Qu'est-ce que l'éthique ?

La création du bureau des valeurs et d'éthique de la fonction publique (BVEFP), en 1999, fait suite aux recommandations du Rapport du vérificateur général de 1995 et, bien sûr, à la publication du rapport De Solides Assises, rapport du groupe de travail sur les valeurs et l'éthique, publié en 1996 sous la direction de John Tait. Considéré comme le document fondateur de la réflexion sur l'éthique au sein de la fonction publique fédérale, le Rapport Tait pose un certain nombre d'éléments susceptibles d'ouvrir la discussion autour des valeurs et de l'éthique publique.

Pour plusieurs raisons, la question des valeurs et de l'éthique est aujourd'hui au coeur des préoccupations gouvernementales. «  La société canadienne vit une période de profonds changements, et il en va de même pour la plupart d'entre nous. Nous devons faire face aux demandes de changements organisationnels et technologiques. Il nous faut aussi nous adapter à un nouvel environnement fondé sur les partenariats avec d'autres gouvernements, les collectivités
et les citoyens.  »

Parce que la citoyenneté est une notion fondée sur le collectif, sur des aspirations communes, «  parce que le service aux citoyens doit être la priorité d'un gouvernement qui souhaite renforcer les liens collectifs, et enfin parce que le citoyen mieux informé est plus exigeant en ce qui a trait à la transparence du gouvernement, il est important de réexaminer nos valeurs fondamentales.  « Nous devons également bien comprendre comment un comportement éthique peut nous permettre de continuer d'atteindre nos objectifs personnels et organisationnels de manière cohérente et constructive.

Après avoir bâti sur les conclusions du rapport de feu John Tait, le BVEFP entend maintenant préciser sa compréhension de l'éthique. Le texte qui suit vise à présenter la philosophie générale du BVEFP.

Qu'est-ce que l'éthique ?

Tirée du mot grec «ethos» qui signifie « manière de vivre », l'éthique est une branche de la philosophie qui s'intéresse aux comportements humains et, plus précisément, à la conduite des individus en société. L'éthique fait l'examen de la justification rationnelle de nos jugements moraux, elle étudie ce qui est moralement bien ou mal, juste ou injuste.

Dans un sens plus large, l'éthique réfléchit sur la personne humaine et sur son interaction avec la nature et les autres hommes, sur la liberté, sur la responsabilité et sur la justice. On peut dire, de façon générale, que l'éthique, dès lors qu'elle s'engage à réfléchir sur le rapport qui existe entre les hommes et le monde, a le souci de l'autonomie de la personne. Cette autonomie est la condition première de la prise de décision éthique et de toute analyse objective des faits. L'autonomie se manifeste lorsqu'un individu choisit, dans un processus décisionnel, de s'affranchir, autant que faire se peut, de ses conditionnements. Dans la mesure où cette opération suppose une lucidité certaine, permettant de juger objectivement et de décider de l'orientation à prendre, on comprend que la pratique de la décision éthique soit chose difficile à réaliser.

Cette conception de l'éthique entraîne, bien évidemment, des conséquences pour une organisation comme le gouvernement du Canada. Le BVEFP croit que la réflexion sur l'éthique doit s'inscrire dans un effort d'humanisation de la fonction publique, et que cet effort passe inévitablement par l'accroissement de l'autonomie des personnes.

C'est là l'un des principes essentiels à l'opération qui consiste à passer d'une administration publique verticale où les règles sont dictées à une structure décisionnelle horizontale qui laisse plus de place au jugement et à la responsabilisation des fonctionnaires.

C'est dans cet esprit également que le rapport De Solides Assises faisait du dialogue la plaque tournante du développement des valeurs et de l'éthique dans la fonction publique. Par le dialogue, l'éthique comme principe peut maintenant prendre la forme d'une éthique appliquée.

Qu'est-ce que l'éthique appliquée ?

L'éthique appliquée est une pratique de l'éthique et plus spécifiquement de la philosophie du langage qui envisage d'éclairer le jugement moral qui préside aux décisions que nous prenons dans les différents secteurs de notre existence. L'éthique appliquée présuppose le langage parce qu'elle s'appuie sur le dialogue pour réaliser cet objectif.

• L'éthique appliquée est une pratique éducative :

  Elle vise à accélérer la prise de conscience et à accompagner l'exercice du jugement. « Parce que  le jugement moral ne s'apprend pas, il se cultive  ».

• L'éthique appliquée est une pratique politique :

  Elle cherche à mettre en place les conditions optimales pour l'exercice du jugement moral. L'éthique appliquée est une pratique politique parce qu'elle a le « souci du bien commun ».

• L'éthique appliquée est une pratique philosophique :

  Elle vise au développement de la critique systématique et créatrice articulée autour de la méditation sur l'excellence humaine.

Il va sans dire que cette perspective triple sur l'éthique appliquée implique la mise en œuvre d'un programme étoffé de promotion des valeurs et de l'éthique dans la fonction publique. Or, loin d'atteindre une sorte d'émulation par mimétisme, la mise en place d'un tel programme suppose un dialogue franc. Le Rapport Tait est clair sur cette question : le dialogue franc est le fondement de la démocratisation des structures et de la gestion éthique des fonds publics. Au fond, il s'agit ici de
«  rencontrer le bien  » par le déploiement d'une conscience démocratique partagée par le dialogue.

À terme, c'est le développement de la conscience certes, mais également celui de la capacité de juger qui constitue la tâche principale du BVEFP. Considérant cette mission, on ne peut cependant pas tenir pour acquis que tout le monde, que tous les fonctionnaires, partagent un même niveau de compréhension et de jugement éthique. D'où, bien sûr, la nécessité d'accompagner notre démarche d'un volet formation visant à solidifier le niveau de jugement éthique des fonctionnaires.

Le BVEFP croit qu'il ne sera possible d'atteindre cet objectif qu'en favorisant, par la formation, une prise de conscience double, à la fois des valeurs personnelles de chacun et des valeurs véhiculées par le gouvernement et plus largement par la tradition démocratique.

Que sont les valeurs et l'éthique ?

Les valeurs et l'éthique représentent ce que la plupart d'entre nous mettons déjà en pratique quotidiennement par le biais de nos actions. Elles décrivent la manière dont nous nous efforçons de travailler avec nos collègues de travail, nos partenaires et nos clients. Elles expliquent l'esprit qui nous anime et qui nous permet d'effectuer notre travail. Nos valeurs, ce qui nous apparaît souhaitable, ce qui a de l'importance pour nous, ce que l'on estime et cherche à atteindre, se reflètent donc dans nos activités de tous les jours.

• À titre d'individus, nos valeurs sont issues de notre culture au sens large. Par exemple, les valeurs que nous tenons de notre famille, de notre éducation ou encore de nos expériences culturelles.
• À titre de fonctionnaires, nos valeurs sont modelées par les traditions de notre système démocratique gouvernemental.

C'est pourquoi il est important de comprendre que les valeurs et l'éthique fournissent un cadre pour la prise de décision et le leadership. Cette compréhension est d'autant plus importante dans la mesure où nous pensons, à la suite du rapport, que la déontologie et les règles qui l'accompagnent ne sont pas les seuls éléments susceptibles de promouvoir les valeurs et l'éthique au sein de la fonction publique. Le rapport De Solides Assises précise ce point de la manière suivante :

«  Un régime déontologique, tel que nous le définissons, est plus qu'une seule initiative. C'est un ensemble d'initiatives, qui s'appuient l'une l'autre et se complètent.  »

Cet élément reflète la position du BVEFP, mais il précise surtout les contours de la ligne de force de la réflexion sur les valeurs et l'éthique au sein de la fonction publique canadienne selon laquelle : aucune règle ne peut seule encourager le citoyen ou le fonctionnaire à développer l'esprit conciliant qui, en toute conscience, lui permet d'agir de manière responsable, de façon honnête et avec justesse. Un code seul ne suffit pas à la promotion des valeurs et des normes de l'éthique de la fonction publique canadienne. Il faut mettre en place un dialogue constant afin qu'il soit possible d'intégrer les valeurs et l'éthique dans toutes nos décisions, dans tous nos gestes au sein de notre milieu de travail, la fonction publique fédérale.

Notre principal défi consiste donc à combiner les deux approches : celle fondée sur les valeurs et l'autre, fondée sur les règles.