Ce guide se veut un outil qui aidera les gestionnaires à prévenir et à résoudre les plaintes en matière de harcèlement. Il complète la Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail du Conseil du Trésor. On y trouve divers conseils et suggestions qui ne devraient cependant pas être considérés comme les seules approches possibles.
On peut consulter la politique et d'autres documents connexes sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, sur la page du site Connexions RH consacrée au harcèlement. Pour plus de renseignements ou pour obtenir des conseils, veuillez communiquer avec votre spécialiste des ressources humaines ou avec votre coordonnateur ou coordonnatrice chargé des questions de harcèlement.
Dans un milieu de travail, les conflits sont parfois inévitables, mais on ne devrait cependant pas laisser de telles situations s'envenimer. À titre de gestionnaire, il vous incombe de promouvoir des relations de travail respectueuses et de contribuer de manière constructive à la résolution des conflits. La Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail du Conseil du Trésor précise vos responsabilités et votre obligation de rendre compte à titre de gestionnaire. Si vous croyez faire face à une situation de harcèlement, vous devez rapidement y mettre fin.
La politique du Conseil du Trésor donne la définition suivante du harcèlement :
Harcèlement (harassment) ¾ se définit comme tout comportement inopportun et injurieux, d'une personne envers une ou d'autres personnes en milieu de travail, et dont l'auteur savait ou aurait raisonnablement dû savoir qu'un tel comportement pouvait offenser ou causer préjudice. Il comprend tout acte, propos ou exhibition qui diminue, rabaisse, humilie ou embarrasse une personne, ou tout acte d'intimidation ou de menace. Il comprend également le harcèlement au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Bien que chaque situation doive être évaluée au cas par cas et en fonction de son contexte, l'Annexe de la politique du Conseil du Trésor présente de l'information et des exemples qui aident à comprendre la nature du harcèlement.
Voici quelques questions fondamentales que l'on peut se poser pour déterminer si oui ou non un comportement (action, propos ou exhibition ) constitue du harcèlement.
Les fonctions de gestion mêmes, notamment l'encadrement et la prestation de conseils aux employés, l'examen du rendement, les questions de relations de travail ou l'application de mesures disciplinaires, ne constituent pas du harcèlement. Toutefois, ces actions peuvent apparaître comme du harcèlement si elles sont exécutées d'une manière offensante, humiliante ou embarrassante plutôt que constructive et compréhensive. Pour déterminer si une conduite est offensante, posez-vous la question suivante : « Une personne raisonnable aurait-elle su ou pensé que ce comportement était offensant? »
Votre rôle de gestionnaire consiste entre autres à entretenir un milieu de travail non propice au harcèlement. Tous ceux et celles qui relèvent de vous ont le droit d'être traités avec respect et dignité. Ainsi, toutes ces personnes, qu'il s'agisse d'employés, d'étudiants, d'entrepreneurs, de travailleurs occasionnels, de bénévoles, de fournisseurs ou autres, ont le droit d'exercer leurs fonctions dans un milieu exempt de harcèlement. Réciproquement, les personnes entretenant des rapports avec votre personnel ne devraient pas représenter une source de harcèlement. En bout de ligne, même si vous ne décelez aucun signe de harcèlement, il est utile de penser à le prévenir.
Voici les moyens que vous devez prendre à cette fin :
Certains facteurs peuvent témoigner d'un conflit non résolu qui découle de plaintes de harcèlement ou qui peut en susciter.
Si vous prenez conscience d'un comportement qui semble problématique, vous devez l'examiner de plus près et décider des mesures à prendre.
Malgré les mesures préventives, le harcèlement peut toujours se produire. N'attendez pas pour agir qu'un employé dépose une plainte ou vous informe qu'il ou elle se sent harcelé. Si vous négligez de faire face au harcèlement dès ses débuts, vous pourriez être tenu responsable et faire l'objet de mesures disciplinaires puisqu'il incombe à la direction de fournir un milieu de travail exempt de harcèlement et d'assurer le bien-être des employés. Si la plainte est dirigée contre vous, consultez la section intitulée Si l'on vous accuse de harcèlement, ci-dessous.
Là où la prévention a échoué, vous devrez prendre des mesures pour mettre fin au harcèlement. La première mesure consiste à vous entretenir avec la personne affectée par le problème. Vérifiez si les personnes concernées ont discuté de la question et quel a été le résultat de cette discussion. Les Conseils pour une entrevue délicate (en encadré) peuvent s'avérer utiles à cet égard.
Si cette première mesure s'avère insuffisante, vous pouvez avoir recours à diverses approches « raisonnées » pour résoudre les conflits et les situations de harcèlement.
Si la personne qui se sent harcelée vous parle de la situation, assurez-vous que votre attitude et votre comportement reflètent votre désir de l'aider.
Dans ce type d'approches, on recherche une solution satisfaisante pour toutes les parties plutôt qu'une solution où une seule est gagnante. Le présent guide présente quelques-unes de ces approches, entre autres la discussion facilitée, l'encadrement, le développement de groupe et la médiation. Vous voudrez peut-être discuter de la situation avec votre propre surveillant et avec votre spécialiste des ressources humaines pour choisir la ligne de conduite la plus appropriée.
Si vous n'êtes pas certain de disposer des habiletés requises pour mettre en oeuvre l'une ou l'autre des méthodes suggérées ci-dessous, n'hésitez pas à demander l'aide d'une personne-ressource. Les efforts les mieux intentionnés, s'ils ne sont pas appuyés des habiletés requises, peuvent parfois aggraver le problème.
Dans certains cas, vous devrez intervenir directement pour mettre fin à un comportement inapproprié ou inacceptable. Si tel est le cas, consulter la section Sachez quand il faut agir, ci-dessous.
Si les personnes en cause refusent de se rencontrer ou si elles ne peuvent résoudre leur différend, vous devrez jouer un rôle plus actif. Offrez-leur alors de faciliter la discussion en demandant, au besoin, l'aide d'un spécialiste des ressources humaines de votre ministère ou organisme.
Une discussion facilitée est un processus informel qui permet le règlement rapide et efficace de différends relativement récents et de « faible ampleur », pour lesquels il n'y a pas encore d'opposition marquée entre les parties.
Voici quelques indicateurs de situations où une discussion facilitée convient :
Niveau de communication : Les parties demeurent disposées à discuter de la situation et sont toujours capables de le faire. Elles sont parfois plus à l'aise pour discuter en présence d'une tierce partie en qui elles ont confiance.
Niveau de confiance :Chacune des parties désire résoudre le problème et reconnaît à l'autre la même intention. À cet égard, les parties ont un niveau de confiance réciproque relativement élevé. Par exemple, aucune d'entre elles ne suppose que l'autre poursuit des motifs secrets ou qu'elle tentera de saboter le processus.
Volonté de résoudre la situation :Toutes les parties concernées ont le désir de résoudre la situation et ont indiqué une certaine ouverture à envisager des options s'écartant de leur position actuelle. En d'autres mots, elles sont ouvertes à un compromis.
Il se peut que vous constatiez, en approfondissant la question avec les personnes touchées par un conflit, que le problème a des causes profondes. Par exemple, il pourra être nécessaire de donner à l'une des parties, ou aux deux, des conseils ou des instructions précises sur ce qui constitue un comportement approprié ou au sujet des tâches attribuées. Des entretiens personnels peuvent faciliter une ouverture et un partage d'information qui autrement n'auraient pas lieu.
L'encadrement est un processus individualisé aidant les parties à régler les conflits, les différends ou encore les situations de harcèlement. On y encourage les parties à reconnaître l'effet de leur comportement et de leurs actions sur les autres ainsi qu'à prendre conscience de la perception que les autres peuvent avoir de leur comportement ou de leurs actions. Cette prise de conscience et la rétroaction offerte peuvent faciliter la résolution des différends.
Voici quelques indicateurs de situations où l'encadrement convient :
Niveau de communication : Les parties peuvent être disposées à communiquer ensemble, mais l'une d'entre elles ou les deux éprouvent une très grande frustration à l'égard du processus de communication. Elles peuvent considérer que l'autre partie « n'entend pas », « n'écoute pas » ou ne « comprend pas » ce qu'elles disent.
Niveau de confiance : Il se peut que le niveau de confiance entre les parties ne soit pas particulièrement élevé. Néanmoins, la personne bénéficiant d'un encadrement est déterminée à rebâtir la confiance avec l'autre personne.
Volonté de résoudre la situation : On constate une volonté élevée de résoudre la situation. Les personnes recevant l'encadrement sont disposées à analyser le rôle qu'elles jouent dans la situation. Elles sont disposées à prendre la responsabilité de leurs comportements et de leurs actions ainsi qu'à améliorer leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles, de même qu'à apporter les changements qui leur permettront de résoudre la situation.
Le développement de groupe ou d'équipe est une approche proactive consistant à cerner les questions sous-jacentes et les conflits potentiels dans un groupe et qui, en l'absence de contrôles, ont résulté et pourraient continuer à résulter en situations de harcèlement. Avec l'aide d'un animateur, le groupe ou l'équipe est appelé à préciser les questions et les conflits ayant une incidence néfaste sur le groupe. Le groupe précise ensuite les rôles et les attentes de chacun de ses membres; il se fixe des objectifs communs et se donne un plan d'action prévoyant les interactions et les comportements futurs.
Voici quelques indicateurs de situations où convient l'approche du développement de groupe :
Niveau de communication : Les parties communiquent peu ou pas du tout, ou encore ne communiquent qu'avec certains membres du groupe. Le processus de communication n'est pas efficace. Les parties sont préoccupées par la situation et considèrent que celle-ci affecte leur capacité de communiquer les uns avec les autres.
Niveau de confiance : Les parties peuvent indiquer qu'elles ont une certaine confiance dans les autres, mais s'interrogent souvent sur les motifs des actions et des paroles des autres.
Volonté de résoudre la situation : Au départ, les parties peuvent ne pas exprimer la volonté de résoudre la situation bien qu'elles reconnaissent que la productivité et l'efficacité du groupe aient diminué et que ce dernier ne peut continuer à fonctionner ainsi.
Si cette approche est utilisée en vue de rétablir les rapports professionnels à la suite du traitement d'une plainte de harcèlement, on devrait en discuter avec le gestionnaire délégué.
La médiation repose sur l'intervention d'un tiers impartial qui entend les deux aspects de la situation et aide les parties à en arriver à une décision satisfaisante. Le médiateur offre aux parties une tribune où elles pourront en arriver à une entente mutuellement acceptable, en intervenant directement et en profondeur auprès des parties au conflit et en favorisant la discussion entre elles. Le médiateur tente d'aider les parties à formuler leur propre entente, mais ne recommande pas de solution. Il aide les parties en conflit à s'entendre sur des décisions durables, mais il ne peut cependant assurer l'application des ententes conclues.
Voici quelques indicateurs de situations où la médiation convient :
Niveau de communication : Les communications entre les parties sont rompues. Celles-ci ne se parlent plus ou, à tout le moins, n'échangent plus sur la situation. Elles sont cependant disposées à parler à l'autre partie en présence d'un tiers neutre.
Niveau de confiance : Le niveau de confiance est de modéré à faible. Cette faible confiance résulte souvent d'une confusion à propos de ce que l'autre partie a fait ou dit. Les questions en cause, les gestes posés et les événements devront être discutés et analysés dans le processus de médiation pour rehausser la confiance.
Volonté de résoudre la situation : Les parties indiquent une volonté, de modérée à élevée, de résoudre la situation bien qu'elles n'entrevoient pas de solution.
Avant d'entreprendre la médiation, vous devriez envisager d'autres approches reposant sur la satisfaction des parties, telles que la discussion facilitée ou l'encadrement. Dans le cas d'un groupe d'employés, on pourra envisager le développement de groupe.
La politique du Conseil du Trésor indique que, lorsqu'une plainte de harcèlement n'a pas été résolue, le gestionnaire délégué doit proposer la médiation. Cependant, il peut être indiqué d'y avoir recours avant ce stade. Si tel est le cas, renseignez-vous sur la personne qui, au sein de votre ministère ou organisme, peut amorcer la médiation et sur les situations où on y a recours.
Il peut arriver que les mécanismes de résolution énoncés ci-dessus échouent et qu'une plainte soit officiellement déposée. Si votre ministère ou organisme ne dispose pas de ses propres politique et procédures en la matière, consultez la politique du Conseil du Trésor. Votre politique devrait normalement indiquer la marche à suivre et mentionner le ou les cadres supérieurs ayant le pouvoir délégué d'appliquer les étapes du processus de plainte. Cette personne est le « gestionnaire délégué ». Prenez connaissance de la politique et des lignes directrices de votre ministère et organisme, de manière à savoir quelles sont vos responsabilités et lesquelles incombent au gestionnaire délégué. Si vous recevez une plainte de harcèlement, transmettez-la au gestionnaire délégué.
Le gestionnaire délégué déterminera la ligne de conduite appropriée en réponse à la plainte. Il pourra par exemple décider qu'il convient de suivre le mode de règlement des griefs ou un autre mécanisme de règlement. Il est possible que le gestionnaire délégué communique avec vous pour obtenir plus d'information ou pour demander votre collaboration.
La politique du Conseil du Trésor n'exige pas la séparation des employés, mais la direction a le pouvoir discrétionnaire de prendre une telle mesure si elle le juge nécessaire
Dans certaines circonstances, vous considérerez peut-être que les parties devraient être séparées pendant le traitement de la plainte, que ce soit sur le plan physique ou hiérarchique. Une telle décision doit cependant être considérée avec soin et discutée avec les parties en cause, le gestionnaire délégué et les spécialistes des ressources humaines, en raison des conséquences qu'elle entraîne pour les parties et pour les opérations.
Il sera parfois suffisant d'éliminer temporairement le rapport hiérarchique ou d'attribuer des lieux de travail différents pour les parties. Parfois encore, il faudra les séparer tant physiquement que hiérarchiquement. La décision finale à ce chapitre incombe au gestionnaire délégué.
Il appartient au gestionnaire délégué de déterminer si une enquête doit avoir lieu. Soyez disposé à collaborer avec cette personne lorsqu'elle vous demandera de plus amples renseignements et lorsque vous devrez appliquer les mesures qu'elle jugera nécessaires pour résoudre la situation de harcèlement.
Une plainte en matière de harcèlement peut ternir les rapports dans le milieu de travail. Que la plainte soit fondée ou non, les employés concernés peuvent avoir été blessés ou se sentir mal à l'aise de traiter avec l'autre personne ou avec les autres employés. Les employés concernés devront vraisemblablement travailler de nouveau ensemble tandis que les membres de leur équipe entretiendront une opinion sur ce qui s'est passé. Tout le monde observera les mesures que vous prendrez pour assainir le milieu de travail. Il vous appartiendra donc d'aider les membres à promouvoir des relations de travail positives.
Il sera peut-être nécessaire de rétablir de bons rapports de travail au sein du groupe et de redéfinir son mode de fonctionnement, de manière à pouvoir faire face aux enjeux et aux préoccupations qui se posent et d'élaborer un ensemble de nouvelles « règles fondamentales ».
Voici quelques domaines clés sur lesquels on peut s'arrêter :
Communication : La communication doit être rétablie. Bien que l'on doive respecter la confidentialité des renseignements se rapportant à une plainte de harcèlement, on ne peut agir simplement comme si rien ne s'était passé. Il convient ici d'adopter un modèle de communications ouvertes et respectueuses.
Soutien :Les employés peuvent avoir besoin d'une aide continue, en particulier si l'on attend d'eux un changement d'attitude ou de comportement. Cette aide peut consister en de la formation, le recours au Programme d'aide aux employés ou simplement un contrôle du milieu de travail pour prévenir la répétition de la situation.
Résolution de conflits : Vous devez résoudre promptement tout nouveau conflit qui survient. Dans un milieu de travail ayant été affecté par une plainte de harcèlement, les conflits peuvent s'envenimer rapidement. Il est donc très important de résoudre tout conflit rapidement et efficacement de manière à appuyer le processus de reconstruction d'un milieu de travail sain. Il sera parfois nécessaire de recourir aux mécanismes de résolution hâtive des problèmes déjà mentionnés pour répondre aux préoccupations et veiller au maintien de rapports de travail harmonieux.
Songez à demander l'aide d'un intervenant extérieur spécialisé en résolution de conflits, en harmonisation ou en développement de groupe, en évaluation du milieu de travail ou dans tout autre domaine qui pourrait contribuer au rétablissement des rapports.
Il arrive fréquemment qu'une plainte de harcèlement soit le reflet d'un problème qui dépasse le simple conflit entre deux personnes. Ces plaintes sont parfois le symptôme de problèmes plus vastes affectant un groupe, une équipe, un ministère et parfois même, une organisation entière. Pour diverses raisons, dans certains groupes ou organismes, les conflits s'amplifient rapidement, s'intensifient et deviennent de plus en plus compliqués. Un tel environnement peut susciter une hausse des plaintes de harcèlement.
Si l'on désire éviter une augmentation continue des conflits, tout en donnant au personnel une capacité accrue de faire son travail de manière productive et efficace, il convient d'évaluer et d'analyser les problèmes et les conflits du milieu de travail. Grâce à ce type d'évaluation, les problèmes (tant réels que perçus) peuvent être exprimés clairement. Leur évaluation et leur analyse permettent ensuite de faire ressortir certaines caractéristiques du comportement et fournissent des pistes pour trouver des solutions.
L'évaluation du milieu de travail est effectuée par une tierce partie formée à cette fin. Le but poursuivi ici n'est pas d'établir si quelqu'un était coupable ou non de harcèlement, mais plutôt de définir ce qu'il faudra faire pour rétablir un milieu de travail sain et pour prévenir de nouveaux incidents.
Malheureusement, il est possible que, dans vos fonctions de surveillant ou de gestionnaire, on vous accuse de harcèlement. Ce que vous considérez comme des activités courantes de gestion pourrait être perçu par certains comme du harcèlement. Pour des exemples à ce sujet, voyez la section Qu'entend-on par harcèlement? ci-dessus.
Il est préférable que vous soyez accompagné et appuyé par quelqu'un au cours du processus. Il peut s'agir d'une personne nommée par votre ministère ou organisme ou encore d'un ami, d'un collègue ou d'un membre de votre famille. Cette personne ne peut faire de déclarations en votre nom. Son rôle est de vous conseiller et de vous guider, de vous accompagner au cours du processus de médiation ou d'enquête et de vous aider à examiner le rapport d'enquête.
Il n'est ni nécessaire, ni souhaitable, que les parties soient accompagnées d'un avocat au cours du processus, en raison du caractère strictement administratif de ce dernier et du fait qu'il n'autorise aucune personne à parler au nom des parties en cause. Si vous décidez néanmoins de retenir les services d'un avocat, prenez note que le remboursement de ses frais est régi par les dispositions de la Politique sur l'indemnisation des fonctionnaires de l'État et sur la prestation de services juridiques à ces derniers.
Rappelez-vous que la gestion des conflits et le règlement du harcèlement en milieu de travail ne vous incombent pas à vous seul.
Cloke, Kenneth et Joan Goldsmith, Resolving Conflict at Work, Jossey-Bass Publishers, San Francisco, 2000.
Fisher, Roger et William Ury, Getting to Yes: Negotiating Agreement Without Giving In, Penguin Books, New York, 1981.
Folger, Joseph P., Marshall Scott Poole et Randall K. Stutman, Working through Conflict, Longman, New York, 2001.
Landier, Hubert et Daniel Labbé, Les relations sociales dans l'entreprise : pratiques et enjeux, rôle des partenaires, communication, négociation et gestion des conflits, Éditions Liaisons, Rueil-Malmaison, 1999.
Pastor, Pierre et Richard Breard, La gestion des conflits. La communication à l'épreuve. Éditions Liaisons, Rueil-Malmaison, 2000.
Ury, William, Getting Past No: Negotiating with Difficult People, Bantam Books, New York, 1991.
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2001
N° de cat. : F2-160/2001
ISBN : 0-662-65835-3
Ce document est disponible en médias subtituts et sur le site Connexions RH du Conseil du Trésor, à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/tbs-sct/organization-organisation/hr-rh-eng.asp.