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Texte complet pour le budget supplémentaire des dépenses (B), 2015-16

Table des matières

Introduction

Structure du présent budget supplémentaire des dépenses

Le présent budget supplémentaire des dépenses est composé de quatre sections distinctes :

  1. Introduction au budget supplémentaire des dépenses;
  2. Tableaux sommaires;
  3. Détails par organisation;
  4. Annexe.

Objectif et renseignements généraux

Chaque année, le gouvernement prépare un budget des dépenses pour demander au Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics. Cette demande d'autorisation de dépenser est présentée officiellement au moyen d'un projet de loi de crédits déposé au Parlement. Le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses sont déposés à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor, et ils appuient l'examen par le Parlement des projets de loi de crédits. Comme pour les autres projets de loi, les projets de loi de crédits deviennent des lois une fois qu'ils ont été approuvés par la Chambre des communes et le Sénat et qu'ils ont reçu la sanction royale.

Le budget supplémentaire des dépenses a pour objet de présenter au Parlement de l'information sur des dépenses nécessaires du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers. Il présente également de l'information à l'intention du Parlement sur les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions et les modifications au libellé de crédits qui seront ultérieurement approuvés au moyen d'un projet de loi de crédits.

Les documents du budget supplémentaire des dépenses sont déposés au Parlement avant le projet de loi de crédits connexe qui, une fois approuvé, accorde au gouvernement du Canada le pouvoir de dépenser les montants provenant du Trésor en vue de l'exécution de ses programmes et de la prestation de ses services. Ainsi, les divers comités permanents du Parlement ont le temps d'examiner les dépenses proposées avant la présentation du projet de loi de crédits.

Le budget supplémentaire des dépenses fournit aussi des renseignements à jour, à titre indicatif seulement, sur les modifications aux prévisions de dépenses pour les postes législatifs. Ces dépenses étant déjà autorisées par une loi, elles ne figureront pas dans le projet de loi de crédits relatif au présent budget supplémentaire des dépenses, mais il est possible de les obtenir en ligne.

La pratique consiste à déposer un budget supplémentaire des dépenses pour chacune des trois périodes parlementaires d'octroi des crédits, lesquelles se terminent le 23 juin, le 10 décembre et le 26 mars, respectivement. Le présent Budget supplémentaire des dépenses (B) 2015-2016 est le deuxième budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice en cours.

Sommaire du budget des dépenses

Budget des dépenses à ce jour pour 2015-2016

Le Budget principal des dépenses 2015-2016, déposé le , visait à obtenir l'autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 88,2 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 71,1 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Il présentait également des renseignements au sujet des montants législatifs de 153,4 milliards de dollars en dépenses budgétaires et de 933,4 millions de dollars en dépenses nettes non budgétaires. La Loi de crédits nº 1 pour 2015-2016 a reçu la sanction royale le et a fourni des crédits provisoires aux organisations tributaires de crédits jusqu'à la fin . La Loi de crédits nº 2 pour 2015-2016 a reçu la sanction royale le et a permis de fournir des crédits pour le reste des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016, déposé le 14 mai 2015, a fourni des renseignements en vue d'obtenir l'autorisation dʼengager des crédits budgétaires votés de 3,1 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 3,5 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses. Ce document comprend aussi des renseignements sur l'augmentation de 19,8 millions de dollars des dépenses budgétaires législatives prévues. La Loi de crédits nº 3 pour 2015-2016 a reçu la sanction royale le .

Compte tenu du moment de la dissolution et de la reprise prévue des travaux du Parlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2015-2016 ne comporte que les postes qui nécessitent une autorisation distincte devant être obtenue par l'adoption de la loi de crédits avant et qui ne pouvaient être financés au moyen des crédits existants. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2015-2016 fournit des renseignements en vue d'obtenir l'autorisation d'engager des crédits budgétaires votés de 810,1 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 0,9 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses. L'information sur l'augmentation de 2,7 millions de dollars des dépenses législatives prévues est accessible en ligne dans un document distinct.

Figure 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses budgétaires
Le tableau des données utilisées pour générer ce graphique se trouve ci-dessous.
Figure 2. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses non budgétaires
Le tableau des données utilisées pour générer ce graphique se trouve ci-dessous.
Tableau 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles (dollars)
  Dépenses réelles 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour 2014-2015 Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Nota :

  1. Les dépenses budgétaires incluent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations et à des particuliers, et les paiements aux sociétés d'État.
  2. Les dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances) sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement du Canada.
  3. Les crédits votés sont ceux qui doivent être autorisés par le Parlement en vertu d'un projet de loi de crédits.
  4. Les dépenses législatives sont celles qui sont autorisées par le Parlement par l'entremise de lois habilitantes et dont les prévisions sont présentées à titre indicatif.
Dépenses budgétaires
Crédits votés 86 881 410 076 93 350 224 915 91 712 365 991 810 104 813 92 522 470 804
Postes législatifs 142 943 019 074 148 103 181 994 153 453 538 844 2 705 939 153 456 244 783
Total des dépenses budgétaires 229 824 429 150 241 453 406 909 245 165 904 835 812 810 752 245 978 715 587
Dépenses non budgétaires
Crédits votés 46 442 104 71 103 005 71 103 001 0 71 103 001
Postes législatifs 29 660 159 947 (9 804 042 407) 933 446 071 0 933 446 071
Total des dépenses non budgétaires 29 706 602 051 (9 732 939 402) 1 004 549 072 0 1 004 549 072
Tableau 2. Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses, Budget des dépenses 2015-2016 (dollars)
  Budget principal Budget supplémentaire A Budget supplémentaire B Budget supplémentaire C Total
Dépenses budgétaires
Crédits votés 88 184 096 852 3 135 266 064 810 104 813 0 92 129 467 729
Postes législatifs 153 390 199 856 19 766 670 2 705 939 0 153 412 672 465
Total des dépenses budgétaires 241 574 296 708 3 155 032 734 812 810 752 0 245 542 140 194
Dépenses non budgétaires
Crédits votés 71 103 001 0 0 0 71 103 001
Postes législatifs 933 446 071 0 0 0 933 446 071
Total des dépenses non budgétaires 1 004 549 072 0 0 0 1 004 549 072

Principaux postes

La section qui suit présente, à l'appui de l'approbation par le Parlement, un aperçu des initiatives majeures, financées par des crédits votés, figurant dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Secrétariat du Conseil du Trésor : 519,6 millions de dollars

Fonds pour reconstituer le crédit pour éventualités du gouvernement

Le crédit du Conseil du Trésor pour éventualités assure au gouvernement une marge de manœuvre suffisante pour faire face à des dépenses urgentes ou imprévues avant la prochaine période d'octroi des crédits. Il reste trop peu de temps d'ici la date de la rentrée parlementaire, le 3 décembre, pour effectuer l'examen d'un budget supplémentaire plus détaillé avant la fin de la période d'octroi des crédits du . Afin de permettre au gouvernement de poursuivre ses activités, un montant de 519,6 millions de dollars provenant du crédit du Conseil du Trésor pour éventualités du gouvernement a été alloué pour répondre aux besoins des ministères et des organismes. Ce financement permettra de renflouer le crédit et de procurer une marge de manœuvre pour combler les besoins en dépenses du gouvernement fédéral avant la prochaine période d'octroi des crédits habituelle, en .

Citoyenneté et Immigration : 277,9 millions de dollars

Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens

Afin d'accueillir 25 000 réfugiés syriens au Canada d'ici la fin de , le Ministère collaborera avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à l'identification de personnes se trouvant en Jordanie et au Liban, où il y a de longues listes de réfugiés enregistrés. Les réfugiés intéressés obtiendront ensuite un rendez-vous dans des bureaux de visas désignés établis à Amman et à Beyrouth. Chaque réfugié sera soumis à des mesures de contrôle sécuritaire et sanitaire à l'étranger, y compris la collecte et la vérification de données biométriques et biographiques. Les réfugiés sélectionnés seront transportés au Canada en grande partie par avion nolisé. Par la suite, les réfugiés syriens seront conduits dans diverses collectivités partout au Canada, où ils recevront immédiatement des services essentiels et du soutien à long terme dans le but de leur assurer une installation et une intégration réussies dans la société canadienne.

Tableau 3. Principales variations nettes des crédits dans le présent budget supplémentaire des dépenses
Organisation Numéro de crédit et description Montant (dollars)
Secrétariat du Conseil du Trésor Crédit 5b – Éventualités du gouvernement 519 572 387
Citoyenneté et Immigration Crédit 1b – Dépenses de fonctionnement 177 970 047
Citoyenneté et Immigration Crédit 5b – Subventions et contributions 99 939 154
Chambre des communes Crédit 1b – Dépenses du Programme 9 511 972
Service de protection parlementaire Crédit 3b – Dépenses du Programme 3 111 253

Modifications apportées à la structure gouvernementale indiquées dans le présent budget supplémentaire des dépenses

La modification suivante est inscrite dans le présent budget supplémentaire des dépenses :

La Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2015 a établi le Service de protection parlementaire, un nouveau bureau responsable de tous les aspects de la sécurité physique dans l'ensemble de la cité parlementaire et sur les terrains de la Colline du Parlement. Ce bureau relève du président du Sénat et du président de la Chambre des communes, lesquels sont chargés de définir l'orientation stratégique générale de ce nouveau service.

Le libellé (souligné) du crédit suivant a été modifié comparativement au libellé utilisé dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 :

Citoyenneté et Immigration
Crédit 5b : Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions y compris la fourniture de biens et de services

Budget des dépenses par organisation

Au total, 133 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2015-2016. De ces organisations, 4 ont identifié des besoins additionnels dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Tableau 4. Budget des dépenses par organisation (dollars)
Ministère, organisme ou société d'État Dépenses réelles2013-2014 Budget des dépenses à ce jour 2014-2015 Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Budgétaire
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 559 065 861 676 185 743 705 220 347 0 705 220 347
Administration du pipe-line du Nord 1 172 624 750 000 750 775 0 750 775
Affaires étrangères, Commerce et Développement 5 065 277 810 5 817 604 810 5 641 135 954 0 5 641 135 954
Affaires indiennes et du Nord canadien 8 039 491 675 8 640 026 870 8 624 787 455 0 8 624 787 455
Agence canadienne d'évaluation environnementale 32 628 480 31 103 159 31 259 325 0 31 259 325
Agence canadienne d'inspection des aliments 805 751 653 691 866 912 751 281 039 0 751 281 039
Agence canadienne de développement économique du Nord 50 779 478 51 873 037 51 230 234 0 51 230 234
Agence canadienne de développement international 692 465 904 0 0 0 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 269 305 817 255 111 243 262 977 555 0 262 977 555
Agence de la santé publique du Canada 621 497 636 638 062 053 583 273 775 0 583 273 775
Agence de promotion économique du Canada atlantique 314 158 108 299 885 801 301 837 668 0 301 837 668
Agence des services frontaliers du Canada 1 850 111 502 1 747 310 264 1 867 305 849 0 1 867 305 849
Agence du revenu du Canada 4 062 859 356 3 848 374 916 4 066 699 811 0 4 066 699 811
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario 234 280 405 206 764 115 216 553 590 0 216 553 590
Agence Parcs Canada 690 941 356 671 387 496 1 157 656 624 0 1 157 656 624
Agence spatiale canadienne 408 715 240 466 456 818 502 666 157 0 502 666 157
Agriculture et Agroalimentaire 2 386 898 330 2 303 068 265 2 334 920 923 0 2 334 920 923
Anciens Combattants 3 513 572 889 3 587 828 846 3 556 212 735 0 3 556 212 735
Autorité du pont Windsor-Détroit 0 8 064 384 461 094 912 0 461 094 912
Bibliothèque du Parlement 42 330 541 42 170 007 42 739 595 0 42 739 595
Bibliothèque et Archives du Canada 100 803 692 96 864 789 96 699 868 0 96 699 868
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 33 303 194 29 382 391 30 519 197 0 30 519 197
Bureau de l'enquêteur correctionnel 4 726 181 4 659 652 4 861 556 0 4 861 556
Bureau de l'infrastructure du Canada 3 513 825 491 3 712 825 721 3 700 129 634 0 3 700 129 634
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 31 422 283 29 757 730 30 987 940 0 30 987 940
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 1 943 120 2 024 288 2 123 418 0 2 123 418
Bureau du directeur des poursuites pénales 185 293 541 167 815 874 187 424 123 0 187 424 123
Bureau du surintendant des institutions financières 17 037 449 142 763 529 147 934 112 0 147 934 112
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail 5 247 191 5 059 041 9 998 689 0 9 998 689
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada 51 704 183 50 843 127 56 625 076 0 56 625 076
Centre de la sécurité des télécommunications 443 673 045 839 840 739 559 361 727 0 559 361 727
Centre de recherches pour le développement international 202 416 279 190 019 647 183 478 242 0 183 478 242
Chambre des communes 414 611 038 447 487 761 459 430 041 9 586 862 469 016 903
Citoyenneté et Immigration 1 378 694 695 1 425 035 591 1 487 463 820 280 242 050 1 767 705 870
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité 2 782 521 2 786 799 2 821 642 0 2 821 642
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada 1 605 928 1 671 419 1 595 777 0 1 595 777
Comité externe d'examen des griefs militaires 5 981 005 6 730 577 7 050 843 0 7 050 843
Commissaire à la magistrature fédérale 501 342 281 513 375 265 528 377 708 0 528 377 708
Commissariat à l'intégrité du secteur public 5 543 041 5 426 234 5 694 166 0 5 694 166
Commissariat au lobbying 4 463 523 4 432 300 4 637 658 0 4 637 658
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique 6 035 050 6 938 405 6 952 226 0 6 952 226
Commissariat aux langues officielles 24 187 763 20 776 952 21 179 378 0 21 179 378
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada 43 424 217 35 455 313 36 398 325 0 36 398 325
Commission canadienne de sûreté nucléaire 145 617 021 131 804 560 135 234 351 0 135 234 351
Commission canadienne des affaires polaires 2 590 009 2 576 360 1 277 650 0 1 277 650
Commission canadienne des droits de la personne 23 673 650 22 099 726 22 918 026 0 22 918 026
Commission canadienne des grains 25 353 978 16 383 894 5 719 862 0 5 719 862
Commission canadienne du lait 4 456 273 3 610 936 3 605 377 0 3 605 377
Commission canadienne du tourisme 57 975 770 57 972 388 57 975 770 0 57 975 770
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 8 789 834 10 010 382 10 464 179 0 10 464 179
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire 5 520 205 8 000 006 5 874 952 0 5 874 952
Commission de l'immigration et du statut de réfugié 121 920 320 120 015 607 117 606 934 0 117 606 934
Commission de la capitale nationale 106 161 174 91 442 659 92 721 330 0 92 721 330
Commission de la fonction publique 85 567 265 84 197 488 87 897 450 0 87 897 450
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens 6 861 396 6 444 363 6 410 343 0 6 410 343
Commission des champs de bataille nationaux 10 154 844 14 151 109 13 573 868 0 13 573 868
Commission des libérations conditionnelles du Canada 50 410 477 47 128 994 48 479 028 0 48 479 028
Commission des relations de travail dans la fonction publique 12 705 948 13 745 412 0 0 0
Commission du droit d'auteur 2 779 672 3 116 312 3 253 994 0 3 253 994
Commission mixte internationale (section canadienne) 6 669 895 6 746 957 7 069 517 0 7 069 517
Conseil canadien des normes 8 081 241 11 829 000 9 829 000 0 9 829 000
Conseil canadien des relations industrielles 13 257 206 13 363 956 0 0 0
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés 10 540 567 10 927 030 11 320 931 0 11 320 931
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 10 379 861 12 068 646 14 913 837 0 14 913 837
Conseil de recherches en sciences humaines 695 719 438 715 358 641 719 487 430 0 719 487 430
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 1 066 679 030 1 087 078 427 1 089 036 114 0 1 089 036 114
Conseil des Arts du Canada 181 974 388 182 219 917 182 097 387 0 182 097 387
Conseil national de recherches du Canada 894 418 206 893 760 823 993 269 206 0 993 269 206
Conseil privé 126 385 127 121 409 968 124 124 760 0 124 124 760
Conseiller sénatorial en éthique 765 918 1 166 750 1 168 700 0 1 168 700
Corporation commerciale canadienne 15 656 400 15 654 204 8 880 000 0 8 880 000
Cour suprême du Canada 31 430 939 31 508 094 32 888 008 0 32 888 008
Défense nationale 18 764 374 206 19 679 828 728 19 525 198 623 0 19 525 198 623
Directeur général des élections 120 227 749 97 110 432 397 494 490 0 397 494 490
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien 188 328 291 163 276 978 161 760 362 0 161 760 362
École de la fonction publique du Canada 84 761 581 86 289 735 72 875 776 0 72 875 776
Emploi et Développement social 49 646 912 521 52 194 265 600 54 301 894 156 0 54 301 894 156
Énergie atomique du Canada limitée 385 462 900 332 428 000 516 843 000 0 516 843 000
Environnement 978 949 548 992 881 581 1 035 451 531 0 1 035 451 531
Finances 85 578 872 179 87 023 013 907 89 651 129 977 0 89 651 129 977
Gendarmerie royale du Canada 2 892 380 696 2 652 009 818 2 778 736 348 0 2 778 736 348
Gouverneur général 20 306 504 19 987 719 22 757 994 0 22 757 994
Greffe du Tribunal de la concurrence 1 155 423 2 345 306 0 0 0
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles 1 229 362 1 845 622 0 0 0
Greffe du Tribunal des revendications particulières 2 141 436 2 897 525 0 0 0
Industrie 1 115 475 464 1 151 077 986 1 311 481 346 0 1 311 481 346
Instituts de recherche en santé du Canada 997 971 988 1 013 009 499 1 012 751 265 0 1 012 751 265
Justice 737 040 864 682 154 685 702 713 677 0 702 713 677
La Société des ponts fédéraux Limitée 13 190 982 21 040 000 35 281 996 0 35 281 996
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 189 218 871 432 832 159 426 801 000 0 426 801 000
Marine Atlantique S.C.C. 154 430 000 127 484 000 374 331 000 0 374 331 000
Musée canadien de l'histoire 62 850 567 63 600 033 83 369 477 0 83 369 477
Musée canadien de l'immigration du Quai 21 18 450 000 9 900 000 7 700 000 0 7 700 000
Musée canadien de la nature 26 770 876 26 127 096 26 129 112 0 26 129 112
Musée canadien des droits de la personne 32 016 180 21 700 000 21 700 000 0 21 700 000
Musée des beaux-arts du Canada 44 193 242 43 770 723 45 646 878 0 45 646 878
Musée national des sciences et de la technologie 27 003 126 33 141 274 59 109 746 0 59 109 746
Office des transports du Canada 28 976 938 27 650 622 28 928 984 0 28 928 984
Office national de l'énergie 81 682 681 77 820 846 79 918 629 0 79 918 629
Office national du film 66 866 065 59 912 241 63 006 237 0 63 006 237
Patrimoine canadien 1 331 571 130 1 482 199 385 1 259 965 355 0 1 259 965 355
Pêches et Océans 1 806 403 186 1 806 803 467 2 206 035 497 0 2 206 035 497
PPP Canada Inc. 265 200 000 209 500 000 231 200 000 0 231 200 000
Ressources naturelles 2 091 044 593 2 764 617 925 2 523 234 682 0 2 523 234 682
Santé 3 828 179 497 3 717 804 149 3 821 342 300 0 3 821 342 300
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 5 864 881 5 957 163 6 244 989 0 6 244 989
Secrétariat du Conseil du Trésor 2 892 520 949 8 236 577 961 4 761 353 213 519 572 387 5 280 925 600
Sécurité publique et Protection civile 1 341 250 243 1 179 660 869 1 138 216 833 0 1 138 216 833
Sénat 84 694 050 92 385 177 88 747 958 0 88 747 958
Service administratif des tribunaux judiciaires 67 342 559 68 044 743 74 753 993 0 74 753 993
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs 0 1 64 004 072 0 64 004 072
Service canadien du renseignement de sécurité 516 305 729 520 727 831 577 838 275 0 577 838 275
Service correctionnel du Canada 2 750 291 475 2 331 034 284 2 453 578 132 0 2 453 578 132
Service de protection parlementaire 0 0 0 3 409 453 3 409 453
Services partagés Canada 1 653 237 805 1 571 839 644 1 533 781 251 0 1 533 781 251
Société canadienne d'hypothèques et de logement 2 084 849 627 2 097 353 000 2 025 629 000 0 2 025 629 000
Société canadienne des postes 22 210 000 22 210 000 22 210 000 0 22 210 000
Société d'expansion du Cap-Breton 50 844 000 49 536 000 0 0 0
Société du Centre national des Arts 34 647 720 34 969 188 54 897 056 0 54 897 056
Société du Vieux-Port de Montréal Inc. 17 196 000 0 0 0 0
Société Radio-Canada 1 083 473 798 1 038 018 212 1 038 023 798 0 1 038 023 798
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique 0 0 9 339 963 0 9 339 963
Statistique Canada 471 511 775 426 601 019 535 929 448 0 535 929 448
Téléfilm Canada 99 975 111 95 363 072 95 453 551 0 95 453 551
Transports 1 340 632 835 1 817 414 797 1 771 572 608 0 1 771 572 608
Travaux publics et Services gouvernementaux 2 847 124 134 2 840 928 437 3 141 628 383 0 3 141 628 383
Tribunal canadien des droits de la personne 4 430 426 4 532 525 0 0 0
Tribunal canadien du commerce extérieur 10 896 125 9 476 739 0 0 0
Tribunal d'appel des transports du Canada 1 471 037 1 416 074 0 0 0
Tribunal de la dotation de la fonction publique 4 768 690 5 481 116 0 0 0
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 11 458 088 10 887 938 11 370 464 0 11 370 464
Vérificateur général 84 265 019 77 741 830 81 817 917 0 81 817 917
VIA Rail Canada Inc. 405 661 000 433 261 756 356 277 000 0 356 277 000
Total budgétaire 229 824 429 150 241 453 406 909 245 165 904 835 812 810 752 245 978 715 587
Non budgétaire
Affaires étrangères, Commerce et Développement 53 377 672 50 082 307 45 146 541 0 45 146 541
Affaires indiennes et du Nord canadien 40 943 752 70 303 000 70 303 000 0 70 303 000
Agence canadienne de développement international 29 291 205 0 0 0 0
Anciens Combattants 208 0 0 0 0
Citoyenneté et Immigration 802 804 0 0 0 0
Commission canadienne du lait (54 968 445) 0 0 0 0
Défense nationale 6 094 057 0 0 0 0
Emploi et Développement social 1 099 875 159 826 283 289 1 027 422 531 0 1 027 422 531
Finances 70 481 709 512 200 000 002 0 0 0
Industrie 0 800 000 800 000 0 800 000
Service correctionnel du Canada 405 0 0 0 0
Société canadienne d'hypothèques et de logement (41 950 460 603) (10 880 408 000) (139 123 000) 0 (139 123 000)
Travaux publics et Services gouvernementaux (63 675) 0 0 0 0
Total non budgétaire 29 706 602 051 (9 732 939 402) 1 004 549 072 0 1 004 549 072

Détails par organisation

Chambre des communes

Tableau 1. Sommaire de l'organisation (dollars) - Chambre des communes
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du Programme 304 087 376 0 9 511 972 313 599 348
Total des crédits 304 087 376 0 9 511 972 313 599 348
Total des postes législatifs 155 342 665 0 74 890 155 417 555
Total des dépenses budgétaires 459 430 041 0 9 586 862 469 016 903
Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Report du budget de fonctionnement Crédit 1b 8 319 395
Révisions des services de télécommunications sans fil Crédit 1b 467 727
Fonds pour les augmentations salariales et un poste de dépenses non-salariales Crédit 1b 385 700
Système de pétitions électroniques Crédit 1b 339 150
Total des crédits à adopter 9 511 972
Total des crédits législatifs 74 890
Total des dépenses budgétaires 9 586 862

Citoyenneté et Immigration

Tableau 3. Sommaire de l'organisation (dollars) - Citoyenneté et Immigration
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 589 324 240 0 177 970 047 767 294 287
5b Subventions et contributions 993 529 386 0 99 939 154 1 093 468 540
Total des crédits 1 582 853 626 0 277 909 201 1 860 762 827
Total des postes législatifs (95 389 806) 0 2 332 849 (93 056 957)
Total des dépenses budgétaires 1 487 463 820 0 280 242 050 1 767 705 870
Tableau 4. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens Crédit 1b 177 970 047
Crédit 5b 99 939 154
Total 277 909 201
Total des crédits à adopter 277 909 201
Total des crédits législatifs 2 332 849
Total des dépenses budgétaires 280 242 050
Tableau 5. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Aide à la réinstallation 54 922 768 88 970 320 143 893 088
Programme d'établissement 588 597 002 10 968 834 599 565 836

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 6. Sommaire de l'organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses du Programme 260 411 477 0 0 260 411 477
5b Éventualités du gouvernement 230 427 613 0 519 572 387 750 000 000
10 Initiatives pangouvernementales 2 090 470 0 0 2 090 470
20 Assurances de la fonction publique 2 250 070 604 0 0 2 250 070 604
25 Report du budget de fonctionnement 451 599 384 0 0 451 599 384
30 Besoins en matière de rémunération 987 240 639 0 0 987 240 639
33 Report du budget des dépenses en capital 108 778 145 0 0 108 778 145
Total des crédits 4 290 618 332 0 519 572 387 4 810 190 719
Total des postes législatifs 470 734 881 0 0 470 734 881
Total des dépenses budgétaires 4 761 353 213 0 519 572 387 5 280 925 600
Tableau 7. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour reconstituer le crédit pour éventualités du gouvernement Crédit 5b 519 572 387
Total des crédits à adopter 519 572 387
Total des dépenses budgétaires 519 572 387

Service de protection parlementaire

Tableau 8. Sommaire de l'organisation (dollars) - Service de protection parlementaire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits
3b Dépenses du Programme 0 0 3 111 253 3 111 253
Total des crédits 0 0 3 111 253 3 111 253
Total des postes législatifs 0 0 298 200 298 200
Total des dépenses budgétaires 0 0 3 409 453 3 409 453
Tableau 9. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Renforcement de la sécurité Crédit 3b 3 111 253
Total des crédits à adopter 3 111 253
Total des crédits législatifs 298 200
Total des dépenses budgétaires 3 409 453

Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits

Tableau 1. Postes devant être inclus dans l'annexe 1 proposée au projet de loi de crédits (pour l'exercice se terminant le )
N° du crédit Postes Montant ($)
CHAMBRE DES COMMUNES
1b Chambre des communes – Dépenses du Programme, y compris les versements pour le fonctionnement des bureaux de circonscription des députés, les contributions et l'autorisation de dépenser les recettes de l'exercice provenant des activités de la Chambre des communes 9 511 972
Total 9 511 972
CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
1b Citoyenneté et Immigration – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes encourues au cours de l'exercice pour la prestation de services liés à Expérience internationale Canada, et le versement à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an 177 970 047
5b Citoyenneté et Immigration – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions y compris la fourniture de biens et de services 99 939 154
Total 277 909 201
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
5b Éventualités du gouvernement – Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits et pour payer des dépenses diverses, urgentes ou imprévues qui n'ont pas autrement été pourvues, y compris les subventions et les contributions qui ne sont pas énumérées dans le Budget des dépenses et l'augmentation du montant des subventions qui y sont énumérées quand ces dépenses s'inscrivent dans le mandat légal d'une organisation gouvernementale et autorisation de réemployer les sommes affectées à des besoins, tirées d'autres crédits et versées au présent crédit 519 572 387
Total 519 572 387
SERVICE DE PROTECTION PARLEMENTAIRE
3b Service de protection parlementaire – Dépenses du Programme 3 111 253
Total 3 111 253
Total 810 104 813

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