Texte complet pour le budget supplémentaire des dépenses (C), 2014-15

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada,
représentée par le président du Conseil du Trésor, 2014

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Catalogue : BT31-2/3-2015F-PDF
ISSN : 2292-5066

Table des matières

  1. Introduction
  2. Sommaire du budget des dépenses
  3. Budget des dépenses par organisation
  4. Postes horizontaux
  5. Détails par organisation
    1. Affaires étrangères, Commerce et Développement
    2. Affaires indiennes et du Nord canadien
    3. Agence canadienne d'inspection des aliments
    4. Agence de la santé publique du Canada
    5. Agence de promotion économique du Canada atlantique
    6. Agence des services frontaliers du Canada
    7. Autorité du pont Windsor-Détroit
    8. Bibliothèque du Parlement
    9. Bibliothèque et Archives du Canada
    10. Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
    11. Centre de la sécurité des télécommunications
    12. Centre de recherches pour le développement international
    13. Chambre des communes
    14. Citoyenneté et Immigration
    15. Commission canadienne de sûreté nucléaire
    16. Conseil canadien des normes
    17. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
    18. Conseil de recherches en sciences humaines
    19. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
    20. Conseil national de recherches du Canada
    21. Conseil privé
    22. Défense nationale
    23. Emploi et Développement social
    24. Environnement
    25. Finances
    26. Instituts de recherche en santé du Canada
    27. Musée national des sciences et de la technologie
    28. Patrimoine canadien
    29. Pêches et Océans
    30. Ressources naturelles
    31. Santé
    32. Secrétariat du Conseil du Trésor
    33. Sénat
    34. Services partagés Canada
    35. Société du Centre national des Arts
    36. Transports
    37. Travaux publics et Services gouvernementaux
  6. Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits

Introduction

Structure du présent budget supplémentaire des dépenses

Le présent budget supplémentaire des dépenses est composé de quatre sections distinctes :

  1. Introduction au budget supplémentaire des dépenses;
  2. Tableaux sommaires;
  3. Détails par organisation;
  4. Annexe.

Objectif et renseignements généraux

Chaque année, le gouvernement prépare un budget des dépenses pour demander au Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics. Cette demande d'autorisation de dépenser est présentée officiellement au moyen d'un projet de loi de crédits déposé au Parlement. Le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses sont déposés à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor, et ils appuient l'examen par le Parlement des projets de loi de crédits. Comme pour les autres projets de loi, les projets de loi de crédits deviennent des lois une fois qu'ils ont été approuvés par la Chambre des communes et le Sénat et qu'ils ont reçu la sanction royale.

Le budget supplémentaire des dépenses a pour objet de présenter au Parlement de l'information sur des dépenses nécessaires du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers. Il présente également de l'information à l'intention du Parlement sur les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions et les modifications au libellé de crédits qui seront ultérieurement approuvés au moyen d'un projet de loi de crédits.

Les documents du budget supplémentaire des dépenses sont déposés au Parlement avant le projet de loi de crédits connexe qui, une fois approuvé, accorde au gouvernement du Canada le pouvoir de dépenser les montants provenant du Trésor en vue de l'exécution de ses programmes et de la prestation de ses services. Ainsi, les divers comités permanents du Parlement ont le temps d'examiner les dépenses proposées avant la présentation du projet de loi de crédits.

Le budget supplémentaire des dépenses fournit aussi des renseignements à jour, à titre indicatif seulement, sur les modifications aux coûts prévus des postes législatifs. Ces dépenses étant déjà autorisées par une loi, elles ne figureront pas dans le projet de loi de crédits relatif au présent budget supplémentaire des dépenses, mais il est possible de les obtenir en ligne.

La pratique consiste à déposer un budget supplémentaire des dépenses pour chacune des trois périodes parlementaires d'octroi des crédits, lesquelles se terminent le 23 juin, le 10 décembre et le 26 mars, respectivement. Le présent Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 est le troisième et dernier budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice en cours.

Sommaire du budget des dépenses

Budgets des dépenses à ce jour pour 2014-2015

Le Budget principal des dépenses 2014-2015, déposé le , visait à obtenir l'autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 86,3 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 26,7 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Il présentait également des renseignements au sujet des montants législatifs de 149,1 milliards de dollars en dépenses budgétaires et de 10,1 milliards de dollars en recouvrements nets non budgétaires. La Loi de crédits nº 1 pour 2014-2015 a reçu la sanction royale le et a fourni des crédits provisoires aux organisations tributaires de crédits jusqu'à la fin . La Loi de crédits nº 2 pour 2014-2015, quant à elle, a reçu la sanction royale le et a permis de fournir des crédits pour le reste des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015, déposé le , a fourni des renseignements en vue d'obtenir l'autorisation du Parlement pour attribuer des crédits budgétaires votés de 2,4 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 2,8 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses, et de 44,4 millions de dollars de dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances). La Loi de crédits nº 3 pour 2014-2015 a reçu la sanction royale le .

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015, déposé le , a fourni des renseignements en vue d'obtenir l'autorisation du Parlement pour engager des crédits budgétaires votés de 2,9 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 3,3 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses et deux changements liés aux dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances). La Loi de crédits nº 4 pour 2014-2015 a reçu la sanction royale le .

Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015, fournit des renseignements en vue d'obtenir l'autorisation du Parlement pour engager des crédits votés de 1,8 milliard de dollars, ce qui représente une augmentation de 2,1 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses. On peut obtenir de l'information en ligne sur la diminution de 1,3 milliard de dollars des dépenses budgétaires législatives prévues et l'augmentation de 246,3 millions de dollars des dépenses non-budgétaires législatives prévues.

Compte tenu des différences à l'égard des calendriers de préparation du budget principal des dépenses et du budget fédéral, il n'a pas été possible d'inclure les nouvelles mesures du budget fédéral de 2014 dans le Budget principal des dépenses 2014-2015. À la suite d'une annonce dans le budget fédéral, les organisations doivent préparer un plan détaillé des dépenses en vue d'obtenir l'approbation du Conseil du Trésor avant que les nouvelles dépenses soient présentées dans les budgets des dépenses. Comme le temps requis pour élaborer les plans varie selon l'initiative, les nouvelles mesures du budget fédéral ne seront pas toutes inscrites dans le même budget des dépenses. En commençant par le budget fédéral de 2013, la première fois qu'un poste annoncé dans le budget fédéral apparaît dans un budget supplémentaire des dépenses, il est défini comme tel.

Figure 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses budgétaires
Le tableau des données utilisées pour générer ce graphique se trouve ci-dessous.
Figure 2. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses non budgétaires
Le tableau des données utilisées pour générer ce graphique se trouve ci-dessous.
Tableau 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles (dollars)
Dépenses réelles 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour 2013-2014 Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Nota :

  1. Les dépenses budgétaires incluent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations et à des particuliers, et les paiements aux sociétés d'État.
  2. Les dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances) sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement du Canada.
  3. Les crédits votés sont ceux qui doivent être autorisés par le Parlement en vertu d'un projet de loi de crédits.
  4. Les dépenses législatives sont celles qui sont autorisées par le Parlement par l'entremise de lois habilitantes et dont les prévisions sont présentées à titre indicatif.
  5. Les autorisations à ce jour et les autorisations proposées comprennent des autorisations sur deux ans de 608 047 358 $ destinées à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence du revenu du Canada et à l'Agence Parcs Canada. Ces trois organismes sont autorisés à reporter à 2014-2015 les fonds approuvés en 2013-2014 mais non dépensés. Étant donné que le tableau qui suit (Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses) ne tient compte que des budgets des dépenses 2014-2015, les autorisations sur deux ans en sont exclues.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
87 708 965 710 93 935 334 459 92 174 964 571 1 783 307 702 93 958 272 273
Postes législatifs
139 864 374 257 145 159 468 186 149 425 249 042 (1 288 498 633) 148 136 750 409
Total des dépenses budgétaires 227 573 339 967 239 094 802 645 241 600 213 613 494 809 069 242 095 022 682
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
43 726 408 71 103 004 71 103 005 0 71 103 005
Postes législatifs
63 145 970 775 (41 024 336 315) (10 050 344 221) 246 301 814 (9 804 042 407)
Total des dépenses non budgétaires 63 189 697 183 (40 953 233 311) (9 979 241 216) 246 301 814 (9 732 939 402)
Tableau 2. Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses, Budget des dépenses 2014-2015 (dollars)
Budget principal Budget supplémentaire A Budget supplémentaire B Budget supplémentaire C Total
Dépenses budgétaires
Crédits votés
86 282 034 901 2 410 900 361 2 873 981 951 1 783 307 702 93 350 224 915
Postes législatifs
149 052 339 774 11 430 672 327 910 181 (1 288 498 633) 148 103 181 994
Total des dépenses budgétaires 235 334 374 675 2 422 331 033 3 201 892 132 494 809 069 241 453 406 909
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
26 703 003 44 400 000 2 0 71 103 005
Postes législatifs
(10 050 344 221) 0 0 246 301 814 (9 804 042 407)
Total des dépenses non budgétaires (10 023 641 218) 44 400 000 2 246 301 814 (9 732 939 402)

Postes principaux

Cette section donne un aperçu des principaux postes inscrits dans le présent budget des dépenses aux fins de l'approbation du Parlement.

Secrétariat du Conseil du Trésor : 400,0 millions de dollars

Besoin en matière de rémunération – Fonds pour des affectations aux ministères et aux organismes admissibles pour le versement des indemnités de départ accumulées

Les fonds serviront à rembourser les ministères, les organismes et les sociétés d'État au titre des indemnités de départ. Aux termes des récentes conventions collectives, les employés visés n'accumuleront plus de crédits aux fins de l'indemnité de départ dans les cas de démission ou de départ à la retraite. Les indemnités de départ accumulées jusqu'à la signature de la convention collective pertinente sont payables à l'employé sur demande. Les dépenses admissibles seront remboursées au moyen d'un transfert direct aux crédits ministériels pendant l'exercice au cours duquel ces coûts sont réellement engagés.

Emploi et Développement social : 294,6 millions de dollars

Fonds pour la radiation de dettes dues à la Couronne pour des prêts canadiens aux étudiants irrécouvrables

Ces fonds permettront de radier 63 540 créances liées à des prêts d'études canadiens. Le Programme canadien de prêts aux étudiants accorde une aide aux étudiants de niveau postsecondaire ayant besoin d'un soutien financier. Les montants radiés sont des créances à l'égard desquelles tous les efforts de recouvrement raisonnables ont été déployés, en vain. Dans la grande majorité des cas, ces créances sont en souffrance depuis 2008 ou avant.

Secrétariat du Conseil du Trésor : 196,3 millions de dollars

Fonds pour combler le manque à gagner au titre du Régime d'assurance-revenu militaire

Ces fonds serviront à injecter un montant ponctuel dans le Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) afin d'alléger des pressions non discrétionnaires immédiates. Le RARM verse des prestations pour invalidité de longue durée aux membres des Forces canadiennes (FC) libérés pour raisons médicales. Au cours des deux dernières années, le nombre de nouvelles demandes d'invalidité de longue durée a monté en flèche en raison du nombre accru de membres des FC libérés pour raisons médicales à la fin de la mission en Afghanistan. Cette augmentation a mis le régime en déficit, alors que les prestations futures estimatives au titre du régime doivent être entièrement capitalisées.

Défense nationale : 138,1 millions de dollars

Fonds liés au soutien militaire pour les opérations à l'étranger

Les Forces canadiennes participent à des efforts de coalition internationale à l'étranger afin de contrer les sources d'instabilité et les menaces à la sécurité internationale. En Iraq, le Canada contribue à la coalition qui lutte contre l'organisation État islamique en Iraq et au Levant (ISIL). Les opérations en Europe soutiennent les efforts d'apaisement dirigées par l'OTAN pour contrer l'agression russe, notamment en Europe centrale et orientale. Les fonds demandés dans le budget supplémentaire des dépenses serviront à couvrir les coûts supplémentaires des opérations (p. ex., soutien pour l'équipement de mission, munitions, réparations et révisions, indemnités de service outremer, soutien technique, etc.).

Affaires étrangères, Commerce et Développement : 126,0 millions de dollars

Financement destiné à la prolongation du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction et du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales

Le Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction et le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales assurent le soutien financier des interventions internationales face à des situations de crise et des programmes destinés aux États vulnérables touchés par un conflit. Les initiatives financées comprennent le déploiement de policiers et de spécialistes civils canadiens, des missions internationales d'observation des élections et des projets visant à assurer la stabilité et la sécurité ainsi qu'à promouvoir la démocratie dans des régions et des pays tels le Moyen-Orient, l'Afrique, l'Asie (p. ex, Afghanistan, Birmanie (Myanmar)) et différents États de l'Amérique latine. Les fonds soutiennent aussi les activités d'analyse des crises et de planification des interventions, d'analyse et d'élaboration de politiques, de coordination et de gestion des programmes.

Affaires indiennes et du Nord canadien : 69,1 millions de dollars

Fonds pour une approche globale et durable de la gestion des urgences dans les réserves et pour les activités d'intervention et de rétablissement en cas d'urgence dans les réserves

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien s'acquitte de ses responsabilités en matière de gestion des situations d'urgence dans les réserves principalement par l'entremise d'ententes d'aide à la gestion des situations d'urgence, en vertu desquelles les provinces et les territoires fournissent des services d'intervention et de rétablissement aux collectivités des Premières Nations. Le Ministère rembourse ensuite les organisations provinciales et territoriales. Il collabore également avec d'autres fournisseurs de services, comme la Croix-Rouge canadienne. Les fonds supplémentaires permettront au Ministère de s'acquitter de ses obligations en matière de gestion des situations d'urgence et de répondre à des pressions urgentes en matière de santé et de sécurité. Selon les prévisions, les dépenses totales en matière d'intervention dans des situations d'urgence et de rétablissement devraient atteindre 82,4 millions de dollars en 2014-2015. Ces coûts sont principalement attribuables aux inondations et aux incendies de forêt en Ontario, au Manitoba et en Saskatchewan.

Affaires étrangères, Commerce et Développement : 52,0 millions de dollars

Fonds pour l'aide humanitaire afin de lutter contre le virus d'Ebola

Ces fonds serviront à soutenir la lutte contre l'épidémie de maladie à virus Ebola et à répondre aux répercussions humanitaires et aux questions de sécurité découlant de la crise par le truchement des contributions du Canada aux initiatives d'organisations internationales comme l'Organisation mondiale de la santé, le Programme alimentaire mondial, l'UNICEF, le Fonds de fiducie à partenaires multiples des Nations Unies pour la lutte contre l'Ebola, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et Médecins sans frontières.

Secrétariat du Conseil du Trésor : 49,9 millions de dollars

Fonds pour soutenir la mise en œuvre des récentes modifications apportées aux prestations du Régime de soins de santé de la fonction publique

Ces fonds serviront à couvrir une hausse temporaire du coût net du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) qui découle d'une entente négociée en et approuvée par le Conseil du Trésor (à titre d'employeur de l'administration publique centrale). Cette entente prévoit l'adoption d'un ratio de partage égal des coûts du régime avec les membres retraités (à l'exception des membres à faible revenu admissibles) d'ici , l'augmentation du nombre d'années de service requis pour être admissible au régime à la retraite et la mise en œuvre de différentes améliorations des avantages sociaux pour tous les participants au régime. Lorsqu'ils auront été pleinement mis en œuvre en 2018-2019, ces changements devraient se traduire par des économies nettes considérables pour le gouvernement. Toutefois, toutes les améliorations des avantages sociaux entrent en vigueur en 2014-2015, ce qui entraîne une augmentation nette des dépenses du régime pour l'exercice en cours.

Affaires étrangères, Commerce et Développement : 36,7 millions de dollars

Financement pour appuyer le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme mobilise et investit des fonds pour soutenir les programmes administrés par des spécialistes locaux dans plus de 140 pays afin d'accélérer l'élimination des épidémies de sida, de tuberculose et de paludisme. Les initiatives financées comprennent la réduction de la mortalité maternelle et infantile et l'amélioration de la santé des mères et des enfants dans les pays les plus pauvres en renforçant les systèmes de santé, en améliorant la nutrition, et en prévenant et en traitant les principales affections et maladies qui tuent les femmes et les enfants.

Agence canadienne d'inspection des aliments et Agence de la santé publique du Canada : 33,4 millions de dollars

Fonds pour assurer le maintien des programmes visant à atténuer les risques liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine pour la santé publique, la santé des animaux et l'économie (Budget fédéral de 2014)

Le Canada a mis en œuvre une série complète de mesures visant à réduire de façon efficace le risque d'exposition et de transmission de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au sein de la population de bovins et à protéger les consommateurs contre les risques pour la santé humaine qui en découlent. Les fonds serviront à soutenir les programmes permanents relatifs à l'ESB dont les objectifs sont de protéger la santé des humains et des animaux, de maintenir la confiance des consommateurs à l'égard des produits canadiens et d'améliorer l'accès au marché pour les produits du bœuf.

Services partagés Canada : 32,5 millions de dollars

Fonds pour l'établissement d'une nouvelle infrastructure sécuritaire pour la technologie de l'information et des télécommunications pour le Conseil national de recherche du Canada

Les fonds visent à couvrir les coûts de Services partagés Canada (SPC) en 2014-2015 pour sécuriser et refondre considérablement l'infrastructure de technologie de l'information (TI) du Conseil national de recherches Canada (CNRC) à la suite de la cyberintrusion de . Les fonds serviront à mettre en place un nouveau réseau de télécommunications sécurisé pour le CNRC, à mettre à niveau les ordinateurs de bureau et les ordinateurs portatifs du CNRC, à déménager l'infrastructure de TI du CNRC aux centres de données sécurisés de SPC, à migrer les applications et les données dans la nouvelle infrastructure, à mettre en œuvre des mesures de sécurité supplémentaires et à mettre temporairement en place une infrastructure de TI distincte pour le CNRC.

Tableau 3. Principales variations nettes des crédits dans le présent budget supplémentaire des dépenses
Organisation Numéro de crédit et description Montant (dollars)
Secrétariat du Conseil du Trésor Crédit 30c – Besoins en matière de rémunération 400 000 000
Emploi et Développement social Crédit 7c – Radiation de dettes – Prêts canadiens aux étudiants 294 647 678
Secrétariat du Conseil du Trésor Crédit 20c – Assurances de la fonction publique 246 132 199
Affaires étrangères, Commerce et Développement Crédit 10c – Subventions et contributions 235 509 851
Défense nationale Crédit 1c – Dépenses de fonctionnement 142 026 509
Affaires indiennes et du Nord canadien Crédit 10c – Subventions et contributions 114 640 722
Affaires étrangères, Commerce et Développement Crédit 1c – Dépenses de fonctionnement 53 238 798
Travaux publics et Services gouvernementaux Crédit 1c – Dépenses de fonctionnement 51 614 121
Agence canadienne d'inspection des aliments Crédit 1c – Dépenses de fonctionnement et contributions 34 764 879
Services partagés Canada Crédit 5c – Dépenses en capital 29 109 260

Modifications apportées à la structure gouvernementale indiquées dans le présent budget supplémentaire des dépenses

Aux termes des dispositions de la Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique , le gouvernement a annoncé les modifications suivantes, qui sont présentées dans le présent budget supplémentaire des dépenses :

La Loi no. 1 sur le plan d'action économique de 2014 prévoit la dissolution de la Société d'expansion du Cap-Breton et transfère ses activités à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Modifications apportées aux crédits votés et aux postes législatifs indiquées dans le présent budget supplémentaire des dépenses

Les modifications aux autorisations, effectuées par l'entremise du présent budget supplémentaire des dépenses, comprennent les crédits votés et les postes législatifs qui renferment des autorisations distinctes qui diffèrent de celles incluses dans le Budget principal des dépenses 2014-2015, le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 ainsi que les nouvelles autorisations de dépenser. Le libellé des nouveaux crédits est indiqué dans le tableau intitulé « Annexe – Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédit » situé à la fin de cette publication. Conformément aux décisions rendues par le président de la Chambre des communes en 1981, le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les seules mesures législatives qui seront édictées dans le cadre du budget des dépenses, sauf dans les cas expressément autorisés par voie de législation, seront des modifications aux lois de crédits précédentes.

L'organisation suivante demande un nouveau crédit voté :

  • Emploi et Développement social (crédit 7c)
  • Finances (crédit 9c)

Le libellé (souligné) des crédits suivants a été modifié comparativement au libellé utilisé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 :

Il n'y a aucune modification au libellé des crédits.

De nouvelles autorisations législatives ont été inscrites dans le présent budget supplémentaire des dépenses:

Citoyenneté et Immigration
Remboursement de frais à l'égard de demande terminée dans les catégories fédérales des investisseurs et des entrepreneurs
Emploi et Développement social
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis ( Budget fédéral de 2014)
Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis ( Budget fédéral de 2014)
Finances
En vertu du paragraphe 8.3(1) de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, fournir une aide financière de 200 000 000 $ à l'Ukraine

Le libellé (souligné) des postes législatifs suivants a été modifié comparativement au libellé utilisé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015:

Il n'y a aucune modification au libellé des postes législatifs. table

Budget des dépenses par organisation

Au total, 136 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2014-2015. De ces organisations, 41 ont identifié des besoins additionnels dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Tableau 4. Budget des dépenses par organisation (dollars)
Ministère, organisme ou société d'État Dépenses réelles 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour 2013-2014 Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Budgétaire
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
513 369 000 598 286 200 676 185 743 0 676 185 743
Administration du pipe-line du Nord
1 920 142 3 123 930 750 000 0 750 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement
2 394 879 111 2 630 065 344 5 640 161 667 296 964 198 5 937 125 865
Affaires indiennes et du Nord canadien
8 095 142 342 8 675 285 390 8 570 762 264 115 834 953 8 686 597 217
Agence canadienne d'inspection des aliments
782 055 725 725 341 196 679 882 439 39 207 569 719 090 008
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
1 483 542 0 0 0 0
Agence canadienne de développement économique du Nord
52 388 610 53 442 608 52 478 205 0 52 478 205
Agence canadienne de développement international
3 409 557 434 3 159 329 240 0 0 0
Agence canadienne d'évaluation environnementale
27 948 825 31 006 012 31 144 042 0 31 144 042
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
296 429 346 305 734 765 257 136 332 0 257 136 332
Agence de la santé publique du Canada
619 656 229 612 546 137 632 680 262 23 445 941 656 126 203
Agence de promotion économique du Canada atlantique
315 661 947 310 680 951 308 810 275 215 360 309 025 635
Agence des services frontaliers du Canada
1 707 356 008 1 732 329 044 1 904 037 036 17 957 029 1 921 994 065
Agence du revenu du Canada
4 318 468 143 4 018 152 726 4 190 019 084 0 4 190 019 084
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
241 720 967 242 644 766 208 045 216 0 208 045 216
Agence Parcs Canada
630 547 591 629 929 875 800 107 465 (3 500 000) 796 607 465
Agence spatiale canadienne
320 245 415 488 680 928 483 538 815 0 483 538 815
Agriculture et Agroalimentaire
2 681 559 075 2 466 771 107 2 342 492 139 0 2 342 492 139
Anciens Combattants
3 486 227 841 3 658 192 549 3 599 193 843 0 3 599 193 843
Autorité du pont Windsor-Détroit
0 0 5 661 030 2 403 354 8 064 384
Bibliothèque du Parlement
44 427 951 42 949 558 41 970 007 200 000 42 170 007
Bibliothèque et Archives du Canada
118 923 232 99 041 196 100 924 479 1 000 001 101 924 480
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
31 656 277 30 509 431 30 483 148 340 000 30 823 148
Bureau de l'enquêteur correctionnel
4 576 386 4 676 785 4 872 424 0 4 872 424
Bureau de l'infrastructure du Canada
3 752 656 392 4 149 167 829 3 715 112 112 0 3 715 112 112
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
29 728 186 31 425 518 30 242 144 0 30 242 144
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
2 285 719 2 112 886 2 126 282 0 2 126 282
Bureau du directeur des poursuites pénales
163 366 823 166 206 461 175 073 867 0 175 073 867
Bureau du surintendant des institutions financières
(312 736) 909 369 142 770 896 0 142 770 896
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
5 457 315 4 971 152 5 468 050 0 5 468 050
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
53 993 571 51 402 907 52 995 677 0 52 995 677
Centre de la sécurité des télécommunications
414 494 557 443 746 558 848 796 755 610 528 849 407 283
Centre de recherches pour le développement international
156 223 043 225 631 734 188 023 782 2 000 001 190 023 783
Chambre des communes
429 936 971 444 998 301 434 687 178 12 800 583 447 487 761
Citoyenneté et Immigration
1 523 325 468 1 640 588 995 1 425 047 242 27 393 083 1 452 440 325
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
2 901 273 2 766 304 2 930 290 0 2 930 290
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
1 595 595 1 644 413 1 712 958 0 1 712 958
Comité externe d'examen des griefs militaires
5 850 236 6 695 009 7 047 312 0 7 047 312
Commissaire à la magistrature fédérale
485 102 600 498 375 214 513 872 099 0 513 872 099
Commissariat à l'intégrité du secteur public
5 542 996 5 674 899 5 693 152 0 5 693 152
Commissariat au lobbying
4 745 314 4 423 541 4 642 624 0 4 642 624
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
6 453 449 7 035 401 6 938 405 0 6 938 405
Commissariat aux langues officielles
21 134 016 23 871 668 22 140 373 0 22 140 373
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
37 831 536 43 629 683 37 140 867 0 37 140 867
Commission canadienne de sûreté nucléaire
139 699 154 135 737 179 134 841 116 167 265 135 008 381
Commission canadienne des affaires polaires
1 317 735 2 576 669 2 606 506 0 2 606 506
Commission canadienne des droits de la personne
24 383 176 22 461 289 23 046 120 0 23 046 120
Commission canadienne des grains
37 134 246 37 568 653 17 208 934 0 17 208 934
Commission canadienne du lait
4 086 096 3 985 810 3 633 345 0 3 633 345
Commission canadienne du tourisme
71 495 802 57 832 802 57 975 770 0 57 975 770
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
5 301 489 10 920 967 8 167 113 0 8 167 113
Commission de la capitale nationale
108 833 873 116 457 834 91 524 820 0 91 524 820
Commission de la fonction publique
95 730 066 90 453 595 88 921 877 0 88 921 877
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
134 258 443 122 919 932 126 300 408 (1 045 042) 125 255 366
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
11 818 315 9 748 946 10 721 885 0 10 721 885
Commission des champs de bataille nationaux
9 623 141 9 248 323 14 473 110 0 14 473 110
Commission des libérations conditionnelles du Canada
46 511 790 48 679 516 49 231 269 0 49 231 269
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
8 011 001 10 145 960 10 255 577 0 10 255 577
Commission des relations de travail dans la fonction publique
13 634 340 13 774 423 14 445 637 0 14 445 637
Commission du droit d'auteur
2 508 985 3 127 995 3 262 487 0 3 262 487
Commission mixte internationale (section canadienne)
6 507 498 6 741 805 7 058 046 0 7 058 046
Conseil canadien des normes
10 318 993 9 729 000 11 729 000 100 000 11 829 000
Conseil canadien des relations industrielles
12 786 116 13 553 965 14 003 853 0 14 003 853
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
4 885 371 3 732 855 0 0 0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
14 733 761 11 206 859 13 950 790 662 446 14 613 236
Conseil de recherches en sciences humaines
696 432 583 696 015 689 716 524 161 (34 999) 716 489 162
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
1 075 981 272 1 068 005 966 1 088 763 099 461 175 1 089 224 274
Conseil des Arts du Canada
181 367 816 181 437 817 182 224 388 0 182 224 388
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
8 056 803 10 944 073 11 313 309 0 11 313 309
Conseil national de recherches du Canada
804 804 912 889 100 440 1 006 278 201 (43 399 999) 962 878 202
Conseil privé
130 232 441 126 967 871 124 486 725 2 602 979 127 089 704
Conseiller sénatorial en éthique
649 631 934 294 1 166 750 0 1 166 750
Corporation commerciale canadienne
15 481 540 15 481 540 15 656 400 0 15 656 400
Cour suprême du Canada
31 219 818 30 774 824 32 351 384 0 32 351 384
Défense nationale
19 978 190 131 18 679 276 405 19 929 407 454 142 297 083 20 071 704 537
Directeur général des élections
119 580 193 115 854 117 98 062 388 0 98 062 388
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
183 718 483 192 374 182 165 455 088 0 165 455 088
École de la fonction publique du Canada
97 265 227 98 464 321 87 917 472 0 87 917 472
Emploi et Développement social
48 434 964 624 50 593 566 774 52 246 268 681 (12 065 843) 52 234 202 838
Énergie atomique du Canada limitée
551 843 000 486 982 537 332 428 000 0 332 428 000
Environnement
989 655 462 978 101 322 1 037 484 767 8 131 924 1 045 616 691
Finances
83 640 601 446 86 942 591 829 87 955 711 724 (930 225 948) 87 025 485 776
Gendarmerie royale du Canada
3 124 399 359 2 764 963 952 2 839 542 765 0 2 839 542 765
Gouverneur général
20 828 891 20 047 931 20 697 548 0 20 697 548
Greffe du Tribunal de la concurrence
1 736 812 2 331 323 2 455 190 0 2 455 190
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
1 659 741 1 834 375 1 929 623 0 1 929 623
Greffe du Tribunal des revendications particulières
2 137 613 2 858 806 2 953 063 0 2 953 063
Industrie
1 357 582 718 1 290 937 539 1 175 514 750 0 1 175 514 750
Institut de la statistique des Premières nations
2 028 410 0 0 0 0
Instituts de recherche en santé du Canada
997 052 742 997 506 549 1 001 327 887 14 000 000 1 015 327 887
Justice
733 982 848 672 180 746 707 629 187 0 707 629 187
La Société des ponts fédéraux Limitée
18 185 400 14 338 293 21 040 000 0 21 040 000
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
109 054 244 274 566 409 432 832 159 0 432 832 159
Marine Atlantique S.C.C.
184 876 000 154 430 000 127 484 000 0 127 484 000
Musée canadien de l'histoire
64 364 831 58 918 730 68 643 558 0 68 643 558
Musée canadien de la nature
34 370 062 25 834 904 26 263 284 0 26 263 284
Musée canadien de l'immigration du Quai 21
9 976 473 18 450 000 9 900 000 0 9 900 000
Musée canadien des droits de la personne
56 935 796 31 700 000 21 700 000 0 21 700 000
Musée des beaux-arts du Canada
48 830 762 43 426 120 43 773 542 0 43 773 542
Musée national des sciences et de la technologie
31 517 304 26 491 340 26 865 056 6 279 080 33 144 136
Office des transports du Canada
28 700 844 27 660 522 28 905 042 0 28 905 042
Office national de l'énergie
69 545 641 74 816 291 85 665 460 0 85 665 460
Office national du film
68 751 861 62 890 037 63 141 808 0 63 141 808
Patrimoine canadien
1 247 427 555 1 321 559 229 1 486 319 438 397 798 1 486 717 236
Pêches et Océans
1 777 105 244 1 788 860 917 1 864 022 674 23 333 253 1 887 355 927
PPP Canada Inc.
287 450 000 265 200 000 209 500 000 0 209 500 000
Ressources naturelles
1 966 810 964 2 780 935 421 2 810 017 793 1 2 810 017 794
Santé
3 821 158 086 3 694 369 005 3 783 922 420 2 264 296 3 786 186 716
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
5 155 480 6 035 504 6 250 499 0 6 250 499
Secrétariat du Conseil du Trésor
2 762 026 013 7 508 518 714 5 691 698 256 646 132 199 6 337 830 455
Sécurité publique et Protection civile
584 273 778 1 364 058 230 1 186 578 727 0 1 186 578 727
Sénat
88 881 788 92 517 029 91 485 177 900 000 92 385 177
Service administratif des tribunaux judiciaires
65 584 207 68 490 773 70 696 601 0 70 696 601
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
0 0 2 298 368 0 2 298 368
Service canadien du renseignement de sécurité
496 420 949 516 966 806 528 009 732 (738 300) 527 271 432
Service correctionnel du Canada
2 642 999 211 2 602 274 955 2 493 521 573 (22 928) 2 493 498 645
Services partagés Canada
1 381 149 095 1 601 607 647 1 633 051 443 39 925 565 1 672 977 008
Société canadienne d'hypothèques et de logement
2 086 397 954 2 100 578 000 2 097 353 000 0 2 097 353 000
Société canadienne des postes
22 210 000 22 210 000 22 210 000 0 22 210 000
Société d'expansion du Cap-Breton
60 667 000 52 848 000 12 384 000 0 12 384 000
Société du Centre national des Arts
35 601 174 34 121 175 34 372 720 600 001 34 972 721
Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
24 472 000 24 472 000 0 0 0
Société Radio-Canada
1 106 519 060 1 064 769 060 1 038 023 798 0 1 038 023 798
Statistique Canada
519 891 309 442 243 678 469 490 711 0 469 490 711
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
5 443 398 0 0 0 0
Téléfilm Canada
102 968 394 99 622 354 95 453 551 0 95 453 551
Transports
1 332 478 169 1 537 388 434 1 868 841 335 5 600 342 1 874 441 677
Travaux publics et Services gouvernementaux
2 737 533 257 2 860 944 387 2 929 646 402 51 614 121 2 981 260 523
Tribunal canadien des droits de la personne
4 219 609 4 521 383 4 755 570 0 4 755 570
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
1 513 390 0 0 0 0
Tribunal canadien du commerce extérieur
11 501 327 9 893 541 9 657 976 0 9 657 976
Tribunal d'appel des transports du Canada
1 584 918 1 419 871 1 453 936 0 1 453 936
Tribunal de la dotation de la fonction publique
5 108 807 5 443 445 5 733 845 0 5 733 845
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
11 963 471 11 556 729 11 389 230 0 11 389 230
Vérificateur général
88 209 772 84 333 533 81 893 526 0 81 893 526
VIA Rail Canada Inc.
419 958 000 439 383 000 433 261 756 0 433 261 756
Total budgétaire 227 573 339 967 239 094 802 645 241 600 213 613 494 809 069 242 095 022 682
Non budgétaire
Affaires étrangères, Commerce et Développement
(2 945 824) 1 50 082 307 0 50 082 307
Affaires indiennes et du Nord canadien
43 894 658 70 303 000 70 303 000 0 70 303 000
Agence canadienne de développement international
93 401 393 81 595 260 0 0 0
Anciens Combattants
208 0 0 0 0
Citoyenneté et Immigration
(979 983) 0 0 0 0
Commission canadienne du lait
69 215 982 0 0 0 0
Défense nationale
600 814 0 0 0 0
Emploi et Développement social
980 677 937 760 632 426 779 981 475 46 301 814 826 283 289
Finances
65 474 622 297 2 2 200 000 000 200 000 002
Industrie
0 800 000 800 000 0 800 000
Service correctionnel du Canada
145 0 0 0 0
Société canadienne d'hypothèques et de logement
(3 471 553 310) (41 866 564 000) (10 880 408 000) 0 (10 880 408 000)
Travaux publics et Services gouvernementaux
2 762 866 0 0 0 0
Total non budgétaire 63 189 697 183 (40 953 233 311) (9 979 241 216) 246 301 814 (9 732 939 402)

Postes horizontaux

Une initiative horizontale est une activité dans le cadre de laquelle des partenaires provenant de deux ou plusieurs organisations acceptent, en vertu d'une entente de financement formelle (p. ex., un mémoire au Cabinet, une présentation au Conseil du Trésor, un accord fédéral-provincial) de collaborer à l'atteinte de résultats partagés. Ce tableau fournit un résumé des postes pour lesquels des fonds sont demandés dans les budgets supplémentaires des dépenses de l'exercice en cours. Il s'agit d'une vue d'ensemble des initiatives horizontales relatives aux budgets supplémentaires des dépenses pour lesquelles deux ou plusieurs organisations demandent une augmentation de leur financement.

Tableau 5. Postes horizontaux (dollars)
Organisation Montant
Fonds pour assurer le maintien des programmes visant à atténuer les risques liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine pour la santé publique, la santé des animaux et l'économie (Budget fédéral de 2014)
La capacité de partager des données et des analyses normalisées sur la salubrité des aliments entre toutes les autorités de ce domaine constitue un élément clé d'un système de salubrité des aliments moderne. Ce fonds servira à soutenir la création d'un réseau d'information sur la salubrité des aliments qui reliera les autorités fédérales et provinciales en matière de salubrité des aliments et les laboratoires privés d'évaluation des aliments partout au Canada. Le réseau permettra de compiler, d'analyser et de partager en temps réel des données sur la salubrité des aliments, ce qui accélérera la détection des risques pour la salubrité des aliments et l'intervention nécessaire.
Agence canadienne d'inspection des aliments
32 582 425
Agence de la santé publique du Canada
800 000
Total des postes législatifs 4 291 117
Total 37 673 542
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
Ces fonds ont pour objet d'appuyer des initiatives de publicité qui transmettent aux Canadiens des renseignements sur une variété de programmes et de services gouvernementaux. Les nouveaux fonds inscrits au Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 serviront à soutenir des campagnes publicitaires, intitulées « Canada 150 », « Services aux nouveaux arrivants », « Plan d'action économique », et « Recrutement des Forces armées canadiennes »
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Anciens Combattants
5 000 000
Patrimoine canadien
7 200 000
Santé
5 500 000
Sécurité publique et Protection civile
3 700 000
Total 21 400 000
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015
Citoyenneté et Immigration
3 000 000
Défense nationale
3 000 000
Finances
3 500 000
Patrimoine canadien
1 500 000
Total 11 000 000
Total cumulatif pour 2014-2015 32 400 000
Fonds pour des initiatives de préparation et d'intervention contre la maladie à virus Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l'étranger
Ce fonds servira à soutenir la recherche et le développement de vaccins et de traitements et la recherche médicale sur le virus Ebola, à déployer des agents de quarantaine supplémentaires dans les aéroports canadiens afin d'améliorer le dépistage aux frontières, à mettre au point la formation et les outils nécessaires pour les intervenants de première ligne et à soutenir les équipes d'intervention rapide pour qu'elles puissent fournir une expertise et une capacité de mobilisation aux provinces et aux territoires. En outre, le Système de la réserve nationale d'urgence permettra d'acheter de l'équipement de protection individuelle en prévision de cas d'urgence.
Agence de la santé publique du Canada
22 375 264
Instituts de recherche en santé du Canada
5 000 000
Total des postes législatifs 124 736
Total 27 500 000
Fonds pour réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires y compris la création du Programme de mobilité internationale
Ces fonds serviront à appuyer la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires afin qu'il soit axé principalement sur l'objectif visant à ce que les Canadiens aient la possibilité d'occuper des postes vacants avant que l'utilisation de travailleurs étrangers temporaires ne soit envisagée. La réforme permet également d'axer le Programme de mobilité internationale sur l'entrée de ressortissants étrangers en mettant de l'avant les intérêts économiques et culturels du Canada, plutôt que de simplement pourvoir des postes particuliers. Ces programmes permettront d'améliorer l'utilisation d'une information détaillée sur le marché du travail et la collecte de données sur les employeurs, et de prendre des mesures pour s'assurer que ceux qui abusent de ces programmes ou qui abusent des travailleurs étrangers temporaires sont découverts et pénalisés. Dans le cadre de ces deux programmes, les ministères perçoivent des droits, et les sommes qui en résultent sont versées au Trésor.
Citoyenneté et Immigration
3 030 248
Emploi et Développement social
19 633 255
Total des postes législatifs 2 479 751
Total 25 143 254
Fonds pour renforcer le régime canadien de prévention, de préparation et d'intervention au regard des déversements d'hydrocarbures en milieu marin
Ce fonds permettra d'améliorer la prévention et la capacité d'intervention au moyen de mesures comme l'accroissement de l'automatisation et de l'interopérabilité du système de navigation du Canada, l'établissement de nouveaux partenariats pour la planification des interventions par secteur dans quatre régions pilotes, des recherches sur les effets des produits pétroliers sur les environnements marins au moyen de diverses techniques d'intervention et de récupération, et une contribution à l'établissement d'un centre d'excellence pour le transport maritime du pétrole et du gaz naturel liquéfié.
Environnement
2 261 829
Pêches et Océans
4 422 961
Transports
5 327 913
Total des postes législatifs 744 318
Total 12 757 021
Fonds pour prévenir l'abus de médicaments d'ordonnance (Budget fédéral de 2014)
L'abus de médicaments est devenu une question de santé et de sécurité de premier plan au Canada. Les médicaments sur ordonnance constituent maintenant la troisième substance la plus consommée chez les jeunes Canadiens, après l'alcool et la marijuana. Ce fonds servira à soutenir des inspections dans les pharmacies afin de réduire le détournement de médicaments, de promouvoir la sensibilisation aux effets de l'abus de médicaments prescrits, d'améliorer les services de traitement et de prévention dans les communautés des Premières Nations, d'améliorer les données nationales sur l'abus de médicaments d'ordonnance et de faire avancer la recherche en la matière.
Instituts de recherche en santé du Canada
1 000 000
Santé
2 268 000
Total 3 268 000
Fonds pour mettre sur pied un réseau d'information sur la salubrité des aliments afin de renforcer la capacité de détection et d'intervention en cas de dangers liés à la salubrité des aliments (Budget fédéral de 2014)
La capacité de partager des données et des analyses normalisées sur la salubrité des aliments entre toutes les autorités de ce domaine constitue un élément clé d'un système de salubrité des aliments moderne. Ce fonds servira à soutenir la création d'un réseau d'information sur la salubrité des aliments qui reliera les autorités fédérales et provinciales en matière de salubrité des aliments et les laboratoires privés d'évaluation des aliments partout au Canada. Le réseau permettra de compiler, d'analyser et de partager en temps réel des données sur la salubrité des aliments, ce qui accélérera la détection des risques pour la salubrité des aliments et l'intervention nécessaire.
Agence canadienne d'inspection des aliments
2 182 454
Agence de la santé publique du Canada
126 062
Total des postes législatifs 171 452
Total 2 479 968

Détails par organisation

Affaires étrangères, Commerce et Développement

Tableau 1. Sommaire de l'organisation (dollars) - Affaires étrangères, Commerce et Développement
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca

Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
1 482 643 421 2 162 198 51 076 600 1 535 882 219
5c Dépenses en capital
320 928 536 2 505 000 1 323 433 537
10c Subventions et contributions
3 431 564 705 (3 417 144) 238 926 995 3 667 074 556
12b Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international ( institutions financières) paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs
1 0 0 1
15c Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada, ou au titre de l'administration de ces programmes ou conventions

50 779 000 0 1 753 339 52 532 339
Total des crédits 5 285 915 663 1 250 054 291 756 935 5 578 922 652
Total des postes législatifs 354 246 004 0 3 957 209 358 203 213
Total des dépenses budgétaires 5 640 161 667 1 250 054 295 714 144 5 937 125 865
Dépenses non budgétaires
Crédits
L20b Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Émission et paiement de billets à vue
2 0 0 2
L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital

1 0 0 1
Total des crédits 3 0 0 3
Total des postes législatifs 50 082 304 0 0 50 082 304
Total des dépenses non budgétaires 50 082 307 0 0 50 082 307
Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement destiné à la prolongation du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction et du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales
Crédit 1c 26 046 644
Crédit 10c 100 000 000
Total 126 046 644
Fonds pour l'aide humanitaire afin de lutter contre le virus d'Ebola
Crédit 10c 52 000 000
Financement pour appuyer le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Crédit 10c 36 666 667
Fonds pour l'aide humanitaire afin de faire face à la crise qui sévit en Irak
Crédit 10c 28 000 000
Fonds pour la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine
Crédit 10c 22 260 328
Fonds pour compenser les fluctuations en devises étrangères encourues dans les missions à l'étranger
Crédit 1c 19 563 756
Crédit 15c 1 753 339
Total 21 317 095
Fonds liés à la variation des dépenses pour les indemnités versées aux Canadiens travaillant dans des missions diplomatiques à l'étranger
Crédit 1c 5 466 200
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 5c 1
Total des crédits à adopter 291 756 935
Total des crédits législatifs 3 957 209
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration et de la Défense nationale à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
Crédit 1c 347 436
Crédit 5c 2 655 900
Total 3 003 336
Transferts à l'interne
Rajustement du financement pour couvrir les coûts associés au personnel de développement dans les missions situées dans les pays à faible revenu
Crédit 1c 3 417 144
Crédit 10c (3 417 144)
Total 0
Transfert des contributions aux subventions (25 000 000 $) pour répondre aux besoins globaux émergents liés à l'aide humanitaire et au développement, dans des secteurs comme l'aide alimentaire et non alimentaire d'urgence, le soutien logistique à des opérations d'aide humanitaire, la protection, la santé et l'éducation, tel que l'aide pour répondre à la crise de l'Ebola en Afrique de l'Ouest, qui sera fournie par des partenaires humanitaires expérimentés Crédit 10c 0
Réaffectation des ressources des Subventions pour la programmation multilatérale (451 510 $) aux Soutien financier annuel pour le pays hôte de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique
Crédit 10c 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes à Travaux publics et Services gouvernementaux pour la transformation de l'administration de la paye
Crédit 1c (99 242)
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à Citoyenneté et Immigration pour le personnel d'Expérience internationale Canada travaillant dans les missions à l'étranger
Crédit 1c (1 503 140)
Crédit 5c (150 900)
Total (1 654 040)
Total des transferts 1 250 054
Total des dépenses budgétaires 296 964 198
Tableau 3. Liste des paiements de transfert (dollars)
Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour l'aide au développement, l'assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition 1 943 961 792 141 215 157 2 085 176 949
Subventions à l'appui du Fonds pour la paix mondiale et la sécurité et de ses sous-programmes
0 30 000 000 30 000 000
Soutien financier annuel pour le pays hôte de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique
670 852 451 510 1 122 362
Contributions
Le Fonds pour la paix mondiale et la sécurité
0 70 000 000 70 000 000
Paiements de quote-parts aux organisations internationales :
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies (226 697 205 $US)
239 346 913 22 260 328 261 607 241

Affaires indiennes et du Nord canadien

Tableau 4. Sommaire de l'organisation (dollars) - Affaires indiennes et du Nord canadien
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca

Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
1 399 986 649 0 1 116 055 1 401 102 704
5b Dépenses en capital
46 441 764 0 0 46 441 764
10c Subventions et contributions
6 942 507 981 0 114 640 722 7 057 148 703
Total des crédits 8 388 936 394 0 115 756 777 8 504 693 171
Total des postes législatifs 181 825 870 0 78 176 181 904 046
Total des dépenses budgétaires 8 570 762 264 0 115 834 953 8 686 597 217
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15a Prêts à des revendicateurs autochtones
39 903 000 0 0 39 903 000
L21a Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique
30 400 000 0 0 30 400 000
Total des dépenses non budgétaires 70 303 000 0 0 70 303 000
Tableau 5. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour une approche globale et durable de la gestion des urgences dans les réserves et pour les activités d'intervention et de rétablissement en cas d'urgence dans les réserves
Crédit 10c 69 104 336
Financement provenant du Nouveau Fonds Chantiers Canada pour appuyer les investissements dans le cadre du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations ( Budget fédéral de 2013)
Crédit 10c 15 000 000
Fonds destinés à la Stratégie consolidée pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Crédit 1c 823 880
Crédit 10c 12 547 130
Total 13 371 010
Fonds pour accroître le soutien au programme Nutrition Nord Canada ( Budget fédéral de 2014)
Crédit 10c 11 306 500
Fonds pour le renouvellement des accords de transfert financier de la Première Nation de Carcross/Tagish et de la Première Nation de Westbank
Crédit 10c 3 926 756
Fonds pour la mise en œuvre du projet pilote visant l'application à l'échelle nationale de traités progressifs et d'ententes qui ne sont pas des traités, ainsi qu'à l'accroissement du nombre de protocoles de consultation afin de respecter l'obligation légale de consulter
Crédit 10c 1 750 000
Fonds pour la mise en œuvre de l'Accord définitif de la Première Nation de Yale et de l'Accord définitif des Tla'amins
Crédit 1c 292 175
Crédit 10c 1 006 000
Total 1 298 175
Total des crédits à adopter 115 756 777
Total des crédits législatifs 78 176
Total des dépenses budgétaires 115 834 953
Tableau 6. Liste des paiements de transfert (dollars)
Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale
420 368 040 4 932 756 425 300 796
Contributions
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves
35 650 667 69 104 336 104 755 003
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires
1 237 507 442 15 000 000 1 252 507 442
Contributions à l'appui de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
38 700 980 12 547 130 51 248 110
Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord
53 930 000 11 306 500 65 236 500
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale
264 793 849 1 500 000 266 293 849
Contributions au titre des consultations et de
l'élaboration des politiques
8 052 719 250 000 8 302 719

Agence canadienne d'inspection des aliments

Tableau 7. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence canadienne d'inspection des aliments
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca

Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement et contributions
523 875 287 0 34 764 879 558 640 166
5b Dépenses en capital
27 959 173 0 0 27 959 173
Total des crédits 551 834 460 0 34 764 879 586 599 339
Total des postes législatifs 128 047 979 0 4 442 690 132 490 669
Total des dépenses budgétaires 679 882 439 0 39 207 569 719 090 008
Tableau 8. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour assurer le maintien des programmes visant à atténuer les risques liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine pour la santé publique, la santé des animaux et l'économie ( Budget fédéral de 2014) ( poste horizontal)
Crédit 1c 32 582 425
Fonds pour mettre sur pied un réseau d'information sur la salubrité des aliments afin de renforcer la capacité de détection et d'intervention en cas de dangers liés à la salubrité des aliments ( Budget fédéral de 2014) ( poste horizontal)
Crédit 1c 2 182 454
Total des crédits à adopter 34 764 879
Total des crédits législatifs 4 442 690
Total des dépenses budgétaires 39 207 569

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 9. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca

Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
329 744 584 0 23 301 326 353 045 910
5b Dépenses en capital
8 760 266 0 0 8 760 266
10b Subventions et contributions
251 101 573 0 0 251 101 573
Total des crédits 589 606 423 0 23 301 326 612 907 749
Total des postes législatifs 43 073 839 0 144 615 43 218 454
Total des dépenses budgétaires 632 680 262 0 23 445 941 656 126 203
Tableau 10. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour des initiatives de préparation et d'intervention contre la maladie à virus Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l'étranger ( poste horizontal)
Crédit 1c 22 375 264
Fonds pour assurer le maintien des programmes visant à atténuer les risques liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine pour la santé publique, la santé des animaux et l'économie ( Budget fédéral de 2014) ( poste horizontal)
Crédit 1c 800 000
Fonds pour mettre sur pied un réseau d'information sur la salubrité des aliments afin de renforcer la capacité de détection et d'intervention en cas de dangers liés à la salubrité des aliments ( Budget fédéral de 2014) ( poste horizontal)
Crédit 1c 126 062
Total des crédits à adopter 23 301 326
Total des crédits législatifs 144 615
Total des dépenses budgétaires 23 445 941

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau 11. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca

Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
68 568 420 0 35 962 68 604 382
5c Subventions et contributions
231 899 152 0 179 398 232 078 550
Total des crédits 300 467 572 0 215 360 300 682 932
Total des postes législatifs 8 342 703 0 0 8 342 703
Total des dépenses budgétaires 308 810 275 0 215 360 309 025 635
Tableau 12. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour des obligations liées à l'ancienne Société d'expansion du Cap-Breton
Crédit 1c 35 962
Crédit 5c 179 398
Total 215 360
Total des crédits à adopter 215 360
Total des dépenses budgétaires 215 360
Tableau 13. Liste des paiements de transfert (dollars)
Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions pour le Fonds des collectivités innovatrices
39 000 000 179 398 39 179 398

Agence des services frontaliers du Canada

Tableau 14. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca

Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
1 465 571 365 (19 600) 1 418 650 1 466 970 415
5c Dépenses en capital
261 895 474 0 15 636 163 277 531 637
Total des crédits 1 727 466 839 (19 600) 17 054 813 1 744 502 052
Total des postes législatifs 176 570 197 0 921 816 177 492 013
Total des dépenses budgétaires 1 904 037 036 (19 600) 17 976 629 1 921 994 065
Tableau 15. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le projet Gestion des cotisations et des recettes afin
d'élaborer un système intégré de gestion des recettes
Crédit 1c 1 418 650
Crédit 5c 15 636 163
Total 17 054 813
Total des crédits à adopter 17 054 813
Total des crédits législatifs 921 816
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration et de la Défense nationale à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger Crédit 1c (19 600)
Total des transferts (19 600)
Total des dépenses budgétaires 17 957 029

Autorité du pont Windsor-Détroit

Tableau 16. Sommaire de l'organisation (dollars) - Autorité du pont Windsor-Détroit
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca

Dépenses budgétaires
Crédits
3c Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit
5 661 030 0 2 403 354 8 064 384
Total des dépenses budgétaires 5 661 030 0 2 403 354 8 064 384
Tableau 17. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds destinés à financer les besoins de fonctionnement
Crédit 3c 2 403 354
Total des crédits à adopter 2 403 354
Total des dépenses budgétaires 2 403 354

Bibliothèque du Parlement

Tableau 18. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bibliothèque du Parlement
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca

Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du Programme
37 117 035 0 200 000 37 317 035
Total des crédits 37 117 035 0 200 000 37 317 035
Total des postes législatifs 4 852 972 0 0 4 852 972
Total des dépenses budgétaires 41 970 007 0 200 000 42 170 007
Tableau 19. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Renforcement de la sécurité
Crédit 1c 200 000
Total des crédits à adopter 200 000
Total des dépenses budgétaires 200 000

Bibliothèque et Archives du Canada

Tableau 20. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca

Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du Programme
91 205 600 1 000 000 1 92 205 601
Total des crédits 91 205 600 1 000 000 1 92 205 601
Total des postes législatifs 9 718 879 0 0 9 718 879
Total des dépenses budgétaires 100 924 479 1 000 000 1 101 924 480
Tableau 21. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l'inscription et le rajustement des subventions
Crédit 1c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada en soutien à la publication d'une nouvelle collection intitulée « Cent histoires canadiennes de la Première Guerre mondiale » et la numérisation de documents relatifs à la Première Guerre mondiale
Crédit 1c 1 000 000
Transferts à l'interne
Réaffectation des ressources pour les fluctuations des taux de change sur les paiements à l'égard des subventions désignées à la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (74 $) et au Système international de données sur les publications en série (3 000 $) Crédit 1c 0
Total des transferts 1 000 000
Total des dépenses budgétaires 1 000 001
Tableau 22. Liste des paiements de transfert (dollars)
Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Système international de données sur les publications en série
25 000 3 000 28 000
Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques
11 000 74 11 074

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Tableau 23. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du Programme
27 198 137 0 301 000 27 499 137
Total des crédits 27 198 137 0 301 000 27 499 137
Total des postes législatifs 3 285 011 0 39 000 3 324 011
Total des dépenses budgétaires 30 483 148 0 340 000 30 823 148
Tableau 24. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour l'achèvement et la publication de l'enquête sur la sécurité des transports visant l'accident ferroviaire de Lac-Mégantic (Québec)
Crédit 1c 301 000
Total des crédits à adopter 301 000
Total des crédits législatifs 39 000
Total des dépenses budgétaires 340 000

Centre de la sécurité des télécommunications

Tableau 25. Sommaire de l'organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du Programme
816 282 889 610 527 1 816 893 417
Total des crédits 816 282 889 610 527 1 816 893 417
Total des postes législatifs 32 513 866 0 0 32 513 866
Total des dépenses budgétaires 848 796 755 610 527 1 849 407 283
Tableau 26. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour un transfert permanent de deux générateurs à la Base des Forces canadiennes Trenton
Crédit 1c 600 000
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux au Centre de la sécurité des télécommunications pour le remboursement des fonds destinés à la transformation de l'administration de la paye
Crédit 1c 10 527
Total des transferts 610 527
Total des dépenses budgétaires 610 528

Centre de recherches pour le développement international

Tableau 27. Sommaire de l'organisation (dollars) - Centre de recherches pour le développement international
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1c Versements au Centre de recherches pour le développement international
188 023 782 2 000 000 1 190 023 783
Total des dépenses budgétaires 188 023 782 2 000 000 1 190 023 783
Tableau 28. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Centre de recherches pour le développement international pour appuyer des essais cliniques d'un vaccin expérimental contre le virus Ebola
Crédit 1c 2 000 000
Total des transferts 2 000 000
Total des dépenses budgétaires 2 000 001

Chambre des communes

Tableau 29. Sommaire de l'organisation (dollars) - Chambre des communes
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du Programme
289 076 272 0 11 060 049 300 136 321
Total des crédits 289 076 272 0 11 060 049 300 136 321
Total des postes législatifs 145 610 906 0 1 740 534 147 351 440
Total des dépenses budgétaires 434 687 178 0 12 800 583 447 487 761
Tableau 30. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Paiement de transition – Paye en arrérages
Crédit 1c 7 512 676
Renforcement de la sécurité
Crédit 1c 3 547 373
Total des crédits à adopter 11 060 049
Total des crédits législatifs 1 740 534
Total des dépenses budgétaires 12 800 583

Citoyenneté et Immigration

Tableau 31. Sommaire de l'organisation (dollars) - Citoyenneté et Immigration
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
594 567 982 (2 088 206) 6 661 362 599 141 138
5c Subventions et contributions
976 184 686 2 500 000 21 378 333 1 000 063 019
7b Radiation des dettes de prêts à l'immigration
1 145 251 0 0 1 145 251
Total des crédits 1 571 897 919 411 794 28 039 695 1 600 349 408
Total des postes législatifs (146 850 677) 0 (1 058 406) (147 909 083)
Total des dépenses budgétaires 1 425 047 242 411 794 26 981 289 1 452 440 325
Tableau 32. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration
Crédit 5c 20 601 000
Fonds pour réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires y compris la création du Programme de mobilité internationale ( poste horizontal)
Crédit 1c 3 030 248
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal)
Crédit 1c 3 000 000
Fonds destinés à l'Institut pour la citoyenneté canadienne afin de stimuler le dialogue à l'échelle nationale et d'accroître la sensibilisation à l'égard de la citoyenneté canadienne
Crédit 5c 777 333
Fonds pour l'initiative de l'Entrée express ( Budget fédéral de 2014)
Crédit 1c 631 114
Total des crédits à adopter 28 039 695
Total des crédits législatifs (1 058 406)
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à Citoyenneté et Immigration pour le personnel d'Expérience internationale Canada travaillant dans les missions à l'étranger
Crédit 1c 1 654 040
Transfert de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié à Citoyenneté et Immigration pour la fonction d'examen des risques avant renvoi
Crédit 1c 1 045 042
Transferts à l'interne
Pour le nombre accru de réfugiés pris en charge par le gouvernement qui demandent de l'aide dans le cadre du Programme d'aide à la réinstallation
Crédit 1c (2 500 000)
Crédit 5c 2 500 000
Total 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Services partagés Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
Crédit 1c (84 352)
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration et de la Défense nationale à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger Crédit 1c (2 202 936)
Total des transferts 411 794
Total des dépenses budgétaires 27 393 083
Tableau 33. Liste des paiements de transfert (dollars)
Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subvention aux fins de l'Accord Canada-Québec sur l'immigration
319 967 000 20 601 000 340 568 000
Subvention à l'Institut pour la citoyenneté canadienne
0 777 333 777 333
Contributions
Aide à la réinstallation
54 922 768 2 500 000 57 422 768

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Tableau 34. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du Programme
39 782 087 167 264 1 39 949 352
Total des crédits 39 782 087 167 264 1 39 949 352
Total des postes législatifs 95 059 029 0 0 95 059 029
Total des dépenses budgétaires 134 841 116 167 264 1 135 008 381
Tableau 35. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Services partagés Canada à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'approvisionnement des logiciels relatifs aux appareils technologiques en milieu de travail
Crédit 1c 132 264
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour rajuster les fonds destinés au soutien de la recherche effectuée par des étudiants dans le domaine nucléaire
Crédit 1c 35 000
Total des transferts 167 264
Total des dépenses budgétaires 167 265

Conseil canadien des normes

Tableau 36. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil canadien des normes
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1c Paiements versés au Conseil canadien des normes
11 729 000 0 100 000 11 829 000
Total des dépenses budgétaires 11 729 000 0 100 000 11 829 000
Tableau 37. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour évaluer les obstacles techniques au commerce intérieur canadien
Crédit 1c 100 000
Total des crédits à adopter 100 000
Total des dépenses budgétaires 100 000

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tableau 38. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du Programme
7 309 761 (35 543) 664 616 7 938 834
Total des crédits 7 309 761 (35 543) 664 616 7 938 834
Total des postes législatifs 6 641 029 0 33 373 6 674 402
Total des dépenses budgétaires 13 950 790 (35 543) 697 989 14 613 236
Tableau 39. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le Registre de communication avec les électeurs
Crédit 1c 664 616
Total des crédits à adopter 664 616
Total des crédits législatifs 33 373
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes à Travaux publics et Services gouvernementaux pour la transformation de l'administration de la paye
Crédit 1c (35 543)
Total des transferts (35 543)
Total des dépenses budgétaires 662 446

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 40. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
24 605 179 0 0 24 605 179
5c Subventions
689 333 072 (35 000) 1 689 298 073
Total des crédits 713 938 251 (35 000) 1 713 903 252
Total des postes législatifs 2 585 910 0 0 2 585 910
Total des dépenses budgétaires 716 524 161 (35 000) 1 716 489 162
Tableau 41. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l'inscription et le rajustement des subventions
Crédit 5c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts à l'interne
Transfert du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (300 000 $) à Subventions et bourses
Crédit 5c 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour rajuster les fonds destinés au soutien de la recherche effectuée par des étudiants dans le domaine nucléaire
Crédit 5c (35 000)
Total des transferts (35 000)
Total des dépenses budgétaires (34 999)
Tableau 42. Liste des paiements de transfert (dollars)
Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions et bourses
253 919 881 300 001 254 219 882

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 43. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
45 767 548 0 0 45 767 548
5c Subventions
1 038 039 017 461 174 1 1 038 500 192
Total des crédits 1 083 806 565 461 174 1 1 084 267 740
Total des postes législatifs 4 956 534 0 0 4 956 534
Total des dépenses budgétaires 1 088 763 099 461 174 1 1 089 224 274
Tableau 44. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l'inscription et le rajustement des subventions
Crédit 5c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints
Crédit 5c 461 174
Total des transferts 461 174
Total des dépenses budgétaires 461 175
Tableau 45. Liste des paiements de transfert (dollars)
Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions et bourses
862 569 023 461 175 863 030 198

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 46. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
451 205 100 (1 793 774) 0 449 411 326
5b Dépenses en capital
32 148 263 0 0 32 148 263
10c Subventions et contributions
281 264 328 1 793 774 1 283 058 103
Total des crédits 764 617 691 0 1 764 617 692
Total des postes législatifs 241 660 510 0 (43 400 000) 198 260 510
Total des dépenses budgétaires 1 006 278 201 0 (43 399 999) 962 878 202
Tableau 47. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 10c 1
Total des crédits à adopter 1
Total des crédits législatifs (43 400 000)
Transferts
Transferts à l'interne
Pour le financement du Programme des observatoires astronomiques internationaux
Crédit 1b (1 793 774)
Crédit 10c 1 793 774
Total 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires (43 399 999)
Tableau 48. Liste des paiements de transfert (dollars)
Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions au Programme des observatoires astronomiques internationaux
10 000 000 1 793 775 11 793 775

Conseil privé

Tableau 49. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil privé
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du Programme
111 514 662 0 2 232 365 113 747 027
Total des crédits 111 514 662 0 2 232 365 113 747 027
Total des postes législatifs 12 972 063 0 370 614 13 342 677
Total des dépenses budgétaires 124 486 725 0 2 602 979 127 089 704
Tableau 50. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les opérations du Secrétariat canadien du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation
Crédit 1c 1 508 930
Fonds pour le Carrefour central d'innovation
Crédit 1c 723 435
Total des crédits à adopter 2 232 365
Total des crédits législatifs 370 614
Total des dépenses budgétaires 2 602 979

Défense nationale

Tableau 51. Sommaire de l'organisation (dollars) - Défense nationale
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
13 671 149 934 (1 303 589) 143 330 098 13 813 176 443
5b Dépenses en capital
4 836 758 282 (1 200 500) 0 4 835 557 782
10b Subventions et contributions
178 764 886 0 0 178 764 886
Total des crédits 18 686 673 102 (2 504 089) 143 330 098 18 827 499 111
Total des postes législatifs 1 242 734 352 0 1 471 074 1 244 205 426
Total des dépenses budgétaires 19 929 407 454 (2 504 089) 144 801 172 20 071 704 537
Tableau 52. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds liés au soutien militaire pour les opérations à l'étranger
Crédit 1c 138 123 926
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal)
Crédit 1c 3 000 000
Fonds pour les activités d'assainissement de l'environnement sur le site du projet de construction de l'École du génie électrique et mécanique
Crédit 1c 1 753 004
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle
Crédit 1c 453 168
Total des crédits à adopter 143 330 098
Total des crédits législatifs 1 471 074
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Services partagés Canada pour les rénovations du gymnase au Collège militaire royal
Crédit 1c (12 360)
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration et de la Défense nationale à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger Crédit 5b (42 500)
Transfert de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints
Crédit 1c (461 174)
Transfert de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour un transfert permanent de deux générateurs à la Base des Forces canadiennes Trenton
Crédit 5b (600 000)
Transfert de la Défense nationale à Services partagés Canada pour les télécommunications et les coûts en capital pour le projet Mercury Global
Crédit 1c (830 055)
Crédit 5b (558 000)
Total (1 388 055)
Total des transferts (2 504 089)
Total des dépenses budgétaires 142 297 083

Emploi et Développement social

Tableau 53. Sommaire de l'organisation (dollars) - Emploi et Développement social
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca

Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
610 371 221 (2 462 043) 19 633 255 627 542 433
5b Subventions et contributions
1 755 397 995 0 0 1 755 397 995
7c Radiation de dettes – Prêts canadiens aux étudiants
0 0 294 647 678 294 647 678
Total des crédits 2 365 769 216 (2 462 043) 314 280 933 2 677 588 106
Total des postes législatifs 49 880 499 465 0 (323 884 733) 49 556 614 732
Total des dépenses budgétaires 52 246 268 681 (2 462 043) (9 603 800) 52 234 202 838
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 779 981 475 0 46 301 814 826 283 289
Total des dépenses non budgétaires 779 981 475 0 46 301 814 826 283 289
Tableau 54. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la radiation de dettes dues à la Couronne pour des prêts canadiens aux étudiants irrécouvrables
Crédit 7c 294 647 678
Fonds pour réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires y compris la création du Programme de mobilité internationale ( poste horizontal)
Crédit 1c 19 633 255
Total des crédits à adopter 314 280 933
Total des crédits législatifs (323 884 733)
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert d'Emploi et Développement social à Services partagés Canada pour des espaces pour la gestion des locaux et les centres de données
Crédit 1c (2 462 043)
Total des transferts (2 462 043)
Total des dépenses budgétaires (12 065 843)
Dépenses non budgétaires
Total des crédits législatifs 46 301 814
Total des dépenses non budgétaires 46 301 814

Environnement

Tableau 55. Sommaire de l'organisation (dollars) - Environnement
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
744 022 531 0 6 489 324 750 511 855
5c Dépenses en capital
66 263 518 0 720 000 66 983 518
10c Subventions et contributions
132 280 665 34 559 1 132 315 225
Total des crédits 942 566 714 34 559 7 209 325 949 810 598
Total des postes législatifs 94 918 053 0 888 040 95 806 093
Total des dépenses budgétaires 1 037 484 767 34 559 8 097 365 1 045 616 691
Tableau 56. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour poursuivre l'établissement et l'application de règlements dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l'air ( Budget fédéral de 2013)
Crédit 1c 4 947 495
Fonds pour renforcer le régime canadien de prévention, de préparation et d'intervention au regard des déversements d'hydrocarbures en milieu marin ( poste horizontal)
Crédit 1c 1 541 829
Crédit 5c 720 000
Total 2 261 829
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 10c 1
Total des crédits à adopter 7 209 325
Total des crédits législatifs 888 040
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril
Crédit 10c 34 559
Total des transferts 34 559
Total des dépenses budgétaires 8 131 924
Tableau 57. Liste des paiements de transfert (dollars)
Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions à l'appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
24 797 534 34 559 24 832 093

Finances

Tableau 58. Sommaire de l'organisation (dollars) - Finances
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
120 501 818 0 4 692 664 125 194 482
5 Subventions et contributions
5 035 000 0 0 5 035 000
6b Autorisation pour le montant de l'aide en paiements directs à l'Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes
1 0 0 1
8b Pour modifier le paragraphe 295(1) de la Loi d'exécution du budget de 2009
1 0 0 1
9c Pour modifier le paragraphe 14(1) de la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières
0 0 1 1
Total des crédits 125 536 820 0 4 692 665 130 229 485
Total des postes législatifs 87 830 174 904 0 (934 918 613) 86 895 256 291
Total des dépenses budgétaires 87 955 711 724 0 (930 225 948) 87 025 485 776
Dépenses non budgétaires
Crédits
L10b Autorisation pour le montant de billets à vue à l'Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes
2 0 0 2
Total des crédits 2 0 0 2
Total des postes législatifs 0 0 200 000 000 200 000 000
Total des dépenses non budgétaires 2 0 200 000 000 200 000 002
Tableau 59. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal)
Crédit 1c 3 500 000
Fonds pour exercer les responsabilités inhérentes à l'harmonisation des taxes de vente
Crédit 1c 847 100
Fonds pour l'initiative touchant les régimes à prestations cibles
Crédit 1c 345 564
Fonds pour autoriser l'inclusion et le rajustement d'une autorisation intégrée au libellé d'un crédit
Crédit 9c 1
Total des crédits à adopter 4 692 665
Total des crédits législatifs (934 918 613)
Total des dépenses budgétaires (930 225 948)
Dépenses non budgétaires
Total des crédits législatifs 200 000 000
Total des dépenses non budgétaires 200 000 000

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 60. Sommaire de l'organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement
49 430 784 0 0 49 430 784
5c Subventions
946 200 961 (2 000 000) 16 000 000 960 200 961
Total des crédits 995 631 745 (2 000 000) 16 000 000 1 009 631 745
Total des postes législatifs 5 696 142 0 0 5 696 142
Total des dépenses budgétaires 1 001 327 887 (2 000 000) 16 000 000 1 015 327 887
Tableau 61. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer l'expansion de la Stratégie de recherche axée sur le patient du Canada et la mise sur pied du Consortium canadien en neurodégénérescence associée au vieillissement ( Budget fédéral de 2014)
Crédit 5c 10 000 000
Fonds pour des initiatives de préparation et d'intervention contre la maladie à virus Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l'étranger ( poste horizontal)
Crédit 5c 5 000 000
Fonds pour prévenir l'abus de médicaments d'ordonnance ( Budget fédéral de 2014) ( poste horizontal)
Crédit 5c 1 000 000
Total des crédits à adopter 16 000 000
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Centre de recherches pour le développement international pour appuyer des essais cliniques d'un vaccin expérimental contre le virus Ebola
Crédit 5c (2 000 000)
Total des transferts (2 000 000)
Total des dépenses budgétaires 14 000 000
Tableau 62. Liste des paiements de transfert (dollars)
Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
856 567 615 14 000 000 870 567 615

Musée national des sciences et de la technologie

Tableau 63. Sommaire de l'organisation (dollars) - Musée national des sciences et de la technologie
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1c Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital
26 865 056 0 6 279 080 33 144 136
Total des dépenses budgétaires 26 865 056 0 6 279 080 33 144 136
Tableau 64. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour l'assainissement et la remise en état de l'édifice du Musée des sciences et de la technologie du Canada
Crédit 1c 6 279 080
Total des crédits à adopter 6 279 080
Total des dépenses budgétaires 6 279 080

Patrimoine canadien

Tableau 65. Sommaire de l'organisation (dollars) - Patrimoine canadien
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
189 263 062 (1 600 000) 1 500 000 189 163 062
5c Subventions et contributions
1 273 012 956 0 497 798 1 273 510 754
Total des crédits 1 462 276 018 (1 600 000) 1 997 798 1 462 673 816
Total des postes législatifs 24 043 420 0 0 24 043 420
Total des dépenses budgétaires 1 486 319 438 (1 600 000) 1 997 798 1 486 717 236
Tableau 66. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal)
Crédit 1c 1 500 000
Fonds pour le versement d'une subvention à la Fondation Michaëlle Jean visant la promotion des arts, de la créativité et de la participation communautaire dans le cadre du legs de la gouverneure générale
Crédit 5c 497 798
Total des crédits à adopter 1 997 798
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour les coûts de mise sur pied du festival Scène Ontario visant à mettre en valeur la communauté artistique, à créer de nouveaux marchés et à favoriser le tourisme culturel
Crédit 1c (600 000)
Transfert de Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada en soutien à la publication d'une nouvelle collection intitulée « Cent histoires canadiennes de la Première Guerre mondiale » et la numérisation de documents relatifs à la Première Guerre mondiale
Crédit 1c (1 000 000)
Total des transferts (1 600 000)
Total des dépenses budgétaires 397 798
Tableau 67. Liste des paiements de transfert (dollars)
Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subvention à la Fondation Michaëlle Jean
0 497 798 497 798

Pêches et Océans

Tableau 68. Sommaire de l'organisation (dollars) - Pêches et Océans
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
1 164 685 430 (423 076) 22 814 262 1 187 076 616
5b Dépenses en capital
486 379 801 0 0 486 379 801
10c Subventions et contributions
90 971 449 388 517 150 000 91 509 966
Total des crédits 1 742 036 680 (34 559) 22 964 262 1 764 966 383
Total des postes législatifs 121 985 994 0 403 550 122 389 544
Total des dépenses budgétaires 1 864 022 674 (34 559) 23 367 812 1 887 355 927
Tableau 69. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les coûts supplémentaires en carburant de la Garde côtière canadienne
Crédit 1c 16 000 000
Fonds pour renforcer le régime canadien de prévention, de préparation et d'intervention au regard des déversements d'hydrocarbures en milieu marin ( poste horizontal)
Crédit 1c 4 272 961
Crédit 10c 150 000
Total 4 422 961
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers
Crédit 1c 2 500 000
Réinvestissement des recettes versées par des pollueurs ou de la Caisse d'indemnisation des dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour les coûts de dépollution à la suite de déversement de pétrole
Crédit 1c 41 301
Total des crédits à adopter 22 964 262
Total des crédits législatifs 403 550
Transferts
Transferts à l'interne
Pour appuyer des projets dans le cadre du Programme de subventions à des catégories de ports pour petits bateaux
Crédit 1c (423 076)
Crédit 10c 423 076
Total 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril
Crédit 10c (34 559)
Total des transferts (34 559)
Total des dépenses budgétaires 23 333 253
Tableau 70. Liste des paiements de transfert (dollars)
Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux
500 000 423 076 923 076
Contributions
Contributions à l'appui du Programme de contribution à la recherche universitaire afin de soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques
1 472 800 150 000 1 622 800

Ressources naturelles

Tableau 71. Sommaire de l'organisation (dollars) - Ressources naturelles
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
915 223 137 (2 000 000) 0 913 223 137
5c Dépenses en capital
16 280 074 2 000 000 1 18 280 075
10b Subventions et contributions
450 039 000 0 0 450 039 000
Total des crédits 1 381 542 211 0 1 1 381 542 212
Total des postes législatifs 1 428 475 582 0 0 1 428 475 582
Total des dépenses budgétaires 2 810 017 793 0 1 2 810 017 794
Tableau 72. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 5c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts à l'interne
Pour l'application d'une définition commune du crédit pour dépenses en capital
Crédit 1b (2 000 000)
Crédit 5c 2 000 000
Total 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 1

Santé

Tableau 73. Sommaire de l'organisation (dollars) - Santé
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
1 846 148 683 (19 540 204) 0 1 826 608 479
5b Dépenses en capital
35 926 781 0 0 35 926 781
10c Subventions et contributions
1 733 731 833 19 536 500 2 268 000 1 755 536 333
Total des crédits 3 615 807 297 (3 704) 2 268 000 3 618 071 593
Total des postes législatifs 168 115 123 0 0 168 115 123
Total des dépenses budgétaires 3 783 922 420 (3 704) 2 268 000 3 786 186 716
Tableau 74. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour prévenir l'abus de médicaments d'ordonnance ( Budget fédéral de 2014) ( poste horizontal)
Crédit 10c 2 268 000
Total des crédits à adopter 2 268 000
Transferts
Transferts à l'interne
Pour continuer à soutenir la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
Crédit 1b (2 536 500)
Crédit 10c 2 536 500
Total 0
Pour soutenir davantage la prestation de divers services et l'exécution de divers programmes par les Premières Nations et les Inuits
Crédit 1b (17 000 000)
Crédit 10c 17 000 000
Total 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Service correctionnel du Canada et de Santé à Services partagés Canada pour l'espace des centres de données
Crédit 1b (3 704)
Total des transferts (3 704)
Total des dépenses budgétaires 2 264 296
Tableau 75. Liste des paiements de transfert (dollars)
Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits
577 520 653 17 000 000 594 520 653
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits
645 872 454 4 704 500 650 576 954
Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé
77 658 979 100 000 77 758 979

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 76. Sommaire de l'organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses du Programme
315 655 712 0 0 315 655 712
5 Éventualités du gouvernement
750 000 000 0 0 750 000 000
10 Initiatives pangouvernementales
103 000 0 0 103 000
15b Rajustements à la rémunération
0 0 0 0
20c Assurances de la fonction publique
2 260 002 208 0 246 132 199 2 506 134 407
25 Report du budget de fonctionnement
460 111 826 0 0 460 111 826
30c Besoins en matière de rémunération
1 297 976 726 0 400 000 000 1 697 976 726
33 Report du budget des dépenses en capital
137 334 311 0 0 137 334 311
Total des crédits 5 221 183 783 0 646 132 199 5 867 315 982
Total des postes législatifs 470 514 473 0 0 470 514 473
Total des dépenses budgétaires 5 691 698 256 0 646 132 199 6 337 830 455
Tableau 77. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Besoin en matière de rémunération – Fonds pour des affectations aux ministères et aux organismes admissibles pour le versement des indemnités de départ accumulées
Crédit 30c 400 000 000
Fonds pour combler le manque à gagner au titre du Régime d'assurance-revenu militaire
Crédit 20c 196 250 000
Fonds pour soutenir la mise en œuvre des récentes modifications apportées aux prestations du Régime de soins de santé de la fonction publique
Crédit 20c 49 882 199
Total des crédits à adopter 646 132 199
Total des dépenses budgétaires 646 132 199

Sénat

Tableau 78. Sommaire de l'organisation (dollars) - Sénat
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du Programme
57 532 359 0 900 000 58 432 359
Total des crédits 57 532 359 0 900 000 58 432 359
Total des postes législatifs 33 952 818 0 0 33 952 818
Total des dépenses budgétaires 91 485 177 0 900 000 92 385 177
Tableau 79. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Renforcement de la sécurité
Crédit 1c 900 000
Total des crédits à adopter 900 000
Total des dépenses budgétaires 900 000

Services partagés Canada

Tableau 80. Sommaire de l'organisation (dollars) - Services partagés Canada
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
1 281 017 463 5 082 465 5 733 840 1 291 833 768
5c Dépenses en capital
253 781 564 558 000 28 551 260 282 890 824
Total des crédits 1 534 799 027 5 640 465 34 285 100 1 574 724 592
Total des postes législatifs 98 252 416 0 0 98 252 416
Total des dépenses budgétaires 1 633 051 443 5 640 465 34 285 100 1 672 977 008
Tableau 81. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour l'établissement d'une nouvelle infrastructure sécuritaire pour la technologie de l'information et des télécommunications pour le Conseil national de recherche du Canada
Crédit 1c 4 500 000
Crédit 5c 27 963 000
Total 32 463 000
Fonds pour les coûts supplémentaires liés à la prestation des services essentiels de technologie de l'information aux ministères et organismes clients
Crédit 1c 1 233 840
Crédit 5c 588 260
Total 1 822 100
Total des crédits à adopter 34 285 100
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert d'Emploi et Développement social à Services partagés Canada pour des espaces pour la gestion des locaux et les centres de données
Crédit 1c 2 462 043
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour la consolidation des centres de données
Crédit 1c 1 799 287
Transfert de la Défense nationale à Services partagés Canada pour les télécommunications et les coûts en capital pour le projet Mercury Global
Crédit 1c 830 055
Crédit 5c 558 000
Total 1 388 055
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Services partagés Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
Crédit 1c 84 352
Transfert de Service correctionnel du Canada et de Santé à Services partagés Canada pour l'espace des centres de données
Crédit 1c 26 632
Transfert de la Défense nationale à Services partagés Canada pour les rénovations du gymnase au Collège militaire royal
Crédit 1c 12 360
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Services partagés Canada à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'approvisionnement des logiciels relatifs aux appareils technologiques en milieu de travail
Crédit 1c (132 264)
Total des transferts 5 640 465
Total des dépenses budgétaires 39 925 565

Société du Centre national des Arts

Tableau 82. Sommaire de l'organisation (dollars) - Société du Centre national des Arts
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca

Dépenses budgétaires
Crédits
1c Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement
34 372 720 600 000 1 34 972 721
Total des dépenses budgétaires 34 372 720 600 000 1 34 972 721
Tableau 83. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour les coûts de mise sur pied du festival Scène Ontario visant à mettre en valeur la communauté artistique, à créer de nouveaux marchés et à favoriser le tourisme culturel
Crédit 1c 600 000
Total des transferts 600 000
Total des dépenses budgétaires 600 001

Transports

Tableau 84. Sommaire de l'organisation (dollars) - Transports
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca

Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
598 270 145 0 5 327 913 603 598 058
5b Dépenses en capital
229 799 910 0 0 229 799 910
10c Subventions et contributions
778 474 907 0 1 778 474 908
Total des crédits 1 606 544 962 0 5 327 914 1 611 872 876
Total des postes législatifs 262 296 373 0 272 428 262 568 801
Total des dépenses budgétaires 1 868 841 335 0 5 600 342 1 874 441 677
Tableau 85. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour renforcer le régime canadien de prévention, de préparation et d'intervention au regard des déversements d'hydrocarbures en milieu marin ( poste horizontal)
Crédit 1c 5 327 913
Fonds pour autoriser l'inscription et le rajustement des subventions
Crédit 10c 1
Total des crédits à adopter 5 327 914
Total des crédits législatifs 272 428
Transferts
Transferts à l'interne
Réaffectation des ressources pour contributions aux subventions (27 350 $) en appui à l'initiative en matière de transports propres
Crédit 10c 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 5 600 342
Tableau 86. Liste des paiements de transfert (dollars)
Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions à l'appui des initiatives en matière de transports propres
250 000 27 350 277 350

Travaux publics et Services gouvernementaux

Tableau 87. Sommaire de l'organisation (dollars) - Travaux publics et Services gouvernementaux
Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca

Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
1 653 068 235 1 824 971 49 789 150 1 704 682 356
5b Dépenses en capital
1 158 489 653 0 0 1 158 489 653
Total des crédits 2 811 557 888 1 824 971 49 789 150 2 863 172 009
Total des postes législatifs 118 088 514 0 0 118 088 514
Total des dépenses budgétaires 2 929 646 402 1 824 971 49 789 150 2 981 260 523
Tableau 88. Explication du besoin (dollars)
N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour l'augmentation des dépenses non discrétionnaires liées aux services d'acceptation des cartes de crédit du receveur général et aux frais d'affranchissement
Crédit 1c 17 421 103
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers
Crédit 1c 16 462 608
Fonds pour les coûts de locaux liés à l'administration des pensions de retraite
Crédit 1c 8 671 442
Fonds pour des obligations environnementales et d'autres obligations liées à l'ancienne Société d'expansion du Cap-Breton
Crédit 1c 4 922 011
Fonds pour les projets de rénovation des immeubles de la Cité parlementaire
Crédit 1c 2 311 986
Total des crédits à adopter 49 789 150
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de l'Agence Parcs Canada à Travaux publics et Services gouvernementaux concernant le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux
Crédit 1c 3 500 000
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes à Travaux publics et Services gouvernementaux pour la transformation de l'administration de la paye
Crédit 1c 134 785
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux au Centre de la sécurité des télécommunications pour le remboursement des fonds destinés à la transformation de l'administration de la paye
Crédit 1c (10 527)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour la consolidation des centres de données
Crédit 1c (1 799 287)
Total des transferts 1 824 971
Total des dépenses budgétaires 51 614 121

Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits

Tableau 1. Postes devant être inclus dans l'annexe 1 proposée au projet de loi de crédits (pour l'exercice se terminant le )
N° du crédit Postes Montant ($)
affaires étrangères, commerce et développement
1c

Affaires étrangères, Commerce et Développement – Dépenses de fonctionnement, y compris, celles liées à la nomination de représentants du Canada à l'étranger, à leur personnel, et aux Canadiens affectés par le gouvernement canadien au personnel d'organismes internationaux et autorisation de faire des avances recouvrables jusqu'à concurrence de la valeur des actions détenues au sein de ces organismes; dépenses relatives aux locaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale; dépenses recouvrables aux fins d'aide aux citoyens canadiens et résidents canadiens domiciliés hors du Canada, y compris les personnes à leur charge, qui sont dans le besoin à l'étranger et rapatriement de ces personnes; et, conformément au paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice pour : des services de formation offerts par l'Institut canadien du service extérieur; les foires commerciales et de
l'éducation, les missions commerciales et d'autres services de développement du commerce international; des services de développement des investissements; des services de télécommunication internationale; des publications ministérielles; d'autres services fournis à l'étranger à d'autres ministères, à des organismes, à des sociétés d'État et à d'autres organisations non fédérales; des services consulaires spécialisés; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de

51 076 600
5c

Affaires étrangères, Commerce et Développement – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses

1
10c

Affaires étrangères, Commerce et Développement – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, y compris les paiements à d'autres fins précisées et y compris la fourniture de biens et de services aux fins : d'aide en matière de sécurité internationale, d'aide au développement international, d'aide humanitaire internationale, d'aide à la paix mondiale, et de la promotion du commerce et de l'investissement

238 926 995
15c

Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada, ou au titre de l'administration de ces programmes ou conventions, y compris les primes, les contributions, les paiements d'avantages, les frais et les autres dépenses engagées à l'égard des employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada et pour les autres personnes que le Conseil du Trésor décidera

1 753 339
Total 291 756 935
affaires indiennes et du nord canadien
1c

Affaires indiennes et du Nord canadien – Dépenses de fonctionnement et :
a) conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice;
b) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et matériel, et dépenses et dépenses recouvrables relativement aux services fournis et aux travaux effectués sur des propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral;
c) autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre des activités de progrès économique des Indiens et des Inuits, pour assurer le développement de la capacité des Indiens et des Inuits, et pour l'approvisionnement en matériaux et en matériel;
d) autorisation de vendre l'électricité aux consommateurs particuliers qui vivent dans des centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les sources locales d'approvisionnement, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil;
e) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

1 116 055
10c

Affaires indiennes et du Nord canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

114 640 722
Total 115 756 777
agence canadienne d'inspection des aliments
1c

Agence canadienne d'inspection des aliments – Dépenses de fonctionnement et contributions

34 764 879
Total 34 764 879
agence de la santé publique du canada
1c

Agence de la santé publique du Canada – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes pour compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice pour la vente de produits, les services d'inspection et la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations

23 301 326
Total 23 301 326
agence de promotion économique du canada atlantique
1c

Agence de promotion économique du Canada atlantique – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

35 962
5c

Agence de promotion économique du Canada atlantique – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

179 398
Total 215 360
autorité du pont windsor-détroit
3c

Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit pour l'exécution de son mandat conformément à ses lettres patentes et l'accord sur le passage Canada-Michigan

2 403 354
Total 2 403 354
bibliothèque du parlement
1c

Bibliothèque du Parlement – Dépenses du Programme, y compris l'autorisation de dépenser les recettes produites durant l'exercice provenant des activités de la Bibliothèque du Parlement

200 000
Total 200 000
bibliothèque et archives du canada
1c

Bibliothèque et Archives du Canada – Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes produites pour compenser les dépenses connexes engagées durant l'exercice et attribuables à l'accès à la collection et à sa reproduction – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses

1
Total 1
bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
1c

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports – Dépenses du Programme

301 000
Total 301 000
centre de la sécurité des télécommunications
1c

Centre de la sécurité des télécommunications – Dépenses du Programme et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation de dépenser au cours de l'exercice les recettes perçues, inhérentes aux activités de l'organisation, y compris la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses

1
Total 1
centre de recherches pour le développement international
1c

Versements au Centre de recherches pour le développement international – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses

1
Total 1
chambre des communes
1c

Chambre des communes – Dépenses du Programme, y compris les versements pour le fonctionnement des bureaux de circonscription des députés, les contributions et l'autorisation de dépenser les recettes de l'exercice provenant des activités de la Chambre des communes

11 060 049
Total 11 060 049
citoyenneté et immigration
1c

Citoyenneté et Immigration – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes encourues au cours de l'exercice pour la prestation de services liés à Expérience internationale Canada, et le versement à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère
d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de

6 661 362
5c

Citoyenneté et Immigration – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de

21 378 333
Total 28 039 695
commission canadienne de sûreté nucléaire
1c

Commission canadienne de sûreté nucléaire – Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses

1
Total 1
conseil canadien des normes
1c

Paiements versés au Conseil canadien des normes aux termes de l'article 5 de la Loi sur le Conseil canadien des normes

100 000
Total 100 000
conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
1c

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes – Dépenses du Programme et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes de l'exercice en vertu du Règlement de 2010 sur les droits de télécommunication, du Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion, du Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées, et des autres activités d'exploitation, jusqu'à concurrence des montants approuvés par le Conseil du Trésor

664 616
Total 664 616
conseil de recherches en sciences humaines
5c

Conseil de recherches en sciences humaines – Subventions inscrites au Budget des dépenses – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses

1
Total 1
conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
5c

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – Subventions inscrites au Budget des dépenses – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses

1
Total 1
conseil national de recherches du canada
10c

Conseil national de recherches du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses

1
Total 1
conseil privé
1c

Conseil privé – Dépenses du Programme, y compris les dépenses de fonctionnement des commissions d'enquête non prévues ailleurs et le fonctionnement de la résidence du Premier ministre; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice

2 232 365
Total 2 232 365
défense nationale
1c

Défense nationale – Dépenses de fonctionnement et autorisation de contracter, sous réserve d'affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant

28 084 640 754 $ à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du Ministère, quelle que soit l'année au cours de laquelle sera effectué le paiement de ces engagements (et dont il est estimé qu'une tranche de 10 275 042 000 $ deviendra payable dans les années à venir); autorisation, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, de faire des dépenses ou des avances recouvrables à l'égard du matériel fourni ou de services rendus au nom de particuliers, de sociétés, d'organismes extérieurs, d'autres ministères et organismes de l'État et d'autres administrations; et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l'exercice pour compenser les dépenses relatives à ce crédit, y compris la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations; et autorisation de verser des paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada ou pour l'administration de tels programmes ou de telles ententes, y compris les primes, les contributions, les paiements d'avantages, les frais et les autres dépenses engagées à l'égard des employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada et pour les autres personnes que le Conseil du Trésor décidera et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

143 330 098
Total 143 330 098
emploi et développement social
1c

Emploi et Développement social – Dépenses de fonctionnement et :
a) autorisation d'effectuer des dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et du Compte des opérations de l'assurance-emploi;
b) en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, le pouvoir de dépenser, afin de compenser les dépenses connexes engagées au cours de l'exercice, les recettes reçues au cours de l'exercice qui proviennent :
(i) des services du Secteur des programmes d'accès public,
(ii) des services visant à aider les provinces à administrer les programmes provinciaux financés aux termes des Ententes sur le développement du marché du travail,
(iii) des services offerts au nom d'autres ministères du gouvernement fédéral et/ou d'établissements publics du gouvernement fédéral,
(iv) du montant facturé à n'importe quelle société d'État en vertu de l'alinéa 14b) de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État en relation aux coûts de litige pour les recours par subrogation pour les sociétés d'État,
(v) de la portion des coûts de litige découlant des règlements pour les demandes de réclamation auprès de tiers pour les ministères et les organismes faits en vertu de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État;
c) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

19 633 255
7c

Conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, radier des Comptes du Canada 63 540 dettes dues à Sa Majesté du chef du Canada s'élevant au total à 294 647 678 $ relativement à des comptes de prêts canadiens aux étudiants

294 647 678
Total 314 280 933
environnement
1c

Environnement – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes provenant de la prestation de services ou de la vente de produits d'information découlant des opérations du Ministère financées par ce crédit, y compris les services de recherche, d'analyse et de services scientifiques, les relevés hydrologiques, les services de réglementation et de surveillance, y compris les activités de surveillance des sables bitumineux, les droits d'entrée et les permis, les services de biens immobiliers, et autorisation au ministre de l'Environnement d'engager des experts-conseils dont les commissions peuvent avoir besoin, au traitement que ces commissions peuvent déterminer; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre
d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

6 489 324
5c

Environnement – Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux provinces ou aux municipalités à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations; et autorisation de consentir des avances recouvrables ne dépassant pas la part des frais de projets conjoints assumée par des organismes provinciaux et des organismes de l'extérieur, y compris les dépenses faites à l'égard de propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral

720 000
10c

Environnement – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, et contributions aux pays en développement conformément au Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal sous forme de paiements comptants ou de fourniture de biens, équipement ou services – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses

1
Total 7 209 325
finances
1c

Finances – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministresd'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et, conformément au paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice

4 692 664
9c

Pour modifier le paragraphe 14(1) de la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières afin d'augmenter le montant jusqu'à concurrence duquel le ministre des Finances peut faire des paiements directs au Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières de 52 100 000 $ à 96 100 000 $

1
Total 4 692 665
instituts de recherche en santé du canada
5c

Instituts de recherche en santé du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses

16 000 000
Total 16 000 000
musée national des sciences et de la technologie
1c

Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital

6 279 080
Total 6 279 080
patrimoine canadien
1c

Patrimoine canadien – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes générées au cours de l'exercice par l'Institut canadien de conservation, le Réseau canadien d'information sur le patrimoine, le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens et le programme Expérience de la capitale, ainsi que par la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre
d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

1 500 000
5c

Patrimoine canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

497 798
Total 1 997 798
pêches et océans
1c

Pêches et Océans – Dépenses de fonctionnement et :
a) participation du Canada aux dépenses des commissions internationales des pêches, autorisation de fournir gratuitement des locaux aux commissions internationales des pêches, autorisation de consentir des avances recouvrables équivalentes aux montants de la quote-part de ces commissions dans les programmes à frais partagés;
b) autorisation de consentir des avances recouvrables à
l'égard des services de transport et d'arrimage et d'autres services de la marine marchande fournis pour le compte de particuliers, d'organismes indépendants et d'autres gouvernements au cours de l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction en matière de navigation, y compris les aides à la navigation et la navigation maritime;
c) aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes produites dans l'exercice au cours des activités ou par suite des activités de la Garde côtière canadienne et pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations;
d) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

22 814 262
10c

Pêches et Océans – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de

150 000
Total 22 964 262
ressources naturelles
5c

Ressources naturelles – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses

1
Total 1
santé
10c

Santé – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, sous forme de paiements monétaires et de fourniture de biens ou de services – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de

2 268 000
Total 2 268 000
secrétariat du conseil du trésor
20c

Assurances de la fonction publique – Paiements à l'égard de programmes d'assurance, de pension, d'avantages sociaux ou autres, ou applicables à l'administration de ces programmes ou autres, notamment des primes, des contributions, des avantages sociaux, des frais et autres dépenses faites en faveur de la fonction publique ou d'une partie de celle-ci et pour toutes autres personnes, déterminées par le Conseil du Trésor, et autorisation de dépenser tous revenus ou toutes autres sommes perçues à l'égard de ces programmes ou autres pour compenser toutes dépenses découlant de ces programmes ou autres et pour pourvoir au remboursement à certains employés de leur part de la réduction des primes conformément au paragraphe 96(3) de la Loi sur l'assurance-emploi

246 132 199
30c

Besoins en matière de rémunération – Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits pour des besoins relatifs aux prestations parentales et de maternité, aux versements liés à la cessation de service ou d'emploi, aux rajustements apportés aux modalités de service ou d'emploi dans l'administration publique fédérale, y compris pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes, qui n'ont pas été pourvus par le crédit 15, Rajustements à la rémunération

400 000 000
Total 646 132 199
sénat
1c

Sénat – Dépenses du Programme, y compris une indemnité de logement en remplacement d'une résidence pour le président du Sénat, versements à l'égard des coûts de fonctionnement des bureaux des sénateurs, contributions et autorisation de dépenser au cours d'un exercice les recettes perçues, inhérentes aux activités du Sénat, au cours de ce même exercice

900 000
Total 900 000
services partagés canada
1c

Services partagés Canada – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter au cours de l'exercice les revenus et de compenser les dépenses engagées au cours du même exercice par la prestation de services de technologie de l'information – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de

5 733 840
5c

Services partagés Canada – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de

28 551 260
Total 34 285 100
société du centre national des arts
1c

Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses

1
Total 1
transports
1c

Transports – Dépenses de fonctionnement et :
a) autorisation d'engager des dépenses pour des biens autres que fédéraux pendant l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction en matière d'aéronautique;
b) autorisation de faire des paiements de commissions pour le recouvrement de revenus conformément à la Loi sur l'aéronautique;
c) aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes de l'exercice, y compris celles provenant de la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations;
d) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

5 327 913
10c

Transports – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses

1
Total 5 327 914
travaux publics et services gouvernementaux
1c

Travaux publics et Services gouvernementaux – Dépenses de fonctionnement pour la prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux, y compris les dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi sur l'administration des biens saisis; autorisation de dépenser les recettes de l'exercice découlant des services de gestion des locaux et des services communs et centraux et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, des services de soutien internes à d'autres organisations; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de

49 789 150
Total 49 789 150
Total 1 766 252 889
Tableau 2. Postes devant être inclus dans l'annexe 2 proposée au projet de loi de crédits (pour l'exercice se terminant le )
N° du crédit Postes Montant ($)
agence des services frontaliers du canada
1c

Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser durant l'exercice en cours les recettes perçues pendant l'exercice qui se rapportent aux activités à la frontière de l'Agence des services frontaliers du Canada: droits pour la prestation d'un service ou pour l'utilisation d'une installation ou pour un produit, droit ou privilège; et paiements reçus en vertu de contrats conclus par l'Agence

1 418 650
5c

Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses en capital

15 636 163
Total 17 054 813
Total 17 054 813

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