Coût d'origine réputée des biens immobiliers et des éléments d'infrastructure

DATE : le

AUX : Agents financiers supérieurs et Agents financiers supérieurs à plein temps

Coût d'origine réputée des biens immobiliers et des éléments d'infrastructure

L'un des principaux défis qu'il nous faut relever, alors que nous implantons la comptabilité d'exercice, est la détermination des coûts d'origine de portefeuilles de biens immobiliers et d'éléments d'infrastructure du gouvernement.

L'évaluateur en chef, Direction générale des services immobiliers de TPSGC, a élaboré un modèle informatisé désigné Calculateur de la valeur comptable (CVC), qui fournira le coût d'origine réputé des biens immobiliers et des éléments d'infrastructure.

Le Bureau du vérificateur général (BVG) a examiné le CVC et il est d'avis que, sous réserve qu'il soit utilisé à l'aide des renseignements nécessaires et par des personnes qualifiées, ce modèle produira des renseignements fiables pour étayer les anciens soldes du au titre des terrains et des immeubles.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor encourage fortement l'utilisation du CVC et le recours aux services de l'évaluateur en chef pour déterminer les coûts d'origine réputés aux fins du calcul des anciens soldes, dans les cas où les ministères ne possèdent pas les renseignements nécessaires pour déterminer les coûts d'origine de ces catégories de biens. Des renseignements et des documents sur le coût véritable devront appuyer toutes les acquisitions qui seront faites après le .

Le BVG a l'intention de s'en remettre aux travaux de l'évaluateur en chef comme source indépendante d'information probante à l'appui des évaluations ministérielles et des états financiers pangouvernementaux. Par conséquent, si les ministères utilisent le CVC et ont recours aux services de l'évaluateur en chef pour déterminer les coûts d'origine réputés aux fins du calcul des anciens soldes, le BVG vérifiera les dossiers de l'évaluateur en chef et n'aura habituellement pas besoin de vérifier les registres des ministères.

Les attestations de l'intégralité du répertoire des biens immobiliers et des éléments d'infrastructure de toutes les entités du gouvernement seront fondées sur le répertoire des biens immobiliers fédéraux. La Division de la gestion des biens immobiliers du Secrétariat du Conseil du Trésor fournira de plus amples détails sur l'intégralité.

Les questions liées au Calculateur de la valeur comptable et à son utilisation doivent être acheminées à M. Michael Blaschuk (TPSGC), au 736-2461. Les questions concernant la politique de comptabilité pourront être acheminées à M. Ken Wheat (SCT), au 957-9676. M. Al Jowett (SCT), 957-2510, est à votre disposition pour répondre aux questions sur le répertoire des biens immobiliers fédéraux.

Le Sous-contrôleur général,
Richard J. Neville

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