Guide d’établissement des coûts du gouvernement du Canada

L’établissement des coûts constitue une fonction essentielle de la gestion opérationnelle et le Guide d'établissements des coûts se veut un outil clé dans la préparation de l’information sur l’établissement des coûts afin de répondre à une multitude de besoins. Le Guide donne une orientation et des conseils pratiques aux fonctionnaires du gouvernement fédéral sur la préparation d’information concernant l’établissement des coûts, à l’aide d’une approche cohérente en sept étapes. Il répond aux besoins des ministères et des organismes centraux en matière d’information sur les coûts et contribuera à la responsabilisation, à la transparence et à l’amélioration de la prise de décisions et de risques intelligents.

Le Guide comprend une trousse d’outils, avec listes de contrôles et modèles, qui contribuera au succès de l’approche en sept étapes. Le SCT et les ministères doivent faire du Guide le document de référence officiel sur l’établissement des coûts. Les agents financiers doivent utiliser le Guide pour établir des coûts, fournir des conseils sur cette tâche ou confirmer l’exactitude et la pertinence l’information sur l’établissement des coûts. Le Guide sera tout aussi utile au SCT dans son rôle de remise en question.

Listes de contrôle

Ce lien vous conduit vers des versions imprimables des sept listes de contrôle qu’on retrouve à l’Annexe B – Boîte à outils d’établissement des coûts du Guide d’établissement des coûts.

Comme il est décrit dans le Guide d’établissement des coûts, il faut partir du principe que ces listes de contrôle sont des normes minimales de service. On encourage donc les ministères et les organismes à compléter leurs listes de contrôle et les processus d’approbation internes qui s’y rattachent en les détaillant suivant leurs besoins dans le but de se conformer à leurs propres exigences en fait de contrôle interne et d’imputabilité.

Ces listes de contrôle viennent à l’appui de chacune des sept étapes énumérées dans le Guide d’établissement des coûts et correspondent à celles-ci. On recommande de s’en servir conformément aux directives énoncées dans le Guide d’établissement des coûts et conformément aux instructions précises données dans l’Annexe B – Boîte à outils d’établissement des coûts

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