Texte complet pour le budget supplémentaire des dépenses (C), 2015-16

Table des matières

Introduction

Structure du présent budget supplémentaire des dépenses

Le présent budget supplémentaire des dépenses est composé de quatre sections distinctes :

Introduction au budget supplémentaire des dépenses;
Tableaux sommaires;
Détails par organisation;
Annexe.

Objectif et renseignements généraux

Chaque année, le gouvernement prépare un budget des dépenses pour demander au Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics. Cette demande d'autorisation de dépenser est présentée officiellement au moyen d'un projet de loi de crédits déposé au Parlement. Le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses sont déposés à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor, et ils appuient l'examen par le Parlement des projets de loi de crédits. Comme pour les autres projets de loi, les projets de loi de crédits deviennent des lois une fois qu'ils ont été approuvés par la Chambre des communes et le Sénat et qu'ils ont reçu la sanction royale.

Le budget supplémentaire des dépenses a pour objet de présenter au Parlement de l'information sur des dépenses nécessaires du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers. Il présente également de l'information à l'intention du Parlement sur les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions et les modifications au libellé de crédits qui seront ultérieurement approuvés au moyen d'un projet de loi de crédits.

Les documents du budget supplémentaire des dépenses sont déposés au Parlement avant le projet de loi de crédits connexe qui, une fois approuvé, accorde au gouvernement du Canada le pouvoir de dépenser les montants provenant du Trésor en vue de l'exécution de ses programmes et de la prestation de ses services. Ainsi, les divers comités permanents du Parlement ont le temps d'examiner les dépenses proposées avant la présentation du projet de loi de crédits.

Le budget supplémentaire des dépenses fournit aussi des renseignements à jour, à titre indicatif seulement, sur les modifications aux prévisions de dépenses pour les postes législatifs. Ces dépenses étant déjà autorisées par une loi, elles ne figureront pas dans le projet de loi de crédits relatif au présent budget supplémentaire des dépenses, mais il est possible de les obtenir en ligne.

La pratique consiste à déposer un budget supplémentaire des dépenses pour chacune des trois périodes parlementaires d'octroi des crédits, lesquelles se terminent le 23 juin, le 10 décembre et le 26 mars, respectivement. Le présent Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 est le troisième et dernier budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice en cours.

Sommaire du budget des dépenses

Budget des dépenses à ce jour pour 2015-2016

Le Budget principal des dépenses 2015-2016, déposé le 24 février 2015, visait à obtenir l'autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 88,2 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 71,1 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Il présentait également des renseignements au sujet des montants législatifs de 153,4 milliards de dollars en dépenses budgétaires et de 933,4 millions de dollars en dépenses nettes non budgétaires. La Loi de crédits nº 1 pour 2015-2016 a reçu la sanction royale le 31 mars 2015 et a fourni des crédits provisoires aux organisations tributaires de crédits jusqu'à la fin juin 2015. La Loi de crédits nº 2 pour 2015-2016 a reçu la sanction royale le 18 juin 2015 et a permis de fournir des crédits pour le reste des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016, déposé le 14 mai 2015, a fourni des renseignements en vue d'obtenir l'autorisation dʼengager des crédits budgétaires votés de 3,1 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 3,5 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses. Ce document comprend aussi des renseignements sur l'augmentation de 19,8 millions de dollars des dépenses législatives prévues. La Loi de crédits nº 3 pour 2015-2016 a reçu la sanction royale le 18 juin 2015.

Compte tenu du moment de la dissolution et de la reprise prévue des travaux du Parlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2015-2016 ne comportait que les postes qui nécessitaient une autorisation distincte par l'entremise de la loi de crédits avant mars 2016. Le Budget supplémentaire des dépenses(B) 2015-2016, déposé le 7 décembre 2015, a fourni des renseignements en vue d'obtenir l'autorisation d'engager des crédits budgétaires votés de 810,1 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 0,9 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses. Ce document comprend aussi des renseignements sur l'augmentation de 2,7 millions de dollars des dépenses législatives prévues. La Loi de crédits nº 4 pour 2015-2016 a reçu la sanction royale le 11 décembre 2015.

Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 fournit des renseignements en vue d'obtenir l'autorisation d'engager des crédits budgétaires votés de 2,8 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 3,2 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses. Le présent budget supplémentaire des dépenses comprend également un poste relatif à une modification des dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances). L'information sur une augmentation de 2,3 milliards de dollars des dépenses législatives prévues et une diminution de 250,6 millions de dollars des dépenses législatives non budgétaires est accessible en ligne dans un document distinct.

Ce budget des dépenses comprend, pour la première fois, une annexe en ligne présentant le sommaire des affectations bloquées dans les autorisations votées des organisations, au moment du dépôt du présent budget supplémentaire des dépenses. Ce sommaire donne au Parlement un premier indice de la péremption qui devrait figurer aux Comptes publics de 2016.

Compte tenu des différences à l'égard des calendriers de préparation du budget principal des dépenses et du budget fédéral, il n'a pas été possible d'inclure les nouvelles mesures du budget fédéral de 2015 dans le Budget principal des dépenses 2015-2016. À la suite d'une annonce dans le budget fédéral, les organisations doivent préparer un plan détaillé des dépenses en vue d'obtenir l'approbation du Conseil du Trésor avant que les nouvelles dépenses soient présentées dans les budgets des dépenses. Comme le temps requis pour élaborer les plans varie selon l'initiative, les nouvelles mesures du budget fédéral ne seront pas toutes inscrites dans le même budget des dépenses. Les postes annoncés dans les budgets fédéraux de 2013, 2014 et 2015 qui apparaissent pour la première fois dans un budget des dépenses sont cités dans ce document.

Le tableau des données utilisées pour générer ce graphique se trouve ci-dessous. — **Figure 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses budgétaires**

Tableau 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles (dollars)
Dépenses budgétaires
	Dépenses réelles 2013-2014	Budget des dépenses à ce jour 2014-2015	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Notes: Les dépenses budgétaires incluent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations et à des particuliers, et les paiements aux sociétés d'État. Les dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances) sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement du Canada. Les crédits votés sont ceux qui doivent être autorisés par le Parlement en vertu d'un projet de loi de crédits. Les dépenses législatives sont celles qui sont autorisées par le Parlement par l'entremise de lois habilitantes et dont les prévisions sont présentées à titre indicatif.
Crédits votés	86 881 410 076	93 350 224 915	92 522 470 804	2 835 726 857	95 358 197 661
Postes législatifs	142 943 019 074	148 103 181 994	153 456 411 856	2 308 212 739	155 764 624 595
Total des dépenses budgétaires	229 824 429 150	241 453 406 909	245 978 882 660	5 143 939 596	251 122 822 256
Dépenses non budgétaires
Crédits votés	46 442 104	71 103 005	71 103 001	1	71 103 002
Postes législatifs	29 660 159 947	(9 804 042 407)	933 446 071	(250 629 648)	682 816 423
Total des dépenses non budgétaires	29 706 602 051	(9 732 939 402)	1 004 549 072	(250 629 647)	753 919 425

Tableau 2. Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses, Budget des dépenses 2015-2016 (dollars)
Dépenses budgétaires
	Budget principal	Budget supplémentaire A	Budget supplémentaire B	Budget supplémentaire C	Total
Crédits votés	88 184 096 852	3 135 266 064	810 104 813	2 835 726 857	94 965 194 586
Postes législatifs	153 390 199 856	19 766 670	2 705 939	2 308 212 739	155 720 885 204
Total des dépenses budgétaires	241 574 296 708	3 155 032 734	812 810 752	5 143 939 596	250 686 079 790
Dépenses non budgétaires
Crédits votés	71 103 001	0	0	1	71 103 002
Postes législatifs	933 446 071	0	0	(250 629 648)	682 816 423
Total des dépenses non budgétaires	1 004 549 072	0	0	(250 629 647)	753 919 425

Principaux postes

La section qui suit présente, à l'appui de l'approbation par le Parlement, un aperçu des initiatives majeures, financées par des crédits votés, figurant dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Secrétariat du Conseil du Trésor : 435,2 millions de dollars

Fonds pour combler le manque à gagner au titre du Régime d'assurance-revenu militaire

Ces fonds permettront de rétablir la santé financière du Régime d'assurance revenu militaire (RARM), qui fournit des prestations d'invalidité de longue durée aux membres des Forces armées canadiennes (FAC). Plusieurs facteurs ont entraîné le manque à gagner au titre du RARM, y compris une augmentation du nombre de militaires libérés des FAC pour des raisons médicales, le versement de prestations plus élevées et l'effet de la faiblesse persistante des taux d'intérêt. Le financement de 2015-2016 résoudra le problème du manque à gagner.

Défense nationale : 215,5 millions de dollars

Fonds liés au soutien militaire pour des opérations à lʼaide du Canada à lʼUkraine (lʼopération UNIFIER) (Budget fédéral de 2015) et contre lʼÉtat islamique en Irak et en Syrie (lʼopération IMPACT)

Les Forces armées canadiennes participent à des efforts de coalition internationale et à des activités de formation à l'étranger afin de contrer les sources d'instabilité et les menaces à la sécurité internationale. En Iraq, la contribution du Canada à la coalition qui lutte contre l'organisation État islamique en Iraq et en Syrie (EIIL) représente 208,7 millions de dollars. En Ukraine, le Canada accorde aux Forces armées canadiennes un nouveau financement de 6,8 millions de dollars, dans le cadre de l'opération UNIFIER, pour aider à former le personnel des forces ukrainiennes et à renforcer leurs capacités. Les fonds demandés dans le présent budget supplémentaire des dépenses serviront à couvrir les coûts additionnels de l'opération IMPACT (p. ex. soutien pour l'équipement de mission, munitions, réparations et révisions, indemnités de service outre-mer, soutien technique, etc.) et à déployer quelque 200 membres des Forces armées canadiennes pour l'aide à la formation en Ukraine.

Emploi et Développement social : 176,0 millions de dollars

Fonds pour la radiation de dettes dues à la Couronne pour des prêts canadiens aux étudiants irrécouvrables

Ces fonds permettront de radier 33 967 créances liées à des prêts d'études canadiens. Le Programme canadien de prêts aux étudiants accorde une aide aux étudiants de niveau postsecondaire ayant besoin d'un soutien financier. Les montants radiés sont des créances à l'égard desquelles tous les efforts de recouvrement raisonnables ont été déployés, en vain. Dans la grande majorité des cas, ces créances sont en souffrance depuis 2009-2010 ou avant.

Affaires étrangères, Commerce et Développement : 168,0 millions de dollars

Financement destiné au Fonds vert pour le climat afin d'appuyer l'engagement du Canada à aider les pays en développement à limiter ou à réduire leurs émissions et à aider les pays vulnérables à s'adapter aux effets des changements climatiques

Ce financement fait partie des 2,65 milliards de dollars annoncés en novembre 2015 dans le but d'aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques de 2015 à 2020. Le Fonds vert pour le climat vise à soutenir des projets, des programmes des politiques et d'autres activités de lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement. Le 11 décembre 2015, le Canada a signé une entente de 300 millions de dollars de financement pour le Fonds.

Affaires étrangères, Commerce et Développement; Agence des services frontaliers du Canada; Citoyenneté et Immigration; Services partagés Canada; Agence de la santé publique du Canada : 147,4 millions de dollars

Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens

Ces fonds appuieront les ministères dans l'établissement rapide de 25 000 réfugiés syriens. Les activités de soutien comprennent l'évaluation de sécurité des réfugiés à l'étranger, le traitement des demandeurs au points d'entrée canadiens, les échanges diplomatiques avec les pays hôtes, l'accroissement de la capacité des missions à l'étranger, l'ajout d'agents de quarantaine, la désignation de centres provisoires d'hébergement, au besoin, et la surveillance de la santé publique. Ce financement comprend l'octroi de 100 millions de dollars au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin de répondre aux besoins urgents des personnes touchées par le conflit syrien, notamment en matière de logement, de protection, d'éducation et de santé.

Affaires étrangères, Commerce et Développement : 121,1 millions de dollars

Fonds pour compenser les fluctuations en devises étrangères encourues sur les paiements de quotes-parts aux organisations internationales et sur les opérations dans les missions à l'étranger

Ces fonds serviront à payer les hausses des coûts non discrétionnaires attribuables à la baisse importante de la valeur du dollar canadien par rapport à la plupart des principales devises étrangères au cours de la dernière année. Premier fournisseur de services du gouvernement du Canada à l'étranger, le Ministère engage des dépenses considérables à l'extérieur du Canada, dépenses qui sont assujetties aux variations des taux de change. Ces dépenses sont liées aux coûts de fonctionnement assumés par les missions, à la rémunération des employés recrutés sur place, aux prestations de pension, aux programmes d'assurance et de sécurité sociale, et aux paiements de quotes-parts que verse le gouvernement du Canada pour se joindre à des organisations internationales, comme l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation mondiale de la santé, ou y maintenir son adhésion. En raison de la baisse considérable de la valeur du dollar canadien au cours de la dernière année, le Ministère fait face à une augmentation des pertes de change encourues sur les opérations dans les missions à l'étranger et sur les paiements de quotes-parts, ce qui représente une hausse de 44 millions de dollars et de 99 millions de dollars respectivement. Ces fonds permettront d'assumer en partie l'augmentation des coûts.

Pêches et Océans : 116,1 millions de dollars

Financement pour la construction de trois navires hauturiers de sciences halieutiques pour la Garde côtière canadienne

Ces fonds soutiendront la construction de trois navires hauturiers de sciences halieutiques pour la Garde côtière canadienne. Ces navires sont les premiers à être construits à Vancouver Shipyards dans le cadre du volet de construction de navires non destinés au combat de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. Ces navires sont requis pour effectuer des relevés halieutiques et acoustiques, recueillir des données afin d'évaluer les stocks de poisson, et surveiller les changements dans les écosystèmes marins et leurs répercussions sur les ressources halieutiques. La livraison des navires est prévue pour 2017-2018.

Anciens Combattants : 81,3 millions de dollars

Financement pour les prestations versées dans le cadre des indemnités et allocations d'invalidité et l'augmentation de la demande à l'égard des services de santé, de soutien et de réadaptation

Anciens Combattants Canada offre un soutien financier et un soutien en matière de réadaptation et de soins de santé aux vétérans et membres des Forces armées canadiennes admissibles, à leurs familles et à d'autres bénéficiaires admissibles sous forme d'indemnités d'invalidité, d'avantages médicaux et autres. Les fonds demandés sont nécessaires en raison du nombre croissant de demandes de prestations d'invalidité qui sont traitées et d'un besoin accru de services de santé comme les médicaments d'ordonnance et les soins de santé mentale.

Affaires indiennes et du Nord canadien : 64,5 millions de dollars

Fonds pour les règlements extrajudiciaires

Les règlements extrajudiciaires réduisent la responsabilité du gouvernement d'une manière moins conflictuelle qu'un processus judiciaire. Ce type de règlement témoigne de l'engagement continu du Canada à régler les griefs en instance des Premières Nations par la voie de la négociation plutôt que par des litiges, dans la mesure du possible. Ces fonds seront versés pour conclure un règlement à l'amiable avec une Première Nation du Québec relativement à des erreurs alléguées dans la gestion des terres de réserve.

Bureau de l'infrastructure du Canada : 61,8 millions de dollars

Fonds pour le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent

Le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent vise à remplacer l'actuel pont Champlain à Montréal. Le projet comprend un nouveau pont enjambant le Saint-Laurent entre Montréal et la Rive-Sud, un nouveau pont de l'Île-des-Sœurs, ainsi que la reconstruction et l'élargissement du tronçon fédéral de l'autoroute 15. Les travaux de construction ont commencé à l'été 2015. Le nouveau pont pour le Saint-Laurent devrait être terminé et ouvert à la circulation d'ici décembre 2018, et le reste des travaux dans le corridor devraient être achevés d'ici le 31 octobre 2019. Les fonds demandés dans le présent budget supplémentaire des dépenses appuieront la conclusion d'une entente de partenariat public-privé en vue de concevoir, de construire, de financer, d'exploiter, d'entretenir et de réhabiliter les infrastructures prévues pour ce projet.

Agence des services frontaliers du Canada, Citoyenneté et Immigration, Emploi et Développement social : 58,9 millions de dollars

Fonds pour poursuivre la mise en œuvre et la gestion des réformes visant le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale

Les fonds serviront à appuyer la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires afin qu'il soit axé sur l'objectif voulant que les Canadiens aient la possibilité d'occuper des postes vacants avant que l'utilisation des travailleurs étrangers temporaires ne soit envisagée. La réforme permet également d'axer le Programme de mobilité internationale sur l'entrée de ressortissants étrangers en mettant de l'avant les intérêts économiques et culturels nationaux du Canada plutôt que la dotation de postes particuliers. Ces programmes permettront d'améliorer l'utilisation d'une information détaillée sur le marché du travail et la collecte de données des employeurs, et de prendre des mesures pour s'assurer que ceux qui abusent de ces programmes ou des travailleurs étrangers temporaires soient décelés et pénalisés. Dans le cadre de ces deux programmes, les droits perçus des employeurs et des demandeurs de permis de travail sont versés au Trésor.

Agence du revenu du Canada : 54,6 millions de dollars

Fonds pour la mise en œuvre et l'administration de diverses mesures législatives et mesures de conformités (Budget fédéral de 2015)

Ces fonds visent à augmenter la capacité de l'Agence d'administrer six mesures législatives nouvelles ou améliorées, y compris la Prestation universelle pour la garde d'enfants bonifiée, la Baisse d'impôt pour les familles et le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises. Ce financement s'appliquera également à sept mesures d'observation des règles fiscales en vue de renforcer la capacité d'audit et d'examen de l'Agence dans des domaines clés comme l'économie souterraine, l'évasion fiscale à l'étranger et l'évitement fiscal abusif des plus grandes et complexes entités commerciales.

Gendarmerie royale du Canada : 50,4 millions de dollars

Fonds pour couvrir les coûts assumés par le gouvernement fédéral quant aux services de police contractuels offerts dans tous les territoires contractuels

Ces fonds supplémentaires permettront de couvrir la portion fédérale des coûts liés aux services de police contractuels de la GRC au Canada offerts dans toutes les provinces (à l'exception de l'Ontario et du Québec) et les trois territoires, y compris au niveau municipal. Cette hausse du financement permanent découle des demandes de fonds supplémentaires présentées par les autorités contractantes pour 2014-2015 et 2015-2016, conformément aux ententes sur les services de police contractuels de 2012.

Tableau 3. Principales variations nettes des crédits dans le présent budget supplémentaire des dépenses
Organisation	Numéro de crédit et description	Montant (dollars)
Secrétariat du Conseil du Trésor	Crédit 20c – Assurances de la fonction publique	469 200 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement	Crédit 10c – Subventions et contributions	365 071 670
Défense nationale	Crédit 1c – Dépenses de fonctionnement	211 861 594
Emploi et Développement social	Crédit 9c – Radiation de dettes – Prêts canadiens aux étudiants	175 959 012
Pêches et Océans	Crédit 5c – Dépenses en capital	128 775 063
Affaires indiennes et du Nord canadien	Crédit 10c – Subventions et contributions	120 354 069
Affaires indiennes et du Nord canadien	Crédit 1c – Dépenses de fonctionnement	110 333 479
Anciens Combattants	Crédit 5c – Subventions et contributions	80 862 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement	Crédit 1c – Dépenses de fonctionnement	78 262 528
Agence du revenu du Canada	Crédit 1c – Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi	72 931 825

Modifications apportées à la structure gouvernementale indiquées dans le présent budget supplémentaire des dépenses

Il n'y a aucune modification à la structure gouvernementale dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Modifications apportées aux crédits votés et aux postes législatifs indiquées dans le présent budget supplémentaire des dépenses

Les modifications aux autorisations, effectuées par l'entremise du présent budget supplémentaire des dépenses, comprennent les crédits votés qui renferment des autorisations distinctes qui diffèrent de celles incluses dans le Budget principal des dépenses 2015-2016 et les budgets supplémentaires des dépenses précédents de 2015-2016 ainsi que les nouvelles autorisations de dépenser. Le libellé des nouveaux crédits est indiqué dans le tableau intitulé « Annexe – Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits » situé à la fin de cette publication. Conformément aux décisions rendues par le président de la Chambre des communes en 1981, le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les seules mesures législatives qui seront édictées dans le cadre du budget des dépenses, sauf dans les cas expressément autorisés par voie de législation, seront des modifications aux lois de crédits précédentes.

Lʼorganisation suivante demande des nouveaux crédits votés :

Emploi et Développement social (crédits 7c et 9c)

Le libellé (caractères gras) des crédits suivants a été modifié comparativement au libellé utilisé dans le Budget principal des dépenses 2015-2016 :

Affaires étrangères, Commerce et Développement

Crédit 20c: Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), le montant de l'aide financière fournie par le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre des Finances, pour des paiements directs qui ne doivent pas dépasser 292 500 000 $ à titre de contributions aux comptes du fonds d'institutions financières internationales pour la période commençant le 1^er avril 2015 et se terminant le 31 mars 2016
Crédit L25c: Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), le montant de l'aide financière fournie par le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre des Finances, en ce qui concerne l'achat d'actions des institutions financières internationales, ne doit pas dépasser 41 923 065 $US pour la période commençant le 1^er avril 2015 et se terminant le 31 mars 2016, soit un montant estimé à 45 471 873 $CAN

Bibliothèque et Archives du Canada

Crédit 1c: Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses , contributions, et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes produites pour compenser les dépenses connexes engagées durant l'exercice et attribuables à l'accès à la collection et à sa reproduction

Office national de l'énergie

Crédit 1c: Dépenses du Programme, contributions et, aux termes de l'alinéa 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes de l'exercice générées par les services de réglementation liés aux opérations et aux activités d'exploration et de production gazières et pétrolières fournis au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Nouvelles autorisations législatives inscrites dans le présent budget supplémentaire des dépenses

Conseil privé: Ministre des Institutions démocratiques – Traitement et allocation pour automobile
Patrimoine canadien: Ministre dʼÉtat (Ministre de la Condition féminine) – Allocation pour automobile
Les titres des ministres et des ministres dʼÉtat ont été mis à jour dans la liste des prévisions législatives pour refléter les changements dans la nomenclature.

Budget des dépenses par organisation

Au total, 133 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2015-2016. De ces organisations, 58 ont identifié des besoins additionnels dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Tableau 4. Budget des dépenses par organisation (dollars)
Ministère, organisme ou société d'État	Dépenses réelles 2013-2014	Budget des dépenses à ce jour 2014-2015	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Budgétaire
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	559 065 861	676 185 743	705 220 347	6 513 787	711 734 134
Administration du pipe-line du Nord	1 172 624	750 000	750 775	0	750 775
Affaires étrangères, Commerce et Développement	5 065 277 810	5 817 604 810	5 641 135 954	525 503 064	6 166 639 018
Affaires indiennes et du Nord canadien	8 039 491 675	8 640 026 870	8 624 787 455	233 284 619	8 858 072 074
Agence canadienne d'évaluation environnementale	32 628 480	31 103 159	31 259 325	0	31 259 325
Agence canadienne d'inspection des aliments	805 751 653	691 866 912	751 281 039	526 082	751 807 121
Agence canadienne de développement économique du Nord	50 779 478	51 873 037	51 230 234	63 000	51 293 234
Agence canadienne de développement international	692 465 904	0	0	0	0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	269 305 817	255 111 243	262 977 555	3 437 000	266 414 555
Agence de la santé publique du Canada	621 497 636	638 062 053	583 273 775	13 659 674	596 933 449
Agence de promotion économique du Canada atlantique	314 158 108	299 885 801	301 837 668	5 172 480	307 010 148
Agence des services frontaliers du Canada	1 850 111 502	1 747 310 264	1 885 254 561	59 184 029	1 944 438 590
Agence du revenu du Canada	4 062 859 356	3 848 374 916	4 066 699 811	82 895 107	4 149 594 918
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	234 280 405	206 764 115	216 553 590	(4 000 000)	212 553 590
Agence Parcs Canada	690 941 356	671 387 496	1 157 656 624	3 694 377	1 161 351 001
Agence spatiale canadienne	408 715 240	466 456 818	502 666 157	1	502 666 158
Agriculture et Agroalimentaire	2 386 898 330	2 303 068 265	2 334 920 923	47 826 174	2 382 747 097
Anciens Combattants	3 513 572 889	3 587 828 846	3 556 212 735	114 210 854	3 670 423 589
Autorité du pont Windsor-Détroit	0	8 064 384	461 094 912	0	461 094 912
Bibliothèque du Parlement	42 330 541	42 170 007	42 739 595	0	42 739 595
Bibliothèque et Archives du Canada	100 803 692	96 864 789	96 699 868	7 086 016	103 785 884
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports	33 303 194	29 382 391	30 519 197	0	30 519 197
Bureau de l'enquêteur correctionnel	4 726 181	4 659 652	4 861 556	0	4 861 556
Bureau de l'infrastructure du Canada	3 513 825 491	3 712 825 721	3 700 910 617	61 823 010	3 762 733 627
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	31 422 283	29 757 730	30 987 940	181 001	31 168 941
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications	1 943 120	2 024 288	2 123 418	0	2 123 418
Bureau du directeur des poursuites pénales	185 293 541	167 815 874	187 424 123	4 617 295	192 041 418
Bureau du surintendant des institutions financières	17 037 449	142 763 529	147 934 112	0	147 934 112
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail	5 247 191	5 059 041	9 998 689	0	9 998 689
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada	51 704 183	50 843 127	56 625 076	150 000	56 775 076
Centre de la sécurité des télécommunications	443 673 045	839 840 739	579 361 727	39 413 407	618 775 134
Centre de recherches pour le développement international	202 416 279	190 019 647	183 478 242	0	183 478 242
Chambre des communes	414 611 038	447 487 761	469 016 903	0	469 016 903
Citoyenneté et Immigration	1 378 694 695	1 425 035 591	1 767 705 870	17 728 987	1 785 434 857
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité	2 782 521	2 786 799	2 855 360	289 875	3 145 235
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada	1 605 928	1 671 419	1 595 777	0	1 595 777
Comité externe d'examen des griefs militaires	5 981 005	6 730 577	7 050 843	0	7 050 843
Commissaire à la magistrature fédérale	501 342 281	513 375 265	528 377 708	0	528 377 708
Commissariat à l'intégrité du secteur public	5 543 041	5 426 234	5 694 166	0	5 694 166
Commissariat au lobbying	4 463 523	4 432 300	4 637 658	0	4 637 658
Commissariat aux conflits d'intérêts et à lʼéthique	6 035 050	6 938 405	6 952 226	0	6 952 226
Commissariat aux langues officielles	24 187 763	20 776 952	21 179 378	0	21 179 378
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada	43 424 217	35 455 313	36 398 325	0	36 398 325
Commission canadienne de sûreté nucléaire	145 617 021	131 804 560	135 674 955	103 491	135 778 446
Commission canadienne des affaires polaires	2 590 009	2 576 360	1 277 650	0	1 277 650
Commission canadienne des droits de la personne	23 673 650	22 099 726	22 918 026	0	22 918 026
Commission canadienne des grains	25 353 978	16 383 894	5 719 862	0	5 719 862
Commission canadienne du lait	4 456 273	3 610 936	3 605 377	0	3 605 377
Commission canadienne du tourisme	57 975 770	57 972 388	57 975 770	5 000 000	62 975 770
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada	8 789 834	10 010 382	10 464 179	0	10 464 179
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire	5 520 205	8 000 006	5 874 952	0	5 874 952
Commission de l'immigration et du statut de réfugié	121 920 320	120 015 607	117 606 934	1 702 820	119 309 754
Commission de la capitale nationale	106 161 174	91 442 659	92 721 330	318 001	93 039 331
Commission de la fonction publique	85 567 265	84 197 488	87 897 450	504 001	88 401 451
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens	6 861 396	6 444 363	6 510 652	0	6 510 652
Commission des champs de bataille nationaux	10 154 844	14 151 109	13 573 868	0	13 573 868
Commission des libérations conditionnelles du Canada	50 410 477	47 128 994	48 479 028	348 150	48 827 178
Commission des relations de travail dans la fonction publique	12 705 948	13 745 412	0	0	0
Commission du droit d'auteur	2 779 672	3 116 312	3 253 994	0	3 253 994
Commission mixte internationale (section canadienne)	6 669 895	6 746 957	7 104 809	0	7 104 809
Conseil canadien des normes	8 081 241	11 829 000	9 829 000	0	9 829 000
Conseil canadien des relations industrielles	13 257 206	13 363 956	0	0	0
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés	10 540 567	10 927 030	11 320 931	0	11 320 931
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	10 379 861	12 068 646	14 913 837	(96 626)	14 817 211
Conseil de recherches en sciences humaines	695 719 438	715 358 641	719 487 430	1 843 668	721 331 098
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	1 066 679 030	1 087 078 427	1 089 036 114	31 158 317	1 120 194 431
Conseil des Arts du Canada	181 974 388	182 219 917	182 097 387	127 001	182 224 388
Conseil national de recherches du Canada	894 418 206	893 760 823	993 269 206	(10 803 199)	982 466 007
Conseil privé	126 385 127	121 409 968	124 124 760	4 178 454	128 303 214
Conseiller sénatorial en éthique	765 918	1 166 750	1 168 700	0	1 168 700
Corporation commerciale canadienne	15 656 400	15 654 204	8 880 000	0	8 880 000
Cour suprême du Canada	31 430 939	31 508 094	32 888 008	0	32 888 008
Défense nationale	18 764 374 206	19 679 828 728	19 519 539 330	191 608 278	19 711 147 608
Directeur général des élections	120 227 749	97 110 432	397 494 490	0	397 494 490
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien	188 328 291	163 276 978	161 760 362	3 515 119	165 275 481
École de la fonction publique du Canada	84 761 581	86 289 735	72 875 776	0	72 875 776
Emploi et Développement social	49 646 912 521	52 194 265 600	54 302 061 229	4 940 054 813	59 242 116 042
Énergie atomique du Canada limitée	385 462 900	332 428 000	516 843 000	52 283 692	569 126 692
Environnement	978 949 548	992 881 581	1 035 451 531	436 616	1 035 888 147
Finances	85 578 872 179	87 023 013 907	89 651 129 977	(2 447 014 707)	87 204 115 270
Gendarmerie royale du Canada	2 892 380 696	2 652 009 818	2 778 736 348	110 254 721	2 888 991 069
Gouverneur général	20 306 504	19 987 719	22 757 994	0	22 757 994
Greffe du Tribunal de la concurrence	1 155 423	2 345 306	0	0	0
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles	1 229 362	1 845 622	0	0	0
Greffe du Tribunal des revendications particulières	2 141 436	2 897 525	0	0	0
Industrie	1 115 475 464	1 151 077 986	1 311 481 346	3 755 593	1 315 236 939
Instituts de recherche en santé du Canada	997 971 988	1 013 009 499	1 012 859 156	16 533 614	1 029 392 770
Justice	737 040 864	682 154 685	702 713 677	8 069 145	710 782 822
La Société des ponts fédéraux Limitée	13 190 982	21 040 000	35 281 996	0	35 281 996
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.	189 218 871	432 832 159	426 801 000	0	426 801 000
Marine Atlantique S.C.C.	154 430 000	127 484 000	374 331 000	0	374 331 000
Musée canadien de l'histoire	62 850 567	63 600 033	83 489 430	0	83 489 430
Musée canadien de l'immigration du Quai 21	18 450 000	9 900 000	7 700 000	0	7 700 000
Musée canadien de la nature	26 770 876	26 127 096	26 314 564	0	26 314 564
Musée canadien des droits de la personne	32 016 180	21 700 000	21 700 000	0	21 700 000
Musée des beaux-arts du Canada	44 193 242	43 770 723	45 646 878	0	45 646 878
Musée national des sciences et de la technologie	27 003 126	33 141 274	59 109 746	0	59 109 746
Office des transports du Canada	28 976 938	27 650 622	28 928 984	0	28 928 984
Office national de l'énergie	81 682 681	77 820 846	79 918 629	17 281 545	97 200 174
Office national du film	66 866 065	59 912 241	63 006 237	0	63 006 237
Patrimoine canadien	1 331 571 130	1 482 199 385	1 259 965 355	10 123 021	1 270 088 376
Pêches et Océans	1 806 403 186	1 806 803 467	2 206 035 497	184 485 502	2 390 520 999
PPP Canada Inc.	265 200 000	209 500 000	231 200 000	0	231 200 000
Ressources naturelles	2 091 044 593	2 764 617 925	2 523 234 682	22 909 947	2 546 144 629
Santé	3 828 179 497	3 717 804 149	3 821 342 300	32 861 648	3 854 203 948
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes	5 864 881	5 957 163	6 244 989	0	6 244 989
Secrétariat du Conseil du Trésor	2 892 520 949	8 236 577 961	5 234 772 228	511 888 382	5 746 660 610
Sécurité publique et Protection civile	1 341 250 243	1 179 660 869	1 143 876 126	2 618 949	1 146 495 075
Sénat	84 694 050	92 385 177	88 747 958	0	88 747 958
Service administratif des tribunaux judiciaires	67 342 559	68 044 743	74 753 993	0	74 753 993
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs	0	1	64 004 072	0	64 004 072
Service canadien du renseignement de sécurité	516 305 729	520 727 831	577 838 275	(453 241)	577 385 034
Service correctionnel du Canada	2 750 291 475	2 331 034 284	2 453 578 132	4 040 000	2 457 618 132
Service de protection parlementaire	0	0	3 409 453	17 163 365	20 572 818
Services partagés Canada	1 653 237 805	1 571 839 644	1 533 781 251	54 214 307	1 587 995 558
Société canadienne d'hypothèques et de logement	2 084 849 627	2 097 353 000	2 025 629 000	0	2 025 629 000
Société canadienne des postes	22 210 000	22 210 000	22 210 000	0	22 210 000
Société d'expansion du Cap-Breton	50 844 000	49 536 000	0	0	0
Société du Centre national des Arts	34 647 720	34 969 188	54 897 056	0	54 897 056
Société du Vieux-Port de Montréal Inc.	17 196 000	0	0	0	0
Société Radio-Canada	1 083 473 798	1 038 018 212	1 038 023 798	0	1 038 023 798
Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique	0	0	9 339 963	263 077	9 603 040
Statistique Canada	471 511 775	426 601 019	535 929 448	0	535 929 448
Téléfilm Canada	99 975 111	95 363 072	95 453 551	0	95 453 551
Transports	1 340 632 835	1 817 414 797	1 777 973 066	27 561 435	1 805 534 501
Travaux publics et Services gouvernementaux	2 847 124 134	2 840 928 437	3 141 628 383	83 050 724	3 224 679 107
Tribunal canadien des droits de la personne	4 430 426	4 532 525	0	0	0
Tribunal canadien du commerce extérieur	10 896 125	9 476 739	0	0	0
Tribunal d'appel des transports du Canada	1 471 037	1 416 074	0	0	0
Tribunal de la dotation de la fonction publique	4 768 690	5 481 116	0	0	0
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	11 458 088	10 887 938	11 370 464	0	11 370 464
Vérificateur général	84 265 019	77 741 830	81 817 917	0	81 817 917
VIA Rail Canada Inc.	405 661 000	433 261 756	356 277 000	38 790 134	395 067 134
Total budgétaire	229 824 429 150	241 453 406 909	245 978 882 660	5 143 939 596	251 122 822 256
Non budgétaire
Affaires étrangères, Commerce et Développement	53 377 672	50 082 307	45 146 541	325 334	45 471 875
Affaires indiennes et du Nord canadien	40 943 752	70 303 000	70 303 000	0	70 303 000
Agence canadienne de développement international	29 291 205	0	0	0	0
Anciens Combattants	208	0	0	0	0
Citoyenneté et Immigration	802 804	0	0	0	0
Commission canadienne du lait	(54 968 445)	0	0	0	0
Défense nationale	6 094 057	0	0	0	0
Emploi et Développement social	1 099 875 159	826 283 289	1 027 422 531	(250 954 981)	776 467 550
Finances	70 481 709 512	200 000 002	0	0	0
Industrie	0	800 000	800 000	0	800 000
Service correctionnel du Canada	405	0	0	0	0
Société canadienne d'hypothèques et de logement	(41 950 460 603)	(10 880 408 000)	(139 123 000)	0	(139 123 000)
Travaux publics et Services gouvernementaux	(63 675)	0	0	0	0
Total non budgétaire	29 706 602 051	(9 732 939 402)	1 004 549 072	(250 629 647)	753 919 425

Postes horizontaux

Une initiative horizontale est une activité dans le cadre de laquelle des partenaires provenant de deux ou plusieurs organisations acceptent, en vertu d'une entente de financement formelle (p. ex., un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor) de collaborer à l'atteinte de résultats partagés. Ce tableau fournit un résumé des postes pour lesquels des fonds sont demandés dans les budgets supplémentaires des dépenses de lʼexercice en cours. Il s'agit d'une vue d'ensemble des initiatives horizontales relatives aux budgets supplémentaires des dépenses pour lesquelles deux ou plusieurs organisations demandent une augmentation de leur financement.

Tableau 5. Postes horizontaux (dollars)
Organisation	Montant
Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens
Ces fonds appuieront les ministères dans l'établissement rapide de 25 000 réfugiés syriens. Les activités de soutien comprennent l'évaluation de sécurité des réfugiés à l'étranger, le traitement des demandeurs aux points d'entrée canadiens, les échanges diplomatiques avec les pays hôtes, l'accroissement de la capacité des missions à l'étranger, l'ajout d'agents de quarantaine, la désignation de centres provisoires d'hébergement, au besoin, et la surveillance de la santé publique. Ce financement comprend l'octroi de 100 millions de dollars au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin de répondre aux besoins urgents des personnes touchées par le conflit syrien, notamment en matière de logement, de protection, d'éducation et de santé.
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2015-2016
Citoyenneté et Immigration	277 909 201
Total des postes législatifs	2 332 849
Total	280 242 050
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016
Affaires étrangères, Commerce et Développement	108 599 533
Agence de la santé publique du Canada	2 040 990
Agence des services frontaliers du Canada	13 639 338
Citoyenneté et Immigration	17 700 000
Services partagés Canada	5 400 000
Total des postes législatifs	2 244 392
Total	149 624 253
Total cumulatif pour 2015-2016	429 866 303
Fonds pour poursuivre la mise en œuvre et la gestion des réformes visant le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale
Les fonds serviront à appuyer la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires afin qu'il soit axé sur l'objectif voulant que les Canadiens aient la possibilité d'occuper des postes vacants avant que l'utilisation des travailleurs étrangers temporaires ne soit envisagée. La réforme permet également d'axer le Programme de mobilité internationale sur l'entrée de ressortissants étrangers en mettant de l'avant les intérêts économiques et culturels nationaux du Canada plutôt que la dotation de postes particuliers. Ces programmes permettront d'améliorer l'utilisation d'une information détaillée sur le marché du travail et la collecte de données des employeurs, et de prendre des mesures pour s'assurer que ceux qui abusent de ces programmes ou des travailleurs étrangers temporaires soient décelés et pénalisés. Dans le cadre de ces deux programmes, les droits perçus des employeurs et des demandeurs de permis de travail sont versés au Trésor.
Agence des services frontaliers du Canada	2 154 879
Citoyenneté et Immigration	14 761 766
Emploi et Développement social	41 962 857
Total des postes législatifs	4 982 260
Total	63 861 762
Financement pour le Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada (Budget fédéral de 2014)
Le Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada vise à aider les établissements d'enseignement postsecondaire sélectionnés à la suite de concours à attirer des chercheurs de premier plan, à saisir les occasions qui se présentent et à traduire leurs plus grandes forces en compétences de calibre mondial qui profiteront aux Canadiens. Le Fonds est une initiative tripartite administrée par le Secrétariat des programmes interorganismes à l'intention des établissements, qui est hébergé par le Conseil de recherches en sciences humaines. Les deux premiers concours sont prévus pour 2015 et 2016.
Conseil de recherches en sciences humaines	1 912 756
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	31 234 943
Instituts de recherche en santé du Canada	16 246 614
Total	49 394 313
Fonds pour accroître la sécurité des réseaux et des cybersystèmes du gouvernement du Canada (Budget fédéral de 2015)
Les fonds soutiendront la reconstruction de l'infrastructure de la technologie de l'information du Conseil national de recherches du Canada, la mise en œuvre de systèmes avancés de surveillance de la sécurité et de protection contre les cybermenaces, ainsi que la création d'un service d'authentification des utilisateurs.
Centre de la sécurité des télécommunications	1 786 145
Secrétariat du Conseil du Trésor	90 724
Services partagés Canada	23 645 164
Total des postes législatifs	390 377
Total	25 912 410
Fonds pour maintenir les programmes destinés aux populations autochtones visant à promouvoir la santé, à prévenir les maladies et à transformer le système de santé
Les fonds permettront de maintenir les programmes visant à réduire la prévalence du diabète, à améliorer la santé des mères et des enfants, à réduire les facteurs de risque associés au suicide chez les jeunes et à appuyer les activités de développement des enfants d'âge préscolaire. Les fonds serviront également à soutenir les projets qui améliorent l'accès aux soins de santé pour les membres des Premières Nations et les Inuits ainsi que l'accès aux bourses d'études pour la formation des Autochtones qui poursuivent une carrière dans le domaine de la santé ou qui travaillent en santé communautaire.
Agence de la santé publique du Canada	4 645 115
Santé	13 770 264
Total des postes législatifs	2 002 781
Total	20 418 160
Fonds pour accroître le contrôle biométrique dans le contexte du système d'immigration du Canada
L'utilisation de données biométriques (empreintes digitales et photographies numériques) aux fins du contrôle des immigrants est un moyen efficace pour lutter contre la fraude d'identité et le recours abusif au système d'immigration du Canada, tout en facilitant les déplacements des voyageurs légitimes. Les fonds permettront d'étendre le contrôle biométrique à tous les ressortissants étrangers (sauf les citoyens des É.-U.) qui présentent une demande de permis de travail ou d'études, ainsi qu'aux demandeurs de visa de visiteur. Le contrôle biométrique sera également utilisé pour les demandes de résidence permanente. Cette collecte élargie de données biométriques s'appuie sur le Projet de biométrie pour les résidents temporaires, qui exige la présentation de données biométriques pour les ressortissants de 30 pays assujettis à l'obligation de visa.
Agence des services frontaliers du Canada	11 615 948
Citoyenneté et Immigration	5 605 352
Gendarmerie royale du Canada	1 524 637
Services partagés Canada	231 830
Total des postes législatifs	804 924
Total	19 782 691
Fonds pour la réconciliation et la gestion proactives des droits ancestraux des Métis ainsi que la gestion des litiges mettant en cause les Métis et les Indiens non-inscrits
Les fonds versés en vertu de cette initiative appuieront les efforts des organismes de Métis visant à mettre au point et à maintenir des systèmes pour l'identification éventuelle de Métis titulaires de droits ancestraux conformément à la décision rendue par la Cour suprême du Canada en 2003 dans l'affaire Powley, et faciliteront la participation des organismes de Métis aux efforts de réconciliation et à la cogestion de la faune. Les fonds appuieront également les interventions fédérales coordonnées et le dialogue continu avec d'autres administrations en vue d'élaborer des approches cohérentes et fondées sur la collaboration dans la gestion des droits ancestraux des Métis.
Affaires indiennes et du Nord canadien	15 981 319
Agence Parcs Canada	1 078 229
Gendarmerie royale du Canada	609 349
Total des postes législatifs	249 153
Total	17 918 050
Fonds pour appuyer les examens réglementaires des grands projets de ressources naturelles (Budget fédéral de 2015)
L'initiative du Bureau de gestion des grands projets a été lancée en 2007 pour créer un guichet unique et améliorer l'efficacité et l'efficience du processus d'examen réglementaire des grands projets de ressources naturelles. Les nouveaux fonds permettront aux organismes de réglementation d'accroître leur capacité à satisfaire aux obligations législatives et réglementaires et de continuer d'améliorer le rendement du système d'examen fédéral.
Affaires indiennes et du Nord canadien	1 423 434
Pêches et Océans	5 991 226
Ressources naturelles	3 325 079
Transports	2 851 844
Total des postes législatifs	1 914 857
Total	15 506 440
Fonds à l'appui de la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins
Les fonds assureront la mise en œuvre continue de la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins. Ils faciliteront la coordination des efforts entre ministères et favoriseront la collaboration avec dʼautres pays en renforçant leur capacité de détecter et de contrer les activités liées au passage de clandestins. Le Programme d'aide mondiale pour les migrants irréguliers continuera d'appuyer le retour des migrants en transit dans leur pays d'origine.
Affaires étrangères, Commerce et Développement	5 965 322
Citoyenneté et Immigration	3 000 000
Conseil privé	957 763
Gendarmerie royale du Canada	3 927 585
Total des postes législatifs	386 664
Total	14 237 334
Fonds en appui à l'utilisation et à la protection de renseignements classifiés dans le cadre de procédures d'immigration
Les fonds permettront de poursuivre le processus prévu à la section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui s'applique aux articles 77, 86 et 87 de cette loi, en vue de protéger les renseignements classifiés utilisés pour déterminer l'inadmissibilité d'un non-citoyen qu'on estime présenter un risque pour la sécurité nationale. Les procédures relevant de la section 9 empêchent les non-citoyens inadmissibles d'obtenir un statut juridique permanent au Canada, établissent ou confirment leur inadmissibilité devant les tribunaux canadiens, atténuent les risques pour la sécurité pendant leur séjour au Canada (au moyen de leur arrestation, de leur détention et de conditions de remise en liberté) et, en définitive, permettent leur renvoi du Canada. Les fonds serviront également à continuer d'offrir des conseils juridiques aux termes du Programme des avocats spéciaux.
Affaires étrangères, Commerce et Développement	284 556
Agence des services frontaliers du Canada	3 520 069
Citoyenneté et Immigration	2 078 535
Commission de l'immigration et du statut de réfugié	1 485 620
Justice	3 254 369
Total des postes législatifs	1 649 203
Total	12 272 352
Fonds consacrés à la protection des Canadiens contre la cybercriminalité et à la collaboration avec des partenaires internationaux en vertu de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe
La Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité modernise les pouvoirs d'enquête (mandats et autres ordonnances judiciaires) afin que la police puisse recueillir des preuves électroniques avec plus d'efficacité et d'efficience. La Convention sur la cybercriminalité (aussi appelée Convention de Budapest) du Conseil de l'Europe est un traité international qui procure aux États des outils juridiques pour faciliter les enquêtes et les poursuites liées à la criminalité informatique, y compris sur Internet, et la criminalité impliquant des preuves électroniques. Les fonds serviront à acheter du matériel spécialisé permettant d'intercepter les communications (en vertu d'un mandat ou d'une ordonnance judiciaire) et à fournir un soutien en matière d'enquêtes, d'analyses de données, de conseils juridiques, de formation, de poursuites et d'assistance aux États étrangers.
Affaires étrangères, Commerce et Développement	567 583
Bureau du directeur des poursuites pénales	3 432 599
Gendarmerie royale du Canada	4 554 000
Justice	1 737 231
Total des postes législatifs	1 074 638
Total	11 366 051
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
Les fonds ont pour objet d'appuyer des initiatives de publicité qui renseignent les Canadiens sur divers programmes et services gouvernementaux. Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 prévoit de nouveaux fonds à l'appui des campagnes suivantes : « Recrutement de la Gendarmerie royale du Canada », « Bonification de la Prestation universelle pour la garde d'enfants », « Sensibilisation à la vaccination », et « Plan d'action économique ».
Emploi et Développement social	1 000 000
Finances	1 500 000
Gendarmerie royale du Canada	6 000 000
Santé	1 000 000
Total	9 500 000
Fonds pour des ressources d'enquête supplémentaires afin de lutter contre le terrorisme (Budget fédéral de 2015)
Les fonds serviront aux activités de collecte et d'analyse de renseignements, aux enquêtes criminelles liées au terrorisme, aux services de police de première ligne par le truchement des cinq équipes intégrées de la sécurité nationale dirigées par la GRC, ainsi qu'à l'identification des voyageurs à risque élevé.
Agence des services frontaliers du Canada	792 658
Gendarmerie royale du Canada	6 889 920
Total des postes législatifs	663 259
Total	8 345 837
Fonds pour la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes
La Charte canadienne des droits des victimes est entrée en vigueur le 23 juillet 2015. Cette loi confère aux victimes d'actes criminels le droit à l'information, à la protection, à la participation et, si possible, au dédommagement. Les fonds seront utilisés pour s'assurer que ces victimes ont accès à des renseignements pertinents (y compris les ressources sur le Web), pour offrir au personnel du système de justice pénale une formation sur l'application de la loi, pour renforcer l'exécution des ordonnances de dédommagement, et pour établir des mécanismes provinciaux et territoriaux de traitement des plaintes ou améliorer les mécanismes existants.
Bureau du directeur des poursuites pénales	539 431
Commission des libérations conditionnelles du Canada	299 150
Justice	2 397 848
Service correctionnel du Canada	3 130 000
Total des postes législatifs	156 314
Total	6 522 743
Fonds pour aller de l'avant avec la phase II de la Stratégie de cybersécurité du Canada
La Sécurité de cybersécurité du Canada a pour but de protéger les systèmes du gouvernement, de travailler en partenariat pour protéger les cybersystèmes essentiels à l'extérieur du gouvernement fédéral et d'aider les Canadiens à se protéger en ligne. Les fonds appuieront les efforts visant à protéger les systèmes essentiels à l'extérieur du gouvernement, et ce par la mise sur pied d'une équipe d'enquête dédiée, chargée de combattre la cybercriminalité hautement prioritaire, d'évaluer la résilience des infrastructures essentielles, et d'accroître la capacité du Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques de répondre aux incidents dans le secteur privé et de les atténuer.
Centre de la sécurité des télécommunications	1 203 652
Gendarmerie royale du Canada	2 211 315
Total des postes législatifs	313 490
Total	3 728 457
Fonds pour appuyer le concours de 2016 du Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche
Le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche, annoncé dans le budget fédéral de 2007, a pour but de créer un moyen plus efficace et efficient de déterminer les possibilités de recherche et de commercialisation dans les domaines où le Canada a ce qu'il faut pour être un chef de file mondial, et d'améliorer la façon dont le gouvernement appuie les centres d'excellence de calibre mondial. Le Programme permet de sélectionner des organisations au moyen d'un processus concurrentiel fondé sur la probabilité qu'ils commercialisent les technologies qu'ils mettent au point et qu'ils parviennent à la viabilité financière. Les fonds serviront à verser des paiements aux cinq bénéficiaires retenus dans le cadre de la septième et la huitième rondes du concours.
Conseil de recherches en sciences humaines	942 500
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	2 424 000
Instituts de recherche en santé du Canada	287 000
Total	3 653 500
Fonds pour établir un programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque (Budget fédéral de 2015)
Les fonds permettront de mettre sur pied le Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque, afin de satisfaire aux exigences établies par l'Union européenne (UE) pour accéder au marché. Plus précisément, les fonds seront utilisés pour créer un système de certification des produits autochtones du phoque et aideront les chasseurs de phoque autochtones à accroître leurs capacités en vue de répondre aux exigences de l'UE. Le programme soutiendra les efforts déployés par l'ensemble de l'industrie du phoque pour accroître ses capacités et explorer les débouchés sur de nouveaux marchés.
Agence canadienne de développement économique du Nord	63 000
Agence de promotion économique du Canada atlantique	63 000
Pêches et Océans	664 064
Total des postes législatifs	42 813
Total	832 877

Détails par organisation

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Tableau 1. Sommaire de l'organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	705 220 347	0	6 513 787	711 734 134
Total des dépenses budgétaires	705 220 347	0	6 513 787	711 734 134

Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement pour les exigences en matière dʼimmobilisations liées au contrôle des bagages enregistrés	Crédit 1c	6 513 787
Total des crédits à adopter		6 513 787
Total des dépenses budgétaires		6 513 787

Affaires étrangères, Commerce et Développement

Tableau 3. Sommaire de l'organisation (dollars) - Affaires étrangères, Commerce et Développement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 504 107 385	10 952 728	67 309 800	1 582 369 913
5c Dépenses en capital	155 069 721	369 913	25 320 179	180 759 813
10c Subventions et contributions	3 573 409 668	425 468	364 646 202	3 938 481 338
15c Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada, ou au titre de l'administration de ces programmes ou conventions	60 802 000	0	3 705 724	64 507 724
20c Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international ( institutions financières) paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs	1	0	1	2
Total des crédits	5 293 388 775	11 748 109	460 981 906	5 766 118 790
Total des postes législatifs	347 747 179	0	52 773 049	400 520 228
Total des dépenses budgétaires	5 641 135 954	11 748 109	513 754 955	6 166 639 018
Dépenses non budgétaires
Crédits
L25c Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital	1	0	1	2
Total des crédits	1	0	1	2
Total des postes législatifs	45 146 540	0	325 333	45 471 873
Total des dépenses non budgétaires	45 146 541	0	325 334	45 471 875

Tableau 4. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds vert pour le climat afin d'appuyer l'engagement du Canada à aider les pays en développement à limiter ou à réduire les émissions et à aider les pays vulnérables à s'adapter aux effets des changements climatiques	Crédit 10c	168 000 000
Fonds pour compenser les fluctuations en devises étrangères encourues sur les paiements de quotes-parts aux organisations internationales et sur les opérations dans les missions à l'étranger	Crédit 1c	37 358 496
	Crédit 10c	80 062 359
	Crédit 15c	3 705 724
Total		121 126 579
Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens ( poste horizontal)	Crédit 1c	8 599 533
	Crédit 10c	100 000 000
Total		108 599 533
Réinvestissement des revenus de la vente de biens immobiliers	Crédit 1c	2 226 953
	Crédit 5c	25 320 179
Total		27 547 132
Fonds pour le Programme d'aide au renforcement des capacités anti-terroristes dans la région du Sahel en Afrique	Crédit 1c	3 863 058
	Crédit 10c	6 100 000
Total		9 963 058
Fonds pour le programme de CanExport pour les petites et moyennes entreprises et pour élargir la présence du Service des délégués commerciaux afin de soutenir les entreprises canadiennes dans les marchés émergents ( Budget fédéral de 2015)	Crédit 1c	5 427 424
	Crédit 10c	2 000 000
Total		7 427 424
Fonds liés à la variation des dépenses pour les indemnités versées aux Canadiens travaillant dans les missions diplomatiques à l'étranger	Crédit 1c	6 666 949
Fonds à lʼappui de la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins ( poste horizontal)	Crédit 1c	2 224 479
	Crédit 10c	3 740 843
Total		5 965 322
Fonds pour la recherche axée sur le marché et pour les partenariats en matière de développement, y compris les projets de collaboration avec la Corée du sud ( Budget fédéral de 2015), dans le cadre du Programme canadien de lʼinnovation à lʼinternational	Crédit 1c	340 769
	Crédit 10c	2 155 000
Total		2 495 769
Fonds pour les subventions en remplacement de taxes sur les propriétés diplomatiques au Canada	Crédit 10c	2 338 000
Fonds consacrés à la protection des Canadiens contre la cybercriminalité et à la collaboration avec des partenaires internationaux en vertu de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe ( poste horizontal)	Crédit 1c	317 583
	Crédit 10c	250 000
Total		567 583
Fonds en appui à lʼutilisation et à la protection de renseignements classifiés dans le cadre de procédures dʼimmigration ( poste horizontal)	Crédit 1c	284 556
Fonds pour autoriser l'inclusion et le rajustement d'une autorisation intégrée au libellé d'un crédit	Crédit 20c	1
Total des crédits à adopter		460 981 906
Total des crédits législatifs		52 773 049
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger	Crédit 1c	11 200 903
	Crédit 5c	4 829 552
Total		16 030 455
Transferts à l'interne
Pour couvrir la portion aide au développement de la variation des dépenses pour les indemnités versées aux Canadiens travaillant dans les missions diplomatiques à lʼétranger et pour compenser les fluctuations en devises étrangères encourues dans des missions à l'étranger	Crédit 1c	2 446 908
	Crédit 10c	(2 446 908)
Total		0
Pour couvrir les coûts associés au personnel travaillant dans le domaine du développement dans des missions à lʼétranger	Crédit 1c	838 477
	Crédit 5c	1 289 147
	Crédit 10c	(2 127 624)
Total		0
Réaffectation des ressources pour contributions aux subventions (1 300 000 $) pour la programmation des partenariats avec les Canadiens : Subventions pour les programmes, les projets et les activités dʼaide au développement destinés à appuyer des initiatives liées au développement au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et lʼengagement des Canadiens à lʼégard du développement	Crédit 10c	0
Réaffectation interne pour satisfaire aux obligations juridiques liées aux missions de maintien de la paix des Nations Unies	Crédit 5c	(5 000 000)
	Crédit 10c	5 000 000
Total		0
Transferts à d'autres organisations
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à Patrimoine canadien et à Emploi et Développement social en appui à la Commission de la capitale nationale	Crédit 1c	(82 971)
Transfert dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement à la Gendarmerie royale du Canada pour soutenir les coûts supplémentaires de sécurité afin dʼassurer le bon déroulement de la Réunion ministérielle de 2015 du Conseil de lʼArctique	Crédit 1c	(210 000)
Transfert de Citoyenneté et Immigration, dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à lʼétranger	Crédit 1c	(395 334)
Transfert dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement à la Commission de la capitale nationale pour appuyer la construction du Monument national de lʼHolocauste	Crédit 5c	(400 000)
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger	Crédit 1c	(205 983)
	Crédit 5c	(348 786)
Total		(554 769)
Transfert dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement à Services partagés Canada pour lʼapprovisionnement de logiciels relatifs aux appareils technologiques en milieu de travail	Crédit 1c	(2 639 272)
Total des transferts		11 748 109
Total des dépenses budgétaires		525 503 064
Dépenses non budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l'inclusion et le rajustement d'une autorisation intégrée au libellé d'un crédit	Crédit L25c	1
Total des crédits à adopter		1
Total des crédits législatifs		325 333
Total des dépenses non budgétaires		325 334

Tableau 5. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour l'aide au développement, l'assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition	1 962 348 689	268 000 000	2 230 348 689
Subventions pour le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes	5 470 000	3 450 000	8 920 000
Subventions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité	7 000 000	2 500 000	9 500 000
Subventions en remplacement de taxes sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil	13 516 000	2 338 000	15 854 000
Subventions pour la programmation des partenariats avec les Canadiens: Subventions pour les programmes, les projets et les activités d'aide au développement destinés à appuyer des initiatives liées au développement au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l'engagement des Canadiens à l'égard du développement	23 900 000	1 300 000	25 200 000
Contributions
Paiements de quotes-parts aux organisations internationales :
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies (244 482 704 $US)	267 121 802	54 112 605	321 234 407
Organisation des Nations Unies (96 006 434 $US)	104 896 630	17 815 529	122 712 159
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) – Administration civile (27 766 230 euros)	39 866 752	1 302 314	41 169 066
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (8 067 064 $US) (5 930 956 euros)	17 329 741	1 053 500	18 383 241
Organisation internationale du travail (11 705 611 francs suisses)	13 912 119	862 469	14 774 588
Organisation mondiale de la santé (7 138 726 $US) (6 696 125 francs suisses)	15 758 116	683 740	16 441 856
Agence internationale de l'énergie atomique (9 062 246 euros) (1 304 856 $US)	14 437 258	529 966	14 967 224
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (5 060 864 euros) (4 416 320 $US)	12 091 659	510 497	12 602 156
Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (2 162 223 euros) (1 366 729 $US)	4 597 807	427 565	5 025 372
Commission du parc international Roosevelt de Campobello (1 626 900 $US)	1 777 551	368 167	2 145 718
Cour pénale internationale (6 399 000 euros)	9 187 684	350 025	9 537 709
Organisation de coopération et de développement économiques (9 850 972 euros)	14 144 026	345 579	14 489 605
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (2 248 505 euros)	3 228 404	122 993	3 351 397
Convention sur la diversité biologique (542 928 $US)	593 203	122 865	716 068
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (8 110 260 euros)	11 644 711	115 344	11 760 055
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (455 790 francs suisses)	541 706	81 438	623 144
Secrétariat de coopération économique avec l'Asie-Pacifique (128 200 $US) (505 800 SGD)	583 102	61 333	644 435
Autorité internationale des fonds marins (232 287 $US)	253 797	52 567	306 364
Agence internationale de l'énergie (916 134 euros)	1 315 385	50 113	1 365 498
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (211 306 $US)	230 873	47 819	278 692
La Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (156 159 $US)	170 620	35 339	205 959
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (111 383 $US)	121 697	25 206	146 903
Agence de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour l'énergie nucléaire (449 718 euros)	645 705	24 600	670 305
Non-prolifération des armes nucléaires, contrôle des armements et désarmement (106 159 $US)	115 989	24 024	140 013
Tribunal international du droit de la mer (376 087 euros)	539 986	20 572	560 558
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (578 164 euros)	830 127	12 334	842 461
Conseil de mise en œuvre de l'accord de paix (196 950 euros)	282 781	10 773	293 554
Organisation de coopération et de développement économiques – Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement (142 915 euros)	205 198	7 817	213 015
Entente de Wassenaar (72 627 euros)	104 277	3 973	108 250
Cour permanente d'arbitrage (48 598 euros)	69 777	2 658	72 435
Commission internationale d'établissement des faits (10 910 francs suisses)	12 966	2 010	14 976
Organisations internationales de produits de base (27 877 euros)	40 025	1 334	41 359
Secrétariat technique permanent des conférences ministérielles de l'éducation, de la jeunesse et des sports des pays d'expression française (21 402 443 CFA) (25 777 euros)	83 668	759	84 427
Contributions pour le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes	4 900 000	2 650 000	7 550 000
Programme canadien de lʼinnovation à lʼinternational	0	2 155 000	2 155 000
Programme de soutien au commerce mondial	6 955 855	2 000 000	8 955 855
Contributions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité	5 601 782	1 490 843	7 092 625

Affaires indiennes et du Nord canadien

Tableau 6. Sommaire de l'organisation (dollars) - Affaires indiennes et du Nord canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 375 856 810	(2 349 000)	112 682 479	1 486 190 289
5c Dépenses en capital	57 602 846	0	100 000	57 702 846
10c Subventions et contributions	7 045 047 256	1 081 056	119 273 013	7 165 401 325
Total des crédits	8 478 506 912	(1 267 944)	232 055 492	8 709 294 460
Total des postes législatifs	146 280 543	0	2 497 071	148 777 614
Total des dépenses budgétaires	8 624 787 455	(1 267 944)	234 552 563	8 858 072 074
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones	39 903 000	0	0	39 903 000
L20 Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique	30 400 000	0	0	30 400 000
Total des dépenses non budgétaires	70 303 000	0	0	70 303 000

Tableau 7. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les règlements extrajudiciaires	Crédit 1c	64 500 000
Fonds pour rembourser aux Premières Nations et aux fournisseurs de services d'urgence les frais d'intervention et de rétablissement en cas d'urgence dans les réserves	Crédit 10c	46 233 485
Fonds pour continuer à donner suite aux obligations qui incombent au Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens	Crédit 1c	39 999 783
	Crédit 5c	100 000
	Crédit 10c	650 000
Total		40 749 783
Fonds pour appuyer le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations et le Programme des partenariats en éducation ( Budget fédéral de 2015)	Crédit 10c	40 000 000
Fonds pour appuyer la mise en œuvre des autres aspects de l'accord de règlement conclu entre les Inuits du Nunavut, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nunavut	Crédit 1c	1 777 943
	Crédit 10c	16 666 970
Total		18 444 913
Fonds pour la réconciliation et la gestion proactives des droits ancestraux des Métis ainsi que la gestion des litiges mettant en cause les Métis et les Indiens non-inscrits ( poste horizontal)	Crédit 1c	4 981 319
	Crédit 10c	11 000 000
Total		15 981 319
Fonds pour Indspire pour appuyer lʼéducation postsecondaire des étudiants inuits et des Premières Nations (Budget fédéral de 2015)	Crédit 10c	2 000 000
Fonds pour la mise en œuvre du projet pilote visant lʼapplication à lʼéchelle nationale de traités progressifs et dʼententes qui ne sont pas des traités	Crédit 10c	1 500 000
Fonds pour appuyer les examens réglementaires des grands projets de ressources naturelles ( Budget fédéral de 2015) ( poste horizontal)	Crédit 1c	1 423 434
Financement pour le renouvellement de l'Entente de financement des immobilisations de la collectivité naskapie et de l'Entente de paiement de transfert avec les Naskapis visant le fonctionnement et l'entretien	Crédit 10c	760 558
Fonds pour appuyer le Centre national pour la vérité et la réconciliation	Crédit 10c	462 000
Total des crédits à adopter		232 055 492
Total des crédits législatifs		2 497 071
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Commission de la capitale nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour lʼassainissement des sites fédéraux contaminés	Crédit 10c	1 000 000
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts liés à lʼaccès, au contrôle et à lʼentretien des biens immobiliers de lʼancien camp Ipperwash	Crédit 10c	700 000
Transfert de Santé à Affaires indiennes et du Nord canadien pour soutenir lʼautonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon	Crédit 10c	665 323
Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la cogestion de la zone de protection marine de Tarium Niryutait, la coordination des connaissances traditionnelles et locales, et le soutien aux déplacements des membres canadiens du Comité mixte de gestion de la pêche dans la région désignée des Inuvialuit	Crédit 10c	320 000
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non-explosées pour la bande indienne dʼOkanagan	Crédit 10c	245 635
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non-explosées pour la Tsuu Tʼina Nation	Crédit 10c	211 614
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts associés à la participation de la Première Nation des Chippewas de Kettle et Stony Point à lʼenquête portant sur lʼancien camp Ipperwash	Crédit 10c	184 108
Transfert dʼEmploi et Développement social à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la réaffectation des ressources en cours dʼexercice de la Stratégie emploi jeunesse liées au programme Connexion compétences	Crédit 10c	40 000
Transfert du Bureau de lʼinfrastructure du Canada à Affaires indiennes et du Nord canadien pour soutenir la participation du Conseil Mohawk de Kahnawake dans le processus de consultation de la Couronne à lʼégard du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent	Crédit 10c	25 000
Transferts à l'interne
Réaffectation des ressources des contributions aux subventions (870 441 $) pour respecter les obligations en matière de développement économique aux termes de la Convention de la Baie James et du Nord québécois	Crédit 10c	0
Transferts à d'autres organisations
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien et de Justice au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme pour appuyer un projet du Cercle national autochtone contre la violence familiale	Crédit 10c	(25 000)
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à lʼAgence Parcs Canada pour le développement, lʼexploitation et la gestion du parc national Kluane et de la région de Tachal	Crédit 10c	(88 624)
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Ressources naturelles pour le financement du Programme dʼaide financière aux participants du Bureau de gestion des grands projets	Crédit 1c	(300 000)
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones	Crédit 1c	(310 000)
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Emploi et Développement social pour soutenir l'administration régionale Kativik, afin de rationaliser l'exécution des programmes destinés aux jeunes	Crédit 10c	(497 000)
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à la Gendarmerie royale du Canada pour la réconciliation et la gestion proactives des droits ancestraux des Métis	Crédit 1c	(789 000)
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Pêches et Océans pour le transfert de la gestion dʼun bien immobilier fédéral excédentaire aux fins du règlement des négociations du traité de lʼAssociation du Traité avec les Teʼmexw	Crédit 1c	(950 000)
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Santé pour fournir un soutien en matière de santé mentale pendant les consultations sur la définition des paramètres de lʼEnquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées	Crédit 10c	(1 700 000)
Total des transferts		(1 267 944)
Total des dépenses budgétaires		233 284 619

Tableau 8. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale	444 682 118	1 630 999	446 313 117
Contributions
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves	67 977 822	46 233 485	114 211 307
Contributions pour favoriser l'essor du régime d'éducation primaire et secondaire des Premières Nations	1 371 530 321	40 000 000	1 411 530 321
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale	276 387 621	19 947 777	296 335 398
Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral	3 943 588	11 000 000	14 943 588
Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail	36 376 000	1 543 000	37 919 000
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés	10 833 108	1 000 000	11 833 108
Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du processus dʼévaluation indépendant	0	650 000	650 000

Agence canadienne d'inspection des aliments

Tableau 9. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence canadienne d'inspection des aliments
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement et contributions	554 048 365	263 580	1	554 311 946
5c Dépenses en capital	61 746 478	262 500	1	62 008 979
Total des crédits	615 794 843	526 080	2	616 320 925
Total des postes législatifs	135 486 196	0	0	135 486 196
Total des dépenses budgétaires	751 281 039	526 080	2	751 807 121

Tableau 10. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1c	1
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 5c	1
Total		2
Total des crédits à adopter		2
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Santé à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments afin de soutenir les initiatives du Partenariat mondial pour la sécurité alimentaire et du fonds fiduciaire du Codex, qui visent à améliorer la sécurité de lʼapprovisionnement alimentaire en renforçant les systèmes de salubrité des aliments dans les pays en développement	Crédit 1c	425 000
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à lʼAgence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 5c	262 500
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger	Crédit 1c	56 580
Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments afin de soutenir lʼOrganisation mondiale de la santé animale pour renforcer la collaboration intersectorielle pour la santé animale et humaine	Crédit 1c	34 000
Transferts à d'autres organisations
Transfert de lʼAgence Parcs Canada et de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le portail dʼemploi principal du gouvernement fédéral	Crédit 1c	(252 000)
Total des transferts		526 080
Total des dépenses budgétaires		526 082

Tableau 11. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l'appui du Programme d'aide fédéral	819 000	459 000	1 278 000

Agence canadienne de développement économique du Nord

Tableau 12. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	14 971 158	0	0	14 971 158
5c Contributions	35 001 622	0	63 000	35 064 622
Total des crédits	49 972 780	0	63 000	50 035 780
Total des postes législatifs	1 257 454	0	0	1 257 454
Total des dépenses budgétaires	51 230 234	0	63 000	51 293 234

Tableau 13. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour établir un programme de certification et dʼaccès aux marchés des produits du phoque ( Budget fédéral de 2015) ( poste horizontal)	Crédit 5c	63 000
Total des crédits à adopter		63 000
Total des dépenses budgétaires		63 000

Tableau 14. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l'appui du programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque	0	63 000	63 000

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau 15. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	40 162 346	0	0	40 162 346
5c Subventions et contributions	217 995 801	437 000	3 000 000	221 432 801
Total des crédits	258 158 147	437 000	3 000 000	261 595 147
Total des postes législatifs	4 819 408	0	0	4 819 408
Total des dépenses budgétaires	262 977 555	437 000	3 000 000	266 414 555

Tableau 16. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement pour lʼextension du réseau de gaz naturel entre Lévis et Sainte-Claire, dans le sud du Québec	Crédit 5c	3 000 000
Total des crédits à adopter		3 000 000
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert dʼIndustrie à lʼAgence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de soutenir les opérations de lʼobservatoire du Mont-Mégantic	Crédit 5c	437 000
Total des transferts		437 000
Total des dépenses budgétaires		3 437 000

Tableau 17. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec	187 377 783	3 437 000	190 814 783

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 18. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	333 156 941	(1 180 564)	5 186 105	337 162 482
5c Dépenses en capital	6 149 240	2 300 000	1	8 449 241
10c Subventions et contributions	200 249 484	4 000 000	3 000 000	207 249 484
Total des crédits	539 555 665	5 119 436	8 186 106	552 861 207
Total des postes législatifs	43 718 110	0	354 132	44 072 242
Total des dépenses budgétaires	583 273 775	5 119 436	8 540 238	596 933 449

Tableau 19. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour maintenir les programmes destinés aux populations autochtones visant à promouvoir la santé, à prévenir les maladies et à transformer le système de santé ( poste horizontal)	Crédit 1c	1 645 115
	Crédit 10c	3 000 000
Total		4 645 115
Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens ( poste horizontal)	Crédit 1c	2 040 990
Fonds visant à acquérir des contre-mesures médicales pour la variole et lʼanthrax	Crédit 1c	1 500 000
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 5c	1
Total des crédits à adopter		8 186 106
Total des crédits législatifs		354 132
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de lʼAgence fédérale de développement économique pour le Sud de lʼOntario à lʼAgence de la santé publique du Canada pour soutenir la création du Centre canadien d'innovation sur la santé du cerveau et le vieillissement	Crédit 10c	4 000 000
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à lʼAgence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 5c	1 000 000
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger	Crédit 1c	149 403
Transfert de Services partagés Canada à Agriculture et Agroalimentaire et à lʼAgence de la santé publique du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à lʼétranger	Crédit 1c	4 033
Transferts à l'interne
Pour appuyer la mise en œuvre dʼune solution technologique afin de lutter contre les agents pathogènes humains et les toxines	Crédit 1c	(1 300 000)
	Crédit 5c	1 300 000
Total		0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments afin de soutenir lʼOrganisation mondiale de la santé animale pour renforcer la collaboration intersectorielle pour la santé animale et humaine	Crédit 1c	(34 000)
Total des transferts		5 119 436
Total des dépenses budgétaires		13 659 674

Tableau 20. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances et de l'établissement de partenariats et de collaborations intersectorielle	33 724 242	4 000 000	37 724 242
Contributions aux organisations et aux institutions autochtones sans but lucratif locales ou régionales constituées en société, en vue d'élaborer des programmes d'intervention précoce pour les enfants autochtones d'âge préscolaire et leurs familles	29 134 000	3 000 000	32 134 000

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau 21. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	67 652 575	0	0	67 652 575
5c Subventions et contributions	225 573 493	0	5 172 480	230 745 973
Total des crédits	293 226 068	0	5 172 480	298 398 548
Total des postes législatifs	8 611 600	0	0	8 611 600
Total des dépenses budgétaires	301 837 668	0	5 172 480	307 010 148

Tableau 22. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Réinvestissement des recettes provenant de contributions remboursables pour fournir un soutien aux activités visant à favoriser la création dʼinstitutions et dʼentreprises, particulièrement celles de petite et de moyenne taille	Crédit 5c	5 109 480
Fonds pour établir un programme de certification et dʼaccès aux marchés des produits du phoque ( Budget fédéral de 2015) ( poste horizontal)	Crédit 5c	63 000
Total des crédits à adopter		5 172 480
Total des dépenses budgétaires		5 172 480

Tableau 23. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises	119 894 990	5 172 480	125 067 470

Agence des services frontaliers du Canada

Tableau 24. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 479 454 985	(19 531 667)	43 936 130	1 503 859 448
5c Dépenses en capital	223 191 443	19 278 307	8 960 703	251 430 453
Total des crédits	1 702 646 428	(253 360)	52 896 833	1 755 289 901
Total des postes législatifs	182 608 133	0	6 540 556	189 148 689
Total des dépenses budgétaires	1 885 254 561	(253 360)	59 437 389	1 944 438 590

Tableau 25. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement pour améliorer lʼintégrité des opérations de première ligne de lʼAgence des services frontaliers du Canada	Crédit 1c	21 173 941
Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens ( poste horizontal)	Crédit 1c	13 639 338
Fonds pour accroître le contrôle biométrique dans le contexte du système d'immigration du Canada ( poste horizontal)	Crédit 1c	2 921 912
	Crédit 5c	8 694 036
Total		11 615 948
Fonds en appui à lʼutilisation et à la protection de renseignements classifiés dans le cadre de procédures dʼimmigration ( poste horizontal)	Crédit 1c	3 520 069
Fonds pour poursuivre la mise en œuvre et la gestion des réformes visant le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale ( poste horizontal)	Crédit 1c	1 888 212
	Crédit 5c	266 667
Total		2 154 879
Fonds pour des ressources d'enquête supplémentaires afin de lutter contre le terrorisme ( Budget fédéral de 2015) ( poste horizontal)	Crédit 1c	792 658
Total des crédits à adopter		52 896 833
Total des crédits législatifs		6 540 556
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à lʼAgence des services frontaliers du Canada pour lʼévaluation, la gestion et lʼassainissement des sites contaminés fédéraux	Crédit 1c	680 000
Transferts à l'interne
Pour réorienter les autorisations de lʼAgence des services frontaliers du Canada pour couvrir les dépenses en capital en cours dʼexercice	Crédit 1c	(20 160 307)
	Crédit 5c	20 160 307
Total		0
Transferts à d'autres organisations
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger	Crédit 1c	(51 360)
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada à Citoyenneté et Immigration pour l'ajout de fonctionnalités au Système mondial de gestion des cas à la suite du déclassement du Système de soutien des opérations des bureaux locaux	Crédit 5c	(882 000)
Total des transferts		(253 360)
Total des dépenses budgétaires		59 184 029

Agence du revenu du Canada

Tableau 26. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi	3 113 250 363	19 366 850	53 564 975	3 186 182 188
5c Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi	127 619 525	0	1 073 312	128 692 837
Total des crédits	3 240 869 888	19 366 850	54 638 287	3 314 875 025
Total des postes législatifs	825 829 923	0	8 889 970	834 719 893
Total des dépenses budgétaires	4 066 699 811	19 366 850	63 528 257	4 149 594 918

Tableau 27. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la mise en œuvre et l'administration de diverses mesures législatives et mesures de conformités ( Budget fédéral de 2015)	Crédit 1c	53 564 975
	Crédit 5c	1 073 312
Total		54 638 287
Total des crédits à adopter		54 638 287
Total des crédits législatifs		8 889 970
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à lʼAgence du revenu du Canada pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux	Crédit 1c	19 616 890
Transferts à d'autres organisations
Transfert de l'Agence du revenu du Canada à Industrie pour appuyer le projet « Par écrit, s.v.p.! » de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations	Crédit 1c	(250 040)
Total des transferts		19 366 850
Total des dépenses budgétaires		82 895 107

Agence Parcs Canada

Tableau 28. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses du Programme	976 160 946	346 326	3 193 872	979 701 144
5 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	500 000	0	0	500 000
Total des crédits	976 660 946	346 326	3 193 872	980 201 144
Total des postes législatifs	180 995 678	0	154 179	181 149 857
Total des dépenses budgétaires	1 157 656 624	346 326	3 348 051	1 161 351 001

Tableau 29. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la création et l'administration du lieu historique national des Épaves du HMS Erebus et du HMS Terror	Crédit 1c	1 362 994
Fonds pour la réconciliation et la gestion proactives des droits ancestraux des Métis ainsi que la gestion des litiges mettant en cause les Métis et les Indiens non-inscrits ( poste horizontal)	Crédit 1c	1 078 229
Fonds pour la mise en œuvre des Ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuits	Crédit 1c	752 649
Total des crédits à adopter		3 193 872
Total des crédits législatifs		154 179
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à Environnement, à Pêches et Océans, à la Défense nationale et à lʼAgence Parcs Canada pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada	Crédit 1c	444 702
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à lʼAgence Parcs Canada pour le développement, lʼexploitation et la gestion du parc national Kluane et de la région de Tachal	Crédit 1c	88 624
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à lʼAgence Parcs Canada pour lʼacquisition dʼun bien immobilier	Crédit 1c	65 000
Transferts à d'autres organisations
Transfert de lʼAgence Parcs Canada et de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le portail dʼemploi principal du gouvernement fédéral	Crédit 1c	(252 000)
Total des transferts		346 326
Total des dépenses budgétaires		3 694 377

Tableau 30. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l'appui d'activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques	3 708 175	88 624	3 796 799

Agence spatiale canadienne

Tableau 31. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	177 757 333	13 840 000	1	191 597 334
5a Dépenses en capital	269 749 337	(13 840 000)	0	255 909 337
10 Subventions et contributions	45 356 265	0	0	45 356 265
Total des crédits	492 862 935	0	1	492 862 936
Total des postes législatifs	9 803 222	0	0	9 803 222
Total des dépenses budgétaires	502 666 157	0	1	502 666 158

Tableau 32. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts à l'interne
Pour appuyer la participation à la Station spatiale internationale et à lʼentretien de la station	Crédit 1c	13 840 000
	Crédit 5a	(13 840 000)
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		1

Agriculture et Agroalimentaire

Tableau 33. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agriculture et Agroalimentaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	570 850 352	(75 715)	6 927 382	577 702 019
5c Dépenses en capital	50 036 685	0	5 452 738	55 489 423
10c Subventions et contributions	400 234 619	0	35 521 769	435 756 388
Total des crédits	1 021 121 656	(75 715)	47 901 889	1 068 947 830
Total des postes législatifs	1 313 799 267	0	0	1 313 799 267
Total des dépenses budgétaires	2 334 920 923	(75 715)	47 901 889	2 382 747 097

Tableau 34. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les programmes d'initiatives stratégiques à coûts partagés, dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, dans les domaines de la compétitivité et du développement des marchés, de lʼinnovation ainsi que de l'adaptabilité et de la capacité du secteur	Crédit 10c	35 521 769
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1c	6 586 815
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5c	5 452 738
Réinvestissement des revenus provenant des ventes et de la prestation de services relatifs à la recherche, aux installations et à l'équipement, et autres revenus	Crédit 1c	340 567
Total des crédits à adopter		47 901 889
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Services partagés Canada à Agriculture et Agroalimentaire et à lʼAgence de la santé publique du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à lʼétranger	Crédit 1c	5 276
Transferts à d'autres organisations
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger	Crédit 1c	(80 991)
Total des transferts		(75 715)
Total des dépenses budgétaires		47 826 174

Tableau 35. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour la compétitivité et le développement des marchés	60 869 892	17 415 569	78 285 461
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'innovation	100 179 252	14 819 923	114 999 175
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'adaptabilité et la capacité du secteur	44 830 856	3 286 277	48 117 133

Anciens Combattants

Tableau 36. Sommaire de l'organisation (dollars) - Anciens Combattants
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	873 423 256	0	29 528 515	902 951 771
5c Subventions et contributions	2 655 148 000	(200 000)	81 062 000	2 736 010 000
Total des crédits	3 528 571 256	(200 000)	110 590 515	3 638 961 771
Total des postes législatifs	27 641 479	0	3 820 339	31 461 818
Total des dépenses budgétaires	3 556 212 735	(200 000)	114 410 854	3 670 423 589

Tableau 37. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement pour les prestations versées dans le cadre des indemnités et allocations dʼinvalidité et lʼaugmentation de la demande à lʼégard des services de santé, de soutien et de réadaptation	Crédit 1c	1 662 000
	Crédit 5c	79 662 000
Total		81 324 000
Fonds visant à améliorer la prestation de services et d'avantages aux membres et aux vétérans des Forces armées canadiennes et à leurs familles ( Budget fédéral de 2015)	Crédit 1c	25 548 976
Fonds de soutien à la mise en œuvre de l'Allocation de sécurité du revenu de retraite, de l'Indemnité pour blessure grave, de l'Allocation pour relève d'un aidant familial et de la formation en ligne pour les aidants ainsi quʼau renforcement de l'interopérabilité entre les systèmes d'Anciens Combattants et de la Défense nationale	Crédit 1c	2 317 539
	Crédit 5c	400 000
Total		2 717 539
Fonds pour le Programme d'aide à l'édification de monuments commémoratifs dans les collectivités	Crédit 5c	1 000 000
Total des crédits à adopter		110 590 515
Total des crédits législatifs		3 820 339
Transferts
Transferts à l'interne
Réaffectation des ressources des contributions (8 743 000 $) et subventions (62 429 000 $) afin de répondre à la demande croissante pour les subventions suivantes : Indemnités et allocations dʼinvalidité, Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire, Commission des sépultures de guerre du Commonwealth et Aide en matière dʼéducation aux enfants des anciens combattants décédés.	Crédit 5c	0
Transferts à d'autres organisations
Transfert dʼAnciens Combattants à Patrimoine canadien relativement au Projet Mémoire du Bureau des orateurs	Crédit 5c	(200 000)
Total des transferts		(200 000)
Total des dépenses budgétaires		114 210 854

Tableau 38. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Indemnités et allocations d'invalidité	546 378 000	139 354 000	685 732 000
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire	214 653 000	10 460 000	225 113 000
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth	11 248 000	1 000 000	12 248 000
Allocation pour relève d'un aidant familial	900 000	400 000	1 300 000
Aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés	750 000	20 000	770 000
Contributions
Contributions pour le Programme d'aide à l'édification de monuments commémoratifs dans les collectivités afin d'appuyer la construction de nouveaux cénotaphes et monuments ou d'apporter des ajouts importants aux cénotaphes et monuments existants	0	1 000 000	1 000 000

Bibliothèque et Archives du Canada

Tableau 39. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses du Programme	86 871 479	7 086 015	1	93 957 495
Total des crédits	86 871 479	7 086 015	1	93 957 495
Total des postes législatifs	9 828 389	0	0	9 828 389
Total des dépenses budgétaires	96 699 868	7 086 015	1	103 785 884

Tableau 40. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Bibliothèque et Archives du Canada pour soutenir la stratégie d'infrastructure à long terme de Bibliothèque et Archives du Canada en vue du transfert et de la consolidation des installations dʼentreposage à vocation particulière	Crédit 1c	6 726 015
Transfert de Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada dans le cadre du Fonds de la musique du Canada, volet souvenirs de la musique canadienne, pour soutenir l'acquisition, l'accès et la préservation des enregistrements sonores canadiens	Crédit 1c	360 000
Total des transferts		7 086 015
Total des dépenses budgétaires		7 086 016

Bureau de l'infrastructure du Canada

Tableau 41. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bureau de l'infrastructure du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	74 455 265	(25 000)	49 310 925	123 741 190
5c Dépenses en capital	77 641 445	0	12 537 085	90 178 530
10 Contributions	1 569 894 628	0	0	1 569 894 628
Total des crédits	1 721 991 338	(25 000)	61 848 010	1 783 814 348
Total des postes législatifs	1 978 919 279	0	0	1 978 919 279
Total des dépenses budgétaires	3 700 910 617	(25 000)	61 848 010	3 762 733 627

Tableau 42. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent	Crédit 1c	49 310 925
	Crédit 5c	12 537 085
Total		61 848 010
Total des crédits à adopter		61 848 010
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert du Bureau de lʼinfrastructure du Canada à Affaires indiennes et du Nord canadien pour soutenir la participation du Conseil Mohawk de Kahnawake dans le processus de consultation de la Couronne à lʼégard du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent	Crédit 1c	(25 000)
Total des transferts		(25 000)
Total des dépenses budgétaires		61 823 010

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Tableau 43. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	10 275 935	0	76 000	10 351 935
5c Subventions et contributions	19 430 000	105 000	1	19 535 001
Total des crédits	29 705 935	105 000	76 001	29 886 936
Total des postes législatifs	1 282 005	0	0	1 282 005
Total des dépenses budgétaires	30 987 940	105 000	76 001	31 168 941

Tableau 44. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer les initiatives clés du Plan d'action pour les entrepreneures	Crédit 1c	76 000
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 5c	1
Total des crédits à adopter		76 001
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien et de Justice au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme pour appuyer un projet du Cercle national autochtone contre la violence familiale	Crédit 5c	105 000
Total des transferts		105 000
Total des dépenses budgétaires		181 001

Tableau 45. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de promotion de la femme – Contributions à des organismes de femmes et à d'autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne	4 310 000	105 001	4 415 001

Bureau du directeur des poursuites pénales

Tableau 46. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bureau du directeur des poursuites pénales
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses du Programme	166 004 282	0	3 972 030	169 976 312
Total des crédits	166 004 282	0	3 972 030	169 976 312
Total des postes législatifs	21 419 841	0	645 265	22 065 106
Total des dépenses budgétaires	187 424 123	0	4 617 295	192 041 418

Tableau 47. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds consacrés à la protection des Canadiens contre la cybercriminalité et à la collaboration avec des partenaires internationaux en vertu de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe ( poste horizontal)	Crédit 1c	3 432 599
Fonds pour la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes ( poste horizontal)	Crédit 1c	539 431
Total des crédits à adopter		3 972 030
Total des crédits législatifs		645 265
Total des dépenses budgétaires		4 617 295

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Tableau 48. Sommaire de l'organisation (dollars) - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses du Programme	51 129 556	0	127 996	51 257 552
Total des crédits	51 129 556	0	127 996	51 257 552
Total des postes législatifs	5 495 520	0	22 004	5 517 524
Total des dépenses budgétaires	56 625 076	0	150 000	56 775 076

Tableau 49. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour communiquer des renseignements financiers aux organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières ( Budget fédéral de 2015)	Crédit 1c	127 996
Total des crédits à adopter		127 996
Total des crédits législatifs		22 004
Total des dépenses budgétaires		150 000

Centre de la sécurité des télécommunications

Tableau 50. Sommaire de l'organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses du Programme	544 991 698	4 421 325	34 343 682	583 756 705
Total des crédits	544 991 698	4 421 325	34 343 682	583 756 705
Total des postes législatifs	34 370 029	0	648 400	35 018 429
Total des dépenses budgétaires	579 361 727	4 421 325	34 992 082	618 775 134

Tableau 51. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement visant à conserver les capacités du Canada en matière de renseignement étranger	Crédit 1c	31 353 885
Fonds pour accroître la sécurité des réseaux et des cybersystèmes du gouvernement du Canada ( Budget fédéral de 2015) ( poste horizontal)	Crédit 1c	1 786 145
Fonds pour aller de l'avant avec la phase II de la Stratégie de cybersécurité du Canada ( poste horizontal)	Crédit 1c	1 203 652
Total des crédits à adopter		34 343 682
Total des crédits législatifs		648 400
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux au Centre de la sécurité des télécommunications pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux	Crédit 1c	4 376 150
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux au Centre de la sécurité des télécommunications pour le remboursement des fonds destinés à la transformation de lʼadministration de la paye	Crédit 1c	45 175
Total des transferts		4 421 325
Total des dépenses budgétaires		39 413 407

Citoyenneté et Immigration

Tableau 52. Sommaire de l'organisation (dollars) - Citoyenneté et Immigration
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	767 294 287	(29 394 524)	24 945 653	762 845 416
5c Subventions et contributions	1 093 468 540	20 000 000	25 191 000	1 138 659 540
Total des crédits	1 860 762 827	(9 394 524)	50 136 653	1 901 504 956
Total des postes législatifs	(93 056 957)	0	(23 013 142)	(116 070 099)
Total des dépenses budgétaires	1 767 705 870	(9 394 524)	27 123 511	1 785 434 857

Tableau 53. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens ( poste horizontal)	Crédit 5c	17 700 000
Fonds pour poursuivre la mise en œuvre et la gestion des réformes visant le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale ( poste horizontal)	Crédit 1c	14 761 766
Fonds pour accroître le contrôle biométrique dans le contexte du système d'immigration du Canada ( poste horizontal)	Crédit 1c	5 605 352
Fonds pour lʼAccord Canada-Québec relatif à lʼimmigration	Crédit 5c	4 491 000
Fonds à lʼappui de la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins ( poste horizontal)	Crédit 5c	3 000 000
Fonds pour mettre en œuvre la Loi renforçant la Citoyenneté canadienne et pour résorber lʼarriéré du Programme des aides familiaux résidants	Crédit 1c	2 500 000
Fonds en appui à lʼutilisation et à la protection de renseignements classifiés dans le cadre de procédures dʼimmigration ( poste horizontal)	Crédit 1c	2 078 535
Total des crédits à adopter		50 136 653
Total des crédits législatifs		(23 013 142)
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada à Citoyenneté et Immigration pour l'ajout de fonctionnalités au Système mondial de gestion des cas à la suite du déclassement du Système de soutien des opérations des bureaux locaux	Crédit 1c	882 000
Transferts à l'interne
Pour appuyer le nombre accru de réfugiés syriens nécessitant de lʼaide dans le cadre du Programme dʼaide à la réinstallation	Crédit 1c	(20 000 000)
	Crédit 5c	20 000 000
Total		0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Citoyenneté et Immigration, dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à lʼétranger	Crédit 1c	(266 225)
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger	Crédit 1c	(10 010 299)
Total des transferts		(9 394 524)
Total des dépenses budgétaires		17 728 987

Tableau 54. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention aux fins de lʼAccord Canada-Québec sur lʼimmigration	340 568 000	4 491 000	345 059 000
Contributions
Aide à la réinstallation	143 893 088	37 700 000	181 593 088
Aide mondiale aux migrants irréguliers	0	3 000 000	3 000 000

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Tableau 55. Sommaire de l'organisation (dollars) - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses du Programme	2 538 313	0	270 262	2 808 575
Total des crédits	2 538 313	0	270 262	2 808 575
Total des postes législatifs	317 047	0	19 613	336 660
Total des dépenses budgétaires	2 855 360	0	289 875	3 145 235

Tableau 56. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement afin dʼappuyer lʼaugmentation de la complexité et de la charge de travail du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité en lien avec les opérations élargies du Service canadien du renseignement de sécurité ( Budget fédéral de 2015)	Crédit 1c	240 067
Financement pour le projet de réaménagement et de modernisation du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité	Crédit 1c	30 195
Total des crédits à adopter		270 262
Total des crédits législatifs		19 613
Total des dépenses budgétaires		289 875

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Tableau 57. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses du Programme	41 416 290	103 490	1	41 519 781
Total des crédits	41 416 290	103 490	1	41 519 781
Total des postes législatifs	94 258 665	0	0	94 258 665
Total des dépenses budgétaires	135 674 955	103 490	1	135 778 446

Tableau 58. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à lʼAgence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 1c	103 490
Total des transferts		103 490
Total des dépenses budgétaires		103 491

Commission canadienne du tourisme

Tableau 59. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission canadienne du tourisme
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Paiements à la Commission canadienne du tourisme	57 975 770	0	5 000 000	62 975 770
Total des dépenses budgétaires	57 975 770	0	5 000 000	62 975 770

Tableau 60. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour soutenir les activités de marketing afin de promouvoir aux États-Unis le Canada comme une destination touristique	Crédit 1c	5 000 000
Total des crédits à adopter		5 000 000
Total des dépenses budgétaires		5 000 000

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Tableau 61. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses du Programme	104 440 175	0	1 485 620	105 925 795
Total des crédits	104 440 175	0	1 485 620	105 925 795
Total des postes législatifs	13 166 759	0	217 200	13 383 959
Total des dépenses budgétaires	117 606 934	0	1 702 820	119 309 754

Tableau 62. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds en appui à lʼutilisation et à la protection de renseignements classifiés dans le cadre de procédures dʼimmigration ( poste horizontal)	Crédit 1c	1 485 620
Total des crédits à adopter		1 485 620
Total des crédits législatifs		217 200
Total des dépenses budgétaires		1 702 820

Commission de la capitale nationale

Tableau 63. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission de la capitale nationale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses de fonctionnement	69 056 330	1 318 000	1	70 374 331
5 Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital	23 665 000	(1 000 000)	0	22 665 000
Total des dépenses budgétaires	92 721 330	318 000	1	93 039 331

Tableau 64. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien à la Commission de la capitale nationale pour couvrir les coûts des locaux supplémentaires	Crédit 1c	918 000
Transfert dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement à la Commission de la capitale nationale pour appuyer la construction du Monument national de lʼHolocauste	Crédit 1c	400 000
Transferts à d'autres organisations
Transfert de la Commission de la capitale nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour lʼassainissement des sites fédéraux contaminés	Crédit 5	(1 000 000)
Total des transferts		318 000
Total des dépenses budgétaires		318 001

Commission de la fonction publique

Tableau 65. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission de la fonction publique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses du Programme	75 693 938	504 000	1	76 197 939
Total des crédits	75 693 938	504 000	1	76 197 939
Total des postes législatifs	12 203 512	0	0	12 203 512
Total des dépenses budgétaires	87 897 450	504 000	1	88 401 451

Tableau 66. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de lʼAgence Parcs Canada et de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le portail dʼemploi principal du gouvernement fédéral	Crédit 1c	504 000
Total des transferts		504 000
Total des dépenses budgétaires		504 001

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Tableau 67. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission des libérations conditionnelles du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses du Programme	42 502 641	0	299 150	42 801 791
Total des crédits	42 502 641	0	299 150	42 801 791
Total des postes législatifs	5 976 387	0	49 000	6 025 387
Total des dépenses budgétaires	48 479 028	0	348 150	48 827 178

Tableau 68. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes ( poste horizontal)	Crédit 1c	299 150
Total des crédits à adopter		299 150
Total des crédits législatifs		49 000
Total des dépenses budgétaires		348 150

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 69. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	24 389 881	10 000	1	24 399 882
5c Subventions	692 263 527	(1 021 589)	2 855 256	694 097 194
Total des crédits	716 653 408	(1 011 589)	2 855 257	718 497 076
Total des postes législatifs	2 834 022	0	0	2 834 022
Total des dépenses budgétaires	719 487 430	(1 011 589)	2 855 257	721 331 098

Tableau 70. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement pour le Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada ( Budget fédéral de 2014) ( poste horizontal)	Crédit 5c	1 912 756
Fonds pour appuyer le concours de 2016 du Programme des centres dʼexcellence en commercialisation et en recherche ( poste horizontal)	Crédit 5c	942 500
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1c	1
Total des crédits à adopter		2 855 257
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant à soutenir l'élaboration de politiques concernant la participation sportive	Crédit 1c	10 000
Transferts à l'interne
Transfert du Programme dʼinnovation dans les collèges et la communauté (300 000 $) à Subventions et bourses	Crédit 5c	0
Transferts à d'autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Défense nationale pour couvrir les coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral au Collège militaire royal du Canada	Crédit 5c	(1 021 589)
Total des transferts		(1 011 589)
Total des dépenses budgétaires		1 843 668

Tableau 71. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada	1	1 912 756	1 912 757
Centres d'excellence en commercialisation et en recherche	5 777 289	942 500	6 719 789
Subventions et bourses	255 781 701	300 000	256 081 701

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 72. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	45 726 920	0	0	45 726 920
5c Subventions	1 038 110 620	(2 500 626)	33 658 943	1 069 268 937
Total des crédits	1 083 837 540	(2 500 626)	33 658 943	1 114 995 857
Total des postes législatifs	5 198 574	0	0	5 198 574
Total des dépenses budgétaires	1 089 036 114	(2 500 626)	33 658 943	1 120 194 431

Tableau 73. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement pour le Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada ( Budget fédéral de 2014) ( poste horizontal)	Crédit 5c	31 234 943
Fonds pour appuyer le concours de 2016 du Programme des centres dʼexcellence en commercialisation et en recherche ( poste horizontal)	Crédit 5c	2 424 000
Total des crédits à adopter		33 658 943
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints	Crédit 5c	292 174
Transferts à d'autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 5c	(350 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil national de recherches du Canada pour soutenir les opérations du Centre des sciences moléculaires et des matériaux à TRIUMF	Crédit 5c	(442 800)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à Industrie pour le programme Parlons sciences afin de promouvoir le développement des compétences en matière de sciences, de technologies, dʼingénierie et de mathématiques chez les jeunes Canadiens	Crédit 5c	(2 000 000)
Total des transferts		(2 500 626)
Total des dépenses budgétaires		31 158 317

Tableau 74. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada	1	31 234 943	31 234 944
Centres d'excellence en commercialisation et en recherche	6 501 237	2 424 000	8 925 237
Subventions et bourses	860 364 486	292 174	860 656 660

Conseil des Arts du Canada

Tableau 75. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Paiements au Conseil des Arts du Canada	182 097 387	127 000	1	182 224 388
Total des dépenses budgétaires	182 097 387	127 000	1	182 224 388

Tableau 76. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone	Crédit 1c	127 000
Total des transferts		127 000
Total des dépenses budgétaires		127 001

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 77. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	402 096 909	(4 500 000)	0	397 596 909
5c Dépenses en capital	59 086 225	176 000	1	59 262 226
10c Subventions et contributions	307 659 192	7 190 800	5 930 000	320 779 992
Total des crédits	768 842 326	2 866 800	5 930 001	777 639 127
Total des postes législatifs	224 426 880	0	(19 600 000)	204 826 880
Total des dépenses budgétaires	993 269 206	2 866 800	(13 669 999)	982 466 007

Tableau 78. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour soutenir la recherche en physique des particules et en physique nucléaire à TRIUMF ( Budget fédéral de 2015)	Crédit 10c	5 930 000
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 5c	1
Total des crédits à adopter		5 930 001
Total des crédits législatifs		(19 600 000)
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert dʼEmploi et Développement social à Environnement, à Industrie et au Conseil national de recherches du Canada pour la réaffectation des ressources en cours dʼexercice de la Stratégie emploi jeunesse liées au programme Objectif carrière	Crédit 10c	2 248 000
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil national de recherches du Canada pour soutenir les opérations du Centre des sciences moléculaires et des matériaux à TRIUMF	Crédit 10c	442 800
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à lʼAgence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 5c	116 000
Transfert du Service correctionnel du Canada au Conseil national de recherches du Canada pour le transfert d'un bien immobilier excédentaire	Crédit 5c	60 000
Transferts à l'interne
Pour soutenir les activités de recherche et développement effectuées par des petites et moyennes entreprises (Programme dʼaide à la recherche industrielle)	Crédit 1a	(4 500 000)
	Crédit 10c	4 500 000
Total		0
Total des transferts		2 866 800
Total des dépenses budgétaires		(10 803 199)

Tableau 79. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contribution à TRIUMF (Laboratoire national canadien pour la recherche en physique nucléaire et en physique des particules)	44 460 000	6 372 800	50 832 800
Programme d'aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises	166 126 500	4 500 000	170 626 500
Programme d'aide à la recherche industrielle – Contributions à la Stratégie emploi jeunesse	20 000 000	2 248 000	22 248 000

Conseil privé

Tableau 80. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil privé
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses du Programme	109 745 697	0	3 644 076	113 389 773
Total des crédits	109 745 697	0	3 644 076	113 389 773
Total des postes législatifs	14 379 063	0	534 378	14 913 441
Total des dépenses budgétaires	124 124 760	0	4 178 454	128 303 214

Tableau 81. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la coordination de lʼapproche de communication pangouvernementale pour le Plan dʼaction économique du Canada et la modernisation de la présence numérique du Premier ministre	Crédit 1c	1 631 787
Fonds à lʼappui de la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins ( poste horizontal)	Crédit 1c	957 763
Fonds permettant à lʼÉquipe de mise en œuvre du plan frontalier de poursuivre son travail en appui au Plan dʼaction Par-delà la frontière	Crédit 1c	832 363
Financement pour la création d'un nouveau processus de nomination des sénateurs non partisan et fondé sur le mérite	Crédit 1c	222 163
Total des crédits à adopter		3 644 076
Total des crédits législatifs		534 378
Total des dépenses budgétaires		4 178 454

Défense nationale

Tableau 82. Sommaire de l'organisation (dollars) - Défense nationale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	13 952 690 132	(3 623 806)	215 485 400	14 164 551 726
5c Dépenses en capital	4 129 078 306	(25 758 234)	2 148 160	4 105 468 232
10 Subventions et contributions	165 552 299	0	0	165 552 299
Total des crédits	18 247 320 737	(29 382 040)	217 633 560	18 435 572 257
Total des postes législatifs	1 272 218 593	0	3 356 758	1 275 575 351
Total des dépenses budgétaires	19 519 539 330	(29 382 040)	220 990 318	19 711 147 608

Tableau 83. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds liés au soutien militaire pour des opérations à lʼaide du Canada à lʼUkraine (lʼopération UNIFIER) ( Budget fédéral de 2015) et contre lʼÉtat islamique en Irak et en Syrie (lʼopération IMPACT)	Crédit 1c	215 485 400
Financement lié aux coûts des travaux de construction effectués dans le cadre du projet du Centre des services de santé à Saint-Jean, au Québec	Crédit 5c	2 148 160
Total des crédits à adopter		217 633 560
Total des crédits législatifs		3 356 758
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Défense nationale pour couvrir les coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral au Collège militaire royal du Canada	Crédit 1c	1 021 589
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 1c	350 000
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à Environnement, à Pêches et Océans, à la Défense nationale et à lʼAgence Parcs Canada pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada	Crédit 1c	115 610
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Citoyenneté et Immigration, dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à lʼétranger	Crédit 1c	(13 412)
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts associés à la participation de la Première Nation des Chippewas de Kettle et Stony Point à lʼenquête portant sur lʼancien camp Ipperwash	Crédit 1c	(184 108)
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non-explosées pour la Tsuu Tʼina Nation	Crédit 1c	(211 614)
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non-explosées pour la bande indienne dʼOkanagan	Crédit 1c	(245 635)
Transfert de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints	Crédit 1c	(292 174)
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger	Crédit 1c	(317 747)
Transfert de la Défense nationale à Travaux publics et Services gouvernementaux pour une partie des paiements versés en remplacement dʼimpôts fonciers associés au Manège militaire de la Grande-Allée de Québec	Crédit 1c	(332 160)
Transfert de la Défense nationale à lʼAgence des services frontaliers du Canada pour lʼévaluation, la gestion et lʼassainissement des sites contaminés fédéraux	Crédit 1c	(680 000)
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts liés à lʼaccès, au contrôle et à lʼentretien des biens immobiliers de lʼancien camp Ipperwash	Crédit 1c	(700 000)
Transfert de la Défense nationale à Pêches et Océans pour le produit du transfert de lʼadministration du terrain situé à Nanisivik, au Nunavut, pour soutenir le projet de navire de patrouille extracôtier et de lʼArctique	Crédit 5c	(1 675 000)
Transfert de la Défense nationale à Ressources naturelles à lʼappui du fonctionnement et de lʼentretien continus des installations de Ressources naturelles à la baie Resolute et du soutien logistique connexe au Centre de formation des Forces canadiennes dans lʼArctique	Crédit 1c	(2 102 406)
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à lʼAgence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 5c	(2 983 540)
Transfert de la Défense nationale à Sécurité publique et Protection civile concernant le transfert du contrôle et de la supervision du Secrétariat national Recherche et sauvetage	Crédit 5c	(3 447 952)
Transfert dʼEnvironnement, de la Défense nationale et de Transports à Services partagés Canada pour les coûts supplémentaires liés à la prestation des services essentiels de technologie de lʼinformation	Crédit 1c	(31 749)
	Crédit 5c	(4 055 325)
Total		(4 087 074)
Transfert de la Défense nationale à Travaux publics et Services gouvernementaux pour effectuer les travaux de définition liés à la paye des militaires afin de soutenir le projet de transformation de la capacité de gestion du personnel militaire	Crédit 5c	(4 800 000)
Transfert de la Défense nationale à Services partagés Canada pour fournir et installer le matériel et l'infrastructure de technologie de l'information pour l'aménagement des immeubles du campus Carling	Crédit 5c	(8 796 417)
Total des transferts		(29 382 040)
Total des dépenses budgétaires		191 608 278

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

Tableau 84. Sommaire de l'organisation (dollars) - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	38 841 639	0	0	38 841 639
5c Subventions et contributions	118 733 000	1 000 000	2 515 119	122 248 119
Total des crédits	157 574 639	1 000 000	2 515 119	161 089 758
Total des postes législatifs	4 185 723	0	0	4 185 723
Total des dépenses budgétaires	161 760 362	1 000 000	2 515 119	165 275 481

Tableau 85. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables afin dʼaccroître les activités liées au développement économique	Crédit 5c	2 515 119
Total des crédits à adopter		2 515 119
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à Diversification de l'économie de l'Ouest canadien aux fins d'une contribution au développement d'une couverture radar marine améliorée et à son déploiement dans la région de Prince Rupert, afin d'accroître la sensibilisation et de renforcer la sécurité frontalière	Crédit 5c	1 000 000
Total des transferts		1 000 000
Total des dépenses budgétaires		3 515 119

Tableau 86. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest	81 379 009	3 515 119	84 894 128

Emploi et Développement social

Tableau 87. Sommaire de l'organisation (dollars) - Emploi et Développement social
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	588 708 412	307 499	58 778 700	647 794 611
5c Subventions et contributions	1 716 408 484	(2 541 000)	3 910 224	1 717 777 708
7c Radiation de dettes – Compte des rentes sur lʼÉtat	0	62 858	1	62 859
9c Radiation de dettes – Prêts canadiens aux étudiants	0	0	175 959 012	175 959 012
Total des crédits	2 305 116 896	(2 170 643)	238 647 937	2 541 594 190
Total des postes législatifs	51 996 944 333	0	4 703 577 519	56 700 521 852
Total des dépenses budgétaires	54 302 061 229	(2 170 643)	4 942 225 456	59 242 116 042
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	1 027 422 531	0	(250 954 981)	776 467 550
Total des dépenses non budgétaires	1 027 422 531	0	(250 954 981)	776 467 550

Tableau 88. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la radiation de dettes dues à la Couronne pour des prêts canadiens aux étudiants irrécouvrables	Crédit 9c	175 959 012
Fonds pour poursuivre la mise en œuvre et la gestion des réformes visant le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale ( poste horizontal)	Crédit 1c	41 962 857
Fonds pour le projet de la Stratégie d'amélioration des services de la Sécurité de la vieillesse (SV) et pour répondre aux exigences relatives à la charge de travail accrue liée aux programmes de la SV	Crédit 1c	15 363 349
Fonds pour lʼInitiative ciblée pour les travailleurs âgés	Crédit 5c	3 007 509
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal)	Crédit 1c	1 000 000
Fonds pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance	Crédit 5c	902 715
Fonds pour accroître la conformité aux dispositions du Code canadien du travail ( Budget fédéral de 2015)	Crédit 1c	452 494
Fonds pour autoriser l'inclusion et le rajustement d'une autorisation intégrée au libellé d'un crédit	Crédit 7c	1
Total des crédits à adopter		238 647 937
Total des crédits législatifs		4 703 577 519
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Emploi et Développement social pour soutenir l'administration régionale Kativik, afin de rationaliser l'exécution des programmes destinés aux jeunes	Crédit 5c	497 000
Transfert de Services partagés Canada à Emploi et Développement social et à Ressources naturelles pour rajuster les montants suivant la création de Services partagés Canada	Crédit 1c	317 702
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à Patrimoine canadien et à Emploi et Développement social en appui à la Commission de la capitale nationale	Crédit 1c	52 655
Transferts à l'interne
Fonds pour la radiation de dettes dues à la Couronne relativement aux paiements en trop du Compte des rentes sur lʼÉtat	Crédit 1c	(62 858)
	Crédit 7c	62 858
Total		0
Transferts à d'autres organisations
Transfert dʼEmploi et Développement social à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la réaffectation des ressources en cours dʼexercice de la Stratégie emploi jeunesse liées au programme Connexion compétences	Crédit 5c	(40 000)
Transfert dʼEmploi et Développement social à Environnement, à Industrie et au Conseil national de recherches du Canada pour la réaffectation des ressources en cours dʼexercice de la Stratégie emploi jeunesse liées au programme Objectif carrière	Crédit 5c	(2 998 000)
Total des transferts		(2 170 643)
Total des dépenses budgétaires		4 940 054 813
Dépenses non budgétaires
Total des crédits législatifs		(250 954 981)
Total des dépenses non budgétaires		(250 954 981)

Tableau 89. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour aider les travailleurs âgés sans emploi dans les collectivités ayant un taux de chômage élevé et/ou affectées par des compressions de personnel	24 000 000	3 007 509	27 007 509
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abri au Canada et pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri	105 050 000	902 715	105 952 715
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien	590 945 161	497 000	591 442 161

Énergie atomique du Canada limitée

Tableau 90. Sommaire de l'organisation (dollars) - Énergie atomique du Canada limitée
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	499 843 000	190 000	52 093 692	552 126 692
Total des crédits	499 843 000	190 000	52 093 692	552 126 692
Total des postes législatifs	17 000 000	0	0	17 000 000
Total des dépenses budgétaires	516 843 000	190 000	52 093 692	569 126 692

Tableau 91. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les activités liées au déclassement et à la gestion des déchets	Crédit 1c	37 409 122
Fonds pour la transition dʼÉnergie atomique du Canada limitée à un modèle d'organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur	Crédit 1c	14 684 570
Total des crédits à adopter		52 093 692
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à lʼAgence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 1c	190 000
Total des transferts		190 000
Total des dépenses budgétaires		52 283 692

Environnement

Tableau 92. Sommaire de l'organisation (dollars) - Environnement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	744 069 600	(372 748)	174 287	743 871 139
5a Dépenses en capital	84 636 878	(250 000)	0	84 386 878
10c Subventions et contributions	118 340 903	885 076	1	119 225 980
Total des crédits	947 047 381	262 328	174 288	947 483 997
Total des postes législatifs	88 404 150	0	0	88 404 150
Total des dépenses budgétaires	1 035 451 531	262 328	174 288	1 035 888 147

Tableau 93. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1c	174 287
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 10c	1
Total des crédits à adopter		174 288
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Pêches et Océans à la Gendarmerie royale du Canada et à Environnement pour la prestation de services fédéraux essentiels en appui à la tenue des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015	Crédit 1c	1 035 000
Transfert dʼEmploi et Développement social à Environnement, à Industrie et au Conseil national de recherches du Canada pour la réaffectation des ressources en cours dʼexercice de la Stratégie emploi jeunesse liées au programme Objectif carrière	Crédit 10c	500 000
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril	Crédit 10c	385 076
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à Environnement, à Pêches et Océans, à la Défense nationale et à lʼAgence Parcs Canada pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada	Crédit 1c	249 493
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour fournir des locaux aux employés de Pêches et Océans logés dans les édifices dʼEnvironnement qui travaillent pour soutenir lʼapplication de la Loi sur les espèces en péril	Crédit 1c	48 883
Transferts à d'autres organisations
Transfert dʼEnvironnement, de la Défense nationale et de Transports à Services partagés Canada pour les coûts supplémentaires liés à la prestation des services essentiels de technologie de lʼinformation	Crédit 1c	(507 924)
	Crédit 5a	(250 000)
Total		(757 924)
Transfert dʼEnvironnement à Pêches et Océans pour poursuivre la restauration des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans lʼAccord relatif à la qualité de lʼeau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis	Crédit 1c	(1 198 200)
Total des transferts		262 328
Total des dépenses budgétaires		436 616

Tableau 94. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour le Service écojeunesse international et le Programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences	3 069 000	500 000	3 569 000
Contributions à l'appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats	29 427 064	385 077	29 812 141

Finances

Tableau 95. Sommaire de l'organisation (dollars) - Finances
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	104 669 533	0	4 452 906	109 122 439
5 Subventions et contributions	3 035 000	0	0	3 035 000
10 Autorisation pour le montant de l'aide en paiements directs à l'Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes	1	0	0	1
Total des crédits	107 704 534	0	4 452 906	112 157 440
Total des postes législatifs	89 543 425 443	0	(2 451 467 613)	87 091 957 830
Total des dépenses budgétaires	89 651 129 977	0	(2 447 014 707)	87 204 115 270

Tableau 96. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le projet de réaménagement du site du 90 Elgin	Crédit 1c	1 825 010
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal)	Crédit 1c	1 500 000
Fonds pour soutenir les activités liées au groupe de travail sur le Cadre du G-20	Crédit 1c	600 752
Fonds pour lʼappui dʼactivités liées à lʼExamen de la gestion des actifs du gouvernement	Crédit 1c	382 144
Fonds pour soutenir le développement du code au contenu exhaustif pour les consommateurs de produits et services financiers	Crédit 1c	125 000
Fonds à lʼappui du travail stratégique et juridique pour lʼinitiative touchant les régimes à prestations cibles	Crédit 1c	20 000
Total des crédits à adopter		4 452 906
Total des crédits législatifs		(2 451 467 613)
Total des dépenses budgétaires		(2 447 014 707)

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 97. Sommaire de l'organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 830 396 504	(2 031 073)	71 330 241	1 899 695 672
5c Dépenses en capital	306 136 240	(616 214)	26 020 296	331 540 322
10c Subventions et contributions	180 351 933	0	6 600 000	186 951 933
Total des crédits	2 316 884 677	(2 647 287)	103 950 537	2 418 187 927
Total des postes législatifs	461 851 671	0	8 951 471	470 803 142
Total des dépenses budgétaires	2 778 736 348	(2 647 287)	112 902 008	2 888 991 069

Tableau 98. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour couvrir les coûts assumés par le gouvernement fédéral quant aux services de police contractuels offerts dans tous les territoires contractuels	Crédit 1c	27 942 403
	Crédit 5c	22 462 264
Total		50 404 667
Fonds pour maintenir le rythme actuel des activités de la Police fédérale	Crédit 1c	17 000 000
Fonds pour des ressources d'enquête supplémentaires afin de lutter contre le terrorisme ( Budget fédéral de 2015) ( poste horizontal)	Crédit 1c	5 960 400
	Crédit 5c	929 520
Total		6 889 920
Fonds pour indemniser les membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures subies dans lʼexercice de leurs fonctions	Crédit 10c	6 600 000
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal)	Crédit 1c	6 000 000
Fonds consacrés à la protection des Canadiens contre la cybercriminalité et à la collaboration avec des partenaires internationaux en vertu de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe ( poste horizontal)	Crédit 1c	4 364 000
	Crédit 5c	190 000
Total		4 554 000
Fonds à lʼappui de la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins ( poste horizontal)	Crédit 1c	3 927 585
Fonds pour lʼéquipe de transition et les coûts encourus à lʼégard de la sécurité sur la Colline du Parlement avant la constitution du Service de protection parlementaire ( Budget fédéral de 2015)	Crédit 1c	1 885 418
	Crédit 5c	1 508 429
Total		3 393 847
Fonds pour aller de l'avant avec la phase II de la Stratégie de cybersécurité du Canada ( poste horizontal)	Crédit 1c	1 913 115
	Crédit 5c	298 200
Total		2 211 315
Fonds pour accroître le contrôle biométrique dans le contexte du système d'immigration du Canada ( poste horizontal)	Crédit 1c	1 524 637
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5c	631 883
Fonds pour la réconciliation et la gestion proactives des droits ancestraux des Métis ainsi que la gestion des litiges mettant en cause les Métis et les Indiens non-inscrits ( poste horizontal)	Crédit 1c	609 349
Recouvrement des revenus provenant des vérifications des casiers judiciaires liées à des demandes de suspension du casier	Crédit 1c	135 960
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1c	67 374
Total des crédits à adopter		103 950 537
Total des crédits législatifs		8 951 471
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à la Gendarmerie royale du Canada pour la réconciliation et la gestion proactives des droits ancestraux des Métis	Crédit 1c	789 000
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à lʼAgence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 1c	275 000
	Crédit 5c	260 000
Total		535 000
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger	Crédit 5c	348 786
Transfert de Pêches et Océans à la Gendarmerie royale du Canada et à Environnement pour la prestation de services fédéraux essentiels en appui à la tenue des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015	Crédit 1c	300 000
Transfert de Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de lʼordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération	Crédit 1c	297 000
Transfert dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement à la Gendarmerie royale du Canada pour soutenir les coûts supplémentaires de sécurité afin dʼassurer le bon déroulement de la Réunion ministérielle de 2015 du Conseil de lʼArctique	Crédit 1c	210 000
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Santé et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour les locaux des centres de données	Crédit 1c	(24 593)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à lʼAgence Parcs Canada pour lʼacquisition dʼun bien immobilier	Crédit 5c	(65 000)
Transfert de Citoyenneté et Immigration, dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à lʼétranger	Crédit 1c	(119 687)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à Diversification de l'économie de l'Ouest canadien aux fins d'une contribution au développement d'une couverture radar marine améliorée et à son déploiement dans la région de Prince Rupert, afin d'accroître la sensibilisation et de renforcer la sécurité frontalière	Crédit 1c	(1 000 000)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien du renseignement de sécurité pour lʼobtention dʼapplications informatiques afin de traiter lʼinformation numérique	Crédit 5c	(1 160 000)
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger	Crédit 1c	(2 757 793)
Total des transferts		(2 647 287)
Total des dépenses budgétaires		110 254 721

Tableau 99. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour blessures reçues dans l'exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11)	162 400 000	6 600 000	169 000 000

Industrie

Tableau 100. Sommaire de l'organisation (dollars) - Industrie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	353 296 160	(240 491)	1	353 055 670
5c Dépenses en capital	21 479 695	1 933 041	1	23 412 737
10c Subventions et contributions	731 805 184	2 063 040	1	733 868 225
Total des crédits	1 106 581 039	3 755 590	3	1 110 336 632
Total des postes législatifs	204 900 307	0	0	204 900 307
Total des dépenses budgétaires	1 311 481 346	3 755 590	3	1 315 236 939
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de lʼIndustrie	300 000	0	0	300 000
L20 Prêts conformément à lʼalinéa 14(1) a) de la Loi sur le ministère de lʼIndustrie	500 000	0	0	500 000
Total des dépenses non budgétaires	800 000	0	0	800 000

Tableau 101. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1c	1
	Crédit 5c	1
	Crédit 10c	1
Total		3
Total des crédits à adopter		3
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à Industrie pour le programme Parlons sciences afin de promouvoir le développement des compétences en matière de sciences, de technologies, dʼingénierie et de mathématiques chez les jeunes Canadiens	Crédit 10c	2 000 000
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Industrie pour le développement de capacités analytiques nécessaires à la Stratégie dʼapprovisionnement en matière de défense	Crédit 1c	1 500 000
Transfert de l'Agence du revenu du Canada à Industrie pour appuyer le projet « Par écrit, s.v.p.! » de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations	Crédit 10c	250 040
Transfert dʼEmploi et Développement social à Environnement, à Industrie et au Conseil national de recherches du Canada pour la réaffectation des ressources en cours dʼexercice de la Stratégie emploi jeunesse liées au programme Objectif carrière	Crédit 10c	250 000
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à lʼAgence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 5c	192 550
Transferts à l'interne
Pour appuyer lʼinvestissement dans divers projets dʼimmobilisation	Crédit 1c	(1 740 491)
	Crédit 5c	1 740 491
Total		0
Transferts à d'autres organisations
Transfert dʼIndustrie à lʼAgence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de soutenir les opérations de lʼobservatoire du Mont-Mégantic	Crédit 10c	(437 000)
Total des transferts		3 755 590
Total des dépenses budgétaires		3 755 593

Tableau 102. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions au programme Parlons sciences	0	2 000 000	2 000 000
Contributions en vertu du Programme d'activités stratégiques	600 000	250 040	850 040
Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – programme Ordinateurs pour les écoles	3 200 242	250 000	3 450 242

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 103. Sommaire de l'organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	49 273 643	0	0	49 273 643
5c Subventions	957 752 205	0	16 533 614	974 285 819
Total des crédits	1 007 025 848	0	16 533 614	1 023 559 462
Total des postes législatifs	5 833 308	0	0	5 833 308
Total des dépenses budgétaires	1 012 859 156	0	16 533 614	1 029 392 770

Tableau 104. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement pour le Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada ( Budget fédéral de 2014) ( poste horizontal)	Crédit 5c	16 246 614
Fonds pour appuyer le concours de 2016 du Programme des centres dʼexcellence en commercialisation et en recherche ( poste horizontal)	Crédit 5c	287 000
Total des crédits à adopter		16 533 614
Total des dépenses budgétaires		16 533 614

Tableau 105. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada	1	16 246 614	16 246 615
Centres d'excellence en commercialisation et en recherche	10 829 947	287 000	11 116 947

Justice

Tableau 106. Sommaire de l'organisation (dollars) - Justice
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	269 290 080	0	5 089 448	274 379 528
5c Subventions et contributions	356 225 530	(80 000)	2 300 000	358 445 530
Total des crédits	625 515 610	(80 000)	7 389 448	632 825 058
Total des postes législatifs	77 198 067	0	759 697	77 957 764
Total des dépenses budgétaires	702 713 677	(80 000)	8 149 145	710 782 822

Tableau 107. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds en appui à lʼutilisation et à la protection de renseignements classifiés dans le cadre de procédures dʼimmigration ( poste horizontal)	Crédit 1c	2 454 369
	Crédit 5c	800 000
Total		3 254 369
Fonds pour la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes ( poste horizontal)	Crédit 1c	897 848
	Crédit 5c	1 500 000
Total		2 397 848
Fonds consacrés à la protection des Canadiens contre la cybercriminalité et à la collaboration avec des partenaires internationaux en vertu de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe ( poste horizontal)	Crédit 1c	1 737 231
Total des crédits à adopter		7 389 448
Total des crédits législatifs		759 697
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien et de Justice au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme pour appuyer un projet du Cercle national autochtone contre la violence familiale	Crédit 5c	(80 000)
Total des transferts		(80 000)
Total des dépenses budgétaires		8 069 145

Tableau 108. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions provenant du Fonds dʼaide aux victimes	10 147 476	1 500 000	11 647 476
Contributions à l'appui de l'aide juridique – Sécurité publique et lutte contre le terrorisme	2 000 000	500 000	2 500 000
Contributions versées en vertu du Programme des avocats spéciaux	0	300 000	300 000

Office national de l'énergie

Tableau 109. Sommaire de l'organisation (dollars) - Office national de l'énergie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses du Programme	71 734 199	0	16 078 537	87 812 736
Total des crédits	71 734 199	0	16 078 537	87 812 736
Total des postes législatifs	8 184 430	0	1 203 008	9 387 438
Total des dépenses budgétaires	79 918 629	0	17 281 545	97 200 174

Tableau 110. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux activités liées à la sécurité et à la protection de l'environnement et au renforcement de la communication avec les Canadiens relativement à l'infrastructure de transport de l'énergie ( Budget fédéral de 2015)	Crédit 1c	16 078 537
Total des crédits à adopter		16 078 537
Total des crédits législatifs		1 203 008
Total des dépenses budgétaires		17 281 545

Patrimoine canadien

Tableau 111. Sommaire de l'organisation (dollars) - Patrimoine canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	180 350 194	(897 684)	2 278 977	181 731 487
5c Subventions et contributions	1 054 939 039	23 000	8 328 933	1 063 290 972
Total des crédits	1 235 289 233	(874 684)	10 607 910	1 245 022 459
Total des postes législatifs	24 676 122	0	389 795	25 065 917
Total des dépenses budgétaires	1 259 965 355	(874 684)	10 997 705	1 270 088 376

Tableau 112. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour soutenir les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération du Canada en 2017 ( Budget fédéral de 2015)	Crédit 1c	2 278 977
	Crédit 5c	8 000 000
Total		10 278 977
Fonds pour le versement dʼune subvention à la Fondation Michaëlle Jean visant la promotion des arts, de la créativité et de la participation civique dans le cadre du legs de la gouverneure générale	Crédit 5c	328 933
Total des crédits à adopter		10 607 910
Total des crédits législatifs		389 795
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones	Crédit 5c	310 000
Transfert dʼAnciens Combattants à Patrimoine canadien relativement au Projet Mémoire du Bureau des orateurs	Crédit 5c	200 000
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à Patrimoine canadien et à Emploi et Développement social en appui à la Commission de la capitale nationale	Crédit 1c	30 316
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant à soutenir l'élaboration de politiques concernant la participation sportive	Crédit 1c	(10 000)
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone	Crédit 5c	(127 000)
Transfert de Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada dans le cadre du Fonds de la musique du Canada, volet souvenirs de la musique canadienne, pour soutenir l'acquisition, l'accès et la préservation des enregistrements sonores canadiens	Crédit 5c	(360 000)
Transfert de Patrimoine canadien à la Commission de la capitale nationale pour couvrir les coûts des locaux supplémentaires	Crédit 1c	(918 000)
Total des transferts		(874 684)
Total des dépenses budgétaires		10 123 021

Tableau 113. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention à la Fondation Michaëlle Jean	0	328 933	328 933
Contributions
Contributions à l'appui du Programme des célébrations et commémorations	20 194 367	8 310 000	28 504 367
Contributions à l'appui du Fonds pour l'histoire du Canada	2 887 330	200 000	3 087 330

Pêches et Océans

Tableau 114. Sommaire de l'organisation (dollars) - Pêches et Océans
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 274 290 422	(1 160 271)	51 423 443	1 324 553 594
5c Dépenses en capital	714 252 019	1 918 625	126 856 438	843 027 082
10c Subventions et contributions	93 236 673	995 087	2 690 000	96 921 760
Total des crédits	2 081 779 114	1 753 441	180 969 881	2 264 502 436
Total des postes législatifs	124 256 383	0	1 762 180	126 018 563
Total des dépenses budgétaires	2 206 035 497	1 753 441	182 732 061	2 390 520 999

Tableau 115. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement pour la construction de trois navires hauturiers de sciences halieutiques pour la Garde côtière canadienne	Crédit 5c	116 103 570
Fonds pour les coûts supplémentaires de fonctionnement	Crédit 1c	23 300 000
Financement pour les coûts supplémentaires en carburant de la Garde côtière canadienne	Crédit 1c	16 000 000
Fonds pour lʼachat de quinze bateaux de recherche et sauvetage pour la Garde côtière canadienne	Crédit 5c	10 752 868
Fonds pour appuyer les examens réglementaires des grands projets de ressources naturelles ( Budget fédéral de 2015) ( poste horizontal)	Crédit 1c	5 991 226
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1c	2 189 973
Fonds pour la Fondation du saumon du Pacifique afin de soutenir le projet de survie dans la mer des Salish (Budget fédéral de 2015)	Crédit 10c	2 000 000
Fonds pour améliorer la sécurité du transport maritime dans l'Arctique ( Budget fédéral de 2015)	Crédit 1c	1 280 504
	Crédit 10c	500 000
Total		1 780 504
Financement pour la poursuite des services météorologiques et des services dʼémission dʼavis aux navigateurs que le Canada offre dans des régions désignées de lʼocéan Arctique ( Budget fédéral de 2015)	Crédit 1c	1 249 494
Fonds pour établir un programme de certification et dʼaccès aux marchés des produits du phoque ( Budget fédéral de 2015) ( poste horizontal)	Crédit 1c	474 064
	Crédit 10c	190 000
Total		664 064
Financement pour la mise en œuvre de lʼapproche stratégique par étape à lʼégard des négociations des traités sur les pêches avec les Premières Nations micmaques et malécites	Crédit 1c	503 963
Réinvestissement des recettes provenant des pollueurs ou de la Caisse dʼindemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires	Crédit 1c	434 219
Total des crédits à adopter		180 969 881
Total des crédits législatifs		1 762 180
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Pêches et Océans pour le produit du transfert de lʼadministration du terrain situé à Nanisivik, au Nunavut, pour soutenir le projet de navire de patrouille extracôtier et de lʼArctique	Crédit 1c	1 675 000
Transfert dʼEnvironnement à Pêches et Océans pour poursuivre la restauration des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans lʼAccord relatif à la qualité de lʼeau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis	Crédit 1c	1 198 200
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Pêches et Océans pour le transfert de la gestion dʼun bien immobilier fédéral excédentaire aux fins du règlement des négociations du traité de lʼAssociation du Traité avec les Teʼmexw	Crédit 1c	950 000
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à Environnement, à Pêches et Océans, à la Défense nationale et à lʼAgence Parcs Canada pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada	Crédit 1c	19 200
Transferts à l'interne
Pour soutenir lʼentente avec la Central Coast Indigenous Resource Alliance et lʼentente avec la North Coast Skeena First Nations Stewardship Society en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques	Crédit 1c	(155 000)
	Crédit 10c	155 000
Total		0
Pour sensibiliser le public aux espèces envahissantes que sont les carpes asiatiques	Crédit 1c	(179 036)
	Crédit 10c	179 036
Total		0
Pour soutenir le perfectionnement et la recherche universitaires relativement aux priorités scientifiques (Programme de contribution à la recherche universitaire)	Crédit 1c	(242 355)
	Crédit 10c	242 355
Total		0
Pour soutenir des projets communautaires de conservation du saumon entrepris par des organismes communautaires, des groupes de bénévoles, ou les Premières Nations	Crédit 1c	(1 123 772)
	Crédit 10c	1 123 772
Total		0
Pour l'application d'une définition commune du crédit pour dépenses en capital	Crédit 1c	(1 918 625)
	Crédit 5c	1 918 625
Total		0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour fournir des locaux aux employés de Pêches et Océans logés dans les édifices dʼEnvironnement qui travaillent pour soutenir lʼapplication de la Loi sur les espèces en péril	Crédit 1c	(48 883)
Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la cogestion de la zone de protection marine de Tarium Niryutait, la coordination des connaissances traditionnelles et locales, et le soutien aux déplacements des membres canadiens du Comité mixte de gestion de la pêche dans la région désignée des Inuvialuit	Crédit 10c	(320 000)
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril	Crédit 10c	(385 076)
Transfert de Pêches et Océans à la Gendarmerie royale du Canada et à Environnement pour la prestation de services fédéraux essentiels en appui à la tenue des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015	Crédit 1c	(1 335 000)
Total des transferts		1 753 441
Total des dépenses budgétaires		184 485 502

Tableau 116. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans	799 394	2 219 036	3 018 430
Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique	962 000	1 123 772	2 085 772
Ententes de contributions pour permettre aux associations liées à la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) de procéder à des activités autorisées relatives aux opérations de recherche et de sauvetage en mer (SAR), de la prévention SAR et d'autres activités liées à la sécurité	5 021 000	500 000	5 521 000
Contributions à l'appui du Programme de contribution à la recherche universitaire afin de soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques	2 839 228	242 355	3 081 583

Ressources naturelles

Tableau 117. Sommaire de l'organisation (dollars) - Ressources naturelles
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	923 657 918	1 996 467	19 963 223	945 617 608
5c Dépenses en capital	54 302 416	120 000	1	54 422 417
10c Subventions et contributions	306 608 750	300 000	1	306 908 751
Total des crédits	1 284 569 084	2 416 467	19 963 225	1 306 948 776
Total des postes législatifs	1 238 665 598	0	530 255	1 239 195 853
Total des dépenses budgétaires	2 523 234 682	2 416 467	20 493 480	2 546 144 629

Tableau 118. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds en vue du règlement des droits miniers de la Commission d'établissement des soldats et de la mise en application de l'entente sur le transfert de ces droits avec le gouvernement du Manitoba	Crédit 1c	13 238 144
Fonds pour définir les limites extérieures du plateau continental du Canada dans l'océan Arctique	Crédit 1c	3 400 000
Fonds pour appuyer les examens réglementaires des grands projets de ressources naturelles ( Budget fédéral de 2015) ( poste horizontal)	Crédit 1c	3 325 079
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 5c	1
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 10c	1
Total		2
Total des crédits à adopter		19 963 225
Total des crédits législatifs		530 255
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Ressources naturelles à lʼappui du fonctionnement et de lʼentretien continus des installations de Ressources naturelles à la baie Resolute et du soutien logistique connexe au Centre de formation des Forces canadiennes dans lʼArctique	Crédit 1c	2 102 406
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Ressources naturelles pour le financement du Programme dʼaide financière aux participants du Bureau de gestion des grands projets	Crédit 10c	300 000
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à lʼAgence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 5c	120 000
Transfert de Services partagés Canada à Emploi et Développement social et à Ressources naturelles pour rajuster les montants suivant la création de Services partagés Canada	Crédit 1c	55 683
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Citoyenneté et Immigration, dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à lʼétranger	Crédit 1c	(6 865)
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger	Crédit 1c	(154 757)
Total des transferts		2 416 467
Total des dépenses budgétaires		22 909 947

Tableau 119. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d'aide financière aux participants	0	300 001	300 001

Santé

Tableau 120. Sommaire de l'organisation (dollars) - Santé
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 835 135 869	(18 999 289)	15 955 389	1 832 091 969
5c Dépenses en capital	34 629 453	310 000	1	34 939 454
10c Subventions et contributions	1 777 254 610	19 605 262	14 029 834	1 810 889 706
Total des crédits	3 647 019 932	915 973	29 985 224	3 677 921 129
Total des postes législatifs	174 322 368	0	1 960 451	176 282 819
Total des dépenses budgétaires	3 821 342 300	915 973	31 945 675	3 854 203 948

Tableau 121. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour maintenir les programmes destinés aux populations autochtones visant à promouvoir la santé, à prévenir les maladies et à transformer le système de santé ( poste horizontal)	Crédit 1c	13 770 264
Fonds pour établir un programme de contributions pour les survivants de la thalidomide visant à fournir un soutien sur le plan financier et en matière de santé	Crédit 10c	8 000 000
Fonds pour le renouvellement des programmes de santé destinés aux Innus du Labrador des communautés de Sheshatshiu et Natuashish	Crédit 1c	1 185 125
	Crédit 10c	4 029 834
Total		5 214 959
Financement à la Fondation canadienne pour lʼamélioration des services de santé à lʼappui des pratiques de soins de santé novateurs ( Budget fédéral de 2015)	Crédit 10c	2 000 000
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal)	Crédit 1c	1 000 000
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 5c	1
Total des crédits à adopter		29 985 224
Total des crédits législatifs		1 960 451
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Santé pour fournir un soutien en matière de santé mentale pendant les consultations sur la définition des paramètres de lʼEnquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées	Crédit 10c	1 700 000
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à lʼAgence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 5c	310 000
Transferts à l'interne
Pour continuer à soutenir la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens	Crédit 1c	(6 570 585)
	Crédit 10c	6 570 585
Total		0
Pour soutenir davantage la prestation de divers services et l'exécution de divers programmes par les Premières Nations et les Inuits	Crédit 1c	(12 000 000)
	Crédit 10c	12 000 000
Total		0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Santé et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour les locaux des centres de données	Crédit 1c	(3 704)
Transfert de Santé à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments afin de soutenir les initiatives du Partenariat mondial pour la sécurité alimentaire et du fonds fiduciaire du Codex, qui visent à améliorer la sécurité de lʼapprovisionnement alimentaire en renforçant les systèmes de salubrité des aliments dans les pays en développement	Crédit 1c	(425 000)
Transfert de Santé à Affaires indiennes et du Nord canadien pour soutenir lʼautonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon	Crédit 10c	(665 323)
Total des transferts		915 973
Total des dépenses budgétaires		32 861 648

Tableau 122. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits	598 167 682	12 000 000	610 167 682
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits	570 922 419	11 635 096	582 557 515
Programme de contributions aux survivants de la thalidomide	0	8 000 000	8 000 000
Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé	0	2 000 000	2 000 000

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 123. Sommaire de l'organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses du Programme	260 411 477	(1 298 326)	43 981 086	303 094 237
5b Éventualités du gouvernement	750 000 000	0	0	750 000 000
10 Initiatives pangouvernementales	2 090 470	0	0	2 090 470
20c Assurances de la fonction publique	2 250 070 604	0	469 200 000	2 719 270 604
25 Report du budget de fonctionnement	451 599 384	0	0	451 599 384
30 Besoins en matière de rémunération	941 087 267	0	0	941 087 267
33 Report du budget des dépenses en capital	108 778 145	0	0	108 778 145
Total des crédits	4 764 037 347	(1 298 326)	513 181 086	5 275 920 107
Total des postes législatifs	470 734 881	0	5 622	470 740 503
Total des dépenses budgétaires	5 234 772 228	(1 298 326)	513 186 708	5 746 660 610

Tableau 124. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour combler le manque à gagner au titre du Régime dʼassurance-revenu militaire	Crédit 20c	435 200 000
Fonds pour lʼInitiative de transformation des services administratifs	Crédit 1c	43 890 362
Fonds pour faire face à lʼaugmentation des demandes dʼindemnisation dans le cadre du Régime de soins de santé de la fonction publique et au manque à gagner	Crédit 20c	34 000 000
Fonds pour accroître la sécurité des réseaux et des cybersystèmes du gouvernement du Canada ( Budget fédéral de 2015) ( poste horizontal)	Crédit 1c	90 724
Total des crédits à adopter		513 181 086
Total des crédits législatifs		5 622
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à Services partagés Canada pour les coûts liés à l'infrastructure pour le projet de renouvellement de l'espace de travail du 90, rue Elgin	Crédit 1c	(1 298 326)
Total des transferts		(1 298 326)
Total des dépenses budgétaires		511 888 382

Sécurité publique et Protection civile

Tableau 125. Sommaire de l'organisation (dollars) - Sécurité publique et Protection civile
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	125 853 233	50 800	1	125 904 034
5c Subventions et contributions	1 002 988 545	2 568 147	1	1 005 556 693
Total des crédits	1 128 841 778	2 618 947	2	1 131 460 727
Total des postes législatifs	15 034 348	0	0	15 034 348
Total des dépenses budgétaires	1 143 876 126	2 618 947	2	1 146 495 075

Tableau 126. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1c	1
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 5c	1
Total		2
Total des crédits à adopter		2
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Sécurité publique et Protection civile concernant le transfert du contrôle et de la supervision du Secrétariat national Recherche et sauvetage	Crédit 1c	50 800
	Crédit 5c	3 397 152
Total		3 447 952
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à Environnement, à Pêches et Océans, à la Défense nationale et à lʼAgence Parcs Canada pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada	Crédit 5c	(829 005)
Total des transferts		2 618 947
Total des dépenses budgétaires		2 618 949

Tableau 127. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage	0	2 568 148	2 568 148

Service canadien du renseignement de sécurité

Tableau 128. Sommaire de l'organisation (dollars) - Service canadien du renseignement de sécurité
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses du Programme	529 016 707	(453 242)	1	528 563 466
Total des crédits	529 016 707	(453 242)	1	528 563 466
Total des postes législatifs	48 821 568	0	0	48 821 568
Total des dépenses budgétaires	577 838 275	(453 242)	1	577 385 034

Tableau 129. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien du renseignement de sécurité pour lʼobtention dʼapplications informatiques afin de traiter lʼinformation numérique	Crédit 1c	1 160 000
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à lʼAgence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 1c	154 000
Transferts à d'autres organisations
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger	Crédit 1c	(1 767 242)
Total des transferts		(453 242)
Total des dépenses budgétaires		(453 241)

Service correctionnel du Canada

Tableau 130. Sommaire de l'organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	1 971 315 641	0	1 788 446	1 973 104 087
5c Dépenses en capital	237 464 797	(60 000)	2 311 554	239 716 351
Total des crédits	2 208 780 438	(60 000)	4 100 000	2 212 820 438
Total des postes législatifs	244 797 694	0	0	244 797 694
Total des dépenses budgétaires	2 453 578 132	(60 000)	4 100 000	2 457 618 132

Tableau 131. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes ( poste horizontal)	Crédit 1c	1 788 446
	Crédit 5c	1 341 554
Total		3 130 000
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5c	970 000
Total des crédits à adopter		4 100 000
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert du Service correctionnel du Canada au Conseil national de recherches du Canada pour le transfert d'un bien immobilier excédentaire	Crédit 5c	(60 000)
Total des transferts		(60 000)
Total des dépenses budgétaires		4 040 000

Service de protection parlementaire

Tableau 132. Sommaire de l'organisation (dollars) - Service de protection parlementaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
3c Dépenses du Programme	3 111 253	0	16 887 833	19 999 086
Total des crédits	3 111 253	0	16 887 833	19 999 086
Total des postes législatifs	298 200	0	275 532	573 732
Total des dépenses budgétaires	3 409 453	0	17 163 365	20 572 818

Tableau 133. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour renforcer la sécurité sur la Colline du Parlement	Crédit 3c	16 887 833
Total des crédits à adopter		16 887 833
Total des crédits législatifs		275 532
Total des dépenses budgétaires		17 163 365

Services partagés Canada

Tableau 134. Sommaire de l'organisation (dollars) - Services partagés Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 203 676 921	5 119 849	20 712 999	1 229 509 769
5c Dépenses en capital	240 780 457	15 691 298	12 326 933	268 798 688
Total des crédits	1 444 457 378	20 811 147	33 039 932	1 498 308 457
Total des postes législatifs	89 323 873	0	363 228	89 687 101
Total des dépenses budgétaires	1 533 781 251	20 811 147	33 403 160	1 587 995 558

Tableau 135. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour accroître la sécurité des réseaux et des cybersystèmes du gouvernement du Canada ( Budget fédéral de 2015) ( poste horizontal)	Crédit 1c	14 205 164
	Crédit 5c	9 440 000
Total		23 645 164
Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens ( poste horizontal)	Crédit 1c	3 013 750
	Crédit 5c	2 386 250
Total		5 400 000
Fonds pour les coûts supplémentaires liés à la prestation des services essentiels de technologie de l'information aux ministères et organismes clients	Crédit 1c	3 177 292
	Crédit 5c	500 683
Total		3 677 975
Fonds pour accroître le contrôle biométrique dans le contexte du système d'immigration du Canada ( poste horizontal)	Crédit 1c	231 830
Fonds pour appuyer la planification, la conception et la mise en œuvre du projet de renouvellement de l'espace de travail du 90, rue Elgin du Secrétariat du Conseil du Trésor	Crédit 1c	84 963
Total des crédits à adopter		33 039 932
Total des crédits législatifs		363 228
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Services partagés Canada pour fournir et installer le matériel et l'infrastructure de technologie de l'information pour l'aménagement des immeubles du campus Carling	Crédit 5c	8 796 417
Transfert dʼEnvironnement, de la Défense nationale et de Transports à Services partagés Canada pour les coûts supplémentaires liés à la prestation des services essentiels de technologie de lʼinformation	Crédit 1c	539 673
	Crédit 5c	5 596 555
Total		6 136 228
Transfert dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement à Services partagés Canada pour lʼapprovisionnement de logiciels relatifs aux appareils technologiques en milieu de travail	Crédit 1c	2 639 272
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour la consolidation des centres de données	Crédit 1c	1 455 610
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à Services partagés Canada pour les coûts liés à l'infrastructure pour le projet de renouvellement de l'espace de travail du 90, rue Elgin	Crédit 5c	1 298 326
Transfert de Citoyenneté et Immigration, dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à lʼétranger	Crédit 1c	839 691
Transfert de Santé et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour les locaux des centres de données	Crédit 1c	28 297
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Services partagés Canada à Agriculture et Agroalimentaire et à lʼAgence de la santé publique du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à lʼétranger	Crédit 1c	(9 309)
Transfert de Services partagés Canada à Emploi et Développement social et à Ressources naturelles pour rajuster les montants suivant la création de Services partagés Canada	Crédit 1c	(373 385)
Total des transferts		20 811 147
Total des dépenses budgétaires		54 214 307

Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique

Tableau 136. Sommaire de l'organisation (dollars) - Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
3c Dépenses du Programme	1 247 003	7 976 337	263 077	9 486 417
7 Dépenses de fonctionnement	6 259 365	(6 259 365)	0	0
9 Subventions et contributions	1 716 972	(1 716 972)	0	0
Total des crédits	9 223 340	0	263 077	9 486 417
Total des postes législatifs	116 623	0	0	116 623
Total des dépenses budgétaires	9 339 963	0	263 077	9 603 040

Tableau 137. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme des sciences et des technologies de l'Arctique	Crédit 3c	263 077
Total des crédits à adopter		263 077
Transferts
Transferts à l'interne
Pour harmoniser les crédits à la suite de la création de la Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique	Crédit 3c	6 259 365
	Crédit 7	(6 259 365)
Total		0
Pour harmoniser les crédits à la suite de la création de la Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique	Crédit 3c	1 716 972
	Crédit 9	(1 716 972)
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		263 077

Transports

Tableau 138. Sommaire de l'organisation (dollars) - Transports
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	649 265 820	14 703 000	5 312 160	669 280 980
5a Dépenses en capital	187 157 049	(16 291 230)	0	170 865 819
10c Subventions et contributions	667 886 754	0	21 844 683	689 731 437
Total des crédits	1 504 309 623	(1 588 230)	27 156 843	1 529 878 236
Total des postes législatifs	273 663 443	0	1 992 822	275 656 265
Total des dépenses budgétaires	1 777 973 066	(1 588 230)	29 149 665	1 805 534 501

Tableau 139. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement pour le Fonds dʼinfrastructure de transport de la Porte dʼentrée et du Corridor de lʼAsie-Pacifique	Crédit 10c	11 786 291
Fonds pour le Programme dʼaide aux immobilisations aéroportuaires	Crédit 10c	7 561 077
Fonds pour appuyer les examens réglementaires des grands projets de ressources naturelles ( Budget fédéral de 2015) ( poste horizontal)	Crédit 1c	2 851 844
Fonds pour le Projet de regroupement portuaire du port dʼOshawa	Crédit 10c	2 497 315
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 1c	2 460 316
Total des crédits à adopter		27 156 843
Total des crédits législatifs		1 992 822
Transferts
Transferts à l'interne
Réaffectation des ressources du Programme de contribution pour les services de traversier (50 000 $) pour établir le Programme de transfert des biens portuaires	Crédit 10c	0
Réaffectation des ressources à lʼinterne pour appuyer les activités du ministère	Crédit 1c	15 000 000
	Crédit 5a	(15 000 000)
Total		0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de lʼordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération	Crédit 1c	(297 000)
Transfert dʼEnvironnement, de la Défense nationale et de Transports à Services partagés Canada pour les coûts supplémentaires liés à la prestation des services essentiels de technologie de lʼinformation	Crédit 5a	(1 291 230)
Total des transferts		(1 588 230)
Total des dépenses budgétaires		27 561 435

Tableau 140. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de transfert des biens portuaires	0	50 000	50 000
Contributions
Fonds d'infrastructure de transport de la Porte d'entrée et du Corridor de l'Asie-Pacifique	40 249 710	11 786 291	52 036 001
Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires	38 000 000	7 561 077	45 561 077
Contribution au Projet de regroupement portuaire du port dʼOshawa	0	2 497 315	2 497 315

Travaux publics et Services gouvernementaux

Tableau 141. Sommaire de l'organisation (dollars) - Travaux publics et Services gouvernementaux
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 735 483 160	(31 747 289)	72 238 881	1 775 974 752
5c Dépenses en capital	1 284 737 815	2 327 801	40 231 331	1 327 296 947
Total des crédits	3 020 220 975	(29 419 488)	112 470 212	3 103 271 699
Total des postes législatifs	121 407 408	0	0	121 407 408
Total des dépenses budgétaires	3 141 628 383	(29 419 488)	112 470 212	3 224 679 107

Tableau 142. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour lʼaugmentation des dépenses non discrétionnaires liées aux immeubles appartenant à lʼÉtat et à des locaux loués	Crédit 1c	32 841 437
Fonds pour la reconstruction du Manège militaire de la Grande-Allée situé dans la ville de Québec	Crédit 5c	21 427 292
Fonds pour des projets de rénovation des immeubles de la Cité parlementaire	Crédit 5c	18 804 039
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 1c	13 682 200
Fonds pour lʼaugmentation des dépenses non discrétionnaires liées aux services dʼacceptation des cartes de crédit du receveur général et aux frais dʼaffranchissement	Crédit 1c	11 865 224
Fonds pour les coûts de locaux liés à lʼadministration des pensions de retraite	Crédit 1c	8 911 638
Fonds pour lʼassainissement des sites contaminés fédéraux	Crédit 1c	4 938 382
Total des crédits à adopter		112 470 212
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Travaux publics et Services gouvernementaux pour effectuer les travaux de définition liés à la paye des militaires afin de soutenir le projet de transformation de la capacité de gestion du personnel militaire	Crédit 5c	4 800 000
Transfert de la Défense nationale à Travaux publics et Services gouvernementaux pour une partie des paiements versés en remplacement dʼimpôts fonciers associés au Manège militaire de la Grande-Allée de Québec	Crédit 1c	332 160
Transfert du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes à Travaux publics et Services gouvernementaux pour la transformation de lʼadministration de la paye	Crédit 1c	96 626
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Citoyenneté et Immigration, dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à lʼétranger	Crédit 1c	(38 168)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux au Centre de la sécurité des télécommunications pour le remboursement des fonds destinés à la transformation de lʼadministration de la paye	Crédit 1c	(45 175)
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger	Crédit 1c	(890 266)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour la consolidation des centres de données	Crédit 1c	(1 455 610)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Industrie pour le développement de capacités analytiques nécessaires à la Stratégie dʼapprovisionnement en matière de défense	Crédit 1c	(1 500 000)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux au Centre de la sécurité des télécommunications pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux	Crédit 1c	(4 376 150)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Bibliothèque et Archives du Canada pour soutenir la stratégie d'infrastructure à long terme de Bibliothèque et Archives du Canada en vue du transfert et de la consolidation des installations dʼentreposage à vocation particulière	Crédit 1c	(4 253 816)
	Crédit 5c	(2 472 199)
Total		(6 726 015)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à lʼAgence du revenu du Canada pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux	Crédit 1c	(19 616 890)
Total des transferts		(29 419 488)
Total des dépenses budgétaires		83 050 724

VIA Rail Canada Inc.

Tableau 143. Sommaire de l'organisation (dollars) - VIA Rail Canada Inc.
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1c Paiements à VIA Rail Canada Inc.	356 277 000	0	38 790 134	395 067 134
Total des dépenses budgétaires	356 277 000	0	38 790 134	395 067 134

Tableau 144. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour répondre aux besoins de financement en matière dʼimmobilisations	Crédit 1c	20 165 134
Fonds pour les investissements dans le corridor Montréal-Ottawa de VIA Rail ( Infrastructure fédérale)	Crédit 1c	18 625 000
Total des crédits à adopter		38 790 134
Total des dépenses budgétaires		38 790 134

Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits

Tableau 1. Postes devant être inclus dans l'annexe 1 proposée au projet de loi de crédits (pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016)
N° du crédit	Postes	Montant ($)
ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
1c	Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	6 513 787
Total		6 513 787
AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT
1c	Affaires étrangères, Commerce et Développement – Dépenses de fonctionnement, y compris, celles liées à la nomination de représentants du Canada à l'étranger, à leur personnel, et aux Canadiens affectés par le gouvernement canadien au personnel d'organismes internationaux et autorisation de faire des avances recouvrables jusqu'à concurrence de la valeur des actions détenues au sein de ces organismes; dépenses relatives aux locaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale; dépenses recouvrables aux fins d'aide aux citoyens canadiens et résidents canadiens domiciliés hors du Canada, y compris les personnes à leur charge, qui sont dans le besoin à l'étranger et rapatriement de ces personnes; et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice pour : des services de formation offerts par l'Institut canadien du service extérieur; les foires commerciales et de l'éducation, les missions commerciales et d'autres services de développement du commerce international; des services de développement des investissements; des services de télécommunication internationale; des publications ministérielles; d'autres services fournis à l'étranger à d'autres ministères, à des organismes, à des sociétés d'État et à d'autres organisations non fédérales; des services consulaires spécialisés; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	67 309 800
5c	Affaires étrangères, Commerce et Développement – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	25 320 179
10c	Affaires étrangères, Commerce et Développement – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, y compris les paiements à d'autres fins précisées y compris la fourniture de biens et de services aux fins : d'aide en matière de sécurité internationale, d'aide au développement international, d'aide humanitaire internationale, d'aide à la paix mondiale, et de la promotion du commerce et de l'investissement – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	364 646 202
15c	Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada, ou au titre de l'administration de ces programmes ou conventions, y compris les primes, les contributions, les paiements d'avantages, les frais et les autres dépenses engagées à l'égard des employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada et pour les autres personnes que le Conseil du Trésor décidera	3 705 724
20c	Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), le montant de l'aide financière fournie par le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre des Finances, pour des paiements directs qui ne doivent pas dépasser 292 500 000 $ à titre de contributions aux comptes du fonds d'institutions financières internationales pour la période commençant le 1^er avril 2015 et se terminant le 31 mars 2016	1
L25c	Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), le montant de l'aide financière fournie par le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre des Finances, en ce qui concerne l'achat d'actions des institutions financières internationales ne doit pas dépasser 41 923 065 $US pour la période commençant le 1^er avril 2015 et se terminant le 31 mars 2016, soit un montant estimé à 45 471 873 $CAN	1
Total		460 981 907
AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
1c	Affaires indiennes et du Nord canadien – Dépenses de fonctionnement et : a) conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice; b) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et matériel, et dépenses et dépenses recouvrables relativement aux services fournis et aux travaux effectués sur des propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral; c) autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre des activités de progrès économique des Indiens et des Inuits, pour assurer le développement de la capacité des Indiens et des Inuits, et pour l'approvisionnement en matériaux et en matériel; d) autorisation de vendre l'électricité aux consommateurs particuliers qui vivent dans des centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les sources locales d'approvisionnement, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil; e) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	112 682 479
5c	Affaires indiennes et du Nord canadien – Dépenses en capital et : a) dépenses ayant trait aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel dont la gestion, le contrôle et la propriété peuvent être cédés soit aux gouvernements provinciaux, selon les conditions approuvées par le gouverneur en conseil, soit à des bandes indiennes ou à des Indiens, tant à titre collectif que particulier, à la discrétion du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, ainsi que de telles dépenses engagées à l'égard de propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral; b) autorisation d'engager des dépenses recouvrables selon des montants ne dépassant pas la part des frais assumés par les gouvernements provinciaux, pour des routes et ouvrages connexes	100 000
10c	Affaires indiennes et du Nord canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	119 273 013
Total		232 055 492
AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS
1c	Agence canadienne d'inspection des aliments – Dépenses de fonctionnement et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
5c	Agence canadienne d'inspection des aliments – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
Total		2
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD
5c	Agence canadienne de développement économique du Nord – Contributions	63 000
Total		63 000
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
5c	Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	3 000 000
Total		3 000 000
AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA
1c	Agence de la santé publique du Canada – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes pour compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice pour la vente de produits, les services d'inspection et la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	5 186 105
5c	Agence de la santé publique du Canada – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
10c	Agence de la santé publique du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	3 000 000
Total		8 186 106
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
5c	Agence de promotion économique du Canada atlantique – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	5 172 480
Total		5 172 480
AGENCE SPATIALE CANADIENNE
1c	Agence spatiale canadienne – Dépenses de fonctionnement – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
Total		1
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
1c	Agriculture et Agroalimentaire – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes provenant des ententes de recherche concertée et des services de recherche, des activités de pâturage et de reproduction du Programme de pâturages communautaires, de l'administration du Programme Agri-stabilité et de la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, et de compenser les dépenses engagées durant l'exercice; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	6 927 382
5c	Agriculture et Agroalimentaire – Dépenses en capital	5 452 738
10c	Agriculture et Agroalimentaire – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	35 521 769
Total		47 901 889
ANCIENS COMBATTANTS
1c	Anciens Combattants – Dépenses de fonctionnement; entretien de propriétés, y compris les dépenses afférentes à des travaux de génie et de recherche technique qui n'ajoutent aucune valeur tangible à la propriété immobilière, aux taxes, à l'assurance et au maintien des services publics; autorisation, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, d'effectuer les travaux de réparation nécessaires sur des propriétés construites en vertu de contrats particuliers à prix ferme et vendues conformément à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (S.R.C. (1970), ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni l'ancien combattant ni l'entrepreneur ne peuvent être tenus financièrement responsables ainsi que tout autre travail qui s'impose sur d'autres propriétés afin de sauvegarder l'intérêt que le directeur y possède et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	29 528 515
5c	Anciens Combattants – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor	81 062 000
Total		110 590 515
BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA
1c	Bibliothèque et Archives du Canada – Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses, contributions, et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes produites pour compenser les dépenses connexes engagées durant l'exercice et attribuables à l'accès à la collection et à sa reproduction – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
Total		1
BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA
1c	Bureau de l'infrastructure du Canada – Dépenses de fonctionnement	49 310 925
5c	Bureau de l'infrastructure du Canada – Dépenses en capital	12 537 085
Total		61 848 010
BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME
1c	Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	76 000
5c	Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
Total		76 001
BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES
1c	Bureau du directeur des poursuites pénales – Dépenses du Programme et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser au cours d'un exercice les recettes générées par la prestation de services de poursuites et de services connexes et par la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, ainsi que par la prestation de services facultatifs aux sociétés d'État, à des organismes non gouvernementaux et internationaux, à condition que ces services soient conformes au mandat du Bureau du directeur des poursuites pénales et de compenser les dépenses connexes au cours du même exercice	3 972 030
Total		3 972 030
CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA
1c	Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada – Dépenses du Programme et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice pour le partage de processus et de systèmes de gestion de l'information et de technologie de l'information	127 996
Total		127 996
CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1c	Centre de la sécurité des télécommunications – Dépenses du Programme et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation de dépenser au cours de l'exercice les recettes perçues, inhérentes aux activités de l'organisation, y compris la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	34 343 682
Total		34 343 682
CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
1c	Citoyenneté et Immigration – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes encourues au cours de l'exercice pour la prestation de services liés à Expérience internationale Canada, et le versement à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	24 945 653
5c	Citoyenneté et Immigration – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions y compris la fourniture de biens et de services – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	25 191 000
Total		50 136 653
COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ
1c	Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité – Dépenses du Programme	270 262
Total		270 262
COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
1c	Commission canadienne de sûreté nucléaire – Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget de dépenses	1
Total		1
COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME
1c	Paiements à la Commission canadienne du tourisme	5 000 000
Total		5 000 000
COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ
1c	Commission de l'immigration et du statut de réfugié – Dépenses du Programme	1 485 620
Total		1 485 620
COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE
1c	Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses de fonctionnement – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
Total		1
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
1c	Commission de la fonction publique – Dépenses du Programme et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter au cours du même exercice les revenus et de compenser les dépenses engagées au cours du même exercice par la prestation de produits et services de dotation, d'évaluation et de counseling et la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
Total		1
COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA
1c	Commission des libérations conditionnelles du Canada – Dépenses du Programme et, en vertu du paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes générées durant un même exercice et issues de la prestation de services visant le traitement des demandes de suspension du casier présentées par les personnes condamnées pour des infractions à des lois ou à des règlements fédéraux, et de porter ces recettes en réduction des dépenses engagées pendant cet exercice	299 150
Total		299 150
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES
1c	Conseil de recherches en sciences humaines – Dépenses de fonctionnement – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
5c	Conseil de recherches en sciences humaines – Subventions inscrites au Budget des dépenses	2 855 256
Total		2 855 257
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE
5c	Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – Subventions inscrites au Budget des dépenses – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	33 658 943
Total		33 658 943
CONSEIL DES ARTS DU CANADA
1c	Paiements au Conseil des Arts du Canada, aux termes de l'article 18 de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, devant servir aux fins générales prévues à l'article 8 de cette loi – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
Total		1
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA
5c	Conseil national de recherches du Canada – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
10c	Conseil national de recherches du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, y compris la fourniture de biens et de services pour l'observatoire international du Télescope de trente mètres – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	5 930 000
Total		5 930 001
CONSEIL PRIVÉ
1c	Conseil privé – Dépenses du Programme, y compris les dépenses de fonctionnement des commissions d'enquête non prévues ailleurs et le fonctionnement de la résidence du Premier ministre; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice	3 644 076
Total		3 644 076
DÉFENSE NATIONALE
1c	Défense nationale – Dépenses de fonctionnement et autorisation de contracter, sous réserve d'affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant 27 379 962 074 $ à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du Ministère, quelle que soit l'année au cours de laquelle sera effectué le paiement de ces engagements (et dont il est estimé qu'une tranche de 9 345 616 973 $ deviendra payable dans les années à venir); autorisation, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, de faire des dépenses ou des avances recouvrables à l'égard du matériel fourni ou de services rendus au nom de particuliers, de sociétés, d'organismes extérieurs, d'autres ministères et organismes de l'État et d'autres administrations; et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l'exercice pour compenser les dépenses relatives à ce crédit, y compris la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations; et autorisation de verser des paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada ou pour l'administration de tels programmes ou de telles ententes, y compris les primes, les contributions, les paiements d'avantages, les frais et les autres dépenses engagées à l'égard des employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada et pour les autres personnes que le Conseil du Trésor décidera et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pur prévoir un montant supplémentaire de	215 485 400
5c	Défense nationale – Dépenses en capital	2 148 160
Total		217 633 560
DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN
5c	Diversification de l'économie de l'Ouest canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	2 515 119
Total		2 515 119
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1c	Emploi et Développement social – Dépenses de fonctionnement et : a) autorisation d'effectuer des dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et du Compte des opérations de l'assurance-emploi; b) en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, le pouvoir de dépenser, afin de compenser les dépenses connexes engagées au cours de l'exercice, les recettes reçues au cours de l'exercice qui proviennent : (i) des services du Secteur des programmes d'accès public, (ii) des services visant à aider les provinces à administrer les programmes provinciaux financés aux termes des Ententes sur le développement du marché du travail, (iii) des services offerts au nom d'autres ministères du gouvernement fédéral et/ou d'établissements publics du gouvernement fédéral, (iv) du montant facturé à n'importe quelle société d'État en vertu de l'alinéa 14b) de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État en relation aux coûts de litige pour les recours par subrogation pour les sociétés d'État, (v) de la portion des coûts de litige découlant des règlements pour les demandes de réclamation auprès de tiers pour les ministères et les organismes faits en vertu de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État; c) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	58 778 700
5c	Emploi et Développement social – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	3 910 224
7c	Conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, radier des Comptes du Canada 679 dettes dues à Sa Majesté du chef du Canada s'élevant au total à 62 858 $ au paiement en trop du Compte des rentes sur l'État – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
9c	Conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, radier des Comptes du Canada 33 967 dettes dues à Sa Majesté du chef du Canada s'élevant au total à 175 959 012 $ relativement à des comptes de prêts canadiens aux étudiants	175 959 012
Total		238 647 937
ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE
1c	Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget de dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	52 093 692
Total		52 093 692
ENVIRONNEMENT
1c	Environnement – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes provenant de la prestation de services ou de la vente de produits d'information découlant des opérations du Ministère financées par ce crédit, y compris les services de recherche, d'analyse et de services scientifiques, les relevés hydrologiques, les services de réglementation et de surveillance, y compris les activités de surveillance des sables bitumineux, les droits d'entrée et les permis, les services de biens immobiliers, et autorisation au ministre de l'Environnement d'engager des experts-conseils dont les commissions peuvent avoir besoin, au traitement que ces commissions peuvent déterminer; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	174 287
10c	Environnement – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, et contributions aux pays en développement conformément au Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal sous forme de paiements comptants ou de fourniture de biens, équipement ou services – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
Total		174 288
FINANCES
1c	Finances – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice	4 452 906
Total		4 452 906
GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
1c	Gendarmerie royale du Canada – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues, y compris les recettes pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	71 330 241
5c	Gendarmerie royale du Canada – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	26 020 296
10c	Gendarmerie royale du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor	6 600 000
Total		103 950 537
INDUSTRIE
1c	Industrie – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes perçues au cours d'un exercice à la compensation de ses dépenses relatives à la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, à la recherche sur les communications, aux faillites et aux corporations et celles qui découlent des services et des processus de réglementation, prévus en vertu de la Loi sur la concurrence : dépôt d'un avis préalable à une fusion, certificats de décisions préalables, avis consultatifs et photocopies et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
5c	Industrie – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
10c	Industrie – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
Total		3
INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA
5c	Instituts de recherche en santé du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses	16 533 614
Total		16 533 614
JUSTICE
1c	Justice – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter au cours d'un exercice les recettes, et de compenser les dépenses engagées au cours du même exercice, qui découlent de la prestation de services juridiques fournis de manière obligatoire aux ministères et organismes fédéraux et de manière facultative à des sociétés d'État, à des organisations non fédérales et internationales, à condition que ces services soient conformes au mandat du Ministère, et la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	5 089 448
5c	Justice – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	2 300 000
Total		7 389 448
OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE
1c	Office national de l'énergie – Dépenses du Programme, contributions et, aux termes de l'alinéa 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes de l'exercice générées par les services de réglementation liés aux opérations et aux activités d'exploration et de production gazières et pétrolières fournis au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest	16 078 537
Total		16 078 537
PATRIMOINE CANADIEN
1c	Patrimoine canadien – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes générées au cours de l'exercice par l'Institut canadien de conservation, le Réseau canadien d'information sur le patrimoine, le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens et le programme Expérience de la capitale, ainsi que par la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	2 278 977
5c	Patrimoine canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	8 328 933
Total		10 607 910
PÊCHES ET OCÉANS
1c	Pêches et Océans – Dépenses de fonctionnement et : a) participation du Canada aux dépenses des commissions internationales des pêches, autorisation de fournir gratuitement des locaux aux commissions internationales des pêches, autorisation de consentir des avances recouvrables équivalentes aux montants de la quote-part de ces commissions dans les programmes à frais partagés; b) autorisation de consentir des avances recouvrables à l'égard des services de transport et d'arrimage et d'autres services de la marine marchande fournis pour le compte de particuliers, d'organismes indépendants et d'autres gouvernements au cours de l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction en matière de navigation, y compris les aides à la navigation et la navigation maritime; c) aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes produites dans l'exercice au cours des activités ou par suite des activités de la Garde côtière canadienne et pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations; d) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	51 423 443
5c	Pêches et Océans – Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux provinces, aux municipalités, à des autorités locales ou à des entrepreneurs privés à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations, et autorisation d'acheter et de vendre des bateaux de pêche commerciale – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	126 856 438
10c	Pêches et Océans – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	2 690 000
Total		180 969 881
RESSOURCES NATURELLES
1c	Ressources naturelles – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes reçues pendant l'exercice par suite de la vente de produits d'information et de produits forestiers; de la délivrance de permis, des cours de formation et des certifications liés à la Loi sur les explosifs et au Règlement de 2013 sur les explosifs; de la perception de frais pour les services de recherche, de consultation, d'évaluation, d'analyse et d'administration dans le cadre des activités du Ministère; et pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	19 963 223
5c	Ressources naturelles – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget de dépenses	1
10c	Ressources naturelles – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
Total		19 963 225
SANTÉ
1c	Santé – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes pour compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice par la prestation de services ou la vente de produits se rattachant à la protection de la santé, aux activités de réglementation et aux services médicaux, ainsi que par la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	15 955 389
5c	Santé – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
10c	Santé – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, sous forme de paiements comptants et de fourniture de biens ou de services – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	14 029 834
Total		29 985 224
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
1c	Secrétariat du Conseil du Trésor – Dépenses du Programme et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice et pour d'autres activités du Secrétariat du Conseil du Trésor	43 981 086
20c	Assurances de la fonction publique – Paiements à l'égard de programmes d'assurance, de pension, d'avantages sociaux ou autres, ou applicables à l'administration de ces programmes ou autres, notamment des primes, des contributions, des avantages sociaux, des frais et autres dépenses faites en faveur de la fonction publique ou d'une partie de celle-ci et pour toutes autres personnes, déterminées par le Conseil du Trésor, et autorisation de dépenser tous revenus ou toutes autres sommes perçues à l'égard de ces programmes ou autres pour compenser toutes dépenses découlant de ces programmes ou autres et pour pourvoir au remboursement à certains employés de leur part de la réduction des primes conformément au paragraphe 96(3) de la Loi sur l'assurance-emploi	469 200 000
Total		513 181 086
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
1c	Sécurité publique et Protection civile – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes sur venues au cours de l'exercice, ainsi que le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
5c	Sécurité publique et Protection civile – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
Total		2
SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ
1c	Service canadien du renseignement de sécurité – Dépenses du Programme – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
Total		1
SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
1c	Service correctionnel du Canada – Dépenses de fonctionnement, subventions inscrites au Budget des dépenses, contributions et a) autorisation de verser à la Caisse de bienfaisance des détenus les revenus tirés, au cours de l'année, des activités des détenus financées par cette caisse; b) autorisation d'exploiter des cantines dans les établissements fédéraux et de déposer les revenus provenant des ventes dans la Caisse de bienfaisance des détenus; c) paiements, selon les conditions prescrites par le gouverneur en conseil, aux détenus libérés ou pour le compte des détenus libérés qui ont été frappés d'incapacité physique lors de leur participation aux activités normales des programmes réalisés dans les établissements fédéraux, et aux personnes à charge de détenus et d'ex-détenus décédés à la suite de leur participation aux activités normales des programmes réalisés dans les établissements fédéraux; d) autorisation au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, de conclure une entente avec le gouvernement de l'une ou l'autre des provinces en vue de l'incarcération, dans les établissements de cette province, de toutes les personnes condamnées ou envoyées dans un pénitencier, de l'indemnisation pour l'entretien de ces personnes et du paiement des frais de construction et d'autres frais connexes de ces établissements	1 788 446
5c	Service correctionnel du Canada – Dépenses en capital, y compris les paiements : a) aux collectivités autochtones, au sens de l'article 79 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, en ce qui concerne la prestation de services correctionnels en vertu de l'article 81 de cette loi; b) aux organisations sans but lucratif prenant part aux mesures correctionnelles communautaires, aux provinces et aux municipalités à titre de contributions pour des travaux de construction entrepris par ces administrations	2 311 554
Total		4 100 000
SERVICE DE PROTECTION PARLEMENTAIRE
3c	Service de protection parlementaire – Dépenses du Programme	16 887 833
Total		16 887 833
SERVICES PARTAGÉS CANADA
1c	Services partagés Canada – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter au cours de l'exercice les revenus et de compenser les dépenses engagées au cours du même exercice par la prestation de services de technologie de l'information – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	20 712 999
5c	Services partagés Canada – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	12 326 933
Total		33 039 932
STATION CANADIENNE DE RECHERCHE DANS L'EXTRÊME-ARCTIQUE
3c	Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique – Dépenses du Programme – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	263 077
Total		263 077
TRANSPORTS
1c	Transports – Dépenses de fonctionnement et : a) autorisation d'engager des dépenses pour des biens autres que fédéraux pendant l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction en matière d'aéronautique; b) autorisation de faire des paiements de commissions pour le recouvrement de revenus conformément à la Loi sur l'aéronautique; c) aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes de l'exercice, y compris celles provenant de la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations; d) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	5 312 160
10c	Transports – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	21 844 683
Total		27 156 843
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
1c	Travaux publics et Services gouvernementaux – Dépenses de fonctionnement pour la prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux, y compris les dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi sur l'administration des biens saisis; autorisation de dépenser les recettes de l'exercice découlant des services de gestion des locaux et des services communs et centraux et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, des services de soutien internes à d'autres organisations; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	72 238 881
5c	Travaux publics et Services gouvernementaux – Dépenses en capital, y compris les dépenses relatives à des ouvrages autres que des biens fédéraux et autorisation de rembourser les locataires d'immeubles fédéraux à l'égard d'améliorations autorisées par la ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	40 231 331
Total		112 470 212
VIA RAIL CANADA INC.
1c	Paiements à VIA Rail Canada Inc. relativement aux frais de la direction de cette société, paiements à des fins d'immobilisations et paiements en vue de la prestation d'un service ferroviaire aux voyageurs au Canada, conformément aux marchés conclus en vertu du sous-alinéa c)(i) du crédit52d (Transports) de la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits	38 790 134
Total		38 790 134
Total		2 724 997 866

Tableau 2. Postes devant être inclus dans l'annexe 2 proposée au projet de loi de crédits (pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017)
N° du crédit	Postes	Montant ($)
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
1c	Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser durant l'exercice en cours les recettes perçues pendant l'exercice qui se rapportent aux activités à la frontière de l'Agence des services frontaliers du Canada: droits pour la prestation d'un service ou pour l'utilisation d'une installation ou pour un produit, droit ou privilège; et paiements reçus en vertu de contrats conclus par l'Agence – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	43 936 130
5c	Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	8 960 703
Total		52 896 833
AGENCE DU REVENU DU CANADA
1c	Agence du revenu du Canada – Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	53 564 975
5c	Agence du revenu du Canada – Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi	1 073 312
Total		54 638 287
AGENCE PARCS CANADA
1c	Agence Parcs Canada – Dépenses du Programme, y compris les dépenses en capital, les subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, dont les dépenses engagées sur des propriétés autres que celles du gouvernement fédéral, et les paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions au coût des engagements réalisés par ces dernières – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	3 193 872
Total		3 193 872
Total		110 728 992

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Date de modification :: 2016-02-02