent fournir une version finale signée avec le rapport du vérificateur lorsque disponibles.

Tous les ministères et organismes doivent utiliser la NCCT 1.2 révisée pour préparer leurs états financiers pour l'exercice 2010-11. Afin de vous aider dans la préparation des états financiers veuillez vous référer à la NCCT 1.2.

Vos états financiers ministériels doivent être envoyés à:

DepartmentalFinStatements-Etatsfinministeriels@tbs-sct.gc.ca

Si vous avez des questions au sujet des états financiers des ministères et organismes, veuillez communiquer avec Anne-Marie Dionne au 613-952-1004 ou par courriel ou Marcel Lalande au 613-957-9853 ou par courriel ou avec Alexandre St-Germain au 613-952-0896 ou par courriel.