Normes de qualification

Groupe Gestion des ressources humaines (HM)

Norme de qualification - Organisation et méthodes (OM)

Études

La norme minimale est :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études).

NOTE:

Lorsque la qualité études requise pour le poste à combler est un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur, on doit exiger de l'expérience et(ou) de la formation acceptable dans un domaine lié aux postes du groupe.

Norme de qualification - Gestion du personnel (PE)

(Voir FAQ)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en gestion des ressources humaines, en relations industrielles ou de travail, en psychologie, en administration publique ou des affaires, en développement organisationnel, en sciences de l'éducation, en sciences sociales, en sociologie ou dans tout autre domaine pertinent au travail à exécuter.

NOTES:

1. Les titulaires pour une période indéterminée de postes PE et de postes équivalents aux postes PE au Bureau du surintendant des institutions financières et à Pétrole et gaz des Indiens du Canada au 1er octobre 1999 qui ne possèdent pas la scolarité prescrite ci-dessus satisfont à la norme minimale d'études de par leurs études, leur formation et (ou) leur expérience. Ils doivent être acceptés comme ayant satisfait à la norme minimale d'études, quand celle-ci est exigée pour la dotation de postes PE, pour toute nomination subséquente à des postes PE et à des postes au Bureau du surintendant des institutions financières et à Pétrole et gaz des Indiens du Canada qui sont équivalents aux postes PE. Ceci s'applique également aux personnes qui ont été nommées ou mutées pour une période indéterminée à des postes PE après cette date suite à des opérations de dotation lancées avant le 1er octobre 1999.
   Les postes au Bureau du surintendant des institutions financières et à Pétrole et gaz des Indiens du Canada, qui sont équivalents aux postes PE sont ceux qui répondent à la définition du Conseil du Trésor dans la norme de classification PE.
2. Le mot « grade » désigne un baccalauréat, ou un grade de niveau supérieur, tel que défini par les autorités scolaires compétentes.
3. Le mot « spécialisation » désigne un nombre acceptable de cours dans un domaine particulier d'études. Ces cours doivent avoir été suivis à l'université, mais pas obligatoirement dans le cadre d'un programme d'études menant à l'obtention d'un grade dans le domaine de la spécialisation exigée (voir section 2, partie 1, Études).
4. Le mot « acceptable » désigne l'acceptabilité déterminée par le ou la gestionnaire du poste.
5. Un agencement acceptable d'études, de formation et (ou) d'expérience, comparable à un grade avec spécialisation pertinente au travail à exécuter, peut servir d'alternative à la norme minimale d'études énoncée ci-dessus. Chaque fois que la norme minimale d'études est satisfaite au moyen de cette alternative, elle est satisfaite pour le seul poste visé. Les candidats et candidates doivent être réévalués aux fins de toute autre nomination subséquente lorsque le ou la gestionnaire décide d'utiliser cette alternative.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études).

Norme de qualification du groupe Droit (LA)

Études

La norme minimale pour les stagiaires en droit (qui ne sont pas admissibles à l’inscription au barreau de l’une des provinces ou de l’un des territoires du Canada ou à la Chambre des notaires de la province de Québec) est :

• un baccalauréat en droit

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études).

Attestation professionnelle

La norme minimale pour tous les autres postes du groupe LA est :

• l’admissibilité à l’inscription au barreau de l’une des provinces ou de l’un des territoires du Canada ou à la Chambre des notaires de la province de Québec.

Norme de Qualification du groupe Gestion du droit (LC)

Attestation Professionnelle

Pour tous les postes du groupe LC Gestion du droit, la norme minimale est :

• l'admissibilité à l'inscription au Barreau de l'une des provinces ou de l'un des territoires du Canada ou à la Chambre des notaires de la province du Québec.

Et: Les compétences de gestion notées ci-dessous doivent être appliquées conformément au profil des compétences clés en leadership

Compétences de gestion

• Valeurs et éthique - Service empreint d'intégrité et de respect
• Réflexion stratégique: L'analyse et les idées - Innovation grâce à l'analyse et aux idées
• Engagement - Collaboration efficace avec les gens, organisations et partenaires
• Excellence en gestion : La gestion par l'action, la gestion de l'effectif et la gestion des finances - Prestation par le biais de son travail, de ses relations et de ses responsabilités

Note:

Un titulaire indéterminé d’un poste du groupe LA qui est devenu un membre du groupe LC le 9 décembre 2010 est réputé comme ayant satisfait à la norme minimale indiquée ci-haut, en fonction de ses études, de sa formation et(ou) de son expérience. Ils sont réputés satisfaire à la norme minimale seulement pour leur poste substantif en date du 9 décembre 2010. Pour toutes les futures nominations ou mutations au niveau, un titulaire indéterminé qui bénéficiait d’une clause de protection des droits acquis au moment de la conversion du groupe LC, sera réputé avoir satisfait à la norme de qualification minimale. Cette note vise également les personnes nommées ou mutées pour une période indéterminée à des postes du groupe LC après la date d’entrée en vigueur de la conversion du groupe LC par suite de mesures de dotation amorcées avant le 9 décembre 2010.

Groupe Architecture, génie et arpentage (NR)

Norme de qualification - Architecture et urbanisme (AR)

Architectes

Pour combler les postes d’architecte, il est obligatoire d'exiger une des options suivantes :

1. études;
2. attestation professionnelle;
3. études et attestation professionnelle;
4. études ou attestation professionnelle.

Études

Lorsque les études sont exigées, la norme minimale est :

• un grade en architecture d'une université reconnue.

Lorsque l'attestation professionnelle est exigée, la norme minimale est :

• l'admissibilité au titre d'architecte professionnel au Canada.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Architectes paysagistes et planificateurs ou planificatrices

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en architecture paysagiste, planification urbaine, planification rurale, planification communautaire, ou dans toute autre discipline pertinente aux postes d'architectes paysagistes et de planificateurs ou de planificatrices.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Norme de qualification - Génie et arpentage (EN)

Sous réserve de la norme minimale d'accréditation professionnelle qui s'applique à certains postes du sous-groupe Arpentage (EN-SUR) comportant des responsabilités de surveillance, il est obligatoire d'exiger l'une des options suivantes lorsque l'on comble des postes EN :

• études;
• attestation professionnelle;
• études et attestation professionnelle;
• études ou attestation professionnelle.

Études

Lorsque les études sont exigées, la norme minimale est :

Pour les postes du sous-groupe Génie (EN-ENG) :

• un grade d'une université reconnue en génie mécanique, génie civil, génie électrique, génie aéronautique, génie géologique, architecture navale ou dans un autre domaine du génie lié aux fonctions du poste.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Pour les postes du sous-groupe Arpentage (EN-SUR) :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en théorie et pratique de l'arpentage ou dans un domaine relié, tel que la géomatique, la géodésie et la télédétection.

NOTE:

On ne peut pas exiger seulement les études lorsque l'on comble certains des postes dans le sous-groupe Arpentage (EN-SUR) comportant des responsabilités de surveillance. Pour ces postes, on doit exiger l'accréditation professionnelle.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Attestation professionnelle

Lorsque l'attestation professionnelle est exigée, la norme minimale est :

Pour les postes du sous-groupe Génie (EN-ENG) :

• l'admissibilité à un titre d'ingénieur ou d'ingénieure au Canada avec spécialisation dans un domaine du génie lié aux fonctions du poste (certains postes peuvent exiger l'admissibilité au titre d'ingénieur ou d'ingénieure au Canada sans tenir compte du domaine de spécialisation).

Pour les postes du sous-groupe Arpentage (EN-SUR) :

• l'admissibilité au brevet d'arpenteur ou d'arpenteuse au Canada.

Pour les postes du sous-groupe Arpentage (EN-SUR) qui surveillent l'arpentage sur les terres du Canada ou sur les terres privées dans un territoire, telles que définies dans la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada :

• un permis auprès de l'Association des arpenteurs de terres du Canada à titre d'arpenteur ou d'arpenteuse des terres du Canada.

NOTE:

Conformément à l'article 48 de la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, quiconque était, le 11 juin 1998, titulaire d'un brevet délivré sous le régime de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada est réputé être un arpenteur ou une arpenteuse des terres du Canada titulaire d'un brevet délivré sous le régime de l'article 49 de la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada.

Groupe Service des programmes et de l'administration (PA)

Norme de qualification - Services administratifs (AS)

(Voir FAQ)

Études

La norme minimale est :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études).

NOTE:

Lorsque la qualité études requise pour le poste à combler est un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur, on doit exiger de l'expérience et (ou) de la formation acceptable dans un domaine lié aux postes du groupe.

Norme de qualification - Commis aux écritures et règlements (CR)

Norme de qualification - Communications (CM)

Norme de qualification - Traitement mécanique des données (DA)

Norme de qualification - Mécanographie (OE)

Norme de qualification - Secrétariat, sténographie, dactylographie (ST)

Études

La norme minimale est :

• la deuxième année du secondaire terminée avec succès ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études).

Capacités / compétences

Il appartient aux gestionnaires d'établir, en se basant sur les fonctions et attributions du poste à combler, ce qui constitue un niveau de compétence acceptable en matière d'actionnement de clavier, de dictée et de relecture.

Actionnement de clavier :

Pour les postes qui exigent de faire fonctionner de l'équipement de bureau à clavier (appareil de traitement de textes, appareil de conversion et de traitement de données, ordinateur, etc.), la norme est :

• un niveau de compétence acceptable pour faire fonctionner l'équipement nécessaire.

Dictée :

Pour les postes qui exigent de prendre la dictée en sténographie, à la main ou à la machine, la norme est :

• un niveau de compétence acceptable en sténographie, en français ou en anglais (ou en français et en anglais).

Relecture :

Pour les postes qui exigent de corriger des erreurs de grammaire, d'orthographe et de ponctuation, la norme est :

• un niveau de compétence acceptable en grammaire, orthographe et ponctuation, en français ou en anglais (ou en français et en anglais).

NOTES:

1. Cette norme ne s'applique pas à la relecture que l'on fait habituellement du travail qu'on a dactylographié soi-même afin de trouver et d'éliminer les coquilles.
2. Pour les postes de certaines parties du groupe Services des programmes et de l’administration (c.-à-d. ceux actuellement classifiés CR, CM, DA, OE et ST, il faut recourir à l'Examen d'orthographe, de grammaire et de ponctuation (EOGEP) de la CFP et (ou) au « Grammar, Spelling and Punctuation Achievement Test (GSPAT) » de la CFP, ou procéder à l'examen de l'expérience des candidats, pour évaluer la compétence en matière de correction d'erreurs de grammaire, d'orthographe et de ponctuation.

Norme de qualification - Services d'information (IS)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue

NOTES:

1. Les titulaires de postes IS sont réputés satisfaire à la norme d'un grade universitaire, de par leurs études, leur formation et(ou) leur expérience. Ils doivent toujours être acceptés comme satisfaisant à la norme minimale d'études toutes les fois qu'un baccalauréat non spécialisé est exigé lors de la dotation de postes classifiés IS.
2. Lors de l'admission au groupe IS, un agencement acceptable d'études, de formation et(ou) d'expérience peut servir d'alternative au grade universitaire, à la discrétion du ou de la gestionnaire.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études)

Norme de qualification - Administration des programmes (PM)

Études

La norme minimale est :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études).

Norme de qualification - Programmes de bien-être social (WP)

Études

La norme minimale est :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études).

NOTE:

Lorsque la qualité études requise pour le poste à combler est un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur, on doit exiger de l'expérience et (ou) de la formation acceptable dans un domaine lié aux postes WP.

Norme de qualification - Organisation et méthodes (OM) (Conception de formulaires)

Études

La norme minimale est :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études).

NOTE:

Lorsque la qualité études requise pour le poste à combler est un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur, on doit exiger de l'expérience et(ou) de la formation acceptable dans un domaine lié aux postes du groupe.

Groupe Services d'imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants) (PR(NON-S))

Aucune norme de qualification spécifique n'est prescrite pour les postes de ces groupes. Cependant, tout type de qualité décrit à la partie 1 de la section 2 s'applique aux postes pour on le considère nécessaire.

Le tableau Ellis (un tableau comparatif des programmes de formation en apprentissage à l’échelle du Canada) peut aider les gestionnaires à établir les qualités requises en matière d’études et (ou) d’accréditation professionnelle pour les postes pour lesquels ils estiment que la formation dans le métier est nécessaire. Le tableau donne un aperçu interprovincial des 13 régimes d’apprentissage du pays et représente un produit clé fournissant aux gouvernements, à l’industrie et aux établissements d’enseignement, des données sur les métiers désignés, surtout sur la formation, l’accréditation, les exigences en matière d’études, les conditions d’admission, ainsi que le processus d’évaluation de l’apprentissage antérieur et d’accréditation. Le tableau est produit par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) en collaboration avec le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage (CCDA), ce qui constitue un partenariat entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Les alternatives aux exigences d'études reconnues par les provinces et territoires pour l'admission à leurs programmes d'apprentissage peuvent être acceptées.

Groupe Recherche (RE)

Norme de qualification - Services scientifiques de la défense (DS)

Études

La norme minimale est :

Pour tous les postes classifiés DS :

• un grade acceptable d'une université reconnue avec spécialisation en génie, en chimie, en physique, en biologie, en économique, en sociologie ou dans tout autre domaine lié aux fonctions du poste.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Pour les postes au niveau de classification 1 :

• un baccalauréat d'une université reconnue avec spécialisation en génie, en chimie, en physique, en biologie, en économique, en sociologie ou dans tout autre domaine lié aux fonctions du poste.

Pour les postes au niveau de classification 2 :

• une maîtrise d'une université reconnue avec spécialisation en génie, en chimie, en physique, en biologie, en économique, en sociologie, ou dans un autre domaine lié aux fonctions du poste; OU un baccalauréat d'une université reconnue avec spécialisation dans un domaine lié aux fonctions du poste ainsi que de l'expérience connexe.

Pour les postes au niveau de classification 3 :

• un doctorat d'une université reconnue avec spécialisation en génie, en chimie, en physique, en biologie, en économique, en sociologie ou dans un autre domaine lié aux fonctions du poste; ou une maîtrise ou un baccalauréat avec spécialisation dans un domaine lié aux fonctions du poste ainsi que de l'expérience connexe.

Norme de qualification - Recherche historique (HR)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en histoire, en histoire de l'art, en anthropologie ou dans un autre domaine lié au poste.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Norme de qualification - Mathématiques (MA)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation en mathématiques, en statistique ou en recherche opérationnelle OU avec spécialisation dans une des sciences physiques, des sciences de la vie ou des sciences sociales en plus d'un nombre acceptable de cours (normalement 10 cours complets/approximativement 60 crédits) en mathématiques, en statistique ou en recherche opérationnelle de niveau universitaire.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, et section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études).

Norme de qualification - Recherche scientifique (SE)

Études

La norme minimale est :

• un doctorat acceptable d'une université reconnue dans un domaine des sciences naturelles lié aux fonctions du poste, ou l'alternative approuvée par l’employeur.

NOTE:

L'alternative approuvée par l’employeur désigne une maîtrise ou un baccalauréat acceptable d'une université reconnue dans des domaines et spécialités scientifiques liés aux fonctions du poste, ainsi que de la formation et de l'expérience acceptables dans le domaine de la recherche. La formation et l'expérience doivent démontrer clairement que le candidat ou la candidate peut faire de la recherche du même calibre que celui que l'on exige pour un doctorat.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Capacités / compétences

La productivité et le rayonnement professionnel sont exigés pour tous les postes du sous-groupe Chercheur scientifique (SE-RES). (révision le 1er octobre 1999)

La productivité/rayonnement professionnel désigne une réalisation reconnue, comme le fait d'être l'auteur ou l'auteure ou le rédacteur ou la rédactrice de rapports publiés ou non publiés, de livres, de documents ou d'autres communications qui proviennent :

1. de recherches, de l'expérimentation, de tâches liées à des problèmes et à du matériel opérationnels;
2. de la recherche opérationnelle et de l'analyse scientifique;
3. de la planification, de l'analyse et de l'évaluation de programmes canadiens et étrangers en matière de recherche et de développement.

La productivité ou le raisonnement professionnel inclut également les travaux de mise au point qui aboutissent à l'obtention de brevets, de droits d'auteur ou à la création d'espèces, de fonctions ou de modèles améliorés, et(ou) le fait que des travaux et des résultats de recherches soient reconnus par des spécialistes dans le domaine.

Norme de qualification du groupe Radiotélégraphie (RO)

Études

Stagiaires

Les normes minimales sont :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études).

Pour la nomination au programme de formation des Services de communications et de trafic maritimes, en cours d'emploi

• la réussite au programme de formation des Services de communications et de trafic maritimes, en salle de cours.

Pour la nomination aux autres postes de formation en cours d'emploi du groupe Radiotélégraphie

• la réussite à un programme de formation de base ou de base abrégée, en salle de cours, en exploitation approuvé par Transports Canada.

Postes non-opérationnels

La norme minimale pour les postes non-opérationnels des Services de communications et de trafic maritimes est :

• un certificat des Services de communications et de trafic maritimes, ou un certificat d'opérateur radio de la Garde côtière, ou un certificat des Services de trafic maritime ou un agencement acceptable d'études, de formation et(ou) d'expérience.

Par postes non-opérationnels, on entend les postes qui n'exigent pas de faire fonctionner une console de communications et du trafic maritimes.

Opérateurs ou opératrices

La norme minimale pour les postes d'opérateur du groupe Radiotélégraphie autres que ceux des Services de communications et de trafic maritimes est :

• la réussite à un programme de formation en exploitation radio approuvé par Transports Canada.

Attestation professionnelle

La norme minimale pour les postes d'opérateurs ou d'opératrices des Services de communications et de trafic maritimes est :

• un certificat des Services de communications et de trafic maritimes ou un certificat d'opérateur radio de Garde côtière ou un certificat des Services du trafic maritime.

Aptitudes

La norme minimale pour les postes de stagiaires ab initio est :

• des résultats satisfaisants à un test d'aptitude approuvé par la CFP.

Groupe services de santé (SH)

Norme de qualification - Art dentaire (DE)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une école d'art dentaire reconnue.

De plus, pour les postes d’où les responsabilités et les fonctions l'exigent :

• un diplôme en hygiène dentaire publique.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Attestation professionnelle

La norme minimale est :

• l'admissibilité à une licence reconnue par l'Association dentaire canadienne permettant d'exercer l'art dentaire dans une province ou un territoire du Canada.

Norme de qualification - Médecine (MD)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une école reconnue de médecine.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études).

Attestation professionnelle

La norme minimale est :

• l'admissibilité à une licence permettant d'exercer la médecine dans une province ou un territoire du Canada.

Pour le sous-groupe Médecin spécialiste (MD-MSP), la norme minimale est :

• une accréditation dans une spécialité médicale reconnue au Canada par un organisme légalement habilité à délivrer une licence pour exercer la médecine.

Norme de qualification - Nutrition et diététique (ND)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en nutrition, en diététique, ou en sciences domestiques.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Norme de qualification - Sciences infirmières (NU)

Attestation professionnelle

Pour tous les postes, à part ceux du sous-groupe infirmières ou infirmiers d'hôpital (NU-HOS) exigeant une attestation comme infirmière ou infirmier en psychiatrie, la norme minimale est :

• l'admissibilité à l'immatriculation comme infirmière ou infirmier autorisé dans une province ou un territoire du Canada.

Pour les postes du sous-groupe infirmières ou infirmiers d'hôpital (NU-HOS) exigeant une attestation comme infirmière ou infirmier en psychiatrie, la norme minimale est :

• admissibilité à l'immatriculation comme infirmière ou infirmier autorisé en psychiatrie dans une province ou un territoire du Canada.

Études – SI EXIGÉE

Dans le cas où le travail exige une composante d’études supérieures ou en plus de ce qui est normalement acquise à travers l’attestation professionnelle, la norme minimale est :

Pour les postes des sous-groupes infirmières ou infirmiers d'hôpital (NU-HOS), infirmières ou infirmiers de santé communautaire (NU-CHN) et infirmières ou infirmiers évaluatrices ou évaluateurs médicaux (NU-EMA) :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en sciences infirmières, administration de services infirmiers, enseignement des sciences infirmières ou dans une autre spécialité pertinente au poste.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Pour les postes du sous-groupe infirmières ou infirmiers de santé communautaire (NU-CHN) :

• une formation complète et approuvée en sciences infirmières en santé publique ou une formation complète et approuvée en obstétrique, santé mentale ou dans une autre spécialité pertinente au poste.

NOTES:

1. Un titulaire indéterminé d’un poste classé auparavant comme PM, qui est devenu un NU-EMA le (date de conversion à déterminer), qui ne satisfait pas à l’exigence de « l’admissibilité à l’immatriculation comme infirmière ou infirmier autorisé dans une province ou un territoire du Canada », comme il est indiqué ci-dessus, est réputé comme ayant satisfait à la norme minimale pour les postes NU-EMA seulement, en fonction de ses études, sa formation et (ou) son expérience. Il doit être approuvé comme ayant satisfait à la norme minimale chaque fois que cette norme est invoquée dans le cadre de la dotation des postes NU-EMA seulement. Cette note s’applique également à une personne nommée ou déployée pour une durée indéterminée à un poste NU-EMA après le (date de conversion à déterminer) à la suite d’une transaction de dotation entamée avant le (date de conversion à déterminer).

Norme de qualification - Ergothérapie et physiothérapie (OP)

Attestation professionnelle

La norme minimale est :

• l'admissibilité à une immatriculation acceptable ou à un permis de pratiquer à titre d'ergothérapeute ou de physiothérapeute dans une des provinces ou un des territoires du Canada.

Norme de qualification - Pharmacie (PH)

Pour combler les postes PH, il est obligatoire d'exiger une des options suivantes :

1. études;
2. attestation professionnelle;
3. études et attestation professionnelle;
4. études ou attestation professionnelle.

Études

Lorsque les études sont exigées, la norme minimale est :

• un grade d'une école reconnue de pharmacie.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Attestation professionnelle

Lorsque l'attestation professionnelle est exigée, la norme minimale est :

• l'admissibilité à s'inscrire à l'association professionnelle des pharmaciens et pharmaciennes d'une province ou d'un territoire du Canada.

Norme de qualification - Psychologie (PS)

Études

La norme minimale est :

• une maîtrise d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en psychologie du personnel, en psychométrie, en psychologie industrielle, en psychologie clinique ou dans un autre domaine lié au poste.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Norme de qualification - Service social (SW)

Études

La norme minimale est :

Pour les postes du sous-groupe Aumônier (SW-CHA) :

• la possession de titres de compétence reconnus en théologie permettant d'accomplir les fonctions d'aumônier;

NOTE:

Ces titres de compétence doivent être associés à de l'expérience acceptable en pastorale, à titre de ministre ou de prêtre ordonné, etc., selon le besoin du poste.

Pour les postes du sous-groupe Bien-être social (SW-SCW) :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en service social.

NOTE:

Les travailleuses et travailleurs sociaux qui étaient admissibles à l'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux avant le 1er mai 1975 sont reconnus comme ayant satisfait à la norme minimale d'études prescrite ci- dessus.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études et section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études).

Norme de qualification - Médecine vétérinaire (VM)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une école reconnue de médecine vétérinaire.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Attestation professionnelle

La norme minimale est :

• l'admissibilité à l'affiliation à une association professionnelle canadienne de vétérinaires.

Norme de qualification Officiers et officières de navire (SO)

Études

Les normes minimales d'études qui s'appliquent lorsqu'aucune attestation professionnelle n'est exigée, sont :

Pour les postes d'élèves officiers et officières de la Garde côtière canadienne:

• un diplôme d'études secondaires, incluant les cours spécifiés par le ministère;

Pour les postes d'officier ou d'officière d'approvisionnement et logistique (SO-MAO) :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études);

Pour les postes d'officiers ou d'officières, tels que les officiers électroniciens/électriciens ou officières électroniciennes/électriciennes (SO- MAO), les officiers électriciens ou officières électriciennes (SO-MAO), les officiers électroniciens ou officières électroniciennes (SO-MAO), et les instructeurs et instructrices (SO-INS) :

• de la formation spécialisée acceptable terminée avec succès, liée au poste.

Les normes minimales d'études qui s'appliquent aux postes d'officiers ou d'officières, lorsqu'une attestation professionnelle est exigée, sont :

• les études nécessaires pour obtenir le certificat professionnel exigé pour le poste.

NOTE:

Si le poste exige d'autres études que celles qui sont assurées par l'attestation professionnelle, celles-ci doivent être indiquées à la rubrique Études de l'énoncé des critères de mérite.

Attestation professionnelle

Les normes minimales pour la plupart des postes du groupe Officiers ou officières de navires (SO) sont celles qui sont prescrites par la Loi sur la marine marchande du Canada.

Voici quelques exemples de normes minimales d'attestation professionnelle à utiliser selon les besoins du poste à combler :

• Certificat de compétence, capitaine au long cours;
• Certificat de compétence, ON II;
• Certificat de compétence, mécanicien ou mécanicienne de 3e classe, moteur;
• Certificat de compétence, mécanicien ou mécanicienne de 1ère classe, moteur

Les normes minimales d'attestation professionnelle pour les postes de la Garde côtière canadienne sont celles qui sont prescrites par les Ordonnances de la flotte de la Garde côtière (OFGC).

Voici quelques exemples de normes minimales d'attestation professionnelle prescrites par la Garde côtière canadienne :

• Certificat de commandement de la Garde côtière ou certificat de compétence, ON 1;
• Certificat de compétence, premier lieutenant au grand cabotage ou certificat de quart de la Garde côtière;
• Certificat de compétence, mécanicien ou mécanicienne de 1ère classe, moteur;
• Certificat de compétence de la Garde côtière, Logistique, 2e classe.

La norme minimale d'attestation professionnelle pour les postes d'officiers ou d'officières radio (SO-RAD) est :

• un certificat d'opérateur ou d'opératrice radio.

Voici un exemple de norme attestée par un certificat professionnel d'opérateur ou d'opératrice radio :

• Certificat d'opérateur ou d'opératrice radio, 2e classe.

Groupe Sciences appliquées et examen des brevets (SP)

Norme de qualification - Actuariat (AC)

Études

Une norme relative aux études s'applique aux postes classifiés au niveau 1.

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en mathématiques; ou
• soixante (60) crédits de cours dispensés par la Société des actuaires.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Attestation professionnelle

Une norme relative à l'attestation professionnelle s'applique aux postes classifiés aux niveaux 2 et 3.

La norme minimale est :

• l'admissibilité à devenir membre de l'Institut canadien des actuaires.

Norme de qualification - Agriculture (AG)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en agriculture ou dans une science connexe normalement considérée comme acceptable pour l'affiliation à une société reconnue d'agronomes.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études et section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études).

Norme de qualification - Sciences biologiques (BI)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en sciences biologiques; ou

Pour les postes multidisciplinaires classifiés BI :

• un grade d'une université reconnue dans une science naturelle, physique ou appliquée avec spécialisation dans un domaine lié aux fonctions du poste.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Norme de qualification - Chimie (CH)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en chimie; OU

Pour les postes multidisciplinaires classifiés CH :

• un grade d'une université reconnue dans une science naturelle, physique ou appliquée avec spécialisation dans un domaine lié aux fonctions du poste.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Norme de qualification - Sciences forestières (FO)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue en foresterie ou produits du bois; ou
• un grade d'une université reconnue dans une science connexe agencé à de l'expérience acceptable.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Norme de qualification - Météorologie (MT)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en mathématiques et en physique, ou en météorologie.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Norme de qualification - Sciences Physiques (PC)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en physique, géologie, chimie ou dans une autre science liée au poste.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Norme de qualification - Réglementation scientifique (SG)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en microbiologie, en chimie, en construction mécanique, en pharmacie, en science de l'alimentation ou dans un autre domaine lié au poste.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Attestation professionnelle

Une norme relative à l'attestation professionnelle est prescrite pour les postes d'agent ou d'agente de brevets.

La norme minimale est :

• l'inscription auprès du Bureau des brevets à titre d'agent ou d'agente de brevets; ou
• la réussite des examens en vue de l'inscription auprès du Bureau des brevets à titre d'agent ou d'agente de brevets.

Groupe Chefs d'équipe et superviseurs et superviseuse de la production et de la réparation des navires (EST) (SR(C))

Groupe Réparation des navires (EST) (SR(E))

Groupe Réparation des navires (OUEST) (SR(W))

Groupe Services de l'exploitation (SV)

Aucune norme de qualification spécifique n'est prescrite pour les postes de ces groupes. Cependant, tout type de qualité décrit à la partie 1 de la section 2 s'applique aux postes pour lesquels le ou la gestionnaire le considère nécessaire.

Le tableau Ellis (un tableau comparatif des programmes de formation en apprentissage à l’échelle du Canada) peut aider les gestionnaires à établir les qualités requises en matière d’études et (ou) d’accréditation professionnelle pour les postes pour lesquels ils estiment que la formation dans le métier est nécessaire. Le tableau donne un aperçu interprovincial des 13 régimes d’apprentissage du pays et représente un produit clé fournissant aux gouvernements, à l’industrie et aux établissements d’enseignement, des données sur les métiers désignés, surtout sur la formation, l’accréditation, les exigences en matière d’études, les conditions d’admission, ainsi que le processus d’évaluation de l’apprentissage antérieur et d’accréditation. Le tableau est produit par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) en collaboration avec le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage (CCDA), ce qui constitue un partenariat entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Les alternatives aux exigences d'études reconnues par les provinces et territoires pour l'admission à leurs programmes d'apprentissage peuvent être acceptées.

Groupe Services techniques (TC)

Norme de qualification - Dessin et illustrations (DD)

Études

La norme minimale est :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études).

Norme de qualification - Soutien technologique et scientifique (EG)

Études

La norme minimale est :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études); et,

Pour les postes au niveau d'entrée de techniciens ou techniciennes en météorologie :

• la réussite à un programme de formation de techniciens ou techniciennes en météorologie approuvé par Environnement Canada.

NOTE: Pour la sélection des stagiaires techniciens et techniciennes en météorologie, voir aussi le Plan de sélection.

Aptitudes

La norme minimale pour les stagiaires techniciens et techniciennes en météorologie est :

• des résultats satisfaisants à un test approuvé par la CFP pour la sélection des candidats et candidates à la formation de techniciens ou techniciennes en météorologie.

NOTE: Voir aussi le Plan de sélection.

Plan de sélection des stagiaires techniciens ou techniciennes en météorologie

Le processus de sélection est le suivant :

ÉTAPE 1

Sélection pour la formation en salle de cours dispensée à l'Institut de formation de Transports Canada (IFTC) :

1. présélection fondée sur les études;
2. résultats satisfaisants à un test approuvé par la CFP pour la sélection des candidats et des candidates à la formation de techniciens et de techniciennes en météorologie;
3. autres méthodes d'évaluation, lorsque cela est jugé nécessaire, pour sélectionner les candidats et les candidates à la formation de technicien et de technicienne en météorologie.

NOTE:

Cette première étape du processus ne s'applique qu'à la sélection pour la formation. Les candidates et les candidats choisis qui ont été recrutés de l'extérieur de la fonction publique fédérale recevront une allocation de formation. Cependant, les stagiaires ne seront pas nommés, durant cette période de formation, à des postes classifiés de techniciens ou techniciennes en météorologie.

ÉTAPE 2

Les stagiaires ainsi sélectionnés et ayant réussi le programme de formation seront considérés qualifiés pour des postes de débutants et de débutantes et y seront nommés selon la disponibilité de postes.

Norme de qualification - Techniciens divers (GT)

Études

La norme minimale est :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études).

Norme de qualification - Inspection des produits primaires (PI)

Études

La norme minimale est :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études).

Norme de qualification - Photographie (PY)

Études

La norme minimale est :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études).

Norme de qualification - Inspection technique (TI)

Études

La norme minimale est :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études).

Norme de qualification du groupe Traduction (TR)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue

NOTES:

1. De par leurs études, formation et (ou) expérience, les titulaires de postes au sein du groupe TR seront réputés satisfaire à la norme minimale énoncée ci-dessus.
2. Pour ce qui est de l'admission au groupe, un agencement acceptable d'études postsecondaires, de formation et(ou) d'expérience peut servir d'alternative au grade universitaire, à la discrétion du ou de la gestionnaire.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études)

Norme de qualification du groupe Enseignement universitaire (UT)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable dans le domaine lié aux fonctions du poste ET compétence en enseignement et (ou) recherche.

NOTE:

Pour les postes exigeant une maîtrise ou un doctorat, on peut accepter les alternatives suivantes, pourvu que les candidats et les candidates possèdent un grade de premier cycle acceptable d'une université reconnue :

• des recherches ou des études érudites constituant une contribution importante au progrès d'une discipline; ou
• l'exercice de la profession, reconnu pour sa haute qualité.

Les candidats et les candidates qui satisfont aux exigences d'études au moyen de l'une de ces alternatives satisfont à ces exigences pour le poste à combler seulement.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).