Budgets et dépenses du gouvernement du Canada

Les autorisations de dépenses consistent en des approbations du Parlement qui consentent à des organismes gouvernementaux individuels le droit de dépenser jusqu'à un montant précisément défini. Les autorisations de dépenses accordées par le Parlement sont fournies de deux façons :

L'autorisation de dépenses d'un organisme reçue au moyen de lois de crédit peut être complétée par des affectations des crédits centraux 5, 10, 15, 25, 30 et 33 du Conseil du Trésor.

Le tableau suivant est mis-à-jour afin de présenter l'information la plus récente disponible sur les autorisations de dépenses pour l'exercice courant telle que publiée dans le Budget principal et les Budgets supplémentaires.

Nota : Les chiffres dans la version HTML étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. S'il y a incompatibilité entre la version HTML et la version XLS de cette base de données, la version XLS prévaut.

Explication du tableau des autorisations de dépenses

Les autorisations de dépenses accordées par le Parlement sont fournies de deux façons : au moyen de lois de crédit annuelles, ou projets de loi des crédits, qui précisent les montants et les motifs généraux pour lesquels des fonds peuvent être dépensés et au moyen d'autres statuts particuliers, qui autorisent les paiements et établissent les montants ainsi que les périodes pendant lesquelles doivent avoir lieu ces paiements. Les montants approuvés dans les lois de crédit sont désignés comme des montants votés; les autorisations de dépenses accordées par l'intermédiaire d'autres statuts consistent en des autorisations législatives. Les documents budgétaires sont préparés dans le but d'appuyer les lois de crédit. Toutefois, les prévisions des montants législatifs sont présentées pour dresser un portrait plus global des autorisations parlementaires totales à utiliser au cours de l'exercice.

Ce tableau fournit les prévisions des autorisations législatives et les autorisations de dépenses de l'année disponibles pour les autorisations votées par le Ministère, l'organisme et la société d'État pour lesquels un besoin financier a été déterminé, que ce soit dans le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses. Les dépenses budgétaires incluent les frais de service de la dette publique, les charges d'exploitation et les dépenses en immobilisation, les paiements de transfert et les subsides vers d'autres niveaux du gouvernement, les organismes et les particuliers ainsi que les paiements aux sociétés d'État et aux entités juridiques distinctes. Le tableau présente aussi une autorisation de dépenses accordée au moyen d'affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor (soumise à l'approbation du Conseil du Trésor). On emploie les crédits centraux pour compléter d'autres affectations de fonds à des fins telles que :

Autorisations et dépenses réelles selon les comptes publics du Canada (2011-2012 à 2015-2016)

Une fois qu'un exercice financier donné a pris fin, l'information finale sur l'utilisation faite des autorisations de dépenses approuvées par le Parlement ou le Conseil du Trésor devient disponible. Les tableaux suivants, qui sont fondés le Volume II des Comptes publics du Canada, offrent un aperçu de haut niveau des dépenses réelles effectuées par les organisations qui reçoivent des approbations du Parlement. De nouveaux tableaux s'ajouteront chaque année après la publication des Comptes publics du Canada.

S'il y a une différence entre un tableau et les Comptes Publics du Canada, l'information contenue dans les Comptes Publics du Canada prévaut.

Explication des tableaux des autorisations et des dépenses réelles

Les dossiers des autorisations et des dépenses présentent des chiffres clés extraits des tableaux du Sommaire du portefeuille ministériel qui se trouvent dans le Volume II des Comptes publics du Canada. Pour tout organisme (ministère, organisme ou société d'État tributaire d'affectations budgétaires) du gouvernement du Canada, les autorisations et les dépenses votées au budget et prescrites par la loi sont présentées selon une comptabilité de caisse modifiée en ce qui concerne les éléments suivants :

Les autorisations non budgétaires ne sont pas présentées. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Volume II des Comptes publics du Canada. En cas de divergence entre les Comptes publics du Canada et ces ensembles de données, les Comptes publics auront préséance. Les utilisateurs pourraient aussi vouloir consulter les Rapports ministériels sur le rendement pour obtenir plus d'information contextuelle.

Rapports financiers trimestriels consolidés en date du

Les rapports financiers trimestriels (RFT) pour les ministères et les organismes correspondent à des tableaux financiers comparant les dépenses prévues et les dépenses réelles pour le trimestre et pour le cumul de l'exercice en cours, ainsi que de l'information comparative par rapport à l'exercice précédent. Chaque rapport comprend les crédits budgétaires alloués dans le cadre des budgets principal et supplémentaires des dépenses, ainsi que tout virement d'affectation approuvé par le Conseil du Trésor qui est devenu disponible pour utilisation par l'institution à la fin du trimestre.

Les RFT peuvent servir à réviser les prévisions de dépenses législatives annoncées dans des documents budgétaires antérieurs. Tous les chiffres sont tirés de données publiées dans les rapports financiers trimestriels des ministères et organismes pour 2015-2016. Les totaux peuvent ne pas correspondre tout à fait à ceux d'autres sources en raison de l'arrondi. Dans les cas de modifications à l'appareil gouvernemental (comme la fusion ou l'élimination d'organismes), les données n'ont pas été rajustées.

Publications archivées

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