Appendice C1 - Postes repères par fonction - Vérification et évaluation

Poste repère du groupe de la direction -
Numéro : 8-J-1

TITRE DU POSTE : Directeur général, Vérification et éthique

RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES

Assurer la direction et le leadership ministériels des fonctions de gestion de la vérification interne et de l'évaluation du Ministère, des enquêtes sur les fraudes et des processus de divulgation interne, favoriser des pratiques et comportements éthiques, et diriger, au nom du ministre, les activités du Conseil consultatif de règlement des différends contractuels.

STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

Ce poste est l'un des 14 postes au premier niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre. Les autres postes sont les suivants : sous-ministre adjoint, Opérations, sous-ministre adjoint, Gestion bancaire et trésorerie; sous-ministre adjoint, Programme des approvisionnements; sous-ministre adjoint, Programme de télécommunications et d'informatique; sous-ministre adjoint, Programme des biens immobiliers; sous-ministre adjoint, Services de politiques et d'infrastructure ministérielles; président-directeur général, Bureau de la traduction; président-directeur général, Conseils et vérification Canada; sous-ministre adjoint, Ressources humaines; directeur général, Communications; directeur exécutif, Groupe d'examen stratégique; avocat général principal; chef de cabinet.

Les fonctions particulières des postes qui relèvent du directeur général, Vérification et éthique, sont les suivantes :

Le directeur, Vérifications internes et évaluation, (37 employés) est responsable de diriger l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques, de procédures et de normes; de gérer un vaste programme de vérification, d'évaluation et d'examen dans le but de surveiller activement l'économie, l'efficacité, l'efficience et la pertinence de tous les secteurs d'activités; et d'appuyer une approche opérationnelle intégrée à l'égard des fonctions de la Direction générale.

Le directeur, Enquêtes sur la fraude et divulgations internes, (9 employés) est responsable de diriger la mise en oeuvre et la gestion de politiques, de procédures et de processus pour appuyer la divulgation interne d'actes fautifs en milieu de travail; et de diriger les enquêtes sur les cas de fraudes présumées ou tout autre acte fautif, y compris les situations de conflit d'intérêts et fait rapport à leur égard.

Le directeur, Bureau de l'élaboration de l'éthique, (5 employés) est responsable d'assumer la direction de la conception, de la mise en oeuvre et de l'administration en ce qui a trait à la gestion de politiques, de programmes et d'initiatives visant à accroître la sensibilisation aux pratiques et aux comportements éthiques en vue de veiller à ce que ces valeurs et comportements se reflètent dans les pratiques de gestion ministérielles.

Le directeur, Conseil de règlement des différends contractuels, (3 employés) est responsable de planifier, d'élaborer et de mettre en oeuvre des cadres stratégiques et des services de règlement de différends, y compris la gestion du Conseil consultatif de règlement des différends contractuels, pour résoudre les demandes de compensation financière des fournisseurs contre l'État à la suite de contrats résiliés ou exécutés qu'administrent le Ministère.

Le directeur, Gestion du savoir, stratégies et pratiques exemplaires, (7 employés) est responsable d'assumer la direction de l'élaboration de pratiques exemplaires et le développement d'expertise au sein de la Direction générale pour veiller à ce qu'elle dispose des programmes d'assurance de la qualité et d'amélioration nécessaires, des processus de gestion du savoir et des outils nécessaires pour offrir des services de la plus haute qualité et conformes aux principes de la fonction de contrôleur moderne.

NATURE ET PORTÉE DES FONCTIONS

Le Ministère a été créé en tant que fournisseur de services communs et centraux dont le mandat est d'offrir aux ministères et aux organismes des services obligatoires et facultatifs, moyennant des frais. Les services comprennent la construction, l'entretien et la réparation de travaux publics et de biens immobiliers appartenant à l'État; la fourniture de locaux à bureaux et d'autres installations; la prestation de conseils et de services architecturaux et d'ingénierie; la planification et l'acquisition de fournitures et de services; la planification et la coordination de services de télécommunications et informatiques; la prestation de services comptables centralisés, de gestion de la trésorerie, de consultation et de vérification ainsi que de services de traduction et autres services connexes; la fonction de receveur général du Canada; de même que des services administratifs et autres ayant trait aux avantages sociaux, à la pension de retraite, aux régimes de retraite et à la rémunération des employés de la fonction publique du Canada.

Le directeur général assure un leadership professionnel en veillant à l'intégrité du personnel, des politiques et des pratiques du Ministère grâce à l'élaboration et à l'application d'un cadre stratégique, de méthodologies et de politiques pour un programme de surveillance active de vérification et d'évaluation. Le titulaire doit inciter à la prudence, à la probité, à l'économie, au rendement et à l'efficacité des objectifs et buts stratégiques, des politiques et des pratiques de gestion, des systèmes de contrôle, des stratégies d'investissement et opérationnels, d'élaboration et de mise en oeuvre de systèmes informatiques et de conceptions organisationnelles du Ministère. Le titulaire s'assure que les activités de vérification, d'évaluation et d'examen du Ministère contribuent à l'initiative du gouvernement visant à intégrer l'approche de modernisation de la fonction de contrôleur dans l'ensemble de la fonction publique.

Le directeur général conseille le sous-ministre et les hauts fonctionnaires du Ministère sur l'efficacité, l'efficience et l'économie de tous les programmes et services ministériels, ainsi que sur la mesure dans laquelle les programmes ministériels atteignent les résultats escomptés. Le titulaire gère les sondages sur la satisfaction de la clientèle, les évaluations de la motivation des employés, l'étalonnage, les analyses comparatives sur la prestation des services offerts dans le secteur privé ou par d'autres gouvernements, les évaluations de la qualité des services offerts, et aide les secteurs d'activités du Ministère à élaborer des indicateurs de rendement en vue de contrôler leur efficience et efficacité.

La gamme des activités du Ministère, qui fournit des services communs et centraux à plus de 100 ministères et organismes fédéraux du Canada, pose d'importants défis de gestion au titulaire. Le directeur général doit évaluer chacun des secteurs d'activité du Ministère et en faire rapport. Il doit être en mesure de discuter efficacement avec les principaux gestionnaires de programme au sujet des grands enjeux découlant du processus de vérification et d'évaluation et de les régler. De plus, le titulaire doit veiller à ce que des plans d'action de gestion appropriés soient élaborés pour donner suite aux recommandations des rapports de vérification et d'évaluation.

À titre d'agent d'éthique principal du Ministère, le directeur général assure le leadership général nécessaire à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une approche stratégique exhaustive, des stratégies, des initiatives et des programmes pour accroître la sensibilisation des employés à l'égard du comportement éthique, à tous les niveaux de l'organisation.

Le directeur général assure le leadership et supervise les activités liées au règlement de différends contractuels. Le titulaire fournit du soutien et des conseils professionnels au ministre en ce qui concerne les approches, les processus et les recommandations requis à l'intention du Conseil consultatif de règlement des différends contractuels. Il sert également d'agent de liaison ministériel pour ce qui est de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'autres instruments de règlement des différends.

À titre d'agent principal, Divulgation interne, le directeur général doit assurer la mise en place des politiques, des normes et des procédures pertinentes et veiller à ce que les pertes d'argent et les allégations de comportements non conformes à l'éthique, de fraudes ou de tout autre acte fautif et conflits d'intérêt de la part de fonctionnaires, d'entrepreneurs ou de fournisseurs soient signalés et fassent l'objet d'une enquête approfondie.

Le directeur général participe pleinement à de nombreux comités et sous-comités ministériels et joue un rôle actif dans l'établissement des orientations stratégiques du Ministère. Le titulaire est fréquemment appelé à représenter le Ministère dans un certain nombre de forums partout au Canada. Le directeur général maintient des relations efficaces avec les cadres supérieurs du Bureau du vérificateur général, du Commissaire à l'environnement et au développement durable, du Secrétariat du Conseil du Trésor, du Bureau du dirigeant principal de l'information et d'autres ministères. Le titulaire communique, à l'échelle nationale et internationale, avec d'autres ordres de gouvernement, ainsi qu'avec des représentants supérieurs de l'industrie et d'établissements d'enseignement.

ÉTENDUE DES RESPONSABILITÉS (en dollars constants)

	Direction générale	Ministère
ETP :	62	12 734
Budget de fonctionnement :	1 million $	539 millions $

RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES

1. Élaborer et mettre en oeuvre des plans, des stratégies, des initiatives et des programmes à long terme visant à favoriser des changements positifs au niveau des pratiques de gestion du Ministère et des comportements de la part de tous ses employés.
2. Assurer le leadership pour veiller à ce que les systèmes et les procédures appropriées d'examen et de vérification de la gestion du Ministère soient en place afin d'évaluer efficacement les stratégies et les pratiques de gestion ainsi que les cadres de contrôle des risques, pour assurer l'exécution économique et efficace des programmes et des services et instaurer des comportements de travail éthiques.
3. Produire des plans annuels concernant la vérification, l'évaluation et l'examen des programmes et des processus de gestion ministériels, et ce, dans le respect des principes, des politiques et des pratiques de la fonction de contrôleur moderne, et qui sont acceptables pour le sous-ministre, le sous-ministre adjoint et les membres du Comité de vérification et d'examen du Ministère.
4. Diriger un service ministériel de règlement des différends et coordonner les activités du Conseil consultatif de règlement des différends contractuels.
5. Diriger l'élaboration et le renouvellement des politiques, des normes et des procédures appropriées pour veiller à ce que les pertes d'argent et les allégations de comportements non conformes à l'éthique, de fraudes ou de tout autre acte fautif de la part de fonctionnaires, d'entrepreneurs ou de fournisseurs soient signalés et fassent l'objet d'une enquête approfondie.
6. Diriger le personnel de la Direction générale pour assurer une utilisation efficace et efficiente des ressources.

EXPOSÉ RAISONNÉ DE L'ÉVALUATION

Directeur général, Vérification et éthique

COMPÉTENCE

G	Maîtrise des théories, des principes et des techniques d'évaluation de programmes, de vérification interne, d'enquête sur les fraudes, de règlement de différends contractuels et de pratiques opérationnelles éthiques; connaissance approfondie des politiques, des programmes et des objectifs du Ministère, ainsi que des instruments facultatifs d'établissement des coûts des services.
III	Gestion opérationnelle de plusieurs activités à l'échelle ministérielle dont les objectifs et les résultats finaux diffèrent.
3	Pour atteindre les objectifs du poste, le titulaire doit assurer un leadership professionnel en favorisant de nouveaux processus de gestion et un changement culturel dans les pratiques de travail, et ce, à tous les échelons de l'organisation, en plus de diriger et de motiver les employés.
800	La cote la plus élevée reflète l'étendue du mandat du poste qui déborde des activités des programmes traditionnels de vérification et d'évaluation à l'échelle ministérielle, et reconnaît l'importante profondeur de la connaissance nécessaire pour évaluer des améliorations et les recommander aux multiples secteurs d'activités indépendants du Ministère.

INITIATIVE CRÉATRICE/RÉFLEXION

G	La cote la plus élevée reflète l'étendue du mandat du poste qui déborde des activités des programmes traditionnels de vérification et d'évaluation à l'échelle ministérielle, et reconnaît l'importante profondeur de la connaissance nécessaire pour évaluer des améliorations et les recommander aux multiples secteurs d'activités indépendants du Ministère.
4	Faculté de réflexion évaluative nécessaire pour cerner des fraudes éventuelles, des actes fautifs ou des activités non conformes à l'éthique et faire enquête à leur égard, et lorsqu'il faut formuler des recommandations pour résoudre les plaintes des fournisseurs contre l'État; faculté de réflexion analytique et constructive nécessaire pour préparer des cadres stratégiques et mener des analyses stratégiques, tout en analysant les résultats de rapports de vérification et d'évaluation, en recommandant des changements pour résoudre des problèmes et en adaptant des méthodologies de vérification et d'évaluation.
(57) 460	Le pourcentage élevé dénote les défis associés à l'élaboration de plans stratégiques et de cadres de gestion pour le compte du Ministère, y compris l'instauration de nouvelles méthodes opérationnelles novatrices, et à la résolution de différends contractuels.

FINALITÉ/PRISE DE DÉCISIONS

G	Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre, est responsable de diriger tous les programmes d'examen, de vérification, d'éthique, de sensibilisation aux fraudes et de règlement des différends; de fournir de l'information et de recommander des changements et des améliorations aux programmes et aux services ministériels; et de formuler des recommandations au ministre sur des questions de différends contractuels.
5C	Impact contributif sur les activités du Ministère. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de fonctionnement du Ministère de 539 millions de dollars (en dollars constants).
528	La cote inférieure reflète la tendance vers une influence indirecte en ce sens que ce poste compte parmi les nombreux postes de niveau supérieur dont les titulaires participent aux décisions de programmes à long terme du Ministère, y compris les questions liées à la structure des programmes et à l'affectation des ressources.

RÉSUMÉ

GIII3

800

G4(57)

460

G5C

528

=

1 788

A1

DIRECTEUR GÉNÉRAL
VÉRIFICATION ET ÉTHIQUE
NUMÉRO : 8 - J - 1