Aperçu des normes de qualification

Ces normes de qualifications prendront effet le .

Table des matières

Section 1: Aperçu

Section 2: Normes de qualification des groupes professionnels

[AC] [AG] [AI] [AO] [AR] [AS] [AU] [BI] [CH] [CM]
[CO] [CR] [CS] [CX] [DA] [DD] [DE] [DS] [EC] [ED]
[EG] [EL] [EN] [EU] [EX] [FB] [FI] [FO] [FS] [GT]
[HR] [IS] [LC] [LP] [LS] [MA] [MD] [MT] [ND] [NU]
[OE] [OM] [OP] [PC] [PE] [PG] [PH] [PI] [PM] [PO]
[PS] [PY] [RO] [SE] [SG] [SO] [ST] [SW] [TI] [TR]
[UT] [VM] [WP]              

Section 3: Normes de qualification relatives aux langues officielles

Section 1 : Aperçu

En vertu du paragraphe 31(1) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), le Conseil du Trésor, à titre d'employeur, est responsable d'établir des normes de qualification pour ce qui est des études, des connaissances, de l'expérience, de l'attestation professionnelle, de la langue, ou des autres qualifications jugées nécessaires ou souhaitables par l'employeur concernant la nature du travail à exécuter et les besoins présents et futurs de la fonction publique. Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) établie et maintient ces normes au nom de l'employeur.

Organisation des normes de qualification

Les Normes de qualification des groupes professionnels ne sont plus organisées en fonction des catégories professionnelles étant donné qu'elles ont été abrogées en avril 1993 par la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP).

En 1999, le Conseil du Trésor a approuvé une structure des groupes professionnels, simplifiée qui conserve l'affiliation actuelle avec les agents négociateurs et qui a fusionné certains groupes. Par conséquent, les Normes de qualification des groupes professionnels sont organisées en fonction des groupes professionnels approuvés en mars 1999 et restructurés en 2005. Un tableau montrant les différences entre les structures des groupes professionnels avant et après 1999 est offert dans la section 2 pour facilité la référence.

Les normes de qualification se rapportant aux groupes professionnels antérieurs à 1999 sont toujours utilisées, au même titre que bon nombre des normes de classification. Au fur et à mesure que le BDPRH élabore et met en œuvre les normes de classification pour les groupes professionnels de 1999, les normes de qualification correspondantes seront également élaborées.

Les normes de qualification comprennent trois sections connexes :

  • La première section donne un aperçu de l'organisation et l'application des Normes de qualification.
  • La deuxième section décrit les conditions applicables aux Normes de qualification des groupes professionnels et présente les normes minimales réelles en matière d'études, d'accréditation professionnelle, etc. pour la plupart des groupes professionnels d'avant 1999.
  • La troisième section, les Normes de qualification relatives aux langues officielles, décrit les différents niveaux de compétence en langues officielles requis pour faire des nominations et mutations dans des postes bilingues dans l'administration publique centrale.

Application

Tous les groupes professionnels de la fonction publique sont mentionnés dans les Normes de qualification des groupes professionnels. Toutefois, les normes de qualification spécifiques n'existent pas actuellement pour quelques groupes professionnels (c.-à-d., les groupes SR (C), SR (E), SR (W) et SV).

Les Normes de qualification relatives aux langues officielles s'appliquent à tous les postes de l'administration publique centrale qui, selon la politique du Conseil du Trésor, sont désignés bilingues.

Les administrateurs généraux doivent se conformer aux Normes de qualification pour toutes les nominations ainsi que pour toutes les mutations intragroupe et intergroupes et les mutations de fonctionnaires provenant d'organismes distincts, sauf dans les cas suivants :

  • les programmes d'emploi pour les étudiants désignés par le Conseil du Trésor;
  • les nominations intérimaires d'une durée de moins de quatre mois;
  • les employés occasionnels, tel qu'indiqué au paragraphe 50(3) de La LEFP; et
  • les travailleurs à temps partiel (-12.5 heures/semaine).

NOTE : Conformément au paragraphe 51(2) de la LEFP, nul ne peut être muté en provenance d'un organisme qui n'est pas visé à la LEFP avant que la CFP n'ait d'abord examiné et approuvé le programme de dotation de cet organisme.

Ces normes doivent s'appliquer dans le cadre du processus de nomination tel que décrit dans la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) ainsi que dans le Cadre de nomination de la CFP.

Section 2 : Normes de qualification des groupes professionnels

Partie 1 : Types de qualifications et Conditions régissant les normes de qualification des groupes professionnels

Partie 2 : Normes de qualification des groupes professionnels

NOTE : En mars 1999, le Conseil du Trésor a approuvé une structure des groupes professionnels simplifiée. Par conséquent, les normes de qualification des groupes professionnels sont maintenant organisées en fonction des groupes professionnels approuvés en mars 1999 (colonne A ci-dessous). Une fois que la conversion se produit dans un groupe professionnel de la colonne A (ci-dessous) et qu'une nouvelle norme de qualification est approuvée et mise en œuvre pour ce groupe, les normes de qualification pour les groupes pré-1999 correspondants dans la colonne B (ci-dessous) cesseront d'exister.

Colonne A
Groupes professionnels actuels,
depuis mars 1999
Colonne B
Norme de qualification des groupes
professionnels antérieurs à 1999
AI Contrôle de la circulation aérienne AI Contrôle de la circulation aérienne
AO Navigation aérienne AO Navigation aérienne
AV Vérification, commerce et achat AU Vérification
CO Commerce
PG Achat et approvisionnement
CS Systèmes d'ordinateurs CS Systèmes d'ordinateurs
CX Services correctionnels CX Services correctionnels
EB Enseignement et bibliothéconomie ED Enseignement
EU Soutien de l'enseignement
LS Bibliothéconomie
EC Économique et services de sciences sociales Ancien ES Économique, sociologie et statistique
Ancien SI Soutien des sciences sociales
EL Électronique EL Électronique
EX Direction EX Direction
FB Services frontaliers Non applicable
FI Gestion financière FI Gestion des finances
FS Service extérieur FS Service extérieur
HM Gestion des ressources humaines OM Organisation et méthodes
PE Gestion du personnel
LC Gestion du droit Ancien LA Droit
LP Praticien du droit Ancien LA Droit
NR Architecture, génie et arpentage AR Architecture et urbanisme
EN Génie et arpentage
PA Services des programmes et de l'administration AS Services administratifs
CR Commis aux écritures et règlements
CM Communications
DA Traitement mécanique des données
OE Mécanographie
ST Secrétariat, sténographie et dactylographie
IS Services d'information
PM Administration des programmes
WP Programmes de bien-être social
OM Organisation et méthodes (Conception de formulaires)
PO Soutien aux opérations policières Aucune norme de qualification
PR Services d'imprimerie, non-surveillantes et non-surveillants (Non-S) Aucune norme de qualification
RE Recherche DS Services scientifiques de la défense
HR Recherche historique
MA Mathématiques
SE Recherche scientifique
RO Radiotélégraphie RO Radiotélégraphie
SH Services de santé DE Art dentaire
MD Médecine
ND Nutrition et diététique
NU Sciences infirmières
OP Ergothérapie et physiothérapie
PH Pharmacie
PS Psychologie
SW Service social
VM Médecine vétérinaire
SO Officiers et officières de navire SO Officiers et officières de navires
SP Sciences appliquées et examen des brevets AC Actuariat
AG Agriculture
BI Sciences biologiques
CH Chimie
FO Sciences forestières
MT Météorologie
PC Sciences physiques
SG Réglementation scientifique
SR (C) Chefs d'équipe et superviseurs et superviseuses de la production et de la réparation des navires (Est) Aucune norme de qualification
SR (E) Réparation des navires (Est) Aucune norme de qualification
SR (W) Réparation des navires (Ouest) Aucune norme de qualification
SV Services de l'exploitation Aucune norme de qualification :
FR Pompiers
GL Manoeuvres et hommes de métier
GS Services divers
HP Chauffage, force motrice et opération de machines fixes
HS Services hospitaliers
LI Gardiens de phare
PR(S) Services d'imprimerie (S)
SC Équipages de navires
Services techniques DD Dessin et illustrations
EG Soutien technologique et scientifique
GT Techniciens divers
PI Inspection des produits primaires
PY Photographie
TI Inspection technique
TR Traduction TR Traduction
UT Enseignement universitaire UT Enseignement universitaire

Partie 1 : Types de qualifications et Conditions régissant les normes de qualification des groupes professionnels

Types de qualifications

On admet les types de qualification suivants :

Il faut garder à l'esprit le fait qu'il n'est pas obligatoire de faire figurer chaque type de qualification mentionné ci-dessus dans l'énoncé des critères de mérite.

Chaque type de qualification est défini ci-dessous. Les normes de qualification précises qui s'appliquent à certains groupes professionnels sont décrites à la partie 2 de la présente section.

Les études désignent les études et les formations scolaires, professionnelles ou techniques reconnues par la délivrance d'un titre ou d'un autre document officiel par un établissement d'enseignement canadien reconnu, ou par un titre ou autre document accepté par un établissement d'enseignement canadien reconnu. On accepte aussi de la formation officielle assurée par les organisations ou ministères fédéraux et les institutions ou organismes jugés compétents par le ou la gestionnaire du poste à pourvoir. Il existe des normes propres à des groupes et niveaux particuliers en ce qui a trait aux études. Les alternatives aux niveaux d'études peuvent aussi s'appliquer à des groupes particuliers. Ces normes et alternatives aux études applicables sont décrites ci-dessous.

Les connaissances désignent la compréhension des faits, des théories, des systèmes, des pratiques, des règlements et autres renseignements, ainsi que la sensibilisation à ceux-ci.

L'expérience désigne la pratique antérieure d'activités qui ont fourni à une personne l'occasion d'acquérir des connaissances et de développer des capacités/compétences pertinentes au travail à exécuter dans le cadre d'un emploi. On peut décrire l'expérience en fonction de sa pertinence, de son envergure, de son niveau ou d'autres aspects intéressant les fonctions et les attributions de l'emploi en question.

L'attestation professionnelle désigne, à moins d'une prescription contraire de l'Employeur dans les présentes normes ou dans les modifications apportées à celles-ci, la possession de titres ou l'admissibilité à posséder des titres comme une licence, un certificat, un enregistrement, une lettre, une ou des attestations ou d'autres documents qui constituent une preuve acceptable de compétence professionnelle et qui sont normalement décernés en vertu d'une loi fédérale, provinciale ou territoriale par un organisme reconnu légalement comme étant habilité à réglementer l'exercice d'une profession, d'un métier ou d'un acte au Canada. Il y a des normes propres à des groupes et niveaux particuliers en ce qui a trait à l'attestation professionnelle : elles sont prescrites à la partie 2 de la présente section.

Compétences linguistiques en matière de langues officielles. Conformément à la politique du Conseil du Trésor, tous les postes doivent être identifiés bilingues ou unilingues. Les postes unilingues doivent être identifiés anglais essentiel, français essentiel, ou français ou anglais essentiel. Voir la section 3 pour de plus amples renseignements.

Les capacités/compétences désignent ce qu'une personne est en mesure de faire. Aux fins des présentes normes de qualification, ces termes sont interchangeables. Ce type de qualification englobe une diversité de capacités/compétences, y compris les capacités psychomotrices ou physiques comme dactylographier, faire fonctionner une machine, et les diverses exigences se rapportant à la force physique. Ces dernières peuvent être considérées comme des compétences.

Il existe des normes propres à des groupes particuliers en ce qui a trait aux capacités et aux compétences. Elles sont prescrites à la partie 2 de la présente section.

Les aptitudes désignent ce qu'une personne est en mesure d'apprendre lorsqu'elle reçoit la formation appropriée ou est exposée au milieu qui convient. Autrement dit, les aptitudes désignent le potentiel ou la capacité d'acquérir de nouvelles compétences. Il existe des normes propres à des groupes particuliers en ce qui a trait aux aptitudes. Elles sont prescrites à la partie 2.

Les qualités personnelles désignent les traits de caractère, les caractéristiques ou les attributs personnels qui influent sur l'exercice des fonctions. Cela englobe un large éventail de motivations ou d'attitudes qui influent sur le comportement efficace au travail, comme la tolérance au stress, la débrouillardise et la souplesse. On peut les considérer aussi comme des compétences.

Conditions régissant les normes de qualification des groupes professionnels

Études
  1. Alors qu'il incombe à l'employeur (le BDPRH au nom du Conseil du Trésor) d'établir et de tenir à jour les normes de qualification, la Commission de la fonction publique est chargée de l'évaluation et, à ce titre, elle prescrit ou approuve les tests qui sont mentionnés dans les normes de qualification spécifiques à des groupes.
  2. Le terme « acceptable » désigne l'acceptabilité déterminée par le ou la gestionnaire pour un poste, à moins d'une prescription contraire de l'employeur (le BDPRH au nom du Conseil du Trésor).
  3. Lorsqu'il est employé avec le terme « alternatives », le terme « approuvées  » désigne l'acceptabilité déterminée par l'employeur (le BDPRH au nom du Conseil du Trésor). Lorsqu'il est employé avec le terme « tests », le terme « approuvés  » désigne l'acceptabilité déterminée par la Commission de la fonction publique.
  4. À moins d'une prescription contraire de l'employeur (le BDPRH au nom du Conseil du Trésor), une université « reconnue  » est une université canadienne habilitée par le gouvernement provincial ou territorial à décerner des grades.
    À moins qu'il soit précisé (p. ex., grade de maîtrise), le terme « grade  » désigne un baccalauréat, tel que défini par les autorités scolaires compétentes.
    Les équivalences décernées par les autorités compétentes des provinces canadiennes en ce qui concerne les Grades (baccalauréat) d'études appliquées par des collèges et des instituts techniques (c.-à-d. en Ontario, Colombie-Britannique, Alberta & Manitoba) doivent toujours être acceptées en tant qu'équivalent aux baccalauréats décernés par des universités dans les provinces concernées.
  5. Les autres niveaux d'études mentionnés dans le présent document correspondent aux niveaux d'études établis par les autorités compétentes des provinces et territoires canadiens. Les équivalences décernées par ces autorités (p. ex., lorsque l'on réussit au test d'évaluation en éducation générale (GED) qui est l'équivalent de l'école secondaire), doivent toujours être acceptées lorsque l'on exige le niveau d'études correspondant.
    Dans les provinces et les territoires où il faut 12 années de scolarité pour terminer les études secondaires, deux années d'études secondaires correspondent (aux fins des Normes de qualification des groupes professionnels) à dix années de scolarité (soit normalement la 10e année). Dans les provinces et territoires il faut 11 années de scolarité pour terminer les études secondaires, deux années d'études secondaires correspondent (aux fins des Normes de qualification des groupes professionnels) à neuf années de scolarité (soit normalement la 9e année ou le « secondaire III »).
  6. Aux fins des présentes normes, le terme « spécialisation  » désigne un nombre acceptable de cours dans un domaine particulier d'études.
    1. En ce qui concerne les groupes Architecture, génie et arpentage (NR), Recherche (RE), Sciences appliqués et examen des brevets (SP), Enseignement universitaire (UT), et pour des parties du groupe Gestion financière (c.-à-d. postes FI-2 et plus), groupe Gestion des ressources humaines (c.-à-d. postes PE) et du groupe Services de santé (c.-à-d. postes ND, NU, PS et SW), les cours formant la spécialisation doivent avoir été suivis à l'université, mais pas nécessairement dans le cadre d'un programme menant à l'obtention d'un grade dans le domaine de la spécialisation requise.
    2. En ce qui concerne les autres groupes qui demandent pour minimum un grade universitaire, la spécialisation peut être formée de cours suivis dans une université, mais pas nécessairement dans le cadre d'un programme menant à l'obtention d'un grade dans le domaine de la spécialisation requise. La spécialisation peut également être obtenue au moyen d'un agencement acceptable d'études, de formation et(ou) d'expérience.
Alternatives aux niveaux d'études

L'utilisation d'alternatives aux niveaux d'études est à la discrétion du ou de la gestionnaire, à l'exception de certains groupes professionnels tel que prescrit ci-dessous.

Toute alternative qui sera utilisée doit être indiquée dans l'énoncé des critères de mérite.

ALTERNATIVES APPROUVÉES PAR L'EMPLOYEUR AUX DEUX ANNÉES D'ÉTUDES SECONDAIRES
  1. une note satisfaisante au test de la CFP approuvé comme alternative aux deux années d'études secondaires; ou
  2. un agencement acceptable d'études, de formation et(ou) d'expérience.

APPLICATION PARTICULIÈRE au groupe Services des programmes et de l'administration (PA) :

  1. Toutes les fois qu'un poste du groupe Services des programmes et de l'administration requiert deux années d'études secondaires (c.-à-d. postes CR, CM, DA, OE et ST), les candidats ou les candidates qui ont déjà satisfait à cette exigence à l'aide d'une des méthodes suivantes doivent toujours être acceptés comme satisfaisant à l'exigence de deux années d'études secondaires :
    • les candidats ou les candidates qui ont obtenu une note satisfaisante au test de la CFP approuvé comme alternative aux deux années d'études secondaires; et
    • les candidats ou les candidates qui sont déjà nommés ou mutés pour une durée indéterminée à un poste du groupe Services des programmes et de l'administration.
  2. La possibilité d'être évalués au moyen d'au moins une des deux alternatives ci-dessus (voir 1 et 2 ci-dessus), approuvées par l'employeur, doit être offerte aux candidats et aux candidates qui n'ont pas satisfait antérieurement à l'exigence de deux années d'études secondaires.
ALTERNATIVES APPROUVÉES PAR L'EMPLOYEUR AU DIPLÔME D'ÉTUDES SECONDAIRES
  1. une note satisfaisante au test de la CFP approuvé comme alternative au diplôme d'études secondaires; ou
  2. un agencement acceptable d'études, de formation et (ou) d'expérience.

APPLICATION PARTICULIÈRE aux groupes suivants :

Les groupes Contrôle de la circulation aérienne (AI), Navigation aérienne (AO), Services correctionnels (CX), Électronique (EL), Radiotélégraphie (RO), Officiers et officières de navire (SO) et Services techniques (TC) et les parties des groupes suivants :

Groupe Enseignement et bibliothéconomie (c.-à-d. postes EU), Groupe Vérification, commerce et achat (c.-à-d. postes CO et PG), Gestion des ressources humaines (c.-à-d. postes OM) et Groupe Services des programmes et de l'administration (c.-à-d. postes AS, PM, WP et OM (Conception de formulaires)).

  1. Toutes les fois qu'un poste de l'un des groupes énumérés ci-dessus requiert un diplôme d'études secondaires (sauf les postes d'élèves officiers de la Garde côtière canadienne du groupe Officiers et officières de navire (SO)), les candidats et les candidates suivants doivent toujours être acceptés comme satisfaisant à l'exigence d'un diplôme d'études secondaires :
    • les candidats et les candidates qui ont obtenu une note satisfaisante au test de la CFP approuvé comme alternative au diplôme d'études secondaires; et
    • les candidats et les candidates qui sont déjà nommés ou mutés pour une durée indéterminée à un poste au sein du groupe professionnel d'avant 1999 dont le poste à pourvoir fait partie.
  2. La possibilité d'être évalués au moyen d'au moins une des deux alternatives ci-dessus (voir 1 et 2 ci-dessus) approuvées par l'employeur doit être offerte aux candidats et aux candidates qui n'ont pas satisfait antérieurement à l'exigence d'un diplôme d'études secondaires.
  3. Les candidats et les candidates qui ont été nommés ou mutés pour une durée indéterminée à l'un des groupes énumérés ci-dessus parce qu'ils possédaient un agencement acceptable d'études, de formation et (ou) d'expérience satisfont à l'exigence prescrite d'un diplôme d'études secondaires pour ce groupe professionnel seulement. Ils doivent être réévalués pour être nommés à d'autres groupes professionnels d'avant 1999 au moyen de cette alternative.

APPLICATION PARTICULIÈRE au groupe Services frontaliers (FB) :

  1. Toutes les fois qu'un poste du groupe Services frontaliers (FB) requiert un diplôme d'études secondaires, les candidats et les candidates suivants doivent toujours être acceptés comme satisfaisant à l'exigence d'un diplôme d'études secondaires pour le groupe FB seulement :
    • ceux qui ont été convertis pour une période indéterminée dans un poste Services frontaliers (FB); ou
    • ceux qui ont été nommés ou mutés pour une période indéterminée dans un poste Services frontaliers (FB) et ont déjà obtenu une note satisfaisante au test de la CFP approuvé comme alternative au diplôme d'études secondaires; ou
    • ceux qui ont été nommés ou mutés pour une période indéterminée dans un poste Services frontaliers (FB) via l'agencement acceptable d'études, de formation et/ou d'expérience.
ALTERNATIVE À LA FORMATION POSTSECONDAIRE, APPROUVÉE PAR L'EMPLOYEUR

L'alternative à la formation postsecondaire (c.-à-d. collège communautaire, CÉGEP et études universitaires), approuvée par l'employeur, est :

  • un agencement acceptable d'études, de formation et(ou) d'expérience. (Cette équivalence ne s'applique pas à la dotation en personnel de niveau 1 du groupe Gestion financière.)

Lorsque la qualification concernant les études postsecondaires a été satisfaite au moyen d'un agencement d'études, de formation et(ou) d'expérience, elle est satisfaite pour le seul poste visé (sauf pour les agents et agentes de tourisme faisant partie du groupe Service extérieur (FS)) et elle doit être réévaluée pour les autres postes où cette alternative a été précisée par le ou la gestionnaire.

ALTERNATIVES AU GRADE UNIVERSITAIRE, APPROUVÉES PAR L'EMPLOYEUR

Les alternatives au grade universitaire ne s'appliquent pas aux postes attribués aux groupes Droit (LA) ; Architecture, génie et arpentage (NR); Recherche (RE); Services de santé (SH) ; Sciences appliquées et examen des brevets (SP); Enseignement universitaire (UT) et à des parties du groupe Vérification, commerce et achat (c.-à-d. postes AU), du groupe Enseignement et bibliothéconomie (c.-à-d. postes ED et LS), du groupe Économique et services de sciences sociales (c.-à-d. Partie A) et du groupe Gestion financière (c.-à-d. postes FI-2 et plus). Des exceptions sont prescrites pour les grades de deuxième cycle pour les groupes Recherche (RE) et Enseignement universitaire (UT).

Pour les groupes professionnels qui autorisent une alternative au grade universitaire, l'employeur a approuvé les choix suivants :

  1. une note satisfaisante au test de la CFP approuvé comme alternative au grade universitaire (ne s'applique pas au groupe TR, à une partie du groupe HM (c.-à-d. postes PE) et à une partie du group PA (c.-à-d. postes IS)) ou
  2. un agencement acceptable d'études, de formation et (ou) d'expérience.

Lorsque la qualification concernant le grade universitaire a été satisfaite par l'obtention d'une note satisfaisante au test de la CFP, elle est satisfaite pour tout poste où cette alternative a été précisée par le ou la gestionnaire.

Lorsque la qualification concernant le grade universitaire a été satisfaite au moyen d'un agencement d'études, de formation et(ou) d'expérience, elle est satisfaite pour le seul poste visé et elle doit être réévaluée pour les autres postes où cette alternative a été précisée par le ou la gestionnaire. Cette alternative ne s'applique pas aux agents et agentes de tourisme faisant partie du groupe Service extérieur (FS) et ni à une partie du groupe PA (c.-à-d. postes IS & TR).

Droits acquis

Aux fins de la dotation, les titulaires pour une période indéterminée de postes des groupes professionnels d'avant 1999 énumérés ci-dessous qui ne possédaient pas aux dates indiquées les études officielles minimales prescrites pour leurs groupes respectifs, satisfont à l'exigence de grade universitaire prescrite pour ces groupes particuliers. On peut cependant évaluer le type et le degré de compétence acquis par ces personnes pour déterminer si elles satisfont aux exigences de spécialisation établies pour d'autres postes de leurs groupes respectifs d'avant 1999.

30 juin 1967

Les titulaires pour une période indéterminée de postes des groupes suivants au 30 juin 1967 ont des droits acquis au sein de la structure des groupes de 1999.

  • Actuariat
  • Architecture et urbanisme
  • Art dentaire
  • Bibliothéconomie
  • Chimie
  • Enseignement
  • Enseignement universitaire
  • Génie et arpentage
  • Médecine vétérinaire
  • Météorologie
  • Nutrition et diététique – auparavant Sciences domestiques
  • Pharmacie
  • Psychologie
  • Recherche historique
  • Réglementation scientifique
  • Sciences biologiques
  • Sciences forestières
  • Sciences infirmières
  • Sciences physiques
  • Vérification
28 juillet 1975
  • Service scientifique de la défense,
30 juin 1977
  • Recherche scientifique, et
14 décembre 1990

employés de la Division de l'espace du Conseil national de recherches qui ont été transférés au sous-groupe EN-ENG lors du transfert de postes à l'Agence spatiale canadienne.

Les clauses des droits acquis qui s'appliquent à d'autres groupes sont énoncées avec les normes de qualification spécifiques à chacun de ces groupes.

Attestation professionnelle
  1. Le terme « admissibilité » à l'accréditation ou à l'affiliation à une association professionnelle signifie qu'un candidat ou une candidate a répondu à toutes les exigences scolaires et professionnelles en matière de grades, d'examens, d'expérience, etc., sans être effectivement inscrit, accrédité ou membre.
  2. Pour certains postes, une licence, ou l'admissibilité à une licence, permettant d'exercer une profession dans la province ou le territoire du Canada où les fonctions seront exercées peut être obligatoire.
  3. Pour certains postes, une licence, ou l'admissibilité à une licence, permettant d'exercer une profession dans une province ou un territoire du Canada peut être obligatoire.

Partie 2 : Normes de qualification des groupes professionnels

Norme de qualification du groupe Contrôle de la circulation aérienne (AI)

Études
Stagiaires

Les normes minimales sont :

Pour la sélection aux fins du programme de formation de Transports Canada  :

Pour la nomination à un poste AI pour la phase de formation de qualification  :

  • réussite à un programme de formation de contrôleurs ou de contrôleuses de la circulation aérienne, dispensé en salle de cours et laboratoire, approuvé par Transports Canada.
Contrôleurs ou contrôleuses

Les normes minimales pour les postes de contrôleur ou contrôleuse d'aéroport, régional et d'unité de contrôle terminal sont :

  • avoir terminé avec succès un programme de formation reconnu par Transports Canada dans le domaine du contrôle de la circulation aérienne dans les aéroports; ou
  • avoir terminé avec succès un programme de formation reconnu par Transports Canada dans le domaine du contrôle de la circulation aérienne dans un centre de contrôle régional et(ou) dans une unité de contrôle terminal.
Autres postes

La norme minimale pour les autres postes est :

  • de la formation reconnue par Transports Canada dans les services de la circulation aérienne terminée avec succès.
Attestation professionnelle

La norme minimale pour les postes du groupe Contrôle de la circulation aérienne est :

  • une licence de contrôleur ou de contrôleuse de la circulation aérienne.

NOTES :

  1. Aux fins de la dotation, la « licence » dont il est question ci-dessus ne comprend pas de certificat médical ou d'annotation visant un emplacement particulier.
  2. Aux fins de la nomination initiale à un poste AI, Transports Canada détermine ce qui constitue la « licence » dont il est question ci-dessus.
Aptitudes

La norme minimale pour les postes de stagiaires ab initio du groupe Contrôle de la circulation aérienne (AI) est :

  • des résultats satisfaisants à un test d'aptitude approuvé par la CFP pour sélectionner les stagiaires contrôleurs et contrôleuses de la circulation aérienne.

Norme de qualification du groupe Navigation aérienne (AO)

Études

La norme minimale est :

Et pour les postes du sous-groupe des « pilotes ingénieurs et ingénieures d'essai » (AO-ETP) :

  • un grade en génie octroyé par une université canadienne reconnue ou l'admissibilité à un titre d'ingénieur ou d'ingénieure au Canada; et
  • avoir terminé avec succès un cours de pilote ingénieur ou ingénieure d'essai reconnu par Transports Canada.
Attestation professionnelle

La norme minimale pour les postes du sous-groupe des pilotes ingénieurs et ingénieures d'essai (AO-ETP) et du sous-groupe Inspection de l'aviation civile (AO-CAI) est :

  • une licence canadienne valide de pilote de ligne-catégorie avion avec une qualification valide de vol aux instruments du groupe I ET un certificat valide restreint d'opérateur ou d'opératrice de radiotéléphonie (annoté en aéronautique); ou
  • une licence canadienne valide de pilote professionnel-catégorie hélicoptère avec une qualification valide de vol aux instruments du groupe IV, ET un certificat valide restreint d'opérateur ou d'opératrice de radiotéléphonie (annoté en aéronautique).

Les normes minimales pour les postes du sous-groupe des pilotes d'hélicoptère et des superviseurs et superviseuses (AO-HPS) sont :

  • une licence canadienne valide de pilote professionnel-catégorie hélicoptère ET un certificat valide restreint d'opérateur ou d'opératrice de radiotéléphonie (annoté en aéronautique).

Groupe Vérification, commerce et achat (AV)

Norme de qualification – Vérification (AU)

Pour combler les postes du groupe AU, il est obligatoire d'exiger une des options suivantes :

  1. études;
  2. attestation professionnelle;
  3. études et attestation professionnelle;
  4. études ou attestation professionnelle.
Études

Lorsque les études sont exigées, la norme minimale est :

  • un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en comptabilité, en administration des affaires, en commerce, en finances ou dans un autre domaine lié aux fonctions du poste.

NOTE :

Lorsque les études sont exigées, les candidats et candidates doivent toujours détenir un grade universitaire. Cependant, les cours formant la spécialisation n'ont pas nécessairement à faire partie d'un programme d'études menant à l'obtention d'un grade dans le domaine de la spécialisation exigée; la spécialisation peut également être formée d'un agencement acceptable d'études, de formation et (ou) d'expérience

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d'études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Attestation professionnelle

Lorsque la qualité attestation professionnelle est exigée, la norme minimale est :

  • l'admissibilité à un titre de comptable octroyé par une association professionnelle reconnue.

NOTE : Les titres professionnels reconnus en comptabilité sont ceux de CA, RIA/CMA et CGA.

Norme de qualification – Commerce (CO)
Études

La norme minimale est :

NOTE :

Lorsque la qualité études requise pour le poste à combler est un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l'employeur, on doit exiger de l'expérience et(ou) de la formation acceptable dans un domaine lié aux postes du groupe.

Norme de qualification – Achat et approvisionnement (PG)
Études

La norme minimale est :

NOTE :

Lorsque la qualité études requise pour le poste à combler est un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l'employeur, on doit exiger de l'expérience et(ou) de la formation acceptable dans un domaine lié aux postes du groupe.

Norme de qualification du groupe Systèmes d'ordinateurs (CS)

(Voir FAQ)

Études

La norme minimale est :

  • Deux années d'un programme acceptable d'études postsecondaires terminées avec succès en science informatique, technologie de l'information, gestion de l'information ou dans un autre domaine lié au poste à combler.

NOTES :

  1. Les titulaires pour une durée indéterminée de postes du groupe CS au 10 mai 1999, qui ne possèdent pas les études minimales prescrites ci-dessus, satisfont au minimum prescrit de par leurs études, leur formation et/ou leur expérience. Il s'ensuit qu'ils doivent être reconnus comme ayant satisfait à la norme minimale d'études prescrite ci-dessus, quand celle-ci est exigée, pour toute autre nomination subséquente à des postes du groupe CS.
  2. Il appartient aux institutions d'enseignement reconnues (p. ex. collège communautaire, CÉGEP ou université) de déterminer si les cours suivis par le candidat ou la candidate correspondent à deux années d'un programme d'études postsecondaires.
  3. A la discrétion du ou de la gestionnaire, un agencement acceptable d'études, de formation et (ou) d'expérience peut servir d'alternative au minimum d'études postsecondaires prescrit ci-dessus. Lorsque ce minimum d'études a été satisfait au moyen de cette alternative, il l'est pour le seul poste visé et doit être ré-évalué pour les autres postes où cette alternative a été précisée par le ou la gestionnaire.

Norme de qualification du groupe Services Correctionnels (CX)

Études

La norme minimale est :

Groupe Enseignement et bibliothéconomie (EB)

Norme de qualification – Enseignement (ED)
Études

Une norme relative aux études est prescrite pour tous les postes des sous-groupes Enseignement des langues (ED-LAT) et Services d'enseignement (ED-EDS).

La norme minimale est :

  • un grade d'une université reconnue et spécialisation acceptable en éducation, en linguistique, en sociologie, en psychologie, en mathématiques, en physique, en sciences domestiques ou dans une autre spécialité liée aux postes du groupe.

NOTE :

  1. Les candidats et les candidates doivent toujours détenir un grade universitaire. Cependant, les cours formant la spécialisation n'ont pas nécessairement à faire partie d'un programme d'études menant à l'obtention d'un grade dans le domaine de la spécialisation exigée; la spécialisation peut également être formée d'un agencement acceptable d'études, de formation et(ou) d'expérience.

Cette norme minimale s'applique également aux postes du sous-groupe Enseignement élémentaire et secondaire (ED-EST) pour lesquels la qualité études est jugée nécessaire par le ou la gestionnaire.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1 Alternatives aux niveaux d'études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Attestation professionnelle

Une norme relative à l'attestation professionnelle est prescrite pour les postes du sous-groupe Enseignement élémentaire et secondaire (ED-EST) pour lesquels la qualité études n'est pas exigée par le ou la gestionnaire.

La norme minimale est :

  • un brevet d'enseignement acceptable d'une province ou d'un territoire du Canada.
Norme de qualification – Soutien de l'enseignement (EU)
Études

La norme minimale est :

Norme de qualification – Bibliothéconomie (LS)
Études

La norme minimale est :

  • une maîtrise, d'une université reconnue, en bibliothéconomie ou en bibliothéconomie et science de l'information; ou
  • un baccalauréat, d'une université reconnue, en bibliothéconomie ou en bibliothéconomie et science de l'information pour lequel un autre baccalauréat était un prérequis.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d'études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Groupe Économique et services de sciences sociales (EC)

(Voir FAQ)

Études
Partie A

Pour les postes principalement liés à l'application d'une connaissance approfondie de l'économique, de la sociologie ou de la statistique pour la réalisation de recherches, d'études, de prévisions et de sondages dans les domaines économiques, socio-économiques et sociologiques; la recherche, l'analyse et l'évaluation de l'incidence économique ou sociologique des politiques, des projets et des programmes ministériels ou interministériels; l'élaboration, l'application, l'analyse et l'évaluation de méthodes et de systèmes de statistiques et d'enquête par sondage; et l'élaboration, l'analyse et l'interprétation de données qualitatives et quantitatives ainsi que de politiques et de recommandations socio-économiques,

La norme minimale est :

  • Grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en économique, sociologie ou statistique.

Les candidats et les candidates doivent toujours détenir un grade universitaire. Les cours formant la spécialisation n'ont pas nécessairement à faire partie d'un programme d'études menant à l'obtention d'un grade dans le domaine de la spécialisation exigée. La spécialisation peut également être formée d'un agencement acceptable d'études, de formation et (ou) d'expérience.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d'études).

Partie B

Pour les postes principalement liés à l'exécution de sondages, d'études et de projets dans le domaine des sciences sociales; à l'identification, à la description et à l'organisation de matériel d'archives, de bibliothèque, de musée et de galerie d'art; à la révision de textes législatifs ou à la prestation d'avis sur des problèmes juridiques dans des domaines précis,

La norme minimale est :

  • Deux années d'un programme d'études postsecondaires terminées avec succès avec spécialisation acceptable en sciences sociales, statistique, travail de bibliothèque/d'archives ou domaine relié en droit.

À la discrétion du gestionnaire, un agencement acceptable d'études, de formation et (ou) d'expérience comparable à la norme minimale d'études susmentionnée peut servir d'alternative. Lorsque ce minimum d'études est satisfait au moyen d'une alternative, il est satisfait pour le seul poste visé et le (la) candidat(e) doit être réévalué(e) aux fins de toute autre nomination ou mutation subséquente lorsque le ou la gestionnaire décide d'utiliser cette alternative.

NOTES :

  1. Les « sciences sociales » comprennent l'économique, la science politique, la sociologie, l'anthropologie, l'histoire, la psychologie, la géographie, la criminologie et d'autres disciplines associées aux sciences sociales. Le « travail de bibliothéconomie/d'archivage » inclut les fonctions liées aux galeries d'art et aux musées.
  2. Le mot « grade » désigne un baccalauréat, ou un grade de niveau supérieur, tel que défini par les autorités scolaires compétentes.
  3. Il appartient à l'institution d'enseignement reconnue (p. ex. collège communautaire, CÉGEP ou université) de déterminer si les cours suivis par le candidat ou la candidate correspondent à deux années d'un programme d'études postsecondaires.
  4. Un(e) titulaire indéterminé(e) d'un ancien poste SI qui est devenu(e) EC le 22 juin 2009, qui ne possède pas le niveau d'études minimal indiqué à la partie B (c.-à.-d. deux années d'un programme d'études postsecondaires terminées avec succès avec spécialisation acceptable en sciences sociales, statistique, travail de bibliothèque/d'archives ou domaine relié en droit) satisfait à la norme minimale d'études de par ses études, sa formation et (ou) son expérience. Il (elle) doit être accepté(e) comme ayant satisfait à la norme minimale d'études (indiqué à la partie B), quand celle-ci est exigée pour la dotation de postes EC. Ceci s'applique également à une personne qui a été nommée ou mutée pour une période indéterminée à un poste EC exigeant deux années d'un programme d'études postsecondaires après cette date suite à un processus de dotation lancé avant le 22 juin 2009.
  5. Un(e) titulaire indéterminé(e) d'un ancien poste ES le 30 juin 1967 qui est devenu(e) EC le 22 juin 2009, qui ne possède pas le niveau d'études minimal indiqué à la partie A (c.-à.-d. grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en économique, sociologie ou statistique) satisfait à la norme minimale d'études de par ses études, sa formation et (ou) son expérience.

Norme de qualification du groupe Électronique (EL)

Études

La norme minimale est :

  • un diplôme d'études secondaires; ET
  • avoir terminé un programme de formation acceptable en technologie de l'électronique ou posséder l'alternative approuvée par l'employeur.

L'alternative approuvée par l'employeur est la suivante :

  • un agencement acceptable d'études, de formation et (ou) d'expérience.

NOTE :

Normalement, un programme de formation acceptable en technologie de l'électronique comporte de deux à trois ans d'études postsecondaires dans ce domaine.

Norme de qualification du groupe Direction (EX)

Norme de qualification du groupe de direction (EX)

Norme de qualification du groupe Services frontaliers (FB)

(Voir FAQ)

Études

La norme minimale est :

Norme de qualification du groupe Gestion financière (FI)

(Voir FAQ)

Niveau : FI-1
Études

La norme minimale pour les postes classifiés au niveau FI-1 est la suivante :

  • deux ans d'un programme d'études postsecondaires avec spécialisation en comptabilité, en finances, en administration des affaires, en commerce ou en économie; ou
  • détention du Certificat de gestion des finances du gouvernement du Canada.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d'études).

Niveau : FI-2 et plus

La norme minimale pour les postes classifiés au niveau FI-2 et aux niveaux supérieurs est toujours atteinte par la voie soit des études, soit de l'attestation professionnelle.

Études

Grade d'une université reconnue avec spécialisation en comptabilité, en finances, en administration des affaires, en commerce ou en économie ET une expérience reliée aux postes du groupe Gestion des finances.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études et section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d'études).

Attestation professionnelle

Admissibilité à l'accréditation à une association de comptables professionnels reconnue (i.e. CA, CMA ou CGA).

NOTES :

  1. C'est l'établissement d'enseignement qui détermine si les cours suivis par le candidat ou la candidate correspondent à deux ans d'un programme d'études postsecondaires de cet établissement.
  2. Le terme « spécialisation  » fait référence à un nombre de cours important, tel que déterminé par le gestionnaire, dans un domaine d'études particulier. Ces cours doivent avoir été suivis dans un établissement d'enseignement reconnu (pour le niveau FI-1) ou une université reconnue (pour les niveaux FI-2 et plus), mais pas nécessairement dans le cadre d'un programme d'études postsecondaires ou d'un programme menant à un grade dans la spécialité requise (voir section 2, partie 1, Études).
  3. Les titulaires de postes de durée indéterminée du groupe FI et de postes équivalents aux postes du groupe FI à Pétrole et gaz des Indiens du Canada et au Bureau du surintendant des institutions financières au 1er août 2004 ne possédant pas le niveau d'études prescrit ci-haut bénéficient des dispositions de protection des droits acquis suivantes :
    1. Les titulaires de postes FI-1 sont considérés comme satisfaisant à la norme minimale en matière d'études pour le niveau FI-1 d'après leurs études, leur formation et/ou leur expérience. Les titulaires doivent posséder le niveau d'études pour être nommés à des niveaux supérieurs.
    2. Les titulaires de poste de niveau FI-2 et plus sont considérés comme satisfaisant à la norme minimale en matière d'études pour ces niveaux d'après leurs études, leur formation et/ou leur expérience.
    Cette note s'applique également aux personnes nommées ou mutées pour une période indéterminée dans des postes du groupe FI après cette date, suite à des opérations de dotation mises en oeuvre avant le 1er août 2004.
    Les postes à Pétrole et gaz des Indiens du Canada et au Bureau du surintendant des institutions financières équivalents aux postes du groupe FI sont ceux qui répondent à la définition du Conseil du Trésor pour le groupe FI.
  4. Les dispositions sur la protection des droits acquis des notes 3(a) et 3(b) visent également les employés qui bénéficiaient de la protection des droits acquis par suite de la conversion du groupe FI le 23 juin 1987. L’admissibilité de l’employé à la protection des droits acquis est basée sur leur dernier niveau de classification dans le groupe FI.

Norme de qualification du groupe Service Extérieur (FS)

Études

La norme minimale est :

  • un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable dans un domaine lié aux postes du groupe; ou
  • un diplôme d'études secondaires et un agencement acceptable d'études, de formation ET d'expérience permettant d'exercer de façon compétente, au niveau approprié, les fonctions attribuées aux agents et agentes du service extérieur.

NOTES :

  1. Les affaires publiques, économiques et commerciales, les affaires sociales, l'aide au développement, les affaires culturelles et l'information, les affaires consulaires, le tourisme et les domaines administratifs connexes constituent des domaines traditionnellement liés aux postes du groupe Service extérieur.
  2. De par les études, la formation et l'expérience qu'ils possèdent, les agents et agentes de tourisme, dont l'incorporation au groupe FS le 1er avril 1982 a coïncidé avec l'intégration des postes du programme de tourisme du groupe Commerce (CO) au groupe Service extérieur (FS), satisfont à l'exigence d'un grade universitaire pour fins de nomination à tous les postes du groupe Service extérieur.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d'études).

Connaissances et capacités / compétences

La norme minimale pour les postes de niveau d'entrée (c-à-d. FS-1) est :

  • un résultat satisfaisant à un test approuvé par la CFP.

Groupe Gestion des ressources humaines (HM)

Norme de qualification - Organisation et méthodes (OM)
Études

La norme minimale est :

NOTE :

Lorsque la qualité études requise pour le poste à combler est un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur, on doit exiger de l'expérience et(ou) de la formation acceptable dans un domaine lié aux postes du groupe.

Norme de qualification - Gestion du personnel (PE)

(Voir FAQ)

Études

La norme minimale est :

  • un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en gestion des ressources humaines, en relations industrielles ou de travail, en psychologie, en administration publique ou des affaires, en développement organisationnel, en sciences de l'éducation, en sciences sociales, en sociologie ou dans tout autre domaine pertinent au travail à exécuter.

NOTES :

  1. Les titulaires pour une période indéterminée de postes PE et de postes équivalents aux postes PE au Bureau du surintendant des institutions financières et à Pétrole et gaz des Indiens du Canada au 1er octobre 1999 qui ne possèdent pas la scolarité prescrite ci-dessus satisfont à la norme minimale d'études de par leurs études, leur formation et (ou) leur expérience. Ils doivent être acceptés comme ayant satisfait à la norme minimale d'études, quand celle-ci est exigée pour la dotation de postes PE, pour toute nomination subséquente à des postes PE et à des postes au Bureau du surintendant des institutions financières et à Pétrole et gaz des Indiens du Canada qui sont équivalents aux postes PE. Ceci s'applique également aux personnes qui ont été nommées ou mutées pour une période indéterminée à des postes PE après cette date suite à des opérations de dotation lancées avant le 1er octobre 1999.
    Les postes au Bureau du surintendant des institutions financières et à Pétrole et gaz des Indiens du Canada, qui sont équivalents aux postes PE sont ceux qui répondent à la définition du Conseil du Trésor dans la norme de classification PE.
  2. Le mot « grade » désigne un baccalauréat, ou un grade de niveau supérieur, tel que défini par les autorités scolaires compétentes.
  3. Le mot « spécialisation » désigne un nombre acceptable de cours dans un domaine particulier d'études. Ces cours doivent avoir été suivis à l'université, mais pas obligatoirement dans le cadre d'un programme d'études menant à l'obtention d'un grade dans le domaine de la spécialisation exigée (voir section 2, partie 1, Études).
  4. Le mot « acceptable » désigne l'acceptabilité déterminée par le ou la gestionnaire du poste.
  5. Un agencement acceptable d'études, de formation et (ou) d'expérience, comparable à un grade avec spécialisation pertinente au travail à exécuter, peut servir d'alternative à la norme minimale d'études énoncée ci-dessus. Chaque fois que la norme minimale d'études est satisfaite au moyen de cette alternative, elle est satisfaite pour le seul poste visé. Les candidats et candidates doivent être réévalués aux fins de toute autre nomination subséquente lorsque le ou la gestionnaire décide d'utiliser cette alternative.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études).

Norme de qualification du groupe Praticien du droit (LP)

Études

La norme minimale pour les stagiaires en droit (qui ne sont pas admissibles à l’inscription au barreau de l’une des provinces ou de l’un des territoires du Canada ou à la Chambre des notaires de la province de Québec) est :

  • un baccalauréat en droit

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études).

Attestation professionnelle

La norme minimale pour tous les autres postes du groupe LP est :

  • l’admissibilité à l’inscription au barreau de l’une des provinces ou de l’un des territoires du Canada ou à la Chambre des notaires de la province de Québec.

Norme de Qualification du groupe Gestion du droit (LC)

Attestation Professionnelle

Pour tous les postes du groupe LC Gestion du droit, la norme minimale est :

  • l'admissibilité à l'inscription au Barreau de l'une des provinces ou de l'un des territoires du Canada ou à la Chambre des notaires de la province du Québec.

Et: Les compétences de gestion notées ci-dessous doivent être appliquées conformément au profil des compétences clés en leadership

Compétences de gestion
  • Valeurs et éthique - Service empreint d'intégrité et de respect
  • Réflexion stratégique: L'analyse et les idées - Innovation grâce à l'analyse et aux idées
  • Engagement - Collaboration efficace avec les gens, organisations et partenaires
  • Excellence en gestion : La gestion par l'action, la gestion de l'effectif et la gestion des finances - Prestation par le biais de son travail, de ses relations et de ses responsabilités

Note :

Un titulaire indéterminé d’un poste du groupe LA qui est devenu un membre du groupe LC le 9 décembre 2010 est réputé comme ayant satisfait à la norme minimale indiquée ci-haut, en fonction de ses études, de sa formation et(ou) de son expérience. Ils sont réputés satisfaire à la norme minimale seulement pour leur poste substantif en date du 9 décembre 2010. Pour toutes les futures nominations ou mutations au niveau, un titulaire indéterminé qui bénéficiait d’une clause de protection des droits acquis au moment de la conversion du groupe LC, sera réputé avoir satisfait à la norme de qualification minimale. Cette note vise également les personnes nommées ou mutées pour une période indéterminée à des postes du groupe LC après la date d’entrée en vigueur de la conversion du groupe LC par suite de mesures de dotation amorcées avant le 9 décembre 2010.

Groupe Architecture, génie et arpentage (NR)

Norme de qualification - Architecture et urbanisme (AR)
Architectes

Pour combler les postes d’architecte, il est obligatoire d'exiger une des options suivantes :

  1. études;
  2. attestation professionnelle;
  3. études et attestation professionnelle;
  4. études ou attestation professionnelle.

Études

Lorsque les études sont exigées, la norme minimale est :

  • un grade en architecture d'une université reconnue.

Lorsque l'attestation professionnelle est exigée, la norme minimale est :

  • l'admissibilité au titre d'architecte professionnel au Canada.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Architectes paysagistes et planificateurs ou planificatrices

Études

La norme minimale est :

  • un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en architecture paysagiste, planification urbaine, planification rurale, planification communautaire, ou dans toute autre discipline pertinente aux postes d'architectes paysagistes et de planificateurs ou de planificatrices.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Norme de qualification - Génie et arpentage (EN)

Sous réserve de la norme minimale d'accréditation professionnelle qui s'applique à certains postes du sous-groupe Arpentage (EN-SUR) comportant des responsabilités de surveillance, il est obligatoire d'exiger l'une des options suivantes lorsque l'on comble des postes EN :

  • études;
  • attestation professionnelle;
  • études et attestation professionnelle;
  • études ou attestation professionnelle.
Études

Lorsque les études sont exigées, la norme minimale est :

Pour les postes du sous-groupe Génie (EN-ENG) :

  • un grade d'une université reconnue en génie mécanique, génie civil, génie électrique, génie aéronautique, génie géologique, architecture navale ou dans un autre domaine du génie lié aux fonctions du poste.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Pour les postes du sous-groupe Arpentage (EN-SUR) :

  • un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en théorie et pratique de l'arpentage ou dans un domaine relié, tel que la géomatique, la géodésie et la télédétection.

NOTE :

On ne peut pas exiger seulement les études lorsque l'on comble certains des postes dans le sous-groupe Arpentage (EN-SUR) comportant des responsabilités de surveillance. Pour ces postes, on doit exiger l'accréditation professionnelle.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Attestation professionnelle

Lorsque l'attestation professionnelle est exigée, la norme minimale est :

Pour les postes du sous-groupe Génie (EN-ENG) :

  • l'admissibilité à un titre d'ingénieur ou d'ingénieure au Canada avec spécialisation dans un domaine du génie lié aux fonctions du poste (certains postes peuvent exiger l'admissibilité au titre d'ingénieur ou d'ingénieure au Canada sans tenir compte du domaine de spécialisation).

Pour les postes du sous-groupe Arpentage (EN-SUR) :

  • l'admissibilité au brevet d'arpenteur ou d'arpenteuse au Canada.

Pour les postes du sous-groupe Arpentage (EN-SUR) qui surveillent l'arpentage sur les terres du Canada ou sur les terres privées dans un territoire, telles que définies dans la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada :

  • un permis auprès de l'Association des arpenteurs de terres du Canada à titre d'arpenteur ou d'arpenteuse des terres du Canada.

NOTE :

Conformément à l'article 48 de la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, quiconque était, le 11 juin 1998, titulaire d'un brevet délivré sous le régime de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada est réputé être un arpenteur ou une arpenteuse des terres du Canada titulaire d'un brevet délivré sous le régime de l'article 49 de la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada.

Groupe Service des programmes et de l'administration (PA)

Norme de qualification - Services administratifs (AS)

(Voir FAQ)

Études

La norme minimale est :

NOTE :

Lorsque la qualité études requise pour le poste à combler est un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur, on doit exiger de l'expérience et (ou) de la formation acceptable dans un domaine lié aux postes du groupe.

Norme de qualification - Commis aux écritures et règlements (CR)
Norme de qualification - Communications (CM)
Norme de qualification - Traitement mécanique des données (DA)
Norme de qualification - Mécanographie (OE)
Norme de qualification - Secrétariat, sténographie, dactylographie (ST)
Études

La norme minimale est :

Capacités / compétences

Il appartient aux gestionnaires d'établir, en se basant sur les fonctions et attributions du poste à combler, ce qui constitue un niveau de compétence acceptable en matière d'actionnement de clavier, de dictée et de relecture.

Actionnement de clavier :

Pour les postes qui exigent de faire fonctionner de l'équipement de bureau à clavier (appareil de traitement de textes, appareil de conversion et de traitement de données, ordinateur, etc.), la norme est :

  • un niveau de compétence acceptable pour faire fonctionner l'équipement nécessaire.

Dictée :

Pour les postes qui exigent de prendre la dictée en sténographie, à la main ou à la machine, la norme est :

  • un niveau de compétence acceptable en sténographie, en français ou en anglais (ou en français et en anglais).

Relecture :

Pour les postes qui exigent de corriger des erreurs de grammaire, d'orthographe et de ponctuation, la norme est :

  • un niveau de compétence acceptable en grammaire, orthographe et ponctuation, en français ou en anglais (ou en français et en anglais).

NOTES :

  1. Cette norme ne s'applique pas à la relecture que l'on fait habituellement du travail qu'on a dactylographié soi-même afin de trouver et d'éliminer les coquilles.
  2. Pour les postes de certaines parties du groupe Services des programmes et de l’administration (c.-à-d. ceux actuellement classifiés CR, CM, DA, OE et ST, il faut recourir à l'Examen d'orthographe, de grammaire et de ponctuation (EOGEP) de la CFP et (ou) au « Grammar, Spelling and Punctuation Achievement Test (GSPAT) » de la CFP, ou procéder à l'examen de l'expérience des candidats, pour évaluer la compétence en matière de correction d'erreurs de grammaire, d'orthographe et de ponctuation.
Norme de qualification - Services d'information (IS)
Études

La norme minimale est :

  • un grade d'une université reconnue

NOTES :

  1. Les titulaires de postes IS sont réputés satisfaire à la norme d'un grade universitaire, de par leurs études, leur formation et(ou) leur expérience. Ils doivent toujours être acceptés comme satisfaisant à la norme minimale d'études toutes les fois qu'un baccalauréat non spécialisé est exigé lors de la dotation de postes classifiés IS.
  2. Lors de l'admission au groupe IS, un agencement acceptable d'études, de formation et(ou) d'expérience peut servir d'alternative au grade universitaire, à la discrétion du ou de la gestionnaire.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études)

Norme de qualification - Administration des programmes (PM)
Études

La norme minimale est :

Norme de qualification du Groupe soutien aux opérations policières (PO)

Sous-groupes Opérations des télécommunications (PO-TCO) et Monitorage et analyse des interceptions (PO-IMA)
Études

La norme minimale pour les postes dans les deux sous-groupes est :

Norme de qualification - Programmes de bien-être social (WP)
Études

La norme minimale est :

NOTE :

Lorsque la qualité études requise pour le poste à combler est un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur, on doit exiger de l'expérience et (ou) de la formation acceptable dans un domaine lié aux postes WP.

Norme de qualification - Organisation et méthodes (OM) (Conception de formulaires)
Études

La norme minimale est :

NOTE :

Lorsque la qualité études requise pour le poste à combler est un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur, on doit exiger de l'expérience et(ou) de la formation acceptable dans un domaine lié aux postes du groupe.

Groupe Services d'imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants) (PR(NON-S))

Aucune norme de qualification spécifique n'est prescrite pour les postes de ces groupes. Cependant, tout type de qualité décrit à la partie 1 de la section 2 s'applique aux postes pour on le considère nécessaire.

Le tableau Ellis (un tableau comparatif des programmes de formation en apprentissage à l’échelle du Canada) peut aider les gestionnaires à établir les qualités requises en matière d’études et (ou) d’accréditation professionnelle pour les postes pour lesquels ils estiment que la formation dans le métier est nécessaire. Le tableau donne un aperçu interprovincial des 13 régimes d’apprentissage du pays et représente un produit clé fournissant aux gouvernements, à l’industrie et aux établissements d’enseignement, des données sur les métiers désignés, surtout sur la formation, l’accréditation, les exigences en matière d’études, les conditions d’admission, ainsi que le processus d’évaluation de l’apprentissage antérieur et d’accréditation. Le tableau est produit par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) en collaboration avec le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage (CCDA), ce qui constitue un partenariat entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Les alternatives aux exigences d'études reconnues par les provinces et territoires pour l'admission à leurs programmes d'apprentissage peuvent être acceptées.

Groupe Recherche (RE)

Norme de qualification - Services scientifiques de la défense (DS)
Études

La norme minimale est :

Pour tous les postes classifiés DS :

  • un grade acceptable d'une université reconnue avec spécialisation en génie, en chimie, en physique, en biologie, en économique, en sociologie ou dans tout autre domaine lié aux fonctions du poste.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Pour les postes au niveau de classification 1 :

  • un baccalauréat d'une université reconnue avec spécialisation en génie, en chimie, en physique, en biologie, en économique, en sociologie ou dans tout autre domaine lié aux fonctions du poste.

Pour les postes au niveau de classification 2 :

  • une maîtrise d'une université reconnue avec spécialisation en génie, en chimie, en physique, en biologie, en économique, en sociologie, ou dans un autre domaine lié aux fonctions du poste; OU un baccalauréat d'une université reconnue avec spécialisation dans un domaine lié aux fonctions du poste ainsi que de l'expérience connexe.

Pour les postes au niveau de classification 3 :

  • un doctorat d'une université reconnue avec spécialisation en génie, en chimie, en physique, en biologie, en économique, en sociologie ou dans un autre domaine lié aux fonctions du poste; ou une maîtrise ou un baccalauréat avec spécialisation dans un domaine lié aux fonctions du poste ainsi que de l'expérience connexe.
Norme de qualification - Recherche historique (HR)
Études

La norme minimale est :

  • un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en histoire, en histoire de l'art, en anthropologie ou dans un autre domaine lié au poste.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Norme de qualification - Mathématiques (MA)
Études

La norme minimale est :

  • un grade d'une université reconnue avec spécialisation en mathématiques, en statistique ou en recherche opérationnelle OU avec spécialisation dans une des sciences physiques, des sciences de la vie ou des sciences sociales en plus d'un nombre acceptable de cours (normalement 10 cours complets/approximativement 60 crédits) en mathématiques, en statistique ou en recherche opérationnelle de niveau universitaire.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, et section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études).

Norme de qualification - Recherche scientifique (SE)
Études

La norme minimale est :

  • un doctorat acceptable d'une université reconnue dans un domaine des sciences naturelles lié aux fonctions du poste, ou l'alternative approuvée par l’employeur.

NOTE :

L'alternative approuvée par l’employeur désigne une maîtrise ou un baccalauréat acceptable d'une université reconnue dans des domaines et spécialités scientifiques liés aux fonctions du poste, ainsi que de la formation et de l'expérience acceptables dans le domaine de la recherche. La formation et l'expérience doivent démontrer clairement que le candidat ou la candidate peut faire de la recherche du même calibre que celui que l'on exige pour un doctorat.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Capacités / compétences

La productivité et le rayonnement professionnel sont exigés pour tous les postes du sous-groupe Chercheur scientifique (SE-RES). (révision le 1er octobre 1999)

La productivité/rayonnement professionnel désigne une réalisation reconnue, comme le fait d'être l'auteur ou l'auteure ou le rédacteur ou la rédactrice de rapports publiés ou non publiés, de livres, de documents ou d'autres communications qui proviennent :

  1. de recherches, de l'expérimentation, de tâches liées à des problèmes et à du matériel opérationnels;
  2. de la recherche opérationnelle et de l'analyse scientifique;
  3. de la planification, de l'analyse et de l'évaluation de programmes canadiens et étrangers en matière de recherche et de développement.

La productivité ou le raisonnement professionnel inclut également les travaux de mise au point qui aboutissent à l'obtention de brevets, de droits d'auteur ou à la création d'espèces, de fonctions ou de modèles améliorés, et(ou) le fait que des travaux et des résultats de recherches soient reconnus par des spécialistes dans le domaine.

Norme de qualification du groupe Radiotélégraphie (RO)

Études
Stagiaires

Les normes minimales sont :

Pour la nomination au programme de formation des Services de communications et de trafic maritimes, en cours d'emploi

  • la réussite au programme de formation des Services de communications et de trafic maritimes, en salle de cours.

Pour la nomination aux autres postes de formation en cours d'emploi du groupe Radiotélégraphie

  • la réussite à un programme de formation de base ou de base abrégée, en salle de cours, en exploitation approuvé par Transports Canada.
Postes non-opérationnels

La norme minimale pour les postes non-opérationnels des Services de communications et de trafic maritimes est :

  • un certificat des Services de communications et de trafic maritimes, ou un certificat d'opérateur radio de la Garde côtière, ou un certificat des Services de trafic maritime ou un agencement acceptable d'études, de formation et(ou) d'expérience.

Par postes non-opérationnels, on entend les postes qui n'exigent pas de faire fonctionner une console de communications et du trafic maritimes.

Opérateurs ou opératrices

La norme minimale pour les postes d'opérateur du groupe Radiotélégraphie autres que ceux des Services de communications et de trafic maritimes est :

  • la réussite à un programme de formation en exploitation radio approuvé par Transports Canada.
Attestation professionnelle

La norme minimale pour les postes d'opérateurs ou d'opératrices des Services de communications et de trafic maritimes est :

  • un certificat des Services de communications et de trafic maritimes ou un certificat d'opérateur radio de Garde côtière ou un certificat des Services du trafic maritime.
Aptitudes

La norme minimale pour les postes de stagiaires ab initio est :

  • des résultats satisfaisants à un test d'aptitude approuvé par la CFP.

Groupe services de santé (SH)

Norme de qualification - Art dentaire (DE)
Études

La norme minimale est :

  • un grade d'une école d'art dentaire reconnue.

De plus, pour les postes d’où les responsabilités et les fonctions l'exigent :

  • un diplôme en hygiène dentaire publique.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Attestation professionnelle

La norme minimale est :

  • l'admissibilité à une licence reconnue par l'Association dentaire canadienne permettant d'exercer l'art dentaire dans une province ou un territoire du Canada.
Norme de qualification - Médecine (MD)
Études

La norme minimale est :

  • un grade d'une école reconnue de médecine.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études).

Attestation professionnelle

La norme minimale est :

  • l'admissibilité à une licence permettant d'exercer la médecine dans une province ou un territoire du Canada.

Pour le sous-groupe Médecin spécialiste (MD-MSP), la norme minimale est :

  • une accréditation dans une spécialité médicale reconnue au Canada par un organisme légalement habilité à délivrer une licence pour exercer la médecine.
Norme de qualification - Nutrition et diététique (ND)
Études

La norme minimale est :

  • un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en nutrition, en diététique, ou en sciences domestiques.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Norme de qualification - Sciences infirmières (NU)
Attestation professionnelle

Pour tous les postes, à part ceux du sous-groupe infirmières ou infirmiers d'hôpital (NU-HOS) exigeant une attestation comme infirmière ou infirmier en psychiatrie, la norme minimale est :

  • l'admissibilité à l'immatriculation comme infirmière ou infirmier autorisé dans une province ou un territoire du Canada.

Pour les postes du sous-groupe infirmières ou infirmiers d'hôpital (NU-HOS) exigeant une attestation comme infirmière ou infirmier en psychiatrie, la norme minimale est :

  • admissibilité à l'immatriculation comme infirmière ou infirmier autorisé en psychiatrie dans une province ou un territoire du Canada.
Études – SI EXIGÉE

Dans le cas où le travail exige une composante d’études supérieures ou en plus de ce qui est normalement acquise à travers l’attestation professionnelle, la norme minimale est :

Pour les postes des sous-groupes infirmières ou infirmiers d'hôpital (NU-HOS), infirmières ou infirmiers de santé communautaire (NU-CHN) et infirmières ou infirmiers évaluatrices ou évaluateurs médicaux (NU-EMA) :

  • un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en sciences infirmières, administration de services infirmiers, enseignement des sciences infirmières ou dans une autre spécialité pertinente au poste.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Pour les postes du sous-groupe infirmières ou infirmiers de santé communautaire (NU-CHN) :

  • une formation complète et approuvée en sciences infirmières en santé publique ou une formation complète et approuvée en obstétrique, santé mentale ou dans une autre spécialité pertinente au poste.

NOTES :

  1. Un titulaire indéterminé d’un poste classé auparavant comme PM, qui est devenu un NU-EMA le (date de conversion à déterminer), qui ne satisfait pas à l’exigence de « l’admissibilité à l’immatriculation comme infirmière ou infirmier autorisé dans une province ou un territoire du Canada », comme il est indiqué ci-dessus, est réputé comme ayant satisfait à la norme minimale pour les postes NU-EMA seulement, en fonction de ses études, sa formation et (ou) son expérience. Il doit être approuvé comme ayant satisfait à la norme minimale chaque fois que cette norme est invoquée dans le cadre de la dotation des postes NU-EMA seulement. Cette note s’applique également à une personne nommée ou déployée pour une durée indéterminée à un poste NU-EMA après le (date de conversion à déterminer) à la suite d’une transaction de dotation entamée avant le (date de conversion à déterminer).
Norme de qualification - Ergothérapie et physiothérapie (OP)
Attestation professionnelle

La norme minimale est :

  • l'admissibilité à une immatriculation acceptable ou à un permis de pratiquer à titre d'ergothérapeute ou de physiothérapeute dans une des provinces ou un des territoires du Canada.
Norme de qualification - Pharmacie (PH)

Pour combler les postes PH, il est obligatoire d'exiger une des options suivantes :

  1. études;
  2. attestation professionnelle;
  3. études et attestation professionnelle;
  4. études ou attestation professionnelle.
Études

Lorsque les études sont exigées, la norme minimale est :

  • un grade d'une école reconnue de pharmacie.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Attestation professionnelle

Lorsque l'attestation professionnelle est exigée, la norme minimale est :

  • l'admissibilité à s'inscrire à l'association professionnelle des pharmaciens et pharmaciennes d'une province ou d'un territoire du Canada.
Norme de qualification - Psychologie (PS)
Études

La norme minimale est :

  • une maîtrise d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en psychologie du personnel, en psychométrie, en psychologie industrielle, en psychologie clinique ou dans un autre domaine lié au poste.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Norme de qualification - Service social (SW)
Études

La norme minimale est :

Pour les postes du sous-groupe Aumônier (SW-CHA) :

  • la possession de titres de compétence reconnus en théologie permettant d'accomplir les fonctions d'aumônier;

NOTE :

Ces titres de compétence doivent être associés à de l'expérience acceptable en pastorale, à titre de ministre ou de prêtre ordonné, etc., selon le besoin du poste.

Pour les postes du sous-groupe Bien-être social (SW-SCW) :

  • un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en service social.

NOTE :

Les travailleuses et travailleurs sociaux qui étaient admissibles à l'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux avant le 1er mai 1975 sont reconnus comme ayant satisfait à la norme minimale d'études prescrite ci- dessus.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études et section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études).

Norme de qualification - Médecine vétérinaire (VM)
Études

La norme minimale est :

  • un grade d'une école reconnue de médecine vétérinaire.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Attestation professionnelle

La norme minimale est :

  • l'admissibilité à l'affiliation à une association professionnelle canadienne de vétérinaires.

Norme de qualification Officiers et officières de navire (SO)

Études

Les normes minimales d'études qui s'appliquent lorsqu'aucune attestation professionnelle n'est exigée, sont :

Pour les postes d'élèves officiers et officières de la Garde côtière canadienne:

  • un diplôme d'études secondaires, incluant les cours spécifiés par le ministère;

Pour les postes d'officier ou d'officière d'approvisionnement et logistique (SO-MAO) :

Pour les postes d'officiers ou d'officières, tels que les officiers électroniciens/électriciens ou officières électroniciennes/électriciennes (SO- MAO), les officiers électriciens ou officières électriciennes (SO-MAO), les officiers électroniciens ou officières électroniciennes (SO-MAO), et les instructeurs et instructrices (SO-INS) :

  • de la formation spécialisée acceptable terminée avec succès, liée au poste.

Les normes minimales d'études qui s'appliquent aux postes d'officiers ou d'officières, lorsqu'une attestation professionnelle est exigée, sont :

  • les études nécessaires pour obtenir le certificat professionnel exigé pour le poste.

NOTE :

Si le poste exige d'autres études que celles qui sont assurées par l'attestation professionnelle, celles-ci doivent être indiquées à la rubrique Études de l'énoncé des critères de mérite.

Attestation professionnelle

Les normes minimales pour la plupart des postes du groupe Officiers ou officières de navires (SO) sont celles qui sont prescrites par la Loi sur la marine marchande du Canada.

Voici quelques exemples de normes minimales d'attestation professionnelle à utiliser selon les besoins du poste à combler :

  • Certificat de compétence, capitaine au long cours;
  • Certificat de compétence, ON II;
  • Certificat de compétence, mécanicien ou mécanicienne de 3e classe, moteur;
  • Certificat de compétence, mécanicien ou mécanicienne de 1ère classe, moteur

Les normes minimales d'attestation professionnelle pour les postes de la Garde côtière canadienne sont celles qui sont prescrites par les Ordonnances de la flotte de la Garde côtière (OFGC).

Voici quelques exemples de normes minimales d'attestation professionnelle prescrites par la Garde côtière canadienne :

  • Certificat de commandement de la Garde côtière ou certificat de compétence, ON 1;
  • Certificat de compétence, premier lieutenant au grand cabotage ou certificat de quart de la Garde côtière;
  • Certificat de compétence, mécanicien ou mécanicienne de 1ère classe, moteur;
  • Certificat de compétence de la Garde côtière, Logistique, 2e classe.

La norme minimale d'attestation professionnelle pour les postes d'officiers ou d'officières radio (SO-RAD) est :

  • un certificat d'opérateur ou d'opératrice radio.

Voici un exemple de norme attestée par un certificat professionnel d'opérateur ou d'opératrice radio :

  • Certificat d'opérateur ou d'opératrice radio, 2e classe.

Groupe Sciences appliquées et examen des brevets (SP)

Norme de qualification - Actuariat (AC)
Études

Une norme relative aux études s'applique aux postes classifiés au niveau 1.

La norme minimale est :

  • un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en mathématiques; ou
  • soixante (60) crédits de cours dispensés par la Société des actuaires.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Attestation professionnelle

Une norme relative à l'attestation professionnelle s'applique aux postes classifiés aux niveaux 2 et 3.

La norme minimale est :

  • l'admissibilité à devenir membre de l'Institut canadien des actuaires.
Norme de qualification - Agriculture (AG)
Études

La norme minimale est :

  • un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en agriculture ou dans une science connexe normalement considérée comme acceptable pour l'affiliation à une société reconnue d'agronomes.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études et section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études).

Norme de qualification - Sciences biologiques (BI)
Études

La norme minimale est :

  • un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en sciences biologiques; ou

Pour les postes multidisciplinaires classifiés BI :

  • un grade d'une université reconnue dans une science naturelle, physique ou appliquée avec spécialisation dans un domaine lié aux fonctions du poste.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Norme de qualification - Chimie (CH)
Études

La norme minimale est :

  • un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en chimie; OU

Pour les postes multidisciplinaires classifiés CH :

  • un grade d'une université reconnue dans une science naturelle, physique ou appliquée avec spécialisation dans un domaine lié aux fonctions du poste.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Norme de qualification - Sciences forestières (FO)
Études

La norme minimale est :

  • un grade d'une université reconnue en foresterie ou produits du bois; ou
  • un grade d'une université reconnue dans une science connexe agencé à de l'expérience acceptable.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Norme de qualification - Météorologie (MT)
Études

La norme minimale est :

  • un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en mathématiques et en physique, ou en météorologie.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Norme de qualification - Sciences Physiques (PC)
Études

La norme minimale est :

  • un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en physique, géologie, chimie ou dans une autre science liée au poste.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Norme de qualification - Réglementation scientifique (SG)
Études

La norme minimale est :

  • un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en microbiologie, en chimie, en construction mécanique, en pharmacie, en science de l'alimentation ou dans un autre domaine lié au poste.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Attestation professionnelle

Une norme relative à l'attestation professionnelle est prescrite pour les postes d'agent ou d'agente de brevets.

La norme minimale est :

  • l'inscription auprès du Bureau des brevets à titre d'agent ou d'agente de brevets; ou
  • la réussite des examens en vue de l'inscription auprès du Bureau des brevets à titre d'agent ou d'agente de brevets.

Groupe Chefs d'équipe et superviseurs et superviseuse de la production et de la réparation des navires (EST) (SR(C))
Groupe Réparation des navires (EST) (SR(E))
Groupe Réparation des navires (OUEST) (SR(W))
Groupe Services de l'exploitation (SV)

Aucune norme de qualification spécifique n'est prescrite pour les postes de ces groupes. Cependant, tout type de qualité décrit à la partie 1 de la section 2 s'applique aux postes pour lesquels le ou la gestionnaire le considère nécessaire.

Le tableau Ellis (un tableau comparatif des programmes de formation en apprentissage à l’échelle du Canada) peut aider les gestionnaires à établir les qualités requises en matière d’études et (ou) d’accréditation professionnelle pour les postes pour lesquels ils estiment que la formation dans le métier est nécessaire. Le tableau donne un aperçu interprovincial des 13 régimes d’apprentissage du pays et représente un produit clé fournissant aux gouvernements, à l’industrie et aux établissements d’enseignement, des données sur les métiers désignés, surtout sur la formation, l’accréditation, les exigences en matière d’études, les conditions d’admission, ainsi que le processus d’évaluation de l’apprentissage antérieur et d’accréditation. Le tableau est produit par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) en collaboration avec le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage (CCDA), ce qui constitue un partenariat entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Les alternatives aux exigences d'études reconnues par les provinces et territoires pour l'admission à leurs programmes d'apprentissage peuvent être acceptées.

Groupe Services techniques (TC)

Norme de qualification - Dessin et illustrations (DD)
Études

La norme minimale est :

Norme de qualification - Soutien technologique et scientifique (EG)
Études

La norme minimale est :

Pour les postes au niveau d'entrée de techniciens ou techniciennes en météorologie :

  • la réussite à un programme de formation de techniciens ou techniciennes en météorologie approuvé par Environnement Canada.

NOTE: Pour la sélection des stagiaires techniciens et techniciennes en météorologie, voir aussi le Plan de sélection.

Aptitudes

La norme minimale pour les stagiaires techniciens et techniciennes en météorologie est :

  • des résultats satisfaisants à un test approuvé par la CFP pour la sélection des candidats et candidates à la formation de techniciens ou techniciennes en météorologie.

NOTE: Voir aussi le Plan de sélection.

Plan de sélection des stagiaires techniciens ou techniciennes en météorologie

Le processus de sélection est le suivant :

ÉTAPE 1

Sélection pour la formation en salle de cours dispensée à l'Institut de formation de Transports Canada (IFTC) :

  1. présélection fondée sur les études;
  2. résultats satisfaisants à un test approuvé par la CFP pour la sélection des candidats et des candidates à la formation de techniciens et de techniciennes en météorologie;
  3. autres méthodes d'évaluation, lorsque cela est jugé nécessaire, pour sélectionner les candidats et les candidates à la formation de technicien et de technicienne en météorologie.

NOTE :

Cette première étape du processus ne s'applique qu'à la sélection pour la formation. Les candidates et les candidats choisis qui ont été recrutés de l'extérieur de la fonction publique fédérale recevront une allocation de formation. Cependant, les stagiaires ne seront pas nommés, durant cette période de formation, à des postes classifiés de techniciens ou techniciennes en météorologie.

ÉTAPE 2

Les stagiaires ainsi sélectionnés et ayant réussi le programme de formation seront considérés qualifiés pour des postes de débutants et de débutantes et y seront nommés selon la disponibilité de postes.

Norme de qualification - Techniciens divers (GT)
Études

La norme minimale est :

Norme de qualification - Inspection des produits primaires (PI)
Études

La norme minimale est :

Norme de qualification - Photographie (PY)
Études

La norme minimale est :

Norme de qualification - Inspection technique (TI)
Études

La norme minimale est :

Norme de qualification du groupe Traduction (TR)

Études

La norme minimale est :

  • un grade d'une université reconnue

NOTES:

  1. De par leurs études, formation et (ou) expérience, les titulaires de postes au sein du groupe TR seront réputés satisfaire à la norme minimale énoncée ci-dessus.
  2. Pour ce qui est de l'admission au groupe, un agencement acceptable d'études postsecondaires, de formation et(ou) d'expérience peut servir d'alternative au grade universitaire, à la discrétion du ou de la gestionnaire.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études)

Norme de qualification du groupe Enseignement universitaire (UT)

Études

La norme minimale est :

  • un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable dans le domaine lié aux fonctions du poste ET compétence en enseignement et (ou) recherche.

Note :

Pour les postes exigeant une maîtrise ou un doctorat, on peut accepter les alternatives suivantes, pourvu que les candidats et les candidates possèdent un grade de premier cycle acceptable d'une université reconnue :

  • des recherches ou des études érudites constituant une contribution importante au progrès d'une discipline; ou
  • l'exercice de la profession, reconnu pour sa haute qualité.

Les candidats et les candidates qui satisfont aux exigences d'études au moyen de l'une de ces alternatives satisfont à ces exigences pour le poste à combler seulement.

Informations additionnelles (voir section 2, partie 1, Études, section 2, partie 1, Alternatives aux niveaux d’études et section 2, partie 1, Droits acquis).

Section 3: Normes de qualification relatives aux langues officielles

Introduction

Les présentes normes de qualification s'appliquent aux postes qui exigent l'utilisation des deux langues officielles – le français et l'anglais. Celles-ci définissent les niveaux de compétence requis pour chacune des trois compétences linguistiques :

  • compréhension de l'écrit dans la seconde langue officielle
  • expression écrite dans la seconde langue officielle
  • compétence orale dans la seconde langue officielle

Il y a deux types de compétences linguistiques pour les postes bilingues :

  • les compétences linguistiques générales dans la seconde langue officielle – A, B ou C
  • les compétences linguistiques spécifiques exigeant la cote P

Les compétences dans les langues officielles sont déterminées de manière objective et correspondent aux fonctions et responsabilités du poste qui se rapportent aux communications avec le public, à la prestation des services et à la langue de travail.

L'outil sur le Web, intitulé Déterminer le profil linguistique des postes bilingues, est à la disposition des gestionnaires pour leur permettre d'établir le profil linguistique des postes. Un rapport final imprimable présente le profil et les fonctions qui sont associés au poste en question.

Application

Les présentes normes s'appliquent à toutes les institutions énumérées aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Exigences connexes

Les institutions appliquent également les exigences suivantes:

Compétences linguistiques générales dans la seconde langue officielle

Les compétences linguistiques dans la seconde langue officielle et les niveaux de compétence sont déterminés de manière objective et doivent correspondre aux fonctions et responsabilités du poste qui se rapportent aux communications avec le public, à la prestation des services et à la langue de travail.

Les tests permettant d'évaluer le niveau requis dans les compétences générales en langue seconde – A, B ou C – en compréhension de l'écrit, expression écrite et compétence orale, sont prescrits par la Commission de la fonction publique.

Ces tests et normes s'appliquent à tous les groupes professionnels.

Il y a trois niveaux de compétences linguistiques générales dans la seconde langue officielle :

  • A (le plus bas)
  • B
  • C (le plus élevé)

Ils sont cumulatifs :

Niveau A B C
Peut accomplir :

Tâches niveau A

Tâches niveau A
Tâches niveau B
Tâches niveau A
Tâches niveau B
Tâches niveau C

Lorsqu'une compétence n'est pas exigée, un trait («-») apparaît dans le profil linguistique au lieu d'un niveau de compétence.

Il existe aussi deux autres résultats de test possibles : X et E.

Ceux qui obtiennent un X comme résultat démontrent que leur performance ne satisfait pas aux exigences minimales du niveau A.

Ceux qui obtiennent un E comme résultat sont exemptés indéfiniment de subir d'autres tests linguistiques dans cette habileté. L'exemption est accordée aux personnes dont le rendement aux tests de langue seconde indique qu'on peut présumer qu'elles conserveront indéfiniment au niveau C leur compétence dans cette langue.

L'exemption n'est pas un niveau de compétence et n'est pas utilisée dans le profil linguistique des postes bilingues.

Compréhension de l'écrit dans la seconde langue officielle – niveau de compétence A

Description de la norme

Le niveau A est le niveau minimal requis pour la compréhension de l'écrit en langue seconde pour les postes qui exigent la compréhension de textes dont la portée du sujet est limitée.

Une personne à ce niveau de lecture peut :

  • bien comprendre des textes très simples;
  • saisir le thème principal de textes portant sur des sujets qui lui sont familiers; et
  • lire et comprendre des éléments d'information simples, tels que les dates, les chiffres ou les noms, de textes relativement plus complexes afin d'exécuter les tâches habituelles d'un emploi.

On ne doit pas s'attendre à ce que la personne puisse lire et comprendre des informations détaillées.

Exemples
Une personne à ce niveau peut lire :
  • des communications internes
  • des lettres
  • des courriels
  • des formulaires courants (p. ex. demandes, factures)
  • des textes très simples
Pour :
  • les classer
  • les acheminer
  • dégager des éléments d'information précis (p. ex. dates, chiffres, noms)
  • traiter des demandes courantes (p. ex. demandes, commandes, factures)
  • bien comprendre des textes très simples
  • comprendre le sens général de textes portant sur des sujets liés au travail, qui lui sont familiers
  • exécuter des fonctions simples et habituelles (p. ex. comprendre des instructions pour la photocopie, commander des fournitures de bureau, lire l'ordre du jour d'une réunion)

Compréhension de l'écrit dans la seconde langue officielle – niveau de compétence B

Description de la norme

Le niveau B est le niveau minimal requis pour la compréhension de l'écrit en langue seconde pour des postes qui exigent la compréhension de la plupart des textes de nature descriptive ou factuelle portant sur des sujets liés au travail.

Une personne à ce niveau de lecture peut :

  • saisir le sens général de la plupart des textes;
  • en dégager des éléments d'information précis; et
  • distinguer les idées principales et secondaires.

Une personne à ce niveau éprouvera de la difficulté à lire des textes comprenant des structures complexes et un vocabulaire recherché.

Exemples
Une personne à ce niveau peut exercer les activités du niveau A et peut aussi lire des textes liés au travail, tels que :
  • des documents de référence
  • des rapports
  • des articles
  • des avis
Pour :
  • repérer des renseignements précis requis pour le travail
  • comprendre l'idée générale du contenu
  • s'assurer que le contenu est factuel et exact lorsque d'autres ont rédigé le texte

Compréhension de l'écrit dans la seconde langue officielle – niveau de compétence C

Description de la norme

Le niveau C est le niveau de compétence pour la compréhension de l'écrit en langue seconde requis pour les postes qui exigent la compréhension de textes qui traitent d'une grande diversité de sujets liés au travail.

Une personne à ce niveau de lecture peut :

  • saisir la plupart des détails complexes, reconnaître les allusions et les sous-entendus; et
  • bien comprendre des textes portant sur des questions spécialisées ou moins familières.

Une personne à ce niveau pourrait éprouver des difficultés à comprendre des expressions peu usuelles et des structures grammaticales très complexes.

Exemples
Une personne à ce niveau peut exercer les activités des niveaux A et B et peut aussi lire des textes liés au travail, tels que :
  • des énoncés de politique
  • des rapports de recherche
  • des rapports techniques
  • des livres
  • des contrats ou des spécifications complexes
  • des textes de loi ou des règlements
Pour :
  • s'assurer qu'ils sont exacts et complets
  • en extraire les détails permettant de décider de l'interprétation et des suites à donner
  • s'assurer de l'exactitude du sens et du ton lorsque d'autres ont rédigé le texte
  • saisir le contenu en profondeur
  • en évaluer les répercussions
  • formuler des commentaires
  • faire des recommandations

Expression écrite dans la seconde langue officielle – niveau de compétence A

Description de la norme

Le niveau A est le niveau minimal requis pour l'expression écrite en langue seconde pour les postes qui exigent la rédaction d'éléments d'information simples dans la langue seconde.

Une personne à ce niveau de rédaction peut :

  • écrire des mots isolés, des expressions, de simples énoncés ou des questions sur des sujets très familiers en utilisant des termes qui indiquent le temps, le lieu ou la personne.

Une personne à ce niveau commettra inévitablement des erreurs de grammaire, de vocabulaire et d'orthographe. Ces erreurs sont acceptables dans la mesure où elles ne font pas obstacle à la compréhension du message.

Exemples
Une personne à ce niveau peut écrire :
  • des mots isolés
  • des expressions simples
  • de simples messages
  • des listes (p. ex. points, noms, activités)
  • des titres ou en-têtes
  • de courtes notes
Pour :
  • remplir un formulaire ou un rapport lié à son travail
  • noter des messages simples en style télégraphique
  • préparer un index ou une table des matières
  • demander et transmettre des informations simples
  • suivre des modèles dans des situations familières

Expression écrite dans la seconde langue officielle – niveau de compétence B

Description de la norme

Le niveau B est le niveau minimal requis pour l'expression écrite en langue seconde pour les postes qui exigent la rédaction de courts textes descriptifs ou factuels dans la langue seconde.

Une personne à ce niveau de rédaction :

  • maîtrise suffisamment la grammaire et le vocabulaire pour pouvoir transmettre de l'information explicite sur des sujets reliés au travail.

Une personne à ce niveau communiquera les informations de base, mais les textes écrits exigeront certaines corrections au niveau de la grammaire et du vocabulaire, de même que la révision du style.

Exemples
Une personne à ce niveau peut exercer les activités du niveau A et peut aussi rédiger des textes liés au travail, tels que :
  • de brefs messages courants
  • de courts textes
  • de brèves descriptions
  • de brefs commentaires
  • de la correspondance ou des directives simples et factuelles
Pour :
  • adapter des modèles en ajoutant quelques mots ou en modifiant légèrement le contenu
  • demander ou donner des renseignements, des explications ou des directives
  • expliquer certains points ou demander que des mesures soient prises
  • formuler des observations
  • présenter des conclusions
  • résumer un texte ou une réunion dans un style télégraphique

Expression écrite dans la seconde langue officielle – niveau de compétence C

Description de la norme

Le niveau C est le niveau de compétence en expression écrite en langue seconde pour les postes exigeant la rédaction des explications ou des descriptions dans des diverses situations informelles et formelles reliées au travail.

Une personne à ce niveau de rédaction peut :

  • rédiger des textes élaborés et structurés de manière cohérente.

L'emploi du vocabulaire, de la grammaire et de l'orthographe sont généralement appropriés et exigent peu de corrections. À ce niveau, la personne peut également apporter des modifications ou des corrections à des textes pour améliorer le sens, le ton, la clarté et la concision.

Exemples
Une personne à ce niveau peut exercer les activités des niveaux A et B et peut aussi rédiger des textes liés au travail, tels que :
  • de la correspondance
  • des notes d'information
  • des notes de service
  • des rapports
  • des recommandations
  • des documents de recherche
  • des synthèses globales
  • des exposés détaillés
Pour :
  • demander ou énoncer des faits et des raisons de façon détaillée
  • fournir des renseignements ou des commentaires sur des questions litigieuses

Compétence orale dans la seconde langue officielle – niveau A

Description de la norme

Le niveau A est le niveau minimal requis pour la compétence orale en langue seconde pour les postes où il faut traiter de questions simples et répétitives dans des situations courantes reliées au travail.

Une personne conversant à ce niveau peut :

  • poser des questions et répondre à des questions simples;
  • donner des instructions simples;
  • donner des directives peu compliquées se rapportant à des situations courantes reliées au travail.

À ce niveau, la personne commet plusieurs erreurs et présente des lacunes sur le plan de la grammaire, de la prononciation, du vocabulaire et du débit. Ces lacunes peuvent avoir une incidence sur la clarté du message. La personne peut éprouver certaines difficultés à comprendre une conversation qui se déroule à une vitesse normale et son interlocuteur pourrait avoir à répéter.

Exemples

Une personne à ce niveau peut exercer les activités suivantes :

  • poser des questions et répondre à des questions simples au sujet de noms, d'adresses, de dates, d'heures ou de chiffres
  • formuler des demandes à ses collègues ou à d'autres employés et répondre à des demandes portant sur des questions simples, non compliquées
  • donner et suivre des directives simples
  • donner des réponses ou des informations courtes, répétitives
  • échanger des politesses (p. ex. merci, de rien, bonne journée)

Compétence orale dans la seconde langue officielle – niveau B

Description de la norme

Le niveau B est le niveau minimal requis pour la compétence orale pour les postes où il faut utiliser la langue seconde dans des situations qui s'écartent de la routine.

Une personne conversant à ce niveau peut :

  • prendre part à une conversation sur des sujets concrets;
  • décrire les mesures prises;
  • donner des instructions précises aux employés;
  • donner des descriptions et des explications factuelles.

Bien qu'il puisse y avoir des erreurs et lacunes sur le plan de la grammaire, de la prononciation, du vocabulaire et du débit, la communication ne s'en trouve pas sérieusement entravée.

À ce niveau, une personne pourrait avoir de la difficulté à faire face à des situations qui exigent de formuler des hypothèses.

On ne doit pas s'attendre à ce qu'elle puisse aborder des questions délicates ni comprendre ou exprimer des idées abstraites ou subtiles.

Exemples

Une personne à ce niveau peut exercer les activités du niveau A et peut aussi :

  • donner et suivre des instructions et des explications claires sur la façon dont le travail doit être fait, l'information dont on a besoin, les étapes à suivre ou les options possibles
  • décrire les démarches entreprises ou les événements qui sont arrivés en citant les faits
  • répondre à des demandes de renseignements courantes de la part des autres employés ou du public, que ce soit par téléphone ou face à face (p. ex. sur des points tels que les services, les publications ou les mesures de dotation)
  • prendre part à des réunions ministérielles ou interministérielles portant sur des questions factuelles, concrètes et non habituelles, et des réunions ou des séances de travail informelles
  • présenter des exposés sur des sujets concrets et répondre à des questions de suivi factuelles
  • répondre au téléphone, comprendre des demandes de renseignements simples, réacheminer les appels s'il y a lieu et/ou expliquer à d'autres comment remplir un formulaire.

Compétence orale dans la seconde langue officielle – niveau C

Description de la norme

Le niveau C est le niveau requis pour la compétence orale en langue seconde pour les postes où il faut traiter de questions délicates là où il faut l'expression des idées subtiles, abstraites ou compliquées, ou il faut aborder des questions qui, tout en étant liées au travail, ne sont pas familières.

Une personne conversant à ce niveau peut :

  • appuyer une opinion; et
  • discuter d'idées hypothétiques et conditionnelles.

À ce niveau, la personne ne pourra pas s'exprimer avec la même aisance et au même rythme qu'un locuteur natif. Il peut y avoir des lacunes sur le plan de la prononciation, de la grammaire et du vocabulaire, mais celles-ci entravent rarement la communication.

Exemples

Une personne à ce niveau peut exercer les activités des niveaux A et B et peut aussi :

  • donner et comprendre des explications et des descriptions comportant des éléments compliqués, des questions hypothétiques ou des idées complexes et abstraites
  • donner et comprendre des comptes rendus détaillés d'événements, de mesures prises ou de procédures à respecter
  • expliquer des politiques, procédures, règlements, programmes et services liés à un domaine de travail et en discuter
  • faire face à des situations qui exigent de persuader ou négocier, de présenter des arguments complexes et/ou d'échanger rapidement des idées dans les deux langues officielles
  • présenter des exposés sur des sujets complexes et répondre à des questions de suivi, et/ou mener des séances de formation
  • donner des conseils aux employés ou aux clients concernant des questions délicates ou complexes
  • faire partie du comité de sélection, du comité d'entrevue ou d'équipes d'évaluation dans le cadre normal de ses fonctions

Compétences linguistiques techniques ou spécialisées - Cote P

Généralités

  • La cote P s'applique aux postes bilingues exigeant l'utilisation de compétences techniques ou spécialisées dans les langues officielles.
  • Ces compétences sont généralement acquises en suivant une formation spécialisée ou en prenant de l'expérience dans un domaine.
  • La cote P ne constitue pas forcément une exigence en langue seconde. Par exemple :
    • Si un poste comporte la révision de textes rédigés en français, la cote P sera requise pour la compréhension de l'écrit et l'expression écrite en français, et constituera alors :
      • une exigence en langue première pour les candidats dont la première langue officielle est le français;
      • une exigence en langue seconde pour ceux dont la première langue officielle est l'anglais.
  • Il y a cinq catégories de compétences linguistiques techniques ou spécialisées :
    1. Audiotypie et écriture sous la dictée
    2. Rédaction professionnelle
    3. Révision technique
    4. Traduction et interprétation
    5. Enseignement et évaluation
  • Le tableau ci dessous précise les compétences linguistiques techniques ou spécialisées requises dans chaque catégorie.
  • Conformément aux Normes de qualification, la cote P est réservée à ces compétences ou à d'autres semblables.
  • La compétence particulière devrait figurer sous la rubrique « Qualifications essentielles » dans l'Énoncé de critères de mérite.

Profil linguistique

  • Dans le profil linguistique, la cote « P » désigne la langue (l'anglais ou le français ou les deux) et les habiletés (compréhension de l'écrit, expression écrite ou compétence orale ou toute combinaison de celles-ci) qui exigent des compétences linguistiques techniques ou spécialisées.
  • La cote P remplace toute compétence linguistique générale dans la deuxième langue officielle et est utilisée au lieu des niveaux A, B ou C pour cette compétence particulière.

Dotation impérative

  • Conformément au Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique, quelle que soit leur première langue officielle, les candidats doivent posséder toutes les qualités justifiant le recours à la cote P afin de se qualifier pour un poste. Il faut donc procéder à une dotation impérative lorsqu'il s'agit de compétences qui justifient la cote P.

Formation linguistique

Lorsqu'il y a dotation impérative, les candidats doivent remplir les exigences linguistiques du poste. La formation en langue seconde n'est pas offerte à la suite d'une telle mesure de dotation.

Évaluation des connaissances linguistiques

  • Les tests d'évaluation de langue seconde (ELS) prescrits par la Commission de la fonction publique ne sont pas utilisés pour évaluer les qualités justifiant le recours à la cote P.
  • Les institutions et les gestionnaires sont responsables d'identifier et de développer les outils d'évaluation nécessaires pour la cote P.
  • Le résultat P n'est par transférable d'un poste à un autre.

Tableau : Compétences linguistiques techniques ou spécialisées particulières et utilisation correspondante de la cote P dans le profil linguistique

Mode d'emploi du tableau :

  1. Déterminer la catégorie
  2. Déterminer la compétence linguistique technique ou spécialisée particulière
  3. Déterminer la compétence exigeant la cote P
  4. Déterminer la langue dans laquelle la compétence exigeant la cote P est requise
1. Audiotypie et écriture sous la dictée

Une compétence en dactylographie qui n'inclut pas la relecture ne nécessite pas la cote P. La relecture comprend la lecture et la correction de toutes sortes d'erreurs telles que les erreurs d'orthographe, de grammaire et de ponctuation (par contre, relire le travail qu'on a dactylographié afin de trouver les coquilles ne sera pas jugé suffisant pour justifier le recours à une évaluation de la compétence en grammaire, orthographe et ponctuation ni, par conséquent, l'utilisation de la cote P).

Compétence spécifique Compréhension de l'écrit en anglais Expression écrite en anglais Compétence orale en anglais Compréhension de l'écrit en français Expression écrite en français Compétence orale en français
Dactylographier des textes à partir d'un enregistrement
en anglais et en français P P P P P P
en anglais P P P      
en français       P P P
Prendre en dictée un texte à l'aide de la sténographie (à la machine)
en anglais et en français P P P P P P
en anglais P P P      
en français       P P P
Relire des textes dactylographiés et en corriger les erreurs
en anglais et en français P P   P P  
en anglais P P        
en français       P P  
Dactylographier des documents et en corriger les erreurs
en anglais et en français P P   P P  
en anglais P P        
en français       P P  
2. Rédaction professionnelle
Compétence spécifique Compréhension de l'écrit en anglais Expression écrite en anglais Compétence orale en anglais Compréhension de l'écrit en français Expression écrite en français Compétence orale en français
Rédiger des articles, des brochures, des discours, des communiqués de presse et d'autres documents sur des sujets techniques ou spécialisés
en anglais et en français P P   P P  
en anglais P P        
en français       P P  
Réviser et réécrire des documents scientifiques et techniques pour en améliorer le style
en anglais et en français P P   P P  
en anglais P P        
en français       P P  
3. Révision technique
Compétence spécifique Compréhension de l'écrit en anglais Expression écrite en anglais Compétence orale en anglais Compréhension de l'écrit en français Expression écrite en français Compétence orale en français
Assurer un service de révision de textes, documents et publications techniques ou spécialisés
en anglais et en français P P   P P  
en anglais P P        
en français       P P  
Assurer la qualité linguistique des textes, documents et publications techniques ou spécialisés
en anglais et en français P P   P P  
en anglais P P        
en français       P P  
4. Traduction et interprétation
Compétence spécifique Compréhension de l'écrit en anglais Expression écrite en anglais Compétence orale en anglais Compréhension de l'écrit en français Expression écrite en français Compétence orale en français
Traduire divers textes choisis
de l'anglais au français et du français à l'anglais P P   P P  
de l'anglais au français P     P P  
du français à l'anglais P P   P    
Vérifier des textes traduits pour s'assurer que leur qualité linguistique correspond à celle des textes originaux
de l'anglais au français et du français à l'anglais P P   P P  
de l'anglais au français P     P P  
du français à l'anglais P P   P    
Relire des bulletins, des circulaires, des manuels et d'autres documents rédigés dans les deux langues officielles pour s'assurer de leur équivalence
  P P   P P  
Effectuer de la recherche terminologique et/ou linguistique afin de déterminer l'équivalence et l'usage adéquat des termes anglais et français
  P P   P P  
Effectuer de l'interprétation simultanée sans lire de documents à haute voix
de l'anglais au français et du français à l'anglais     P     P
de l'anglais au français           P
du français à l'anglais     P      
Effectuer de l'interprétation simultanée en lisant des documents à haute voix
de l'anglais au français et du français à l'anglais P   P P   P
de l'anglais au français P         P
du français à l'anglais     P P    
5. Enseignement et évaluation
Compétence spécifique Compréhension de l'écrit en anglais Expression écrite en anglais Compétence orale en anglais Compréhension de l'écrit en français Expression écrite en français Compétence orale en français
Enseigner
l'anglais et le français langues secondes P P P P P P
l'anglais langue seconde P P P      
le français langue seconde       P P P
Fournir des services pédagogiques aux enseignants et aux étudiants
en anglais et en français P P P P P P
en anglais P P P      
en français       P P P
Concevoir et élaborer un programme d'enseignement
l'anglais et le français langues secondes P P P P P P
l'anglais langue seconde P P P      
le français langue seconde       P P P
Concevoir, élaborer et corriger des examens de langue seconde
en anglais et en français P P P P P P
en anglais P P P      
en français       P P P

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